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Déliberation - 5. pvcm 27.04 2026 affichage liste des deliberations
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bellevaux.
Lien du pdf (Déliberation - 5. pvcm 27.04 2026 affichage liste des deliberations)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Télécommunications et internet,
1
COMMUNE
DE
BELLEVAUX
AFFICHAGE LISTE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU LUNDI 27 AVRIL 2026
à 18h30 en mairie (salle du conseil)
L’an deux mil vingt-six --------------------------------------------------------------------------------------------- Le 27 avril ------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le Conseil Municipal de la Commune de BELLEVAUX (Haute-Savoie) ------------------------------- dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la mairie (salle du conseil), ------------------- Etaient présents : CORBET Nicolas, maire
BERNAZ Célia, MEYNET Yves, VERRIER Emilie, MEYNET-MEUNIER Damien, adjoints DELAHAYE Séverine, VUAGNOUX Jean-Louis, conseillers municipaux délégués MEYNET Vanessa, FAVRAT Armand, MEYNET Justine, CORNIER Julien, JACQUIER Hélène, REY Emmanuel, BATUT Nadine, CORNIER Daniel, conseillers municipaux Étaient absents : /
Avaient donné procuration : /
Date de la convocation : 20 avril 2026 Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15
Présents ou représentés : 15
Secrétaire de séance : MEYNET-MEUNIER Damien
LISTE DES DELIBERATIONS DECISION
NOMINATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE Approuvée
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30.03.2026 Approuvée
1) BUDGET REMONTEES MECANIQUES :
REPRISE ANCIPEE DES RESULTATS 2025
2) BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT :
REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS 2025
3) BUDGET PRINCIPAL :
REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS 2025
4) BUDGET REMONTEES MECANIQUES :
Présentation et vote du Budget Primitif 2026
5) BUDGET PRINCIPAL 2026 : VERSEMENT D’UNE SUBVENTION D’EQUILIBRE AU BUDGET REMONTEES MECANIQUES
6) BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT :
Présentation et vote du Budget Primitif 2026
Approuvée
Approuvée
Approuvée
Approuvée
Approuvée 2
7) BUDGET PRINCIPAL :
Vote des taux des contributions directes 2026
8) BUDGET PRINCIPAL :
Présentation et vote du Budget Primitif 2026
9) BUDGET PRINCIPAL :
Attribution des subventions aux associations 2026
10) RENOVATION ET EXTENSION ECOLE COMMUNALE, DU
PERISCOLAIRE ET DU CENTRE DE LOISIRS
Demande de subventions au Conseil Départemental
11) CDG74 : Convention d’adhésion au service de renforts et
accompagnements spécifiques du Centre de Gestion de la Haute- Savoie
12) CIRCET France : Convention de droit d’usage / Fibre optique – Près d’Hirmentaz
13) CIRCET France : Convention de droit d’usage / Fibre optique – La Plagne
14) CIRCET France : Convention de droit d’usage / Fibre optique – Hirmentaz Nord
15) CIRCET France : Convention de droit d’usage / Fibre optique – Champ Pany
16) RENOUVELLEMENT DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS
17) ALPAGES DE NIFFLON – REGULARISATION DES OCCUPATIONS DU SOL : Autorisation à Mr le maire pour signature des actes
notariés
18) Délibération donnant pouvoir au Maire pour représenter et défendre la commune dans la procédure en cours devant le Tribunal
administratif l’opposant à la société KERN Père et Fils (dossier 1)
19) Délibération donnant pouvoir au Maire pour représenter et défendre la commune dans la nouvelle procédure en cours devant le Tribunal administratif l’opposant à la société KERN Père et Fils (dossier 2)
Approuvée
Approuvée
Approuvée
Approuvée
Approuvée
Approuvée
Approuvée
Approuvée
Approuvée
Approuvée
Approuvée
Approuvée
Approuvée 3
20) Délibération donnant pouvoir au Maire pour représenter et défendre la commune dans la procédure en cours devant le Tribunal
administratif l’opposant à Mme MEYNET
21) CNAS – COMITE NATIONAL D’ACTION SOCIALE : Désignation d’un élu délégué
Approuvée
Approuvée
Approuvée
Date d’affichage 29.04.2026 Nicolas CORBET Maire de Bellevaux