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Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2016 059 recueil des
Arrêté - Préfecture - Ain - Recueil special du 23 septembre 2016
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ain - Recueil special du 23 septembre 2016)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes,
EX
Cd
Liberté
+ Égalité
+
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
AIN
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
SPÉCIAL
N°01-2016-144 PUBLIÉ
LE
23
SEPTEMBRE
2016 Sommaire 01
DDT
Direction
départementale
des
territoires
de
1? Ain
01-2016-09-22-003
- Arrêté
réglementant
l'accès
et la circulation
dans
les massifs
forestier
du
secteur
Sud-Bugey
et prescrivant
des
mesures
de prévention
des
incendies
de
forêt
(2
pages) 01-2016-09-16-011
- ArreteApprobationPpriLoyettesRaa
(3 pages)
Page
3
Page
6 01
DDT
Direction
départementale
des
territoires
de
l?Aïn
01-2016-09-22-003
Arrêté
réglementant
l'accès
et la circulation
dans
les
massifs
forestier
du
secteur
Sud-Bugey
et prescrivant
des
mesures
de prévention
des
incendies
de
forêt
01_DDT
Direction
départementale
des
territoires
de
I?Ain
- 01-2016-09-22-003
- Arrêté
réglementant
l'accès
et
la
circulation
dans
les
massifs
forestier
du
secteur
Sud-Bugey
et
prescrivant
des
mesures
de
prévention
des
incendies
de
forêt Liberté
+
Liberté»
Egalité
+
Fraternir + Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
L'AIN
Direction
départementale
des
territoires
Service
Agriculture
et Forêt
ARRETE
réglementant
l’accès
et
la
circulation
dans
les
massifs
forestiers
du
secteur
Sud-Bugey
et
prescrivant
des
mesures
de
prévention
des
incendies
de
forêt
Le
Préfet
de
FAin
Vu
le
code
forestier,
notamment
le
titre
IV
du
livre
1%
et
les
articles
L.131-6,
R.131-4
et
R.163-2
;
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
les
articles
L.2212-1,
L.2215-1
et
L.2215-3
;
Vu
le
code
de
l’environnement,
et
notamment
l'article
L.362-1 ;
Vu
la
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations
;
Vu
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié,
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et à
l'action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et départements ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
réglementant
l'accès
et
la
circulation
dans
les
massifs
forestiers
du
Sud
du
Bugey
signé
en
date
du
8
septembre
2016 :
Considérant
les
évolutions
météorologiques
survenues
depuis
le
16
septembre
2016
faisant
cesser
la
forte
vulnérabilité
au
feu
des
massifs
forestiers
du
Sud
du
Bugey
;
Sur
proposition
de
la secrétaire
générale
de
la
préfecture,
ARRETE
Article
1
L'arrêté
réglementant
l'accès
et
la
circulation
dans
les
massifs
forestiers
du
secteur
Sud-Bugey
et
prescrivant
des
mesures
de
prévention
des
incendies
de
forêt
signé
en
date
du
8
septembre
2016
par
le préfet
de
l'Ain
est
suspendu.
01
DDT_Direction
départementale
des
territoires
de
1?Ain
-
01-2016-09-22-003
- Arrêté
réglementant
l'accès
et
la
circulation
dans
les
massifs
forestier
du
4
secteur
Sud-Bugey
et
prescrivant
des
mesures
de
prévention
des
incendies
de
forêt Article
2
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
LYON
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa
publication
au
recueil
des
actes
administratifs.
Article
3
La
secrétaire
générale
de
la
préfecture,
les
sous-préfets,
le
colonel
commandant
le groupement
de
gendarmerie,
le
directeur
départemental
des
territoires,
les
maires,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
dans
les
communes
concernées,
en
mairie
et
sur
le
terrain,
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture,
et
dont
copie
sera
adressée
au
directeur
départemental
des
services
d'incendie
et
de
secours,
au
président
du
conseil
départemental,
au
directeur
de
lagence
interdépartementale
de
l'office
national
des
forêts,
au
chef
du
service
départemental
de
l'office
national
de
la
chasse
et
de
la
faune
sauvage,
au
président
de
la
chambre
d'agriculture,
au
président
du
centre
régional
de
propriété
forestière,
au
président
du
syndicat
des
forestiers
privés
de
l'Ain,
au
président
de
la
fédération
départementale
des
chasseurs,
au
président
de
l'association
départementale
des
lieutenants
de
louveterie. Fait
à
Bourg
en
Bresse,
le 22
septembre
2016
Signé Le
préfet,
Arnaud
COCHET
2/2
01
DDT
Direction
départementale
des
territoires
de
I?
Ain
- 01-2016-09-22-003
- Arrêté
réglementant
l'accès
et
la
circulation
dans
les
massifs
forestier
du
5
secteur
Sud-Bugey
et
prescrivant
des
mesures
de
prévention
des
incendies
de
forêt 01
DDT
Direction
départementale
des
territoires
de
l? Ain
01-2016-09-16-011
ArreteApprobationPpriLoyettesRaa
Approbation
du plan
de prévention
des
risques
“inondation
du Rhône
et de
l'Ain" sur
la commune
de LOYETTES
0i
DDT
Direction
départementale
des
territoires
de
1?Ain
- 01-2016-09-16-011
- ArreteApprobationPpriLoyettesRaa +
Las
5
Liberté
+ Égalité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
L'AIN
Direction
départementale
des
territoires
Service
Urbanisme
Risques
Unité
Prévention
des
Risques
ARRÈTE
portant
approbation
du
plan
de
prévention
des
risques
“inondation
du
Rhône
et
de
l'Ain
"
sur
la
commune
de
LOYETTES
Le
préfet
de
l'Ain
Vu
le
code
de
l'environnement,
notamment
ses
articles
L.125-5,
L.562-1
à
L.562-9,
R.125-23
à
R.125-27,
R.562-1
à
R.562-10,
R.563-1
à
R.563-8
et
D.563-8-1
;:
Vu
la
loi
n°
82-600
du
13
juillet
1982
relative
à
l'indemnisation
des
victimes
des
catastrophes
naturelles
;
Vu
la
circulaire
du
30
avril
2002
relative
à
la
politique
de
l'État
en
matière
de
risques
naturels
prévisibles
et
de
gestion
des
espaces
situés
derrière
les
digues
de
protection
contre
les
inondations
et les
submersions
marines
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2006-240
du
15
février
2006
relatif
à
l'information
des
acquéreurs
et
des
locataires
de
biens
immobiliers
sur
les
risques
majeurs
sur
la commune
de
Loyettes
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
25
juin
2015
prescrivant
le
plan
de
prévention
des
risques
“inondation
du
Rhône
et de
l'Ain";
Vu
l'arrêté
du
préfet
coordonnateur
de
bassin
Rhône-Méditerranée
du
7
décembre
2015
portant
approbation
du
plan
de
gestion
des
risques
d'inondation
2016-2021
du
bassin
Rhône-
Méditerranée ; Vu
l'arrêté
préfectoral
du
18
décembre
2015
prescrivant
l'ouverture
d'une
enquête
publique
sur
le
plan
de
prévention
des
risques
"inondations
du
Rhône
et de
l'Ain"
sur
la commune
de
Loyettes ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
17
mai
2016
relatif à
l'information
des
acquéreurs
et
des
locataires
(IAL)
de
biens
immobiliers
sur
les
risques
naturels
et
technologiques
majeurs
et
abrogeant
l'arrêté
n°IlAL2011_01
du
19
avril
2011 :
Vu
l'avis
favorable
du
centre
national
de
la
propriété
forestière
du
12
janvier
2016 ;
Vu
l'avis
favorable
de
la chambre
d'agriculture
du
14 janvier
2016
;
Vu
l'avis
défavorable
du
conseil
municipal
de
Loyettes
du
21
janvier
2016 ;
Vu
l'avis
réputé
favorable
de
la
communauté
de
communes
de
la
Plaine
de
l'Ain ;
Vu
l'avis
réputé
favorable
de
Voies
Navigables
de
France ;
Vu
le
rapport
et
l'avis
favorable
du
commissaire
enquêteur
du
25
avril
2016
à
l'issue
de
l'enquête
publique
qui
s'est
déroulée
du
10
février
2016
au
17
mars
2016;
Sur
proposition
du
directeur
départemental
des
territoires ;
01
_DDT Direction
départementale
des
territoires
de
1?Ain
- 01-2016-09-16-011
- ArreteApprobationPpriLoyettesRaa ARRÊTE
Article
1°
Est
approuvé,
tel
qu'il
est
annexé
au
présent
arrêté,
le plan
de
prévention
des
risques
“inondation
du
Rhône
et de
l'Ain"
sur
la commune
de
Loyettes.
Article
2
Le
plan
se
compose
d'un
dossier
comprenant
un
rapport
de
présentation,
une
carte
des
aléas,
une
carte
des
enjeux,
une
carte
de
zonage
réglementaire
et un
règlement.
Le
plan
est
tenu
à
la disposition
du
public
:
- à
la
mairie
de
Loyettes,
- à
la
direction
départementale
des
territoires
de
l'Ain,
- à
la
préfecture
de
l'Ain,
- à
la
sous-préfecture
de
Belley,
|
- sur
le site
internet
des
services
de
l'Etat
dans
l'Ain
(mwww.ain.gouv.fr).
Article
3
Les
éléments
nécessaires
à
l'établissement
de
l'état
des
risques
destiné
à
l'information
sur
les
risques
naturels
et technologiques
majeurs
des
acquéreurs
et des
locataires
de
biens
immobiliers
situés
dans
la
commune
de
Loyettes
et consignés
dans
le dossier
communal
d'information
sur
les
risques,
annexé
à
l'arrêté
n°2006-240
sont
modifiés
en
conséquence
de
la
présente
approbation.
Le
directeur
départemental
des
territoires
est
chargé
de
ces
modifications
qui
sont
transmises :
- à
la préfecture,
- à
la sous-préfecture
de
Belley,
- au
maire
de
Loyettes,
- à
la chambre
départementale
des
notaires.
Les
éléments
du
dossier
communal
d'information
sur
les
risques
sont
consultables
sur
le
site
Internet
de
l'Etat
dans
l'Ain
(mww.ain.gouv.fr)
et le dossier
est
tenu
à la disposition
du
public
:
1
- à
la
mairie
de
Loyettes,
2
- à
la
préfecture
de
l'Ain,
3 - à la sous-préfecture
de
Belley.
Article
4
Le
plan
de
prévention
des
risques
vaut
servitude
d'utilité
publique
en
application
de
l'article
L.562-
4
du
code
de
l'environnement.
I!
doit
être
annexé
sans
délai
au
plan
local
d'urbanisme
de
la
commune
en
application
des
dispositions
de
l'article
L.153-60
du
code
de
l'urbanisme.
Article
5
Le
présent
arrêté
est
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
et
mention
en
est
faite
en
caractères
apparents
dans
le journal
ci-après
désigné
“La
Voix
de
l'Ain",
Un
exemplaire
du
journal
est
annexé
au
présent
arrêté.
Cet
arrêté
est
également
affiché
en
mairie
de
Loyettes
pendant
au
moins
un
mois
par
le
maire
et
porté
à
la
connaissance
du
public
par
tout
autre
procédé
en
usage
dans
la
commune.
Ces
mesures
de
publicité
sont
justifiées
par
un
certificat
du
maire.
213
01_DDT
Direction
départementale
des
territoires
de
1?Ain
- 01-2016-09-16-011
- ArreteApprobationPpriLoyettesRaa Article
6
Des
copies
du
présent
arrêté
sont
adressées :
- au
maire
de
Loyettes,
- au
président
de
la communauté
de
communes
de
la
Plaine
de
l'Ain,
- à
la sous-préfecture
de
Belley,
- à
la directrice
régionale
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et du
logement
Auvergne-
Rhône-Alpes, - au
président
de
la chambre
départementale
d'agriculture,
- au
président
du
centre
national
de
la propriété
forestière,
- au
directeur
départemental
des
territoires
de
l'Ain.
Article
7
Tout
recours
à
l'encontre
du
présent
arrêté
peut
être
porté
devant
le tribunal
administratif
de
Lyon
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
l'exécution
de
l'ensemble
des
formalités
de
publicité.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
ou
un
recours
hiérarchique
peut
être
présenté
respectivement
devant
l'auteur
de
la
présente
décision
ou
auprès
du
ministre
en
charge
de
la
prévention
des
risques
naturels
et
technologiques.
Dans
ce
cas,
le
recours
contentieux
peut
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
(le
silence
gardé
pendant
les
deux
mois
suivant
le recours
gracieux
emporte
rejet
de
cette
demande).
Article
8
La
secrétaire
générale
de
la
préfecture,
la
sous-préfète
de
Belley,
le
maire
de
Loyettes
et
le
directeur
départemental
des
territoires
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
À
Bourg-en-Bresse,
le
16
septembre
2016
Le
préfet,
signé Laurent
TOUVET
3/3
01
DDT
Direction
départementale
des
territoires
de
1? Aïn
- 01-2016-09-16-011
- ArreteApprobationPpriLoyettesRaa