Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - d 24 04 1001 vies habitat
Déliberation - 011 Garant 1001 Vies Habitat Reamenagement
Arrêté - Arrete 2024 17 M. CARALP
Arrêté - Arrete 2024 20 M. WALCH
Arrêté - Arrete 2024 124 M. REGNIER
Arrêté - Arrete M. AUTEXIER 2024 13
Arrêté - Arrete 2024 125 M. GRANIER
Arrêté - Arrete M. COTTON 2024 19
Arrêté - Arrete 2024 21 M. LICCIONI
Déliberation - delib 34 2024 Convention bilaterale LLS 1001 Vie
Arrêté - Arrete 1001 VIES HABITAT 2024 25
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gréasque.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 1001 VIES HABITAT 2024 25)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Ville
de
Gréasque
Arrêté
n°2024-25
Portant
numérotation
d'une
habitation
Le
Maire,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
son
article
L.
2213-28
:
Vu
l’arrêté
favorable
du
permis
de
construire,
référencé
PC
013
046
17A0019,
en
date
du
07
Novembre
2017,
pour
la
construction
de
seize
logements
avec
stationnement
en
sous-sol,
sis
Avenue
de
la
Libération,
à
Gréasque,
sur
la parcelle
cadastrée
section
AE
n°31 ;
Vu
la
demande
du
constructeur
1001
VIES
HABITAT,
par
courriel
en
date
du
24
Octobre
2023.
sollicitant
la
numérotation
de
ses
nouveaux
logements
;
Considérant
l’accès
principal
de
la
propriété
depuis
l’Avenue
de
la
Libération
;
Considérant
qu'il
convient
d’attribuer
une
numérotation
à
l’unité
foncière
;
ARRETE
ARTICLE
1
: le
numérotage
de
la
propriété
est
attribué
comme
suit
: 15
BIS,
Avenue
de
la
Libération
13850
GREASQUE.
Le
numérotage
nouvellement
affecté
est
représenté
sur
le
plan
annexé.
ARTICLE
2:
Le
présent
acte
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à compter
de
sa
notification.
ARTICLE
3
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
:
-
Aux
services
postaux
-
Au
service
du
cadastre
-
Au
Centre
de
secours
de
Fuveau
-
A
la Gendarmerie
de
Gréasque
-
A
la Police
Municipale
-
A
ENEDIS
-
Au
SIBAM
-
Et
à tout
autre
gestionnaire
de
réseau
public
qui
en
ferait
la demande
Le
présent
arrêté
sera
publié
et notifié
au
propriétaire
du
terrain
susvisé.
Fait
à Gréasque
le 08
Janvier
2024
Le
Maire,
Michel
RUIZ Département
:
BOUCHES
DU
RHONE
Commune
:
GREASQUE Section
: AE
Feuille
: 000
AE
01
Échelle
d'origine
: 1/1000
Échelle
d'édition
: 1/500
Date
d'édition
: 09/01/2024
(fuseau
horaire
de
Paris)
Coordonnées
en
projection
: RGF93CC44
©2022
Direction
Générale
des
Finances
Publiques
DIRECTION
GÉNÉRALE DES FINANCES
PUBLIQUES
{
Le
plan
visualisé
sur
cet
extrait
est
géré
par
le
centre
des
impôts
foncier
suivant
:
Marseille-Sud 38
bd
Baptiste
Bonnet
13285
13285
Marseille
Cédex
8
tél.
04
91
23
61
83
-fax
04
91
23
61
87
cdif.marseilledgfip.finances.gouv.fr Cet
extrait
de
plan
vous
est
délivré
par
:
cadastre.gouv.fr
1905900
78
Ty
3140250 3140200
31
Residence
Le
Lavoir y
1905950 f
| 3140250
1905900
1905950
3140200