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Document publié le Lundi 18 mars 2024 par la commune d'Arçay.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations)
Thèmes du document : Démocratie, Économie et finances, Budget,
REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 18 MARS 2024
LISTE DES DELIBERATIONS
Délibération n°2024-03-09 : Vote du compte administratif 2023
Vote pour : 7 – Vote contre : 0 – abstention : 0
Délibération n°2024-03-10 : Approbation du compte de gestion 2023
Vote pour : 7 – Vote contre : 0 – abstention : 0
Délibération n°2024-03-11 : Affectation des résultats 2023
Vote pour : 7 – Vote contre : 0 – abstention : 0
Délibération n°2024-03-12 : Application de la fongibilité des crédits – budget principal
Vote pour : 7 – Vote contre : 0 – abstention : 0
Délibération n°2024-03-13 : Vote du budget primitif 2024
Vote pour : 7 – Vote contre : 0 – abstention : 0
Le Maire La secrétaire de séance Alain NOE Stéphanie PIMBERT
Liste publiée sur le site internet de la commune le 25/03/2024