Compte-Rendu - cr definitif18 janvier 2017

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Compte-Rendu - cr definitif18 janvier 2017 Document publié le Mercredi 18 janvier 2017 par la commune de Riche. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr definitif18 janvier 2017)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Investissement et développement économique, COMPTE RENDU DEFINITIF DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 18 JANVIER 2017 A 18 h

Convocation en date du : 12 janvier 2017

Date d'affichage :

COMMISSION 1 – PERSONNEL, FINANCES, INNOVATION ET QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC

17-01-7.1-01 Opérations d'investissement en anticipation du BP 2017

17-01-7.5-02 et 02 bis Avances sur subventions 2017 pour les associations et le Centre communal d’action sociale

Désignation des secrétaires de séance :

Mme BOURASS - BENSAID

Mme TOURET

1/6NOMS DES ELUS PRÉSENT ABSENT REPRÉSENTÉ PAR MANDAT

M. SCHWARTZ X

Mme ALLAIN X

M. LANGE X

Mme TEIXEIRA X

M. CLEMENT X

Mme HADJIDJ - BOUAKKAZ X

Mme AUDIN X

M. BOUIN X

M. FERREIRA-POUSOS X

M. PLANTARD X

Mme JEBARI X

M. SOTTEJEAU Pouvoir à Mme Allain

Mme KENANI X

Mme ROZAS X

M. DOMINGO X

Mme GERMOND X

Mme PLOT-MUREAU X

M. BOULAMLOUJ X

Mme DELLA - ROSA Pouvoir à Mme Germond

Mme ORLIAC Pouvoir à M. Schwartz

M. BARBAULT X

Mme BOURASS - BENSAID X

M. BIET X

M. SEISEN X

Mme GUSTIN-LEGRAND X

M. THUILLET Pouvoir à Mme Audin

Mme TOURET X

M. FANDANT X

Mme MONTOT X

Mme VIOUX Pouvoir à Mme Esnard

M. DOULET Pouvoir à Mme Touret

Mme ESNARD X

M. AUTANT X

2/61 – Engagement, liquidation et mandatement de dépenses d'investissement pour 2017 par anticipation

Le Conseil municipal

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L1612-1, Vu l’avis de la Commission générale du 10 janvier 2017,

Vu le rapport présenté,

D é c i d e

Article 1° : d’autoriser le Maire à engager, liquider et mandater, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget 2016 non compris les crédits afférents au remboursement de la dette soit, dans la limite de 1 516 880,50 € (dépenses d'équipement et travaux), les dépenses relatives aux opérations énumérées en annexe à la présente délibération pour un total de 1 144 419 €.

Article 2° : de préciser que ces sommes seront inscrites au budget primitif 2017, lors de son adoption, aux chapitres et articles précisés en annexe.

******

Sont intervenus dans le débat :

Mme Touret : nous avons décidé d’être en accord avec cette demande, donc nous voterons pour. Cependant, en ce qui concerne le numéro d’index commençant par 16, est-ce le chiffre de l’année ?

M. Ferreira Pousos : oui.

Mme Touret : donc quand il y a « 17 », ce sera projeté dans l’année 2017. Je vais vous poser des questions ce soir que l’on aurait peut-être pu éviter si en commission, nous avions eu ce document. Pour ce qui est du Plessis Botanique, l’assistance juridique expropriation de 9 746 € correspond au quart ou à la totalité de la somme engagée ? Y a-t-il eu un recours juridique ? Est-ce toujours en cours ?

Pour ce qui est du parking mutualisé gymnase Bialy et salle des fêtes, je voudrais savoir combien il y aurait de places de parking. 336 000 €, est-ce également le quart ou bien la somme totale ? Je ne vous cache pas que l’on s’interroge, car la location de la salle des fêtes avec les grandes manifestations à La Riche, est-ce qu’il y aura assez de places ? Il faut en tenir compte, car nous avons fait les vœux de Tour(s)plus chez MAME et tout le monde tournait pour trouver une place.

Sur la sécurisation des écoles, je vois qu’il y a des choses qui vont être lancées en 2017 alors là nous sommes à 100 % pour et, comme j’avais entendu lors des vœux que tout était mis en place et que tout était fait, je pensais que pour 2016 tout avait été fait pour la rentrée scolaire.

M. Ferreira Pousos : je vais vous répondre sur la question de la répartition, de ce qui est avancé par rapport au budget de cette année qui sera voté en mars et, sur le fond de vos questions, je laisserai M. le Maire y répondre. Je précise bien que sur le quart dont on parle, c’est le quart total et qu’il n’est pas question de reprendre le quart de chacune des lignes. Donc là, les sommes qui vous sont proposées, c’est la totalité des sommes qui correspondent aux lignes concernées et qui, au total, représentent un quart des dépenses qui sont au budget.

M. le Maire : sur la forme je pense que vous avez raison en effet. On aurait pu présenter cette annexe en commission, ce qui aurait été préférable. Je rappelle que cette année, nous sommes sur un

3/6nouvel exercice. Nous avons regardé ces anticipations budgétaires en prévision de ce que devrait être le prochain budget du mois de mars.

Il n’était pas question d’inscrire en anticipation budgétaire des opérations (commencement de travaux ou lancement des études) que nous n’engagerions pas avant le mois de mars. Cela a demandé une analyse assez précise des services, ce qui explique pourquoi l’annexe n’a pas eu le temps d’être préparée pour la commission.

Concernant votre question sur l’assistance juridique, nous avons pris un cabinet d’avocats qui nous assiste pendant toute la procédure des acquisitions foncières, mais aussi sur nos relations avec l’aménageur, puisque c’est un enjeu fort pour la Commune qui se chiffre en millions d’euros. Il est donc important, dans le respect du contrat et de la délégation de service public auprès de l’aménageur, qu’il y ait un contrôle de la délégation. On échange ensemble, mais sur des aménagements aussi complexes, c’est bien d’être assisté par un cabinet d’avocats qui a l’habitude de ces sujets. C’est une sécurité juridique pour la collectivité. Ce n’est pas lié à un contentieux en cours, on est plus sur une prestation de conseils.

En ce qui concerne la salle des fêtes, on aura l’occasion d’y revenir lors de la pose de la première pierre à laquelle vous serez prochainement tous conviés au début du mois de février. Effectivement, il est prévu de doubler le stationnement devant le gymnase Bialy. C’est indiqué « parking mutualisé », car il servira autant au gymnase qu’à la salle des fêtes. On représentera ces plans ultérieurement.

Sur la question des écoles, vous avez aussi raison d’insister. Sur la sécurisation, le nécessaire a été fait à la rentrée conformément à la demande du Ministère de l’Intérieur et du préfet pour la sécurisation des abords. Il y a une présence renforcée de la police municipale, des interdictions de stationner, conformément à ce qui nous avait été demandé par le préfet. Les rues Paul-Bert et Ferdinand-Buisson sont également fermées à la circulation pendant les heures de rentrées et de sorties des enfants. Ensuite, nous avons engagé avec les directeurs d’école, les parents d’élèves, les agents de sûreté de la police nationale, la police municipale et les services techniques de la Ville, des visites de sécurisation de l’école et de son périmètre. Nous avons également organisé une visite des écoles maternelles en décembre, durant laquelle nous avons recensé un certain nombre d’équipements à installer. Pas plus tard que cet après-midi, nous avons organisé la même visite sur l’école élémentaire. J’ai donc pris en tant que Maire mes responsabilités là-dessus. J’étais également accompagné de mes adjoints concernés par la question des écoles, Martine Allain et Alain Bouin. Conformément aux échanges et engagements avec les parents d’élèves, nous avons convenu d’engager ces crédits dès maintenant. Les travaux sont donc déjà engagés pour ce que l’on pouvait faire en régie. On fera le bilan en commission de tout ce qui a été réalisé dans les écoles en terme de sécurité. Parfois, ce n’est pas grand-chose, mais nous nous sommes appuyés sur des conseils de professionnels de la sécurité nationale, qui sont pour moi les référents du Préfet et donc, du ministre de l’Intérieur. C’est toujours dans le souci de bien sécuriser et d’éviter les intrusions. En même temps, il faut considérer que ces lieux restent des écoles, des lieux de vie et de mixité. Il ne faut pas non plus les enfermer, comme dirait Philippe Plantard. C’est pour cela que l’on vous demande de les approuver avant le mois de mars, pour que ce projet ne soit pas bloqué. Il faut aussi dire que ces crédits par anticipation budgétaire sont axés prioritairement sur les écoles. Nous avons donc inscrit également les travaux qui doivent être réalisés cet été pour que nous puissions dès septembre, de nouveau dans le cadre du plan école, réaliser un certain nombre de travaux. Il y aura cette année au total près de 340 000 € d’investis à ce stade avant d’avoir voté totalement notre budget sur les écoles pour que tout soit prêt en septembre. Donc la question des écoles tient une place importante ce soir dans le vote des anticipations budgétaires. Ensuite, il y a les reports, pour continuer à fonctionner avant le vote du mois de mars et éviter de commencer l’année au mois de mars.

******

A l’unanimité, le Conseil municipal décide d’autoriser le Maire à engager, liquider et mandater, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget 2016, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette soit, dans la limite de 1 516 880,50 € (dépenses d'équipement et

4/6travaux), les dépenses relatives aux opérations énumérées en annexe à la présente délibération pour un total de 1 144 419 € ; de préciser que ces sommes seront inscrites au budget primitif 2017, lors de son adoption, aux chapitres et articles précisés en annexe.

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2 – Versement d’avances sur subventions 2017 pour des associations avant le vote du budget primitif 2017

Le Conseil municipal

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L1612-1, Vu le rapport présenté,

D é c i d e

Article 1° : d’approuver et d’autoriser le versement d’avances sur subvention 2017 aux associations suivant l’annexe jointe à la présente délibération.

Article 2° : de préciser que ces sommes seront inscrites au budget primitif 2017, lors de son adoption, au chapitre 65, article 657362, fonction 520.

******

A l’unanimité, le Conseil municipal décide d’approuver et d’autoriser le versement d’avances sur subvention 2017 aux associations suivant l’annexe jointe à la présente délibération ; de préciser que ces sommes seront inscrites au budget primitif 2017, lors de son adoption, au chapitre 65, article 657362, fonction 520.

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2 bis – Versement d’avances sur la subvention 2017 du CCAS avant le vote du budget primitif 2017

Le Conseil municipal

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L1612-1, Vu le rapport présenté,

D é c i d e

Article 1° : d’approuver et d’autoriser le versement d’avances sur subvention 2017 octroyée au CCAS pour un montant de 87 500 €.

Article 2° : de préciser que ces sommes seront inscrites au budget primitif 2017, lors de son

adoption, au chapitre 65, article 657362, fonction 520.

******

A l’unanimité, le Conseil municipal décide d’approuver et d’autoriser le versement d’avances sur subvention 2017 octroyée au CCAS pour un montant de 87 500 € ; de préciser que ces sommes seront inscrites au budget primitif 2017, lors de son adoption, au chapitre 65, article 657362, fonction 520.

5/6------------------------

Présentation de la liste des décisions prises par le Maire par délégation en application de l'article L2122-22 du CGCT.

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La séance est levée à 18 h 30

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Affiché à la porte de la mairie en application de l'article L2121-25 du code général des collectivités

territoriales.

Le Maire,

Wilfried SCHWARTZ

Les secrétaires de séances

Mme BOURASS-BENSAID Mme TOURET

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