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Acte - 2024 04 11 acquisition tracteru
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Écouché-les-Vallées.
Lien du pdf (Acte - 2024 04 11 acquisition tracteru)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
Envoyé
en
préfecture
le
11/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
11/06/2024
Publié
le
ID
: 061-200077683-20240528-2024_04_11-DE
FN
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
d
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
D'ÉCOUCHÉ-LES-VALLÉES
P .
SÉANCE
DU
28
mai
2024
L'An
deux
mil
vingt-quatre,
le
28
mai
à
vingt
heures,
le
conseil
municipal
de
la
commune
d'Écouché-les-Vallées,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
Département
de
l'Orne
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
LOLIVIER,
Maire.
République
française
Canton
de
Magny-le-Désert
|
présents
: L. ARLEY,
M.
BALLON,
M.
BEAUDOIN,
M..T. BRARD,
N. CARDON,
E. CHAPLAIN,
L.
CHAPLAIN,
A.-C.
CHESNEL-LAUDIC,
L.
HAMEL,
E.
HARDY,
R.
LENORMAND,
L.
LESGAGES,
P. LEVEILLE,
A. LOLIVIER,
A. PAUMIER,
M. PILLON,
J. POUSSIER,
M.
RAYON,
D. THUAULT,
G. VIEL.
Arrondissement
d'Argentan
Convocation
: 23/05/2024
Absents
excusés
: A.
BELLAN,
C.
DENSS,
J-M.
MACE,
V.
MADOUI,
G.
MORIN,
Affichage
: 23/05/2024
Absent : -
Membres
en
exercice
: 25
Membres
présents
: 20
Membres
votants
: 20
Mme
ARLEY
a
été
désignée
secrétaire
de
séance
N°
2024-04-11
Service
technique
municipal
- Acquisition
de
matériel
La
commune
mène
une
politique
de
renouvellement
du
matériel,
pour
anticiper
l'usure
de
celui-
ci, et s'adapter
aux
besoins
qui
évoluent.
Des
crédits
sont
annuellement
réservés
pour
procéder
à
des
acquisitions. Le
Conseil
municipal,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
M.
Viel,
Vu
les
articles
L 2121-29
et
L 2122-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Considérant
la
nécessité
de
renouveler
le
matériel
du
service
technique
municipal.
Considérant
la
nécessité
d'acquérir
un
tracteur
d'une
puissance
de
40
cv.
Considérant
la
nécessité
d'acquérir
un
broyeur
et
Un
désherbeur
mécanique
pour
les
voies
et
terrains
communaux.
À l'unanimité
des
suffrages,
DÉLIBÈRE
AUTORISE
l'acquisition
d'un
nouveau
tracteur
et
de
l'outillage
nécessaire
pour
un
montant
de
30
886,26
€ TIC.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Caen
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
ou
de
sa
notification,
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l'État.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« télérecours
citoyen
» accessible
via
le
site
internet
www.telerecours.fr
Fait
et
délibéré
les jours,
Le
Maire
mois
et
an
que
dessus,
Alain
LOLIVIER
Le
registre
dûment
signé.
Pour
copie
conforme.
©