Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DELIB 2022.D.04 convention FIPHFP
Déliberation - 2025.01.07.37 convention fiphfp
Déliberation - 15.12.0439 conventionnement avec le fiphfp
Procès Verbal - DCM20221026 Convention FIPHFP
Déliberation - DELIB 2019.A.18 convention clsm
Déliberation - D 2025.F.03 recueil signalement
Déliberation - DELIB 2018C 01 convention financement travux acces
Procès Verbal - DCM23 280922 Convention partenariat avec le FIPHFP
Déliberation - 10 reversement aides fiphfp
Déliberation - DELIB 2019.F.09 creation emploi contrat apprentiss
Déliberation - D 2025.L.03 convention FIPHFP
Document publié le Lundi 15 décembre 2025 par la commune de Marmande.
Lien du pdf (Déliberation - D 2025.L.03 convention FIPHFP)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 19/12/2025
Reçu en préfecture le 19/12/2025
Publié le SLG
ID : 047-214701575-20251215-DELIB_2025 L_03-DE
Marwande TERRE D € G A R O N NE
N° 2025 L 03 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Lundi 15 décembre 2025 à 19h00
Nombre de conseillers en exercice : 33 Présents : 18 Votants: 24
Le Conseil Municipal de la commune de Marmande, convoqué le mardi 9 décembre 2025 s'est réuni le lundi 15 décembre 2025 à 19 heures 00, en présentiel dans la salle du Conseil Municipal de Marmande, en séance publique, sous la présidence de M. Joël HOCQUELET, Maire de Marmande.
Présents : HOCQUELET Joël, Maire, CILLIERES Charles, CARUHEL Maud, SORIN Christian, VERDIER Françoise, CARDOIT Patrick, PASCAL Alain, Adjoints. FEYRIT Jean-Claude, DUBRANA Didier, LE BRIS Alain, BOULITEAU Bernard, ROQUES Loréline, BONNET Gilbert, CALZAVARA Martine, DUBOURG Jean-Luc, FRANCIS Stéphane, PERALI Valérie, PREVOT Jérémie, Conseillers Municipaux.
Absents ou excusés: MILHAC Michel, CHASTAING Séverine, NOSMAS Karen, FIGUES Fatima,
BOURBON Jean-Claude, BORDERIE Sophie, BLANCHARD Stéphane, MARTIN Dominique,
GASSER Anne-Laure, MARCHAND Emmanuelle, FIGUEIRA Muriel, FEYRIT Pierre, GUILBAUD
Valérie, BALLEREAU Marie-Catherine, HAY Florence,
Pouvoirs : de CHASTAING Séverine à HOCQUELET Joël, Maire, de FIGUES Fatima à CARUHEL
Maud, dé BOURBON Jean-Claude à DUBRANA Didier, de BORDERIE Sophie à CILLIERES
Charles, de FEYRIT Pierre à FEYRIT Jean-Claude, de BALLEREAU Marie-Catherine à
CALZAVARA Martine.
L.03
Convention relative au financement d'actions à destination des personnes en situation
de handicap avec le Fonds pour l'insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction
Publique (FIPHFP) et Convention de reversement des aides perçues suite aux actions
menées par les communes de Marmande, de Tonneins et
du Centre Communal d'Action Sociale de Marmande
Délibération renouvelant la convention relative au financement d'actions à destination des personnes en situation de handicap entre Val de Garonne Agglomération, les communes de Marmande, Tonneins et le CCAS de Marmande avec le FIPHFP, et de définir les modalités de reversement des sommes perçues par Val de Garonne Agglomération aux communes de Marmande, de Tonneins et au CCAS de Marmande. Envoyé en préfecture le 19/12/2025
She 2 : R: éfect le 19/12/2025 Délibération 2025.L.0 "F4 PEER
Publié le s L O7
ID : 047-214701575-20251215-DELIB_2025 L_03-DE
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code Général de la Fonction Publique ;
Vu la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ;
Vu le décret n°2006-501 du 3 mai 2006 modifié relatif au FIPHFP ;
Val de Garonne Agglomération, la Mairie de Marmande et la Mairie de Tonneins ont conventionné avec le FIPHFP du ler janvier 2021 jusqu'au 31 décembre 2024 afin de promouvoir la politique handicap et de favoriser l'inclusion des personnes en situation d'handicap au sein de leurs collectivités. Afin de pérenniser ces actions et d'en déployer de nouvelles, il convient de poursuivre la collaboration avec le FIPHFP par le biais d'une nouvelle convention tout en incluant le Centre Communal d'Action Sociale de Marmande. Dans le cadre de cette convention relative au financement d'actions à destination des personnes en situation de handicap, une enveloppe globale d'un montant total de 209 000 euros est allouée par le FIPHFP pour les communes de Marmande, Tonneins, du CCAS de Marmande et Val de Garonne Agglomération pour une période allant du ler janvier 2025 jusqu'au 31 décembre 2027. Celle-ci repose sur la réalisation d'actions en faveur de l'insertion et du maintien dans l'emploi des personnes handicapées. Afin de permettre le reversement par Val de Garonne Agglomération, des sommes allouées par le FIPHFP aux communes de Marmande, Tonneins et du CCAS de Marmande et il convient d'en déterminer les modalités par le biais d'une convention.
Le Conseil Municipal
après en avoir délibéré :
Valide la convention relative au financement d'actions menées par la commune de
Marmande, la commune de Tonneins, le Centre Communal d'Action Sociale
et Val de Garonne Agglomération à destination des personnes en situation de
handicap.
Valide la convention de reversement des aides perçues par Val de Garonne
Agglomération suite aux actions menées parles communes de Marmande, de Tonneins et du Centre Communal d'Action Sociale de Marmande dans le cadre de la convention relative au financement d'actions à destination des personnes en situation de handicap avec le FIPHFP, ci-annexée.
Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à
cette délibération.
Votants : 24 - Abstentions : 00 - Exprimés : 24
Contre : 00 - Pour : 24 - Dossier adopté à l'unanimité Envoyé en préfecture le 19/12/2025
era R éfecture le 19/12/2025 Délibération 2025.L.0[ "98: PP RÉREUEE SLOF Publié le
ID : 047-214701575-20251215-DELIB_2025 L_03-DE
Fait et délibéré en l'Hôtel de ville, les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
Marmande le 15 décembre 2025
Le Secrétaire de séance Le Maire de Marmande Chiistian SORIN
Délibération certifiée exécutoire compte tenu de sa publication le, AN AZ.LD2S et de sa transmission au contrôle de légalité le A1 142.1.2025.
Le Maire de Marmande
Joël HOCQUELET