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Déliberation - DELIB 2019.A.18 convention clsm
Document publié le Vendredi 4 janvier 2019 par la commune de Marmande.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2019.A.18 convention clsm)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination, Santé,
N° 2019 A 18 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Lundi 11 février 2019 à 19 heures O0
Nombre de conseillers en exercice : 33 Présents : 27 Votants : 3]
Le Conseil Municipal de la commune de Marmande, convoqué le 5 février 2019 s'est réuni le lundi 11 février 2019 à 19 heures 00, dans la salle du Conseil Municipal de Marmande, en sa séance publique, sous la présidence de M. Daniel BENQUET, Maire de Marmande.
Présents: BENQUET Daniel, Maire, LABARDIN Philippe, VALAY Laurence, CARBONNET Serge,
CALZAVARA Martine, GALDIN Nicole, GENEAU DE LAMARLIERE Sylvie, DUBOURG Jean-Luc, JACQUET Josette, Adjoints, MUNOZ Yolande, BOUGUES Marie-Françoise, CHRISTEN Roland, ANGELY Lydie, CORREGES Jacqueline, HOSPITAL Michel, CAMPS Brigitte, BROUILLON Hervé, DALLA SANTA Jean-Christophe, COUZINEAU Patrick, SPECOGNA Marilyn, FIGUËS Fatima, HOCQUELET Joël, BORDERIE Sophie, CILLIERES Charles, MAHIEU Anne, CERUTI Michel, GAY Laurent, Conseillers MUnicipaux
Absents ou excusés: BALLEREAU Marie-Catherine, VERDIER Alain, MARCHAND Jean-Pierre,
MAURIN Patrick, BRETAGNE Karine, MANIER Bernard
Pouvoirs : de BALLEREAU Marie-Catherine à de GENEAU DE LAMARLIERE Sylvie, de
MARCHAND Jean-Pierre à CHRISTEN Roland, de MAURIN Patrick à DALLA SANTA Jean- Christophe, de BRETAGNE Karine à MAHIEU Anne.
A.18
Convention de partenariat entre la Ville de Marmande, le CCAS, le centre hospitalier « La
Candélie » et Val de Garonne Agglomération (VGA) Implication du Conseil Local de la Santé Mentale (CLSM) à l'échelle du territoire du contrat de Santé Mentale (CLS)
Il y à 10 ans, les Nations Unies adoptaient la Convention relative aux droits des personnes
handicapées qui engage les signataires à «promouvoir, protéger et assurer la dignité, l'égalité devant la loi, les droits humains et les libertés fondamentales des personnes avec des handicaps en fous genres ».
Marmande, ville solidaire, s'est engagée depuis plusieurs années dans une démarche du vivre ensemble au sein de la citée.
Le chemin est long et les représentations négatives des handicaps sont encore fortes, mais les mentalités évoluent, facilitant la participation active des personnes handicapées à la vie politique, économique, sociale et culturelle. En exemple, nous ne pouvons que nous réjouir de l'implication très positive des adhérents d'Arc en ciel aux manifestations organisées par le CCAS.
L'engagement de la ville s'est renforcé en 2017 par la mise en place du Conseil Local de Santé mentale (CLSM), partenariat entre le CCES et le centre hospitalier départemental «la Candélie ».
Cette instance locale propose une approche transversale de la santé mentale en impliquant
les usagers et l'ensemble des acteurs locaux, les élus et institutions. Afin d'implanter cette
nouvelle démarche sur le territoire de façon dynamique et concertée, la « Candélie » et la
Accusé de réception en préfecture
047-214701575-20190212-2019A_18-DE
Reçu le 14/02/2019 Délibération 2019.4.18 du CM.11.02.2019 page 2
ville ont affecté des moyens. Ainsi 10 % du poste de psychologue du CCAS sont affectés à
cette mission. De plus une expérimentation de parcours résidentiel adapté {logement
propriété du CCAS) est engagée afin de faciliter les sorties d'hospitalisation et favoriser
l'inclusion sociale des malades.
En 2018, VGA a engagé une démarche autour de la santé avec la mise en place du Contrat Local de Santé comprenant un axe dédié à la santé mentale. Il semble donc opporiun que le CLSM devienne intercommunal et intègre le volet santé mentale du CLS.
La convention proposée a pour but d'établir les modalités du partenariat avec la mise à disposition par le CCAS des 10 % du poste de psychologue qui seront dorénavant financés par VGA au titre du CLS.
Le Conseil municipal
Après en avoir délibéré
Valide la convention de partenariat entre la ville de Marmande, le CCAS, , le
Centre Hospitalier «la Candélie» et Val de Garonne Agglomération {(V.G.A.)
Valide La proposition de financement du poste de psychologue par VGA au titre
du CLS à hauteur de 10 % du coût chargé
Autorise Monsieur le maire à signer la convention de partenariat
Votants : 31 Abstention : 00 Exprimés : 31 Contre : 00 - Pour : 31
Dossier adopté à l'unanimité
Fait et délibéré en l'Hôtel de ville, les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
(armande le 12 février 2019 & be Er \
À
Le Maire de Marmande Délibération 2019.4.18 du CM.11.02.2019 page 3
Délibération certifiée exécutoire compte tenu de sa publication le.,44.122.Kol9 et de sa transmissieni:au contrôle de légalité le 44.J02/.4019. L à HE NZ
é Mairé de Marmande PS NS
SAS Danie BENQUET
ET