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Déliberation - 2024 04 13 acquisition jardinieres
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Écouché-les-Vallées.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 04 13 acquisition jardinieres)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
11/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
11/06/2024
Publié
le
ID
: 061-200077683-20240528-2024_04_13-DE
FT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Sd
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
D'ÉCOUCHÉ-LES-VALLÉES
ñ..
SÉANCE
DU
28
mai
2024
L'An
deux
mil
vingt-quaire,
le
28
mai
à
vingt
heures,
le
conseil
municipal
de
la
commune
d'Écouché-les-Vallées,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
Département
de
l'Orne
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
LOLIVIER,
Maire.
République
française
Canton
de
Magny-le-Désert
|
présents
: L. ARLEY,
M.
BALLON,
M.
BEAUDOIN,
M.-T. BRARD,
N. CARDON,
E. CHAPLAIN,
L.
CHAPLAIN,
A.-C.
CHESNEL-LAUDIC,
L.
HAMEL,
E.
HARDY,
R.
LENORMAND,
L.
LESGAGES,
P. LEVEILLE,
A.
LOLIVIER,
A. PAUMIER,
M. PILLON,
J. POUSSIER,
M.
RAYON,
D. THUAULT,
G. VIEL.
Arrondissement
d'Argentan
Convocation
: 23/05/2024
Absents
excusés
: A.
BELLAN,
C.
DENIS,
J-M.
MACE,
V.
MADOUI,
G.
MORIN,
Affichage
: 23/05/2024
Absent : -
Membres
en
exercice
: 25
Membres
présents
: 20
Membres
votants
: 20
Mme
ARLEY
a
été
désignée
secrétaire
de
séance
N°
2024-04-13
Commune
déléguée
d'Écouché
- Acquisition
de
jardinières
et blocs
de
granit
Dans
le
cadre
de
l'aménagement
du
centre-bourg
d'Écouché,
il est
envisagé
d'acquérir
des
jardinières
et
blocs
de
granit
pour
remplacer
notamment
les
pots
de
fleurs
installés.
Le
Conseil
municipal,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Mme
Arley,
Vu
les
articles
L 2121-29
et
L 2122-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Vu
l'article
L 2123-1
du
code
de
la
commande
publique
Considérant
le projet
de
d'installation
de
16 jardinières
et 30
blocs
de
granit
dans
le centre-
bourg
d'Écouché.
Considérant
que
ce
projet
s'inscrit
dans
le
cadre
du
label
«
Petite
Cité
de
Caractère
»
Considérant
que
la
proposition
de
la société
Chlorodis
répond
le
mieux
aux
demandes
de
la
commune. À l'unanimité
des
suffrages,
DÉLIBÈRE
APPROUVE
l'acquisition
des
jardinières
et
blocs
de
granit
auprès
de
la
société
Chlorodis
pour
un
montant
de
23
885,78
€
TIC.
AUTORISE
M.le
Maire
à
signer
le
bon
de
commande,
les
crédits
étant
inscrits
au
budget.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Caen
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
ou
de
sa
notification,
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l'État.
Le
tibunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
télérecours
citoyen
»
accessible
via
le
site
internet
www.telerecours.fr
Le
Maire
Alain
LOLIVIER
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
que
dessus,
Le
registre
düment
signé.
Pour
copie
conforme.