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Arrêté - Préfecture - Aube - RAA n° 60 du 20 juillet 2020
Document publié le Lundi 20 juillet 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aube - RAA n° 60 du 20 juillet 2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Fiscalité,
A
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE L'AUBE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
n° 60 du 20 juillet 2020
http://www.aube.gouv.fr/Publications/RAASOMMAIRE
PREFECTURE DE L'AUBE
SERVICE DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE
ET DE L'APPUI TERRITORIAL
Pôle de coordination interministérielle et de concertation publique
PCICP2020202-0001 - Arrêté du 20 juillet 2020 chargeant mesdames Dominique PEURIÈRE, sous-préfète de l'arrondissement de Nogent-sur-Seine, puis Sylvie CENDRE, secrétaire générale de la préfecture de l'Aube, de l'intérim des fonctions de sous-préfet de
l'arrondissement de Bar-sur-Aube issus
PCICP2020202-0002 - Arrêté du 20 juillet 2020 portant délégation de signature à madame Claire GRISEZ, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie de la région Ile-de-France, par intérim... ss
PCICP2020202-0003 - Arrêté du 20 juillet 2020 portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire et de comptabilité générale de l'État à madame Agnès VANET, administratrice des Finances publiques, adjointe à la directrice départementale des Finances publiques de l'AUDE......................... Sienne
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE L'AUBE
DDT-5G-2020198-001 - Arrêté du 16 juillet 2020 portant organisation de la direction départementale des territoires (DDT) de l'Aube sun 11RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREÉFET DE L'AUBE
SERVICE DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE
ET DE L'APPUI TERRITORIAL Arrêté n° PCICP2020202-0001 Pôle de coordination interministérielle
et de concertation publique
Chargeant mesdames Dominique PEURIÈRE,
sous-préfète de l'arrondissement de Nogent-sur-Seine,
puis Sylvie CENDRE, secrétaire générale
de la préfecture de l'Aube, de l'intérim des fonctions de sous-préfet
de l'arrondissement de Bar-sur-Aube
LE PREFET
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des dépariements et des régions, notamment son article 34 ;
VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l’administration territoriale de la République ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de L'État dans les régions et départements et notamment son article 45 ;
VU le décret du 12 juillet 2017 nommant madame Sylvie CENDRE secrétaire générale de la
préfecture de l’Aube ;
VU le décret du 18 avril 2019 nommant madame Dominique PEURIÈRE, sous-préfète de l’arrondissement de Nogent-sur-Seine ;
VU le décret du 15 janvier 2020 nommant monsieur Stéphane ROUVÉ, préfet de l'Aube ;
VU le décret du 18 mai 2020 nommant madame Emilia HAVEZ, sous-préfète chargée de
mission auprès du préfet des Yvelines ;
Considérant qu'il convient d'organiser l'intérim des fonctions de sous-préfet de l'arrondissement de Bar-sur-Aube jusqu'à l'installation d'un successeur ;
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture de l Aube ;ARRETE
ARTICLE 1 : L’intérim des fonctions de sous-préfet de l'arrondissement de Bar-sur-Aube est assuré par :
- madame Dominique PEURIÈRE, sous-préfète de l'arrondissement de Nogent-sur-Seine, à compter du 21 juillet 2020 ;
- madame Sylvie CENDRE, secrétaire générale de la préfecture de l'Aube, à compter du 27 juillet 2020.
ARTICLE 2: Délégation est donnée pour les mêmes périodes à mesdames Dominique
PEURIÈRE, sous-préfète de l'arrondissement de Nogent-sur-Seine, et Sylvie CENDRE, secrétaire
générale de la préfecture de l'Aube, pour signer tous arrêtés, décisions, circulaires, rapports, correspondances, conventions et contrats, accusés de réception, récépissés, recours gracieux et documents relevant des atiributions du représentant de l’État dans l'arrondissement de Bar-sur- Aube.
ARTICLE 3: Sont exclus de la présente délégation les ordres de réquisition du comptable public, les décisions de passer outre aux avis défavorables du directeur départemental des finances
publiques, contrôleur financier local en matière d’engagement de dépenses, les déférés au tribunal administratif au titre du contrôle de légalité ainsi que les décisions de faire appel d’un jugement, les déclinatoires de compétence et arrêtés de conflit, les acceptations des démissions des maires et des présidents des établissements publics de coopération intercommunale.
ARTICLE 4: Délégation est également donnée pour les mêmes périodes pour l'ensemble du département à mesdames Dominique PEURIÈRE, sous-préfète de l'arrondissement de Nogent-sur- Seine, et Sylvie CENDRE, secrétaire générale de la préfecture de l'Aube, pour assurer l'exercice des missions confiées à la sous-préfecture de Bar-sur-Aube :
- Contrôle de légalité, contrôle administratif et financier des actes du syndicat mixte du Pare Naturel Régional de la Forêt d'Orient (PNRFO), à l'exception des déférés,
- Délivrance des cartes professionnelles de guide-conférencier, classement des offices de tourisme et classement des communes en communes touristiques,
- Administration du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA).
ARTICLE $ : En cas d’absence ou d’empêchement de mesdames Dominique PEURIÈRE, sous- préfète de l’arrondissement de Nogent-sur-Seine ou Sylvie CENDRE, secrétaire générale de la préfecture de l'Aube, la délégation de signature sera exercée par madame Justine CLAUDON, attachée d'administration de l’État, secrétaire générale de la sous-préfecture de Bar-sur-Aube,
Sont par ailleurs exclus de cette délégation de signature les actes relatifs à l’utilisation de la force publique, au maintien de l'ordre public, aux sanctions administratives (sauf les arrêtés de suspension des permis de conduire) et aux arrêtés atiributifs de subvention.
ARTICLE 6 : La secrétaire générale de la préfecture de l’Aube et la sous-préfète de Nogent-sur- Seine sont chargées, chacune pour ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs des services de l'État.
TROYES, le 2? 0 JUIL. 2020
Le Préf ;
SE Stéphane ROUVÉ
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RÉFUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE L'AUBE
SERVICE DE LA COORDINATION Arrêté n° PCICP2020202-0002
INTERMINISTERIELLE ET DE L'APPUI
TERRITORIAL
Pôle de coordination interministérielle
et de concertation publique
portant délégation de signature à Mme Claire GRISEZ
directrice régionale et interdépartementale de l’environnement
et de l’énergie de la région Île-de-France, par intérim,
LE PREFET
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code de l’Environnement ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
VU le décret n°2005-636 du 30 mai 2005 modifié relatif à lorganisation de
l’administration dans le domaine de l’eau et aux missions du préfet coordonnateur de
bassin ;
VU le décret n°2010-687 du 24 juin 2010 modifié relatif à l’organisation et aux missions des services de l'État dans la région et les départements d'Île-de-France ;
VU le décret du 15 janvier 2020 nommant Monsieur Stéphane ROUVE, préfet de l'Aube ;
VU l'arrêté ministériel du 19 juin 2020 portant nomination de Madame Claire GRISEZ, directrice régionale et interdépartementale de l’environnement et de l'énergie d'Ile-de- France, par intérim ;
VU l'arrêté préfectoral n°2010-727 du 29 juillet 2010 modifié portant organisation de le direction régionale et interdépartementale de l’environnement et de l’énergie de la région Île-de-France :
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de l’ Aube ;ARRETE
ARTICLE 1 - Délégation de signature est donnée, pour le département de l'Aube, à
Madame Claire GRISEZ, directrice régionale et interdépartementale de
l’environnement et de l’énergie de la région Île-de-France, par intérim, à l’effet de
signer les correspondances relevant des attributions de la direction régionale et
interdépartementale de l’environnement et de l'énergie (DRIEE).
ARTICLE 2 - Délégation de signature est donnée à Madame Claire GRISEZ, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement et de l’énergie de la région Île-de- France, par intérim, à l'effet de signer, dans le cadre de ses attributions et compétences,
les actes et décisions figurant dans la liste ci-dessous :
L. POLICE DE L'EAU, DES MILIEUX AQUATIQUES ET DE LA PÊCHE
Sur le territoire de compétence de la DRIEE, tel que défini par les arrêtés ministériels
et l'arrêté préfectoral de répartition des compétences en vigueur :
1°) Pour les installations, ouvrages, travaux et activités visés à l’article L. 214-1 du
Code de l’environnement :
e pour les dossiers soumis à déclaration :
1. délivrance de récépissés de déclaration,
2. actes relatifs à l'instruction des dossiers soumis à déclaration,
3. arrêtés de prescriptions spécifiques à déclaration,
4. arrêtés d'opposition à déclaration,
e pour les dossiers soumis à autorisation :
1. actes relatifs à l'instruction des dossiers soumis à autorisation,
2. avis de réception de demande d’autorisation,
3. arrêtés portant prorogation du délai d'instruction,
4. proposition d’arrêté d'autorisation, d’autorisation temporaire et
d'autorisation complémentaire au CODERST (Conseil départemental de
l’environnement et des risques sanitaires et technologiques),
notification du projet d’arrêté au pétitionnaire pour observation,
arrêté d’autorisation, d’autorisation temporaire, d'autorisation complémentaire ou de refus d’autorisation, .
a
tn
2°) En matière d'autorisation environnementale, l’ensemble des récépissés, notifications, courriers et décisions prévus au titre VII du livre premier
lorsque la DRIEE est service coordonnateur de la procédure au titre de
l'article R.181-3 du code de l’environnement.3°) En matière de contraventions et de délits (Art. L. 173-12, R. 173-3 et R. 173-
4 CE) :
e Proposition de transaction pénale notifiée à F'auteur de l’infraction ;
e Transmission du dossier de transaction au Procureur de la république en cas
d’accord de l’auteur de l'infraction ;
° Notification de la transaction homologuée à l’auteur de l'infraction.
4°) Ensemble des récépissés, courriers et décisions liées à l’instruction de dossiers entrant dans le cadre de ses attributions et compétences en matière de pêche
(Ari. L. 432-1 et suivants CE) et notamment :
+ les décisions d'autorisation ou de rejet des demandes d’autorisation de
prélèvement exceptionnelle au titre de l’article L436-9 du code de
l’environnement ;
e les décisions d’autorisation ou de rejet des demandes d'autorisation d’introduction d'espèces non représentées dans les eaux au titre du 2° de l’article L.432-10 du
code de l’environnement.
IT. HYDROCARBURES
e Demandes de compléments des dossiers en cours d'instruction (demande de
permis de recherche, dossiers d'ouverture de travaux miniers, dossiers de
bouchage et de fin de travaux, dossiers de demande de concession, d’amodiation des concessions et de renonciation à une concession) ;
e Courriers aux exploitants relatifs aux suivis des installations.
ARTICLE 3 — En application de l’article 44 du décret modifié du 29 avril 2004, Madame Claire GRISEZ peut subdéléguer sa signature aux agents placés sous son
autorité.
Elle devra définir, par arrêté ou par décision pris au nom de la secrétaire générale
chargée de administration de l’État dans le département, la liste de ses
subdélégataires.
ARTICLE 4 — La secrétaire générale de la préfecture de l'Aube et la directrice
régionale et interdépartementale de l’environnement et de l'énergie de la région Île-de- France, par intérim, sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de PÉtat.
9 0 JUL. 2070
<RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE L'AUBE
SERVICE DE LA COORDINATION
INTERMINISTERIELLE ET DE L'APPUI Arrêté n° PCICP2020202-0003 TERRITORIAL
Pôle de coordination interministérielle et de
concertation publique
portant délégation de signature en matière
d’ordonnancement secondaire et de comptabilité générale de l'Etat
à Mme Agnès VANET, administratrice des Finances publiques,
adjointe à la directrice départementale des Finances publiques
de l'Aube
LE PRÉFET
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi organique n°2001-692 du 1% août 2001 relative aux lois de finances ;
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République ;
Vu le décret n°92-604 du 1°” juillet 1992 portant charte de déconcentration ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu Je décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des Finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des Finances publiques ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret du 15 janvier 2020 nommant monsieur Stéphane ROUVÉ, préfet de l'Aube :
Vu l'arrêté n°PCICP2020034-0016 du 3 février 2020 portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire et de comptabilité générale de l'État à
M. Bernard TAVERNIER, administrateur des Finances publiques adjoint, directeur du pôle État — pilotage et ressources de la direction départementale des Finances
publiques du département de l'Aube,
= 8 —Vu l'arrêté ministériel du 15 mai 2019 nommant Madame Agnès VANET, administratrice
des Finances publiques, et l'affectant à la Direction départementale des Finances pu-
bliques de l'Aube ;
Considérant que le BOP 723 « Contribution aux dépenses immobilières » et le BOP n°724
« Entretien des bâtiments de l’État » sont fusionnés au profit d'un seul BOP n°723 intitulé
« Opérations immobilières et entretien des bâtiments de l'État » dans le cadre de la loi de fi-
nances pour 2018 ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de l'Aube ;
ARRÊTE :
Article 1°’: Délégation de signature est donnée à madame Agnès VANET, administratrice des Finances publiques, adjointe à la directrice départementale des Finances publiques de l’ Aube, à l’effet de :
- Signer, dans la limite de ses attributions et compétences, tout document, acte, décision, contrat, conclusion, mémoire et, d’une façon plus générale, tous les actes se traduisant par l'ordonnancement de dépenses ou de recettes se rapportant au fonctionnement ou à
l'équipement de la direction départementale des Finances publiques de l'Aube, ainsi que
l’ordonnancement de toute recette se rapportant aux attributions et activités de la
direction départementale des Finances publiques de l’ Aube ;
- Recevoir les crédits des programmes suivants :
e n° 156 « Gestion fiscale et financière de l’État et du secteur public local »
e n°218 « Conduite et pilotage des politiques économiques et financières »
e n° 723 « Opérations immobilières et entretien des bâtiments de FÉtat »
- _ Procéder à l’ordonnancement secondaire des recettes et dépenses de l'État imputées sur
les titres 2, 3 et 5 des programmes précités. ”
Cette délégation porte sur l’engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses, ainsi que sur l’émission et la signature des titres de recettes.
Article 2 : Délégation de signature est donnée à Mme Agnès VANET, adtninistratrice des
Finances publiques, adjointe à la directrice départementale des Finances publiques de l’Aube, à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions et compétences, toute déclaration de
conformité en matière d'opérations d'inventaire et, d'une façon plus générale, tous les actes se traduisant par la constatation des droits et obligations et l'inventaire des biens se rapportant à l'activité financière de la direction départementale des Finances publiques de l'Aube.
Article 3 : Demeurent réservés à la signature du préfet de l'Aube :
- les ordres de réquisition du comptable public ;
- Les décisions de passer outre aux refus de visas et aux avis défavorables de l’autorité
chargée du contrôle financier en matière d’engagement des dépenses ;
-__ l’ordonnancement secondaire des dépenses de l’État du programme 833 « Avances sur le
montant des impositions revenant aux régions, départements, communes, établissements et divers organismes ».Article 4: Madame Agnès VANET peut, en tant que de besoin et sous sa responsabilité,
donner délégation de signature aux agents placés sous son autorité dans les conditions prévues par l’article 44 du décret n°2004-374 modifié du 29 avril 2004.
Article 5 : Le présent arrêté prendra effet le 1“ septembre 2020 et sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture de l'Aube.
Article 6 : L'arrêté n°PCICP2020034-0016 du 3 février 2020 portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire et de comptabilité générale de L'État à M. Bernard
TAVERNIER, administrateur des Finances publiques adjoint, directeur du pôle État — pilotage et ressources de la direction départementale des Finances publiques du département de l'Aube, est abrogé.
Article 7 : La secrétaire générale de la préfecture et la directrice départementale des Finances publiques de l’Aube, sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent
arrêté.
2 D JUIL. 2029 Troyes, le
À Le Préféf,
ra er: À
Siéphane ROUVÉ
Délais et voies de recours : la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
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Liberté » Égalité * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE DE L'AUBE
ARRÊTÉ N°DDT-SG-2020198-001
Portant organisation de la direction départementale des territoires (DDT) de l'Aube
LE PRÉFET DE L'AUBE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
ensemble la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Va la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la République, notamment son article 4 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales interministérielles ;
Vu l'arrêté préfectoral 10-0036 du 4 janvier 2010 modifié portant organisation de la DDT de l'Aube ;
Vu l'arrêté préfectoral 2011-362 006 À du 28 décembre 2011 créant le SIDSIC ;
Vu l'arrêté préfectoral n°DDT-SG-2018 269-001 du 26 septembre 2018 portant organisation de la DDT de l'Aube ;
Vu le décret du 15 janvier 2020 nommant M. Stéphane ROUVÉ Préfet de l’Aube ;
Vu l'avis émis par le comité technique de la DDT en date du 2 juillet 2020 ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires de l'Aube :
ARRÊTE
Article 1er
La direction départementale des territoires (DDT), placée sous l'autorité du préfet de l'Aube, exerce les attributions définies à l'article 3 du décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009.
Elle est compétente en matière de politiques d'aménagement et de développement durables des territoires.
cs }) —Elle est chargée pour le compte du préfet du contrôle de légalité des actes des collectivités
territoriales dans le domaine de l'urbanisme et de l'instruction des contentieux administratifs s'y afférant.
Elle concourt auprès du préfet aux missions relevant des délégations territoriales l'ANRU et de l'ANAH.
Elle est chargée des politiques relatives aux fonctions sociales du logement, de l'éducation et
observatoire de la sécurité routière.
Article 2
L'organigramme de la direction départementale des territoires de l'Aube est fixé comme suit :
1. la direction comprend :
le directeur
le directeur adjoint, responsable de la territorialité
le secrétariat de direction
2. le secrétariat général comprend :
le bureau administratif
le bureau logistique
le bureau juridique
3. le service eau et biodiversité (ou S1) comprend :
le bureau police de l'eau et des milieux aquatiques
le bureau biodiversité
4. le service économie agricole et forestière (ou S2) comprend :
le bureau aides animales et végétales
le bureau développement rural et forêt
le bureau structures, installations et contrôles
5, le service habitat et construction durable (ou S3) comprend :
le bureau logement social et rénovation urbaine
le bureau habitat privé
le bureau politiques sociales du logement
le bureau constructions et bâtiments durables
6. le service réseaux, risques et crises (ou S4) comprend :
le bureau risques et crises
le bureau sécurité routière et déplacements
le bureau éducation routière
7. le service connaissance et planification (ou $5) comprend :
le bureau urbanisme
le bureau projets de territoire
le bureau connaissance des territoires
le bureau gestion et valorisation de la donnée
8. l'agence territoriale Nord-Ouest basée à Romilly-sur-Seine (ou ägence Nord-Ouest)
9. l'agence territoriale Sud-Est basée à Bar-sur-Aube (ou agence Sud-Est)
m)2-Article 3
L'arrêté n°DDT-SG-2018 269-001 du 26 septembre 2018 susvisé est abrogé.
Article 4
Madame la secrétaire générale de la préfecture, Monsieur le directeur départemental des territoires de l'Aube, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
4 5 QUE, 0056
Troyes, le
S, Stéphane ROUVÉ
— 33 -