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Déliberation - 5. pvcm 27.04 2026 affichage liste des deliberations
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bellevaux.
Lien du pdf (Déliberation - 5. pvcm 27.04 2026 affichage liste des deliberations)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Télécommunications et internet,
1
COMMUNE
DE
BELLEVAUX
AFFICHAGE LISTE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU LUNDI 27 AVRIL 2026
à 18h30 en mairie (salle du conseil)
L’an deux mil vingt-six --------------------------------------------------------------------------------------------- Le 27 avril ------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le Conseil Municipal de la Commune de BELLEVAUX (Haute-Savoie) ------------------------------- dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la mairie (salle du conseil), ------------------- Etaient présents : CORBET Nicolas, maire
BERNAZ Célia, MEYNET Yves, VERRIER Emilie, MEYNET-MEUNIER Damien, adjoints DELAHAYE Séverine, VUAGNOUX Jean-Louis, conseillers municipaux délégués MEYNET Vanessa, FAVRAT Armand, MEYNET Justine, CORNIER Julien, JACQUIER Hélène, REY Emmanuel, BATUT Nadine, CORNIER Daniel, conseillers municipaux Étaient absents : /
Avaient donné procuration : /
Date de la convocation : 20 avril 2026 Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15
Présents ou représentés : 15
Secrétaire de séance : MEYNET-MEUNIER Damien
LISTE DES DELIBERATIONS DECISION
NOMINATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE Approuvée
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30.03.2026 Approuvée
1) BUDGET REMONTEES MECANIQUES :
REPRISE ANCIPEE DES RESULTATS 2025
2) BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT :
REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS 2025
3) BUDGET PRINCIPAL :
REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS 2025
4) BUDGET REMONTEES MECANIQUES :
Présentation et vote du Budget Primitif 2026
5) BUDGET PRINCIPAL 2026 : VERSEMENT D’UNE SUBVENTION D’EQUILIBRE AU BUDGET REMONTEES MECANIQUES
6) BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT :
Présentation et vote du Budget Primitif 2026
Approuvée
Approuvée
Approuvée
Approuvée
Approuvée2
7) BUDGET PRINCIPAL :
Vote des taux des contributions directes 2026
8) BUDGET PRINCIPAL :
Présentation et vote du Budget Primitif 2026
9) BUDGET PRINCIPAL :
Attribution des subventions aux associations 2026
10) RENOVATION ET EXTENSION ECOLE COMMUNALE, DU
PERISCOLAIRE ET DU CENTRE DE LOISIRS
Demande de subventions au Conseil Départemental
11) CDG74 : Convention d’adhésion au service de renforts et
accompagnements spécifiques du Centre de Gestion de la Haute- Savoie
12) CIRCET France : Convention de droit d’usage / Fibre optique – Près d’Hirmentaz
13) CIRCET France : Convention de droit d’usage / Fibre optique – La Plagne
14) CIRCET France : Convention de droit d’usage / Fibre optique – Hirmentaz Nord
15) CIRCET France : Convention de droit d’usage / Fibre optique – Champ Pany
16) RENOUVELLEMENT DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS
17) ALPAGES DE NIFFLON – REGULARISATION DES OCCUPATIONS DU SOL : Autorisation à Mr le maire pour signature des actes
notariés
18) Délibération donnant pouvoir au Maire pour représenter et défendre la commune dans la procédure en cours devant le Tribunal
administratif l’opposant à la société KERN Père et Fils (dossier 1)
19) Délibération donnant pouvoir au Maire pour représenter et défendre la commune dans la nouvelle procédure en cours devant le Tribunal administratif l’opposant à la société KERN Père et Fils (dossier 2)
Approuvée
Approuvée
Approuvée
Approuvée
Approuvée
Approuvée
Approuvée
Approuvée
Approuvée
Approuvée
Approuvée
Approuvée
Approuvée3
20) Délibération donnant pouvoir au Maire pour représenter et défendre la commune dans la procédure en cours devant le Tribunal
administratif l’opposant à Mme MEYNET
21) CNAS – COMITE NATIONAL D’ACTION SOCIALE : Désignation d’un élu délégué
Approuvée
Approuvée
Approuvée
Date d’affichage 29.04.2026 Nicolas CORBET Maire de Bellevaux