Arrêté - Préfecture - Aube - RAA n° 60 du 20 juillet 2020

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Arrêté - Préfecture - Aube - RAA n° 60 du 20 juillet 2020 Document publié le Lundi 20 juillet 2020 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aube - RAA n° 60 du 20 juillet 2020)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Fiscalité, A

Liberté + Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE L'AUBE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

n° 60 du 20 juillet 2020

http://www.aube.gouv.fr/Publications/RAASOMMAIRE

PREFECTURE DE L'AUBE

SERVICE DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE

ET DE L'APPUI TERRITORIAL

Pôle de coordination interministérielle et de concertation publique

PCICP2020202-0001 - Arrêté du 20 juillet 2020 chargeant mesdames Dominique PEURIÈRE, sous-préfète de l'arrondissement de Nogent-sur-Seine, puis Sylvie CENDRE, secrétaire générale de la préfecture de l'Aube, de l'intérim des fonctions de sous-préfet de

l'arrondissement de Bar-sur-Aube issus

PCICP2020202-0002 - Arrêté du 20 juillet 2020 portant délégation de signature à madame Claire GRISEZ, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie de la région Ile-de-France, par intérim... ss

PCICP2020202-0003 - Arrêté du 20 juillet 2020 portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire et de comptabilité générale de l'État à madame Agnès VANET, administratrice des Finances publiques, adjointe à la directrice départementale des Finances publiques de l'AUDE......................... Sienne

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE L'AUBE

DDT-5G-2020198-001 - Arrêté du 16 juillet 2020 portant organisation de la direction départementale des territoires (DDT) de l'Aube sun 11RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREÉFET DE L'AUBE

SERVICE DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE

ET DE L'APPUI TERRITORIAL Arrêté n° PCICP2020202-0001 Pôle de coordination interministérielle

et de concertation publique

Chargeant mesdames Dominique PEURIÈRE,

sous-préfète de l'arrondissement de Nogent-sur-Seine,

puis Sylvie CENDRE, secrétaire générale

de la préfecture de l'Aube, de l'intérim des fonctions de sous-préfet

de l'arrondissement de Bar-sur-Aube

LE PREFET

Chevalier de la Légion d'Honneur

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des dépariements et des régions, notamment son article 34 ;

VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l’administration territoriale de la République ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de L'État dans les régions et départements et notamment son article 45 ;

VU le décret du 12 juillet 2017 nommant madame Sylvie CENDRE secrétaire générale de la

préfecture de l’Aube ;

VU le décret du 18 avril 2019 nommant madame Dominique PEURIÈRE, sous-préfète de l’arrondissement de Nogent-sur-Seine ;

VU le décret du 15 janvier 2020 nommant monsieur Stéphane ROUVÉ, préfet de l'Aube ;

VU le décret du 18 mai 2020 nommant madame Emilia HAVEZ, sous-préfète chargée de

mission auprès du préfet des Yvelines ;

Considérant qu'il convient d'organiser l'intérim des fonctions de sous-préfet de l'arrondissement de Bar-sur-Aube jusqu'à l'installation d'un successeur ;

SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture de l Aube ;ARRETE

ARTICLE 1 : L’intérim des fonctions de sous-préfet de l'arrondissement de Bar-sur-Aube est assuré par :

- madame Dominique PEURIÈRE, sous-préfète de l'arrondissement de Nogent-sur-Seine, à compter du 21 juillet 2020 ;

- madame Sylvie CENDRE, secrétaire générale de la préfecture de l'Aube, à compter du 27 juillet 2020.

ARTICLE 2: Délégation est donnée pour les mêmes périodes à mesdames Dominique

PEURIÈRE, sous-préfète de l'arrondissement de Nogent-sur-Seine, et Sylvie CENDRE, secrétaire

générale de la préfecture de l'Aube, pour signer tous arrêtés, décisions, circulaires, rapports, correspondances, conventions et contrats, accusés de réception, récépissés, recours gracieux et documents relevant des atiributions du représentant de l’État dans l'arrondissement de Bar-sur- Aube.

ARTICLE 3: Sont exclus de la présente délégation les ordres de réquisition du comptable public, les décisions de passer outre aux avis défavorables du directeur départemental des finances

publiques, contrôleur financier local en matière d’engagement de dépenses, les déférés au tribunal administratif au titre du contrôle de légalité ainsi que les décisions de faire appel d’un jugement, les déclinatoires de compétence et arrêtés de conflit, les acceptations des démissions des maires et des présidents des établissements publics de coopération intercommunale.

ARTICLE 4: Délégation est également donnée pour les mêmes périodes pour l'ensemble du département à mesdames Dominique PEURIÈRE, sous-préfète de l'arrondissement de Nogent-sur- Seine, et Sylvie CENDRE, secrétaire générale de la préfecture de l'Aube, pour assurer l'exercice des missions confiées à la sous-préfecture de Bar-sur-Aube :

- Contrôle de légalité, contrôle administratif et financier des actes du syndicat mixte du Pare Naturel Régional de la Forêt d'Orient (PNRFO), à l'exception des déférés,

- Délivrance des cartes professionnelles de guide-conférencier, classement des offices de tourisme et classement des communes en communes touristiques,

- Administration du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA).

ARTICLE $ : En cas d’absence ou d’empêchement de mesdames Dominique PEURIÈRE, sous- préfète de l’arrondissement de Nogent-sur-Seine ou Sylvie CENDRE, secrétaire générale de la préfecture de l'Aube, la délégation de signature sera exercée par madame Justine CLAUDON, attachée d'administration de l’État, secrétaire générale de la sous-préfecture de Bar-sur-Aube,

Sont par ailleurs exclus de cette délégation de signature les actes relatifs à l’utilisation de la force publique, au maintien de l'ordre public, aux sanctions administratives (sauf les arrêtés de suspension des permis de conduire) et aux arrêtés atiributifs de subvention.

ARTICLE 6 : La secrétaire générale de la préfecture de l’Aube et la sous-préfète de Nogent-sur- Seine sont chargées, chacune pour ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera

publié au recueil des actes administratifs des services de l'État.

TROYES, le 2? 0 JUIL. 2020

Le Préf ;

SE Stéphane ROUVÉ

hey «

Libsrté » Égaltts

RÉFUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE L'AUBE

SERVICE DE LA COORDINATION Arrêté n° PCICP2020202-0002

INTERMINISTERIELLE ET DE L'APPUI

TERRITORIAL

Pôle de coordination interministérielle

et de concertation publique

portant délégation de signature à Mme Claire GRISEZ

directrice régionale et interdépartementale de l’environnement

et de l’énergie de la région Île-de-France, par intérim,

LE PREFET

Chevalier de la Légion d'Honneur

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

VU le Code de l’Environnement ;

VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;

VU le décret n°2005-636 du 30 mai 2005 modifié relatif à lorganisation de

l’administration dans le domaine de l’eau et aux missions du préfet coordonnateur de

bassin ;

VU le décret n°2010-687 du 24 juin 2010 modifié relatif à l’organisation et aux missions des services de l'État dans la région et les départements d'Île-de-France ;

VU le décret du 15 janvier 2020 nommant Monsieur Stéphane ROUVE, préfet de l'Aube ;

VU l'arrêté ministériel du 19 juin 2020 portant nomination de Madame Claire GRISEZ, directrice régionale et interdépartementale de l’environnement et de l'énergie d'Ile-de- France, par intérim ;

VU l'arrêté préfectoral n°2010-727 du 29 juillet 2010 modifié portant organisation de le direction régionale et interdépartementale de l’environnement et de l’énergie de la région Île-de-France :

Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de l’ Aube ;ARRETE

ARTICLE 1 - Délégation de signature est donnée, pour le département de l'Aube, à

Madame Claire GRISEZ, directrice régionale et interdépartementale de

l’environnement et de l’énergie de la région Île-de-France, par intérim, à l’effet de

signer les correspondances relevant des attributions de la direction régionale et

interdépartementale de l’environnement et de l'énergie (DRIEE).

ARTICLE 2 - Délégation de signature est donnée à Madame Claire GRISEZ, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement et de l’énergie de la région Île-de- France, par intérim, à l'effet de signer, dans le cadre de ses attributions et compétences,

les actes et décisions figurant dans la liste ci-dessous :

L. POLICE DE L'EAU, DES MILIEUX AQUATIQUES ET DE LA PÊCHE

Sur le territoire de compétence de la DRIEE, tel que défini par les arrêtés ministériels

et l'arrêté préfectoral de répartition des compétences en vigueur :

1°) Pour les installations, ouvrages, travaux et activités visés à l’article L. 214-1 du

Code de l’environnement :

e pour les dossiers soumis à déclaration :

1. délivrance de récépissés de déclaration,

2. actes relatifs à l'instruction des dossiers soumis à déclaration,

3. arrêtés de prescriptions spécifiques à déclaration,

4. arrêtés d'opposition à déclaration,

e pour les dossiers soumis à autorisation :

1. actes relatifs à l'instruction des dossiers soumis à autorisation,

2. avis de réception de demande d’autorisation,

3. arrêtés portant prorogation du délai d'instruction,

4. proposition d’arrêté d'autorisation, d’autorisation temporaire et

d'autorisation complémentaire au CODERST (Conseil départemental de

l’environnement et des risques sanitaires et technologiques),

notification du projet d’arrêté au pétitionnaire pour observation,

arrêté d’autorisation, d’autorisation temporaire, d'autorisation complémentaire ou de refus d’autorisation, .

a

tn

2°) En matière d'autorisation environnementale, l’ensemble des récépissés, notifications, courriers et décisions prévus au titre VII du livre premier

lorsque la DRIEE est service coordonnateur de la procédure au titre de

l'article R.181-3 du code de l’environnement.3°) En matière de contraventions et de délits (Art. L. 173-12, R. 173-3 et R. 173-

4 CE) :

e Proposition de transaction pénale notifiée à F'auteur de l’infraction ;

e Transmission du dossier de transaction au Procureur de la république en cas

d’accord de l’auteur de l'infraction ;

° Notification de la transaction homologuée à l’auteur de l'infraction.

4°) Ensemble des récépissés, courriers et décisions liées à l’instruction de dossiers entrant dans le cadre de ses attributions et compétences en matière de pêche

(Ari. L. 432-1 et suivants CE) et notamment :

+ les décisions d'autorisation ou de rejet des demandes d’autorisation de

prélèvement exceptionnelle au titre de l’article L436-9 du code de

l’environnement ;

e les décisions d’autorisation ou de rejet des demandes d'autorisation d’introduction d'espèces non représentées dans les eaux au titre du 2° de l’article L.432-10 du

code de l’environnement.

IT. HYDROCARBURES

e Demandes de compléments des dossiers en cours d'instruction (demande de

permis de recherche, dossiers d'ouverture de travaux miniers, dossiers de

bouchage et de fin de travaux, dossiers de demande de concession, d’amodiation des concessions et de renonciation à une concession) ;

e Courriers aux exploitants relatifs aux suivis des installations.

ARTICLE 3 — En application de l’article 44 du décret modifié du 29 avril 2004, Madame Claire GRISEZ peut subdéléguer sa signature aux agents placés sous son

autorité.

Elle devra définir, par arrêté ou par décision pris au nom de la secrétaire générale

chargée de administration de l’État dans le département, la liste de ses

subdélégataires.

ARTICLE 4 — La secrétaire générale de la préfecture de l'Aube et la directrice

régionale et interdépartementale de l’environnement et de l'énergie de la région Île-de- France, par intérim, sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du

présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de PÉtat.

9 0 JUL. 2070

<RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE L'AUBE

SERVICE DE LA COORDINATION

INTERMINISTERIELLE ET DE L'APPUI Arrêté n° PCICP2020202-0003 TERRITORIAL

Pôle de coordination interministérielle et de

concertation publique

portant délégation de signature en matière

d’ordonnancement secondaire et de comptabilité générale de l'Etat

à Mme Agnès VANET, administratrice des Finances publiques,

adjointe à la directrice départementale des Finances publiques

de l'Aube

LE PRÉFET

Chevalier de la Légion d'Honneur

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

Vu la loi organique n°2001-692 du 1% août 2001 relative aux lois de finances ;

Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

Vu la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République ;

Vu le décret n°92-604 du 1°” juillet 1992 portant charte de déconcentration ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;

Vu Je décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des Finances publiques ;

Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des Finances publiques ;

Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le décret du 15 janvier 2020 nommant monsieur Stéphane ROUVÉ, préfet de l'Aube :

Vu l'arrêté n°PCICP2020034-0016 du 3 février 2020 portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire et de comptabilité générale de l'État à

M. Bernard TAVERNIER, administrateur des Finances publiques adjoint, directeur du pôle État — pilotage et ressources de la direction départementale des Finances

publiques du département de l'Aube,

= 8 —Vu l'arrêté ministériel du 15 mai 2019 nommant Madame Agnès VANET, administratrice

des Finances publiques, et l'affectant à la Direction départementale des Finances pu-

bliques de l'Aube ;

Considérant que le BOP 723 « Contribution aux dépenses immobilières » et le BOP n°724

« Entretien des bâtiments de l’État » sont fusionnés au profit d'un seul BOP n°723 intitulé

« Opérations immobilières et entretien des bâtiments de l'État » dans le cadre de la loi de fi-

nances pour 2018 ;

Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de l'Aube ;

ARRÊTE :

Article 1°’: Délégation de signature est donnée à madame Agnès VANET, administratrice des Finances publiques, adjointe à la directrice départementale des Finances publiques de l’ Aube, à l’effet de :

- Signer, dans la limite de ses attributions et compétences, tout document, acte, décision, contrat, conclusion, mémoire et, d’une façon plus générale, tous les actes se traduisant par l'ordonnancement de dépenses ou de recettes se rapportant au fonctionnement ou à

l'équipement de la direction départementale des Finances publiques de l'Aube, ainsi que

l’ordonnancement de toute recette se rapportant aux attributions et activités de la

direction départementale des Finances publiques de l’ Aube ;

- Recevoir les crédits des programmes suivants :

e n° 156 « Gestion fiscale et financière de l’État et du secteur public local »

e n°218 « Conduite et pilotage des politiques économiques et financières »

e n° 723 « Opérations immobilières et entretien des bâtiments de FÉtat »

- _ Procéder à l’ordonnancement secondaire des recettes et dépenses de l'État imputées sur

les titres 2, 3 et 5 des programmes précités. ”

Cette délégation porte sur l’engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses, ainsi que sur l’émission et la signature des titres de recettes.

Article 2 : Délégation de signature est donnée à Mme Agnès VANET, adtninistratrice des

Finances publiques, adjointe à la directrice départementale des Finances publiques de l’Aube, à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions et compétences, toute déclaration de

conformité en matière d'opérations d'inventaire et, d'une façon plus générale, tous les actes se traduisant par la constatation des droits et obligations et l'inventaire des biens se rapportant à l'activité financière de la direction départementale des Finances publiques de l'Aube.

Article 3 : Demeurent réservés à la signature du préfet de l'Aube :

- les ordres de réquisition du comptable public ;

- Les décisions de passer outre aux refus de visas et aux avis défavorables de l’autorité

chargée du contrôle financier en matière d’engagement des dépenses ;

-__ l’ordonnancement secondaire des dépenses de l’État du programme 833 « Avances sur le

montant des impositions revenant aux régions, départements, communes, établissements et divers organismes ».Article 4: Madame Agnès VANET peut, en tant que de besoin et sous sa responsabilité,

donner délégation de signature aux agents placés sous son autorité dans les conditions prévues par l’article 44 du décret n°2004-374 modifié du 29 avril 2004.

Article 5 : Le présent arrêté prendra effet le 1“ septembre 2020 et sera publié au recueil des

actes administratifs de la préfecture de l'Aube.

Article 6 : L'arrêté n°PCICP2020034-0016 du 3 février 2020 portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire et de comptabilité générale de L'État à M. Bernard

TAVERNIER, administrateur des Finances publiques adjoint, directeur du pôle État — pilotage et ressources de la direction départementale des Finances publiques du département de l'Aube, est abrogé.

Article 7 : La secrétaire générale de la préfecture et la directrice départementale des Finances publiques de l’Aube, sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent

arrêté.

2 D JUIL. 2029 Troyes, le

À Le Préféf,

ra er: À

Siéphane ROUVÉ

Délais et voies de recours : la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.

- do —EE rt

Liberté » Égalité * Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFECTURE DE L'AUBE

ARRÊTÉ N°DDT-SG-2020198-001

Portant organisation de la direction départementale des territoires (DDT) de l'Aube

LE PRÉFET DE L'AUBE

Chevalier de la Légion d'Honneur

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

ensemble la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Va la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la République, notamment son article 4 ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

Vu le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales interministérielles ;

Vu l'arrêté préfectoral 10-0036 du 4 janvier 2010 modifié portant organisation de la DDT de l'Aube ;

Vu l'arrêté préfectoral 2011-362 006 À du 28 décembre 2011 créant le SIDSIC ;

Vu l'arrêté préfectoral n°DDT-SG-2018 269-001 du 26 septembre 2018 portant organisation de la DDT de l'Aube ;

Vu le décret du 15 janvier 2020 nommant M. Stéphane ROUVÉ Préfet de l’Aube ;

Vu l'avis émis par le comité technique de la DDT en date du 2 juillet 2020 ;

Sur proposition du directeur départemental des territoires de l'Aube :

ARRÊTE

Article 1er

La direction départementale des territoires (DDT), placée sous l'autorité du préfet de l'Aube, exerce les attributions définies à l'article 3 du décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009.

Elle est compétente en matière de politiques d'aménagement et de développement durables des territoires.

cs }) —Elle est chargée pour le compte du préfet du contrôle de légalité des actes des collectivités

territoriales dans le domaine de l'urbanisme et de l'instruction des contentieux administratifs s'y afférant.

Elle concourt auprès du préfet aux missions relevant des délégations territoriales l'ANRU et de l'ANAH.

Elle est chargée des politiques relatives aux fonctions sociales du logement, de l'éducation et

observatoire de la sécurité routière.

Article 2

L'organigramme de la direction départementale des territoires de l'Aube est fixé comme suit :

1. la direction comprend :

le directeur

le directeur adjoint, responsable de la territorialité

le secrétariat de direction

2. le secrétariat général comprend :

le bureau administratif

le bureau logistique

le bureau juridique

3. le service eau et biodiversité (ou S1) comprend :

le bureau police de l'eau et des milieux aquatiques

le bureau biodiversité

4. le service économie agricole et forestière (ou S2) comprend :

le bureau aides animales et végétales

le bureau développement rural et forêt

le bureau structures, installations et contrôles

5, le service habitat et construction durable (ou S3) comprend :

le bureau logement social et rénovation urbaine

le bureau habitat privé

le bureau politiques sociales du logement

le bureau constructions et bâtiments durables

6. le service réseaux, risques et crises (ou S4) comprend :

le bureau risques et crises

le bureau sécurité routière et déplacements

le bureau éducation routière

7. le service connaissance et planification (ou $5) comprend :

le bureau urbanisme

le bureau projets de territoire

le bureau connaissance des territoires

le bureau gestion et valorisation de la donnée

8. l'agence territoriale Nord-Ouest basée à Romilly-sur-Seine (ou ägence Nord-Ouest)

9. l'agence territoriale Sud-Est basée à Bar-sur-Aube (ou agence Sud-Est)

m)2-Article 3

L'arrêté n°DDT-SG-2018 269-001 du 26 septembre 2018 susvisé est abrogé.

Article 4

Madame la secrétaire générale de la préfecture, Monsieur le directeur départemental des territoires de l'Aube, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

4 5 QUE, 0056

Troyes, le

S, Stéphane ROUVÉ

— 33 -