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unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2017 50 Compte administratif Eau potable CCNB
Document publié le Jeudi 23 mars 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2017 50 Compte administratif Eau potable CCNB)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Humanitaire,
Nombre de Conseillers Communautaires :
- en exercice : 82
- présents titulaires : 71
Préfecturo Des
_— Hautes-Pyrénées
| ; ; . Communauté de Communes - présents suppléants : 3
Plateau ; Î 4 AR. 2017 | - procurations: 2 Lannemezan | - abstention : 1 ARRIVÉE NESTES BARONNIES BAÏSES - ayant pris part au vote : 74
DÉLIBÉRATION n° 2017/50
L'an deux mille dix-sept et le 30 mars à 19 heures, le Conseil Communautaire du Plateau de LANNEMEZAN, légalement convoqué le 23 mars 2017, s'est réuni sous la présidence de Monsieur Bernard PLANO.
Présents titulaires : Mesdames et Messieurs, Monique MARTIN, , Bruno FOURCADE, Roger LACOME, Albert BEGUE, Maurice LOUDET, Jean Louis FOGGIATO, Philippe SOLAZ, Hervé CARRERE, Francis ESCUDE, Michel PUECH, Henri FORGUES, Jean-Marc BEGUE, Jean-Claude JACOMET, Régine SARRAT, Rose-Marie COLOMES, Jean-Claude CLARENS, Jean-Paul LARAN, Fabienne ROYO, Pascal LACHAUD, Monique KATZ, Jean-Marie VIGNES, Alain PIASER, Catherine CORREGE, Eric DOUTRIAUX, Jean-Marie DUTHU, Loïg LE RUN, Gilbert FOURCADE, Bernard PRIEUR, Alain DUCASSE, Jean BRILLOUET, Jacques LAUREYS, Céline CASSAGNEAU, Maurice CABARROU, Olivier CLEMENT-BOLLEE, André QUINON, Elisabeth DUCUING, Jean-Pierre BAZERQUE, Nathalie SALCUNI, Bernard PLANO, Gisèle ROUILLON, Alain DASSAIN, Françoise PIQUE, Alain MAILLE, Jean-Marie DA BENTA, Stéphanie LAGLEIZE, Pierre DUMAINE, Nicole MARQUIE, Emmanuelle URVOY, Isabelle ORTE, Pascal AUDIC, Jean- Pierre CABOS, Laurent LAGES, Stéphanie NOGUES, Philippe LACOSTE, Dominique DEMIMUID, Jean-Louis VIAU, Michel SICARD, Suzanne SIMOIS, André DUPOUTS, Joëlle VIGNEAUX, Christiane ROTGE, Charles RODRIGUES, Joël DEVAUD, Elisa PANOFRE, Guy RAYNAL, Aimé COURTADE, Valérie DUPLAN, Jean-Paul COMPAGNET, André RECURT, Joëlle ABADIE et François DABEZIES.
Présents suppléants : Stéphanie VIELCAZALS (remplace Jean-Marc DUPOUY), Pierre DUCAY (remplace Elie FOURCADE), Véronique MAZOUE (remplace Claude GAYE) Titulaires ayant donné procuration : Madeleine SERIS à Bernard PLANO, Gérard SABATHIE à
Dominique DEMIMUID
Absents : Daniel LERBEY, Patrick DARRE, Jean-Pierre DUTHU, Jean-Manuel CAMACHO, Zoulikha
CHEBBAH, Didier FAVARO
Objet : Finances - Adoption du Compte Administratif 2016 du budget annexe Eau potable de la Communauté de Communes Neste Baronnies
Conformément à l'article L.5211-41-3 du CGCT, il revient à l'organe délibérant du nouvel ECPI d'adopter le dernier compte administratif des EPCI fusionnées.
Le compte administratif 2016 peut se résumer ainsi :
Libellé Fonctionnement Investissement
Prévu (€) Réalisé (€) Prévu (€) Réalisé (€)
Dépenses de l'exercice 113 124 59 814.68 55 590 12 171.20
Recettes de l'exercice 113 124 95 563.64 55 590 10 065.00
Résultats de l'exercice 35 748.96 - 2 106.20 Monsieur Bernard PLANO. Président propose d'adopter le compte administratif 2016 du budget annexe Eau potable de la Communauté de Communes Neste Baronnies et demande de bien vouloir en délibérer.
Monsieur Maurice LOUDET se retire de la séance et ne prend pas part au vote.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Le Président entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :
DECIDE
- d'adopter le Compte Administratif 2016 du budget annexe Eau potable de la Communauté de Communes Neste Baronnies.
Pour copie conforme,
Le Président
Affichée le h AR. 2017
Préfecture Des
Hautes-Pyrénées
14 AVR. 2017
ARRIVÉE