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Document publié le Jeudi 17 juin 2021 par la commune de Villages Vovéens.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations 16 09 2021)
Thèmes du document : Banque, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
Délib. N° 130.
Le seize septembre deux mille vingt et un à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Salle Monfort en séance ordinaire publique sous la présidence de Monsieur Marc GUERRINI, Maire. Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : Patrick PARIS, Stéphanie RENVOISÉ Lydia CHOUGNY, Clément HAQUET, Jean Michel RICHER, Josiane BIRRE, Michel LE MERLUS, Jacques TICOT, Claudine BOISSIERE, Éric PROUST, Audoin DE GOUVION St CYR, Laurence LEVEILLARD, Sylvie GAUDICHAU, Jérôme CHEVALLIER, Hugues PINOT, Julien POULAIN, Sylvie PECQUET, Vincent CHENU, Rémy PROUST, Sébastien AUFRAY, Louise GAUJARD.
Absents excusés :
Monsieur Alain ALLELY donne pouvoir à Madame Stéphanie RENVOISE. Madame Frédérique BAUER donne pouvoir à Monsieur Marc GUERRINI. Madame Sylvie DANTAN donne pouvoir à Monsieur Clément HAQUET. Madame Nathalie CARNIS donne pouvoir à Monsieur Patrick PARIS. Madame Perrine FOURMAS donne pouvoir à Madame Lydia CHOUGNY. Madame Chrystèle FREDDO donne pouvoir à Madame Sylvie PECQUET.
Absents excusés sans pouvoirs :
Madame Sandrine CIRILO.
Les membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice,
Madame Josiane BIRRE est nommée Secrétaire de Séance.
Début de séance à 20h07
Fin de séance à 22h02
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 17 Juin 2021 est adopté à l’unanimité sans observation.
OBJET : Recueil des actes administratifs
Monsieur le Maire indique que les communes de plus de 3 500 habitants ont l’obligation d’établir un recueil des actes administratifs en application des dispositions des articles R2121-10 et L2121-24,2122-29 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le recueil (RAA) comprend :
- la liste les délibérations du conseil municipal,
- les arrêtés de voiries,
- les décisions du CCAS,
- les arrêtés du CCAS.
Il est consultable au siège 5 rue Roger gommier –Voves- 28150 les villages Vovéens et dans chaque mairie annexe sur Montainville, Rouvray saint Florentin, Villeneuve saint Nicolas.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 16 Septembre 2021
Convocation du 08 Septembre 2021 Le conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Approuve le recueil des actes administratifs (annexé à la présente). - Autorise Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération. -
Fait et délibéré, les jours mois et an susdits.
Suivent les signatures
pour extrait conforme
les Villages Vovéens,
Le 17 Septembre 2021
Le Maire,
Marc GUERRINI Délib. N°129 Bis.
Le seize septembre deux mille vingt et un à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Salle Monfort en séance ordinaire publique sous la présidence de Monsieur Marc GUERRINI, Maire. Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : Patrick PARIS, Stéphanie RENVOISÉ Lydia CHOUGNY, Clément HAQUET, Jean Michel RICHER, Josiane BIRRE, Michel LE MERLUS, Jacques TICOT, Claudine BOISSIERE, Éric PROUST, Audoin DE GOUVION St CYR, Laurence LEVEILLARD, Sylvie GAUDICHAU, Jérôme CHEVALLIER, Hugues PINOT, Julien POULAIN, Sylvie PECQUET, Vincent CHENU, Rémy PROUST, Sébastien AUFRAY, Louise GAUJARD.
Absents excusés :
Monsieur Alain ALLELY donne pouvoir à Madame Stéphanie RENVOISE. Madame Frédérique BAUER donne pouvoir à Monsieur Marc GUERRINI. Madame Sylvie DANTAN donne pouvoir à Monsieur Clément HAQUET. Madame Nathalie CARNIS donne pouvoir à Monsieur Patrick PARIS. Madame Perrine FOURMAS donne pouvoir à Madame Lydia CHOUGNY. Madame Chrystèle FREDDO donne pouvoir à Madame Sylvie PECQUET.
Absents excusés sans pouvoirs :
Madame Sandrine CIRILO.
Les membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice,
Madame Josiane BIRRE est nommée Secrétaire de Séance.
Début de séance à 20h07
Fin de séance à 22h02
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 17 Juin 2021 est adopté à l’unanimité sans observation.
OBJET : Ressources Humaines – Créations postes.
1 poste d’agent administratif à compter du 1er novembre 2021 17h30 par semaine stagiaire. Appui administratif missions de RH / CCAS (vu le départ en retraite de 2020 et l’augmentation des demandes des administrés) et d’administration générale.1er échelon avant reprise du privé.
1 CDD 35h par semaine adjoint technique pour un accroissement temporaire d’activité du 1er octobre au 31 décembre 2021 renouvelable 1 fois 1ER échelon IB 354 IM 332
1 CDD 10h par semaine adjoint du patrimoine pour un accroissement temporaire d’activité du 1er octobre au 31 décembre 2021 renouvelable 1 fois. 1ER échelon IB 354 IM 332
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 16 Septembre 2021
Convocation du 08 Septembre 2021 Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
- Approuve ces créations de poste
- Les crédits sont prévus au budget
- Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener à bien ce dossier.
Fait et délibéré, les jours mois et an susdits.
Suivent les signatures
pour extrait conforme
les Villages Vovéens,
Le 17 Septembre 2021
Le Maire,
Marc GUERRINI Délib. N°129.
Le seize septembre deux mille vingt et un à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Salle Monfort en séance ordinaire publique sous la présidence de Monsieur Marc GUERRINI, Maire. Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : Patrick PARIS, Stéphanie RENVOISÉ Lydia CHOUGNY, Clément HAQUET, Jean Michel RICHER, Josiane BIRRE, Michel LE MERLUS, Jacques TICOT, Claudine BOISSIERE, Éric PROUST, Audoin DE GOUVION St CYR, Laurence LEVEILLARD, Sylvie GAUDICHAU, Jérôme CHEVALLIER, Hugues PINOT, Julien POULAIN, Sylvie PECQUET, Vincent CHENU, Rémy PROUST, Sébastien AUFRAY, Louise GAUJARD.
Absents excusés :
Monsieur Alain ALLELY donne pouvoir à Madame Stéphanie RENVOISE. Madame Frédérique BAUER donne pouvoir à Monsieur Marc GUERRINI. Madame Sylvie DANTAN donne pouvoir à Monsieur Clément HAQUET. Madame Nathalie CARNIS donne pouvoir à Monsieur Patrick PARIS. Madame Perrine FOURMAS donne pouvoir à Madame Lydia CHOUGNY. Madame Chrystèle FREDDO donne pouvoir à Madame Sylvie PECQUET.
Absents excusés sans pouvoirs :
Madame Sandrine CIRILO.
Les membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice,
Madame Josiane BIRRE est nommée Secrétaire de Séance.
Début de séance à 20h07
Fin de séance à 22h02
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 17 Juin 2021 est adopté à l’unanimité sans observation.
OBJET : Ressources Humaines – Créations postes.
1 poste d’agent administratif à compter du 1er novembre 2021 17h30 par semaine stagiaire. Appui administratif missions de RH / CCAS (vu le départ en retraite de 2020 et l’augmentation des demandes des administrés) et d’administration générale.1er échelon avant reprise du privé.
1 CDD 35h par semaine adjoint technique pour un accroissement temporaire d’activité du 1er octobre au 31 décembre 2021 renouvelable 1 fois 1ER échelon IB 354 IM 332
1 CDD 10h par semaine adjoint du patrimoine pour un accroissement temporaire d’activité du 1er octobre au 31 décembre 2021 renouvelable 1 fois. 1ER échelon IB 354 IM 332
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 16 Septembre 2021
Convocation du 08 Septembre 2021 Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
- Approuve ces créations de poste
- Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener à bien ce dossier.
Fait et délibéré, les jours mois et an susdits.
Suivent les signatures
pour extrait conforme
les Villages Vovéens,
Le 17 Septembre 2021
Le Maire,
Marc GUERRINI Délib. N° 128.
Le seize septembre deux mille vingt et un à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Salle Monfort en séance ordinaire publique sous la présidence de Monsieur Marc GUERRINI, Maire. Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : Patrick PARIS, Stéphanie RENVOISÉ Lydia CHOUGNY, Clément HAQUET, Jean Michel RICHER, Josiane BIRRE, Michel LE MERLUS, Jacques TICOT, Claudine BOISSIERE, Éric PROUST, Audoin DE GOUVION St CYR, Laurence LEVEILLARD, Sylvie GAUDICHAU, Jérôme CHEVALLIER, Hugues PINOT, Julien POULAIN, Sylvie PECQUET, Vincent CHENU, Rémy PROUST, Sébastien AUFRAY, Louise GAUJARD.
Absents excusés :
Monsieur Alain ALLELY donne pouvoir à Madame Stéphanie RENVOISE. Madame Frédérique BAUER donne pouvoir à Monsieur Marc GUERRINI. Madame Sylvie DANTAN donne pouvoir à Monsieur Clément HAQUET. Madame Nathalie CARNIS donne pouvoir à Monsieur Patrick PARIS. Madame Perrine FOURMAS donne pouvoir à Madame Lydia CHOUGNY. Madame Chrystèle FREDDO donne pouvoir à Madame Sylvie PECQUET.
Absents excusés sans pouvoirs :
Madame Sandrine CIRILO.
Les membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice,
Madame Josiane BIRRE est nommée Secrétaire de Séance.
Début de séance à 20h07
Fin de séance à 22h02
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 17 Juin 2021 est adopté à l’unanimité sans observation.
OBJET : Marchés Publics – Lancement de consultation – AMO Bibliothèque et Maitre d’œuvre travaux du transfert de la Mairie.
Conformément au code des Marchés Publics,
Monsieur le Maire expose :
Afin de pouvoir lancer l’AMO de la Bibliothèque et le maitre d’œuvre pour les travaux du transfert de la Mairie, il y a lieu de lancer une consultation pour un MAPA.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 16 Septembre 2021
Convocation du 08 Septembre 2021 Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (27 pour, 1 contre),
- Décide de lancer une consultation pour l’AMO de la Bibliothèque et le maitre d’œuvre pour les travaux du transfert de la Mairie.
- Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener à bien ces dossiers.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits
Suivent les signatures
pour extrait conforme
les Villages Vovéens,
Le 17 Septembre 2021
Le Maire,
Marc GUERRINI Délib. N° 127.
Le seize septembre deux mille vingt et un à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Salle Monfort en séance ordinaire publique sous la présidence de Monsieur Marc GUERRINI, Maire. Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : Patrick PARIS, Stéphanie RENVOISÉ Lydia CHOUGNY, Clément HAQUET, Jean Michel RICHER, Josiane BIRRE, Michel LE MERLUS, Jacques TICOT, Claudine BOISSIERE, Éric PROUST, Audoin DE GOUVION St CYR, Laurence LEVEILLARD, Sylvie GAUDICHAU, Jérôme CHEVALLIER, Hugues PINOT, Julien POULAIN, Sylvie PECQUET, Vincent CHENU, Rémy PROUST, Sébastien AUFRAY, Louise GAUJARD.
Absents excusés :
Monsieur Alain ALLELY donne pouvoir à Madame Stéphanie RENVOISE. Madame Frédérique BAUER donne pouvoir à Monsieur Marc GUERRINI. Madame Sylvie DANTAN donne pouvoir à Monsieur Clément HAQUET. Madame Nathalie CARNIS donne pouvoir à Monsieur Patrick PARIS. Madame Perrine FOURMAS donne pouvoir à Madame Lydia CHOUGNY. Madame Chrystèle FREDDO donne pouvoir à Madame Sylvie PECQUET.
Absents excusés sans pouvoirs :
Madame Sandrine CIRILO.
Les membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice,
Madame Josiane BIRRE est nommée Secrétaire de Séance.
Début de séance à 20h07
Fin de séance à 22h02
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 17 Juin 2021 est adopté à l’unanimité sans observation.
OBJET : Marchés Publics – Avenant N° 1 – gendarmerie.
Monsieur le Maire expose :
Conformément au Code des Marchés Publics, conformément à l’article L2194-3, « les prestations supplémentaires ou modificatives demandées par l’acheteur au titulaire d’un marché public de travaux qui sont nécessaires au bon achèvement de la gendarmerie. Et permettant une juste rémunération du titulaire du contrat ». Conformément à l’article R2194-7 « le marché peut être modifié, sans nouvelle procédure de mise en concurrence lorsque les modifications, quelque soit leur montant, ne sont pas substantielles.
Lot n°6 – Menuiserie extérieures – Entreprise Unibaie
Moins-value – Suppression des stores : - 2822.00 € HT
Plus-value – Modification vitrage et ajout de volets roulants : +6 287 € HT Montant de l’avenant : 3 465 € HT soit 4 158 € TTC.
Montant du marché initial : 29 580 € HT
Montant du nouveau marché : 33 045 € HT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 16 Septembre 2021
Convocation du 08 Septembre 2021 Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
- Approuve l’avenant N° 1
- Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener à bien ce dossier.
Fait et délibéré, les jours mois et an susdits.
Suivent les signatures
pour extrait conforme
les Villages Vovéens,
Le 17 Septembre 2021
Le Maire,
Marc GUERRINI Délib. N° 126.
Le seize septembre deux mille vingt et un à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Salle Monfort en séance ordinaire publique sous la présidence de Monsieur Marc GUERRINI, Maire. Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : Patrick PARIS, Stéphanie RENVOISÉ Lydia CHOUGNY, Clément HAQUET, Jean Michel RICHER, Josiane BIRRE, Michel LE MERLUS, Jacques TICOT, Claudine BOISSIERE, Éric PROUST, Audoin DE GOUVION St CYR, Laurence LEVEILLARD, Sylvie GAUDICHAU, Jérôme CHEVALLIER, Hugues PINOT, Julien POULAIN, Sylvie PECQUET, Vincent CHENU, Rémy PROUST, Sébastien AUFRAY, Louise GAUJARD.
Absents excusés :
Monsieur Alain ALLELY donne pouvoir à Madame Stéphanie RENVOISE. Madame Frédérique BAUER donne pouvoir à Monsieur Marc GUERRINI. Madame Sylvie DANTAN donne pouvoir à Monsieur Clément HAQUET. Madame Nathalie CARNIS donne pouvoir à Monsieur Patrick PARIS. Madame Perrine FOURMAS donne pouvoir à Madame Lydia CHOUGNY. Madame Chrystèle FREDDO donne pouvoir à Madame Sylvie PECQUET.
Absents excusés sans pouvoirs :
Madame Sandrine CIRILO.
Les membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice,
Madame Josiane BIRRE est nommée Secrétaire de Séance.
Début de séance à 20h07
Fin de séance à 22h02
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 17 Juin 2021 est adopté à l’unanimité sans observation.
OBJET : Marchés publics – Déclaration de sous-traitant nouvelle gendarmerie.
Conformément au code des Marchés Publics ;
Monsieur le Maire expose :
L’entreprise TACHAU déclare un sous-traitant, SAS FMTB pour fourniture et montage d’un muret technique et des soubassements pour un montant de 4 980 € HT.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 16 Septembre 2021
Convocation du 08 Septembre 2021 Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
- Approuve cet acte de sous traitance.
- Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener à bien ce dossier.
Fait et délibéré, les jours mois et an susdits.
Suivent les signatures
pour extrait conforme
les Villages Vovéens,
Le 17 Septembre 2021
Le Maire,
Marc GUERRINI Délib. N° 125.
Le seize septembre deux mille vingt et un à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Salle Monfort en séance ordinaire publique sous la présidence de Monsieur Marc GUERRINI, Maire. Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : Patrick PARIS, Stéphanie RENVOISÉ Lydia CHOUGNY, Clément HAQUET, Jean Michel RICHER, Josiane BIRRE, Michel LE MERLUS, Jacques TICOT, Claudine BOISSIERE, Éric PROUST, Audoin DE GOUVION St CYR, Laurence LEVEILLARD, Sylvie GAUDICHAU, Jérôme CHEVALLIER, Hugues PINOT, Julien POULAIN, Sylvie PECQUET, Vincent CHENU, Rémy PROUST, Sébastien AUFRAY, Louise GAUJARD.
Absents excusés :
Monsieur Alain ALLELY donne pouvoir à Madame Stéphanie RENVOISE. Madame Frédérique BAUER donne pouvoir à Monsieur Marc GUERRINI. Madame Sylvie DANTAN donne pouvoir à Monsieur Clément HAQUET. Madame Nathalie CARNIS donne pouvoir à Monsieur Patrick PARIS. Madame Perrine FOURMAS donne pouvoir à Madame Lydia CHOUGNY. Madame Chrystèle FREDDO donne pouvoir à Madame Sylvie PECQUET.
Absents excusés sans pouvoirs :
Madame Sandrine CIRILO.
Les membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice,
Madame Josiane BIRRE est nommée Secrétaire de Séance.
Début de séance à 20h07
Fin de séance à 22h02
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 17 Juin 2021 est adopté à l’unanimité sans observation.
OBJET : Marchés publics – Déclaration de sous-traitant nouvelle gendarmerie.
Conformément au code des Marchés Publics ;
Monsieur le Maire expose :
Pour la nouvelle gendarmerie, l’entreprise DRU Couverture déclare un sous-traitant, 3MDV pour réaliser l’étanchéité de la toiture pour un montant de 6200 € HT.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 16 Septembre 2021
Convocation du 08 Septembre 2021 Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
- Approuve cet acte de sous traitance.
- Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener à bien ce dossier.
Fait et délibéré, les jours mois et an susdits.
Suivent les signatures
pour extrait conforme
les Villages Vovéens,
Le 17 Septembre 2021
Le Maire,
Marc GUERRINI Délib. N°124.
Le seize septembre deux mille vingt et un à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Salle Monfort en séance ordinaire publique sous la présidence de Monsieur Marc GUERRINI, Maire. Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : Patrick PARIS, Stéphanie RENVOISÉ Lydia CHOUGNY, Clément HAQUET, Jean Michel RICHER, Josiane BIRRE, Michel LE MERLUS, Jacques TICOT, Claudine BOISSIERE, Éric PROUST, Audoin DE GOUVION St CYR, Laurence LEVEILLARD, Sylvie GAUDICHAU, Jérôme CHEVALLIER, Hugues PINOT, Julien POULAIN, Sylvie PECQUET, Vincent CHENU, Rémy PROUST, Sébastien AUFRAY, Louise GAUJARD.
Absents excusés :
Monsieur Alain ALLELY donne pouvoir à Madame Stéphanie RENVOISE. Madame Frédérique BAUER donne pouvoir à Monsieur Marc GUERRINI. Madame Sylvie DANTAN donne pouvoir à Monsieur Clément HAQUET. Madame Nathalie CARNIS donne pouvoir à Monsieur Patrick PARIS. Madame Perrine FOURMAS donne pouvoir à Madame Lydia CHOUGNY. Madame Chrystèle FREDDO donne pouvoir à Madame Sylvie PECQUET.
Absents excusés sans pouvoirs :
Madame Sandrine CIRILO.
Les membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice,
Madame Josiane BIRRE est nommée Secrétaire de Séance.
Début de séance à 20h07
Fin de séance à 22h02
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 17 Juin 2021 est adopté à l’unanimité sans observation.
OBJET : Marchés publics – attribution de marché.
Monsieur le Maire expose :
La commune a lancé une consultation pour un contrôleur technique pour le cimetière de Sazeray.
3 entreprises ont répondu et sont conformes au cahier des charges :
- APAVE : 2 800 € HT
- VERITAS : 4060 € HT
- SOCOTEC : 1 884 € HT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 16 Septembre 2021
Convocation du 08 Septembre 2021 Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
- Attribue le marché à la Société SOCOTEC pour un montant HT de 1884 € soit 2260.80 € TTC. - Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener à bien ce dossier.
Fait et délibéré, les jours mois et an susdits.
Suivent les signatures
pour extrait conforme
les Villages Vovéens,
Le 17 Septembre 2021
Le Maire,
Marc GUERRINI Délib. N° 123.
Le seize septembre deux mille vingt et un à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Salle Monfort en séance ordinaire publique sous la présidence de Monsieur Marc GUERRINI, Maire. Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : Patrick PARIS, Stéphanie RENVOISÉ Lydia CHOUGNY, Clément HAQUET, Jean Michel RICHER, Josiane BIRRE, Michel LE MERLUS, Jacques TICOT, Claudine BOISSIERE, Éric PROUST, Audoin DE GOUVION St CYR, Laurence LEVEILLARD, Sylvie GAUDICHAU, Jérôme CHEVALLIER, Hugues PINOT, Julien POULAIN, Sylvie PECQUET, Vincent CHENU, Rémy PROUST, Sébastien AUFRAY, Louise GAUJARD.
Absents excusés :
Monsieur Alain ALLELY donne pouvoir à Madame Stéphanie RENVOISE. Madame Frédérique BAUER donne pouvoir à Monsieur Marc GUERRINI. Madame Sylvie DANTAN donne pouvoir à Monsieur Clément HAQUET. Madame Nathalie CARNIS donne pouvoir à Monsieur Patrick PARIS. Madame Perrine FOURMAS donne pouvoir à Madame Lydia CHOUGNY. Madame Chrystèle FREDDO donne pouvoir à Madame Sylvie PECQUET.
Absents excusés sans pouvoirs :
Madame Sandrine CIRILO.
Les membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice,
Madame Josiane BIRRE est nommée Secrétaire de Séance.
Début de séance à 20h07
Fin de séance à 22h02
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 17 Juin 2021 est adopté à l’unanimité sans observation.
OBJET : Marchés Publics – Rendu de décisions.
Monsieur le Maire rappelle que suite à la délibération de délégation attribution du conseil municipal du 9 juin 2020, il est prévu de rendre compte des décisions prises par Monsieur le Maire en termes de marchés publics, à savoir :
Bac de rétention :
Deux entreprises ont répondu et sont conformes au cahier des charges :
- Dreux Garden : 2 897.00 € HT soit 3 476.40 € TTC
- Delavallée Rebours : 3 362.06 € HT soit 4 034.47 € TTC
L’entreprise retenue est Dreux Garden pour un montant de 2 897.00 € HT soit 3 476.40 € TTC.
Tir à l’arc :
L’entreprise AERB a été retenue pour un montant de 31 845.96 € HT, soit 38 215.15 € TTC pour l’aménagement du pas de tir à l’arc
L’entreprise Lyon Archerie a été retenue pour un montant de 13 298.81 € HT soit 15 958.57 € TTC pour la protection du pas de tir
L’entreprise Module Concept a été retenue pour un montant de 7 500 € HT soit 9 000 € TTC pour le déplacement de trois modulaires à Montainville.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 16 Septembre 2021
Convocation du 08 Septembre 2021 Création d’une sente au plan d’eau :
L’entreprise retenue est AERB pour un montant de 15 492.40 € HT soit 18 590.88 € TTC.
Restauration de la charpente du clocheton de l’ancienne école Jean Moulin : L’entreprise retenue est Charpente Peltier pour un montant de 4 580.40 € HT soit 5 495.48 € TTC.
Besoins des services techniques :
Bac ramassage tondeuse kubota
2 entreprises ont répondu et sont conformes au cahier des charges : Blaise Ferré : 6 915 € HT pour un bac en hauteur
Blaise Ferré : 4 821 € HT pour un bac au sol
Meslard : 6 505 € HT pour un bac en hauteur
L’entreprise retenue est Meslard pour un montant du 6 505.00 € HT soit 7 806.00 € TTC.
Remorque :
Une entreprise a répondu et est conforme au cahier des charges. L’entreprise Meslard est donc retenue pour un montant de 590.83 € HT soit 1 120.47 € TTC.
Débroussailleuse tête fil pour trottoirs
3 entreprises ont répondu et sont conformes au cahier des charges : Meslard : 380 € HT
Garden Equipement : 545.98 € HT
Blaise Ferré : 665.83 € HT
L’entreprise retenue est Meslard pour un montant de 380 € HT soit 456 € TTC.
Lève tondeuse auto portée.
3 entreprises ont répondu et sont conformes au cahier des charges
Blaise Ferré : 472.50 € HT
Meslard : 440 € HT
Dreux Garden : 378.15 € HT
L’entreprise retenue est Blaise Ferré pour un montant de 472.50 € HT soit 567.00 € TTC
Débroussailleuse à roues :
3 entreprises ont répondu et sont conformes au cahier des charges : Blaise Ferré : 787.50 € HT
Garden Equipement : 524.42 € HT
Meslard : 1 840.00 € HT
L’entreprise retenue est Blaise FERRE pour un montant de 787.50 €HT soit 945.00 €TTC.
Remplacement du traffic tolé compris reprise
3 entreprises ont répondu et sont conformes au cahier des charges : Renault : 21 520.77 € HT
Peugeot : 19 174.48 € HT
Citroën : 18 648.63 € HT
L’entreprise retenue est Citroën pour un montant de 18 648.63 € HT soit 22 823.20€ TTC.
Bac de rétention huiles et carburants :
Une entreprise a répondu et est conforme au cahier des charges. L’entreprise retenue est Dreux Garden pour un montant de 3731 € HT soit 4 477.20 € TTC.
Matériel à batterie pour harnais, taille haie, élagueuse, sécateur
3 entreprises ont répondu et sont conformes au cahier des charges : Garden Equipement : 3 625.21 € HT (marque Pellenc)
Garden Equipement : 3616.17 € HT (marque Stihl)
Ets Decherf : 3 767.53 € HT (marque Stihl)
L’entreprise retenue est Garden Equipement pour un montant 3 625.21 € HT soit 4 350.25 € TTC
Travaux changement branchement plomb :
Villedieu Frères a été retenu pour un montant de 19 160 € HT soit 22 992 € TTC.
Mise en place de débitmètre sur les distributions réservoirs de Voves et Montainville : 2 entreprises ont répondu et sont conformes au cahier des charges : JOUSSE : 31 985 €HT soit 38 382 €TTC
MARTEAU SA : 35 900 €HT soit 42 936.40 €TTC
L’entreprise retenue est JOUSSE pour un montant de 31 985 EHT soit 38 382 €TTC. Le conseil municipal, après en avoir délibéré à la majorité (Monsieur POULAIN Julien ne prend pas part au
vote):
- Approuve ces rendus de décisions.
- Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener à bien ce dossier.
Fait et délibéré, les jours mois et an susdits.
Suivent les signatures
pour extrait conforme
les Villages Vovéens,
Le 17 Septembre 2021
Le Maire,
Marc GUERRINI Délib. N° 122.
Le seize septembre deux mille vingt et un à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Salle Monfort en séance ordinaire publique sous la présidence de Monsieur Marc GUERRINI, Maire. Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : Patrick PARIS, Stéphanie RENVOISÉ Lydia CHOUGNY, Clément HAQUET, Jean Michel RICHER, Josiane BIRRE, Michel LE MERLUS, Jacques TICOT, Claudine BOISSIERE, Éric PROUST, Audoin DE GOUVION St CYR, Laurence LEVEILLARD, Sylvie GAUDICHAU, Jérôme CHEVALLIER, Hugues PINOT, Julien POULAIN, Sylvie PECQUET, Vincent CHENU, Rémy PROUST, Sébastien AUFRAY, Louise GAUJARD.
Absents excusés :
Monsieur Alain ALLELY donne pouvoir à Madame Stéphanie RENVOISE. Madame Frédérique BAUER donne pouvoir à Monsieur Marc GUERRINI. Madame Sylvie DANTAN donne pouvoir à Monsieur Clément HAQUET. Madame Nathalie CARNIS donne pouvoir à Monsieur Patrick PARIS. Madame Perrine FOURMAS donne pouvoir à Madame Lydia CHOUGNY. Madame Chrystèle FREDDO donne pouvoir à Madame Sylvie PECQUET.
Absents excusés sans pouvoirs :
Madame Sandrine CIRILO.
Les membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice,
Madame Josiane BIRRE est nommée Secrétaire de Séance.
Début de séance à 20h07
Fin de séance à 22h02
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 17 Juin 2021 est adopté à l’unanimité sans observation.
OBJET : Mise à disposition de la parcelle YZ 0316 au profit d’ENEDIS.
Monsieur le Maire expose :
ENEDIS souhaite occuper un terrain d’une superficie de 20 m², situé dans la vallée du gouffre faisant partie de l’unité foncière cadastrée YZ 0316 d’une superficie totale de 3739 m². Ledit terrain est destiné à l’installation d’un poste de transformation électrique sur l’aire d’accueil des gens du voyage.
Le terrain appartenant à la commune, il y a lieu de signer une convention de mise à disposition au profit d’Enedis.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 16 Septembre 2021
Convocation du 08 Septembre 2021 Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec ENEDIS. - Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener à bien ce dossier.
Fait et délibéré, les jours mois et an susdits.
Suivent les signatures
pour extrait conforme
les Villages Vovéens,
Le 17 Septembre 2021
Le Maire,
Marc GUERRINI Délib. N° 121.
Le seize septembre deux mille vingt et un à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Salle Monfort en séance ordinaire publique sous la présidence de Monsieur Marc GUERRINI, Maire. Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : Patrick PARIS, Stéphanie RENVOISÉ Lydia CHOUGNY, Clément HAQUET, Jean Michel RICHER, Josiane BIRRE, Michel LE MERLUS, Jacques TICOT, Claudine BOISSIERE, Éric PROUST, Audoin DE GOUVION St CYR, Laurence LEVEILLARD, Sylvie GAUDICHAU, Jérôme CHEVALLIER, Hugues PINOT, Julien POULAIN, Sylvie PECQUET, Vincent CHENU, Rémy PROUST, Sébastien AUFRAY, Louise GAUJARD.
Absents excusés :
Monsieur Alain ALLELY donne pouvoir à Madame Stéphanie RENVOISE. Madame Frédérique BAUER donne pouvoir à Monsieur Marc GUERRINI. Madame Sylvie DANTAN donne pouvoir à Monsieur Clément HAQUET. Madame Nathalie CARNIS donne pouvoir à Monsieur Patrick PARIS. Madame Perrine FOURMAS donne pouvoir à Madame Lydia CHOUGNY. Madame Chrystèle FREDDO donne pouvoir à Madame Sylvie PECQUET.
Absents excusés sans pouvoirs :
Madame Sandrine CIRILO.
Les membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice,
Madame Josiane BIRRE est nommée Secrétaire de Séance.
Début de séance à 20h07
Fin de séance à 22h02
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 17 Juin 2021 est adopté à l’unanimité sans observation.
OBJET : Décision modificative N°5 - Budget eau
Suite à la réception concernant la refacturation de l’eau par la Communauté de Commune il convient de procéder à des ajustements budgétaires.
Section de fonctionnement :
Sens Chapitre Article Libellé Montant
D 014 701249 Reversement redevance pollution
- 23 000
D 011 6378 Autres taxes et redevances
+23 000
TOTAL 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 16 Septembre 2021
Convocation du 08 Septembre 2021 Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
- ARTICLE 1 : Décide de voter la décision modificative N°5 du budget 35002 Eau
Fait et délibéré, les jours mois et an susdits.
Suivent les signatures
pour extrait conforme
les Villages Vovéens,
Le 17 Septembre 2021
Le Maire,
Marc GUERRINI Délib. N° 120.
Le seize septembre deux mille vingt et un à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Salle Monfort en séance ordinaire publique sous la présidence de Monsieur Marc GUERRINI, Maire. Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : Patrick PARIS, Stéphanie RENVOISÉ Lydia CHOUGNY, Clément HAQUET, Jean Michel RICHER, Josiane BIRRE, Michel LE MERLUS, Jacques TICOT, Claudine BOISSIERE, Éric PROUST, Audoin DE GOUVION St CYR, Laurence LEVEILLARD, Sylvie GAUDICHAU, Jérôme CHEVALLIER, Hugues PINOT, Julien POULAIN, Sylvie PECQUET, Vincent CHENU, Rémy PROUST, Sébastien AUFRAY, Louise GAUJARD.
Absents excusés :
Monsieur Alain ALLELY donne pouvoir à Madame Stéphanie RENVOISE. Madame Frédérique BAUER donne pouvoir à Monsieur Marc GUERRINI. Madame Sylvie DANTAN donne pouvoir à Monsieur Clément HAQUET. Madame Nathalie CARNIS donne pouvoir à Monsieur Patrick PARIS. Madame Perrine FOURMAS donne pouvoir à Madame Lydia CHOUGNY. Madame Chrystèle FREDDO donne pouvoir à Madame Sylvie PECQUET.
Absents excusés sans pouvoirs :
Madame Sandrine CIRILO.
Les membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice,
Madame Josiane BIRRE est nommée Secrétaire de Séance.
Début de séance à 20h07
Fin de séance à 22h02
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 17 Juin 2021 est adopté à l’unanimité sans observation.
OBJET : Décision modificative N° 2 – Budget principal.
Suite à la concession d’aménagement pour l’accession à la propriété « le Candie » signée avec la SAEDEL en 2006, et à l’avenant 5 signé le 31 mai 2021 dans lequel il est stipulé « que la mise en œuvre de cette action nécessite de soutenir le bilan de l’opération par une participation à l’équilibre de 140 000 €, soit 10 000 € par logement versée en 5 annuités de 28 000 € versées conformément au plan de trésorerie joint à partir de 2021 au plus tard le 30 septembre de chaque année ».
Il convient donc de procéder aux ajustements budgétaires de la façon suivante :
Section d’investissement :
Sens Chapitre Article Libellé Montant
D 204 20422 Subvention d’investissement versée
+ 28 000
D 21 21318 Autres bâtiments publics - 28 000
TOTAL 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 16 Septembre 2021
Convocation du 08 Septembre 2021 Pour régulariser les écritures budgétaires pour la construction de la Gendarmerie il convient de procéder aux ajustements suivants :
Section d’investissement :
Sens Chapitre Article Libellé Montant
R 16 1641 Emprunts + 800 000
D 21 21318 Autres bâtiments publics + 800 000
TOTAL D + R + 800 000
Afin de pallier et de réactualiser l’enveloppe budgétaire allouée aux coûts de la mise sous pli pour les élections et afin de prévoir un ou deux remplacements d’agents en congés maladie, il est proposé les ajustements budgétaires suivants :
Section de fonctionnement :
Sens Chapitre Article Libellé Montant
R 74 74718 Participations autres + 12 000
R 013 6419 Rembt sur rémunération + 15 000
D 012 64111 Rémunération principale + 27 000
TOTAL D + R + 27 000
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la présentation effectuée.
Article 1 : Décide de voter la décision modificative N°2 du budget principal 35000
Fait et délibéré, les jours mois et an susdits.
Suivent les signatures
pour extrait conforme
les Villages Vovéens,
Le 17 Septembre 2021
Le Maire,
Marc GUERRINI Délib. N° 119.
Le seize septembre deux mille vingt et un à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Salle Monfort en séance ordinaire publique sous la présidence de Monsieur Marc GUERRINI, Maire. Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : Patrick PARIS, Stéphanie RENVOISÉ Lydia CHOUGNY, Clément HAQUET, Jean Michel RICHER, Josiane BIRRE, Michel LE MERLUS, Jacques TICOT, Claudine BOISSIERE, Éric PROUST, Audoin DE GOUVION St CYR, Laurence LEVEILLARD, Sylvie GAUDICHAU, Jérôme CHEVALLIER, Hugues PINOT, Julien POULAIN, Sylvie PECQUET, Vincent CHENU, Rémy PROUST, Sébastien AUFRAY, Louise GAUJARD.
Absents excusés :
Monsieur Alain ALLELY donne pouvoir à Madame Stéphanie RENVOISE. Madame Frédérique BAUER donne pouvoir à Monsieur Marc GUERRINI. Madame Sylvie DANTAN donne pouvoir à Monsieur Clément HAQUET. Madame Nathalie CARNIS donne pouvoir à Monsieur Patrick PARIS. Madame Perrine FOURMAS donne pouvoir à Madame Lydia CHOUGNY. Madame Chrystèle FREDDO donne pouvoir à Madame Sylvie PECQUET.
Absents excusés sans pouvoirs :
Madame Sandrine CIRILO.
Les membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice,
Madame Josiane BIRRE est nommée Secrétaire de Séance.
Début de séance à 20h07
Fin de séance à 22h02
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 17 Juin 2021 est adopté à l’unanimité sans observation.
OBJET : Emprunt nouvelle gendarmerie.
Madame Chougny rappelle que pour les besoins de financement de l’opération construction de la Gendarmerie, il est opportun de recourir à un emprunt d’un montant de 800 000 euros.
Le Conseil Municipal après avoir pris connaissance de l’offre de financement et des conditions générales version CG-LBP2021-12 y attachées proposées par La Banque Postale, et après en avoir délibéré à l’unanimité,
DECIDE :
Article 1 : Principales caractéristiques du contrat de prêt
Score Gissler : 1A
Montant du contrat de prêt : 800 000.00 euros
Durée du contrat de prêt : 25 ans
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 16 Septembre 2021
Convocation du 08 Septembre 2021 Objet du contrat de prêt : Financer la construction nouvelle Gendarmerie
Tranche obligatoire à taux fixe jusqu’au 01/11/2046
Cette tranche obligatoire est mise en place lors du versement des fonds.
Montant : 800 000.00 euros
Versement des fonds : A la demande de l’emprunteur jusqu’au 22/10/2021, en une fois avec versement automatique à cette date
Taux d’intérêt annuel : taux fixe de 0.85%
Base de calcul des intérêts : mois de 30 jours sur la base d’une année de 360 jours
Echéance d’amortissement
Et d’intérêts : Périodicité trimestrielle
Mode d’amortissement : Constant
Remboursement anticipé : Autorisé une date d’échéance d’intérêts pour tout ou partie du montant du capital restant dû, moyennant le paiement d’une indemnité actuarielle
Commission
Commission d’engagement : 0.10 % du montant du contrat de prêt
ARTICLE 2 : Étendue des pouvoirs du signataire
Le représentant légal de l’emprunteur est autorisé à signer l’ensemble de la documentation contractuelle relative au contrat de prêt décrit ci-dessus à intervenir avec La Banque Postale.
Fait et délibéré, les jours mois et an susdits.
Suivent les signatures
pour extrait conforme
les Villages Vovéens,
Le 17 Septembre 2021
Le Maire,
Marc GUERRINI Délib. N° 118.
Le seize septembre deux mille vingt et un à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Salle Monfort en séance ordinaire publique sous la présidence de Monsieur Marc GUERRINI, Maire. Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : Patrick PARIS, Stéphanie RENVOISÉ Lydia CHOUGNY, Clément HAQUET, Jean Michel RICHER, Josiane BIRRE, Michel LE MERLUS, Jacques TICOT, Claudine BOISSIERE, Éric PROUST, Audoin DE GOUVION St CYR, Laurence LEVEILLARD, Sylvie GAUDICHAU, Jérôme CHEVALLIER, Hugues PINOT, Julien POULAIN, Sylvie PECQUET, Vincent CHENU, Rémy PROUST, Sébastien AUFRAY, Louise GAUJARD.
Absents excusés :
Monsieur Alain ALLELY donne pouvoir à Madame Stéphanie RENVOISE. Madame Frédérique BAUER donne pouvoir à Monsieur Marc GUERRINI. Madame Sylvie DANTAN donne pouvoir à Monsieur Clément HAQUET. Madame Nathalie CARNIS donne pouvoir à Monsieur Patrick PARIS. Madame Perrine FOURMAS donne pouvoir à Madame Lydia CHOUGNY. Madame Chrystèle FREDDO donne pouvoir à Madame Sylvie PECQUET.
Absents excusés sans pouvoirs :
Madame Sandrine CIRILO.
Les membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice,
Madame Josiane BIRRE est nommée Secrétaire de Séance.
Début de séance à 20h07
Fin de séance à 22h02
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 17 Juin 2021 est adopté à l’unanimité sans observation.
OBJET : Demande de remboursement auprès de la Communauté de Communes Cœur de Beauce pour raccordements camp gens du voyage.
Monsieur le Maire expose :
La commune a réalisé des raccordements eau, électricité et télécom sur le terrain des gens du voyage à hauteur de 11 496 €. La Communauté de Communes Cœur de Beauce ayant la compétence, la commune va demander le remboursement à hauteur de 50 %.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 16 Septembre 2021
Convocation du 08 Septembre 2021 Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’a majorité (24 pour, 4 contre) :
- Approuve cette proposition.
- Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener à bien ce dossier.
Fait et délibéré, les jours mois et an susdits.
Suivent les signatures
pour extrait conforme
les Villages Vovéens,
Le 17 Septembre 2021
Le Maire,
Marc GUERRINI Délib. N° 117.
Le seize septembre deux mille vingt et un à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Salle Monfort en séance ordinaire publique sous la présidence de Monsieur Marc GUERRINI, Maire. Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : Patrick PARIS, Stéphanie RENVOISÉ Lydia CHOUGNY, Clément HAQUET, Jean Michel RICHER, Josiane BIRRE, Michel LE MERLUS, Jacques TICOT, Claudine BOISSIERE, Éric PROUST, Audoin DE GOUVION St CYR, Laurence LEVEILLARD, Sylvie GAUDICHAU, Jérôme CHEVALLIER, Hugues PINOT, Julien POULAIN, Sylvie PECQUET, Vincent CHENU, Rémy PROUST, Sébastien AUFRAY, Louise GAUJARD.
Absents excusés :
Monsieur Alain ALLELY donne pouvoir à Madame Stéphanie RENVOISE. Madame Frédérique BAUER donne pouvoir à Monsieur Marc GUERRINI. Madame Sylvie DANTAN donne pouvoir à Monsieur Clément HAQUET. Madame Nathalie CARNIS donne pouvoir à Monsieur Patrick PARIS. Madame Perrine FOURMAS donne pouvoir à Madame Lydia CHOUGNY. Madame Chrystèle FREDDO donne pouvoir à Madame Sylvie PECQUET.
Absents excusés sans pouvoirs :
Madame Sandrine CIRILO.
Les membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice,
Madame Josiane BIRRE est nommée Secrétaire de Séance.
Début de séance à 20h07
Fin de séance à 22h02
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 17 Juin 2021 est adopté à l’unanimité sans observation.
OBJET : Demandes de subvention exceptionnelle.
Monsieur le Maire expose :
L’association ARC EN CIEL sollicite une subvention exceptionnelle de 2 000 € pour les aider à financer leur ciblerie sur le futur terrain.
L’association cyclotouriste de Voves sollicite une subvention exceptionnelle de 500 € pour l’organisation d’une course le 05 Septembre 2021.
Il est proposé de verser à l’association RUN & TRI, pour sa création, une subvention exceptionnelle de 200 €
L’association STUDIO M sollicite une subvention exceptionnelle de 200 €.
L’association TWIRLING sollicite une subvention exceptionnelle de 500 € pour l’organisation d’un championnat de France à Voves en octobre.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 16 Septembre 2021
Convocation du 08 Septembre 2021 Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
- Approuve ces attributions exceptionnelles de subvention pour un montant total de 3 400 €. - Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener à bien ce dossier.
Fait et délibéré, les jours mois et an susdits.
Suivent les signatures
pour extrait conforme
les Villages Vovéens,
Le 17 Septembre 2021
Le Maire,
Marc GUERRINI Délib. N° 116.
Le seize septembre deux mille vingt et un à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Salle Monfort en séance ordinaire publique sous la présidence de Monsieur Marc GUERRINI, Maire. Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : Patrick PARIS, Stéphanie RENVOISÉ Lydia CHOUGNY, Clément HAQUET, Jean Michel RICHER, Josiane BIRRE, Michel LE MERLUS, Jacques TICOT, Claudine BOISSIERE, Éric PROUST, Audoin DE GOUVION St CYR, Laurence LEVEILLARD, Sylvie GAUDICHAU, Jérôme CHEVALLIER, Hugues PINOT, Julien POULAIN, Sylvie PECQUET, Vincent CHENU, Rémy PROUST, Sébastien AUFRAY, Louise GAUJARD.
Absents excusés :
Monsieur Alain ALLELY donne pouvoir à Madame Stéphanie RENVOISE. Madame Frédérique BAUER donne pouvoir à Monsieur Marc GUERRINI. Madame Sylvie DANTAN donne pouvoir à Monsieur Clément HAQUET. Madame Nathalie CARNIS donne pouvoir à Monsieur Patrick PARIS. Madame Perrine FOURMAS donne pouvoir à Madame Lydia CHOUGNY. Madame Chrystèle FREDDO donne pouvoir à Madame Sylvie PECQUET.
Absents excusés sans pouvoirs :
Madame Sandrine CIRILO.
Les membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice,
Madame Josiane BIRRE est nommée Secrétaire de Séance.
Début de séance à 20h07
Fin de séance à 22h02
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 17 Juin 2021 est adopté à l’unanimité sans observation.
OBJET : Suppression de l’exonération de la taxe foncière sur les locaux d’habitation
Monsieur le Maire expose :
En raison de l’affectation de la part départementale de TFPB aux communes à compter de 2021, l’article 1383 est réécrit au II de l’article 16 de la loi de finances pour 2020. Les constructions nouvelles, reconstructions et additions de construction à usage d’habitation sont exonérées de la TFPB durant deux années qui suivent celles de leur achèvement. Cette exonération peut être réduite ou supprimée sur la part communale sur décision du conseil municipal. Monsieur le Maire propose une exonération à 50 %.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 16 Septembre 2021
Convocation du 08 Septembre 2021 Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
- Approuve l’exonération à 50% de la TFPB pour les constructions nouvelles, reconstructions et additions de constructions à usage d’habitation.
- Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener à bien ce dossier.
Fait et délibéré, les jours mois et an susdits.
Suivent les signatures
pour extrait conforme
les Villages Vovéens,
Le 17 Septembre 2021
Le Maire,
Marc GUERRINI Délib. N° 115.
Le seize septembre deux mille vingt et un à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Salle Monfort en séance ordinaire publique sous la présidence de Monsieur Marc GUERRINI, Maire. Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : Patrick PARIS, Stéphanie RENVOISÉ Lydia CHOUGNY, Clément HAQUET, Jean Michel RICHER, Josiane BIRRE, Michel LE MERLUS, Jacques TICOT, Claudine BOISSIERE, Éric PROUST, Audoin DE GOUVION St CYR, Laurence LEVEILLARD, Sylvie GAUDICHAU, Jérôme CHEVALLIER, Hugues PINOT, Julien POULAIN, Sylvie PECQUET, Vincent CHENU, Rémy PROUST, Sébastien AUFRAY, Louise GAUJARD.
Absents excusés :
Monsieur Alain ALLELY donne pouvoir à Madame Stéphanie RENVOISE. Madame Frédérique BAUER donne pouvoir à Monsieur Marc GUERRINI. Madame Sylvie DANTAN donne pouvoir à Monsieur Clément HAQUET. Madame Nathalie CARNIS donne pouvoir à Monsieur Patrick PARIS. Madame Perrine FOURMAS donne pouvoir à Madame Lydia CHOUGNY. Madame Chrystèle FREDDO donne pouvoir à Madame Sylvie PECQUET.
Absents excusés sans pouvoirs :
Madame Sandrine CIRILO.
Les membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice,
Madame Josiane BIRRE est nommée Secrétaire de Séance.
Début de séance à 20h07
Fin de séance à 22h02
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 17 Juin 2021 est adopté à l’unanimité sans observation.
OBJET : Demande de garantie emprunt au profit Habitat Eurélien.
Monsieur le Maire expose :
Habitat Eurélien va entreprendre la réhabilitation de logements collectifs 1 et 3 rue Pasteur et 28 et 30 rue Huet. Les travaux concernent :
- Ravalement des façades
- Désamiantage
- Travaux de couverture
- Chauffage, VMC et plomberie
Afin de financer l’ensemble de ces travaux de rénovation, Habitat Eurélien doit souscrire un prêt auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations. Elle sollicite la garantie d’emprunt de la commune à hauteur de 50 % et une garantie départementale à 50 %.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 16 Septembre 2021
Convocation du 08 Septembre 2021 Financement :
Eco Prêt CDC
Montant de 544 000 €
Durée du prêt 25 ans
Taux d’intérêt actuariel annuel : taux du livret A en vigueur à la date d’effet (0.50% au 01/02/2020) -0.25 pdb (point de base) soit un taux d’emprunt de 0.25 % aujourd’hui.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
- Donne un accord de principe pour garantir l’emprunt à hauteur de 50 % au profit d’Habitat Eurélien - Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener à bien ce dossier. -
Fait et délibéré, les jours mois et an susdits.
Suivent les signatures
pour extrait conforme
les Villages Vovéens,
Le 17 Septembre 2021
Le Maire,
Marc GUERRINI Délib. N° 114.
Le seize septembre deux mille vingt et un à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Salle Monfort en séance ordinaire publique sous la présidence de Monsieur Marc GUERRINI, Maire. Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : Patrick PARIS, Stéphanie RENVOISÉ Lydia CHOUGNY, Clément HAQUET, Jean Michel RICHER, Josiane BIRRE, Michel LE MERLUS, Jacques TICOT, Claudine BOISSIERE, Éric PROUST, Audoin DE GOUVION St CYR, Laurence LEVEILLARD, Sylvie GAUDICHAU, Jérôme CHEVALLIER, Hugues PINOT, Julien POULAIN, Sylvie PECQUET, Vincent CHENU, Rémy PROUST, Sébastien AUFRAY, Louise GAUJARD.
Absents excusés :
Monsieur Alain ALLELY donne pouvoir à Madame Stéphanie RENVOISE. Madame Frédérique BAUER donne pouvoir à Monsieur Marc GUERRINI. Madame Sylvie DANTAN donne pouvoir à Monsieur Clément HAQUET. Madame Nathalie CARNIS donne pouvoir à Monsieur Patrick PARIS. Madame Perrine FOURMAS donne pouvoir à Madame Lydia CHOUGNY. Madame Chrystèle FREDDO donne pouvoir à Madame Sylvie PECQUET.
Absents excusés sans pouvoirs :
Madame Sandrine CIRILO.
Les membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice,
Madame Josiane BIRRE est nommée Secrétaire de Séance.
Début de séance à 20h07
Fin de séance à 22h02
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 17 Juin 2021 est adopté à l’unanimité sans observation.
OBJET : Baux docteurs BIERRY et KAUFFMANN - Maison de santé pluridisciplinaire.
Monsieur le Maire expose :
Madame BIERRY et Monsieur KAUFFMANN ont modifié le nom de leur société. Afin de pouvoir percevoir les loyers, il y a lieu de délibérer sur la modification des dénominations sociales sur les baux. Le nom des nouvelles sociétés est :
- SELARL DU DOCTEUR MYRIAM BIERRY
- SELARL DU DOCTEUR JEAN-JACQUES KAUFFMANN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 16 Septembre 2021
Convocation du 08 Septembre 2021 Le conseil municipal, après en avoir délibéré à la majorité (Madame Louise GAUJARD ne prend pas part au
vote) :
- Approuve la modification des dénominations sociales sur les baux. - Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener à bien ce dossier.
Fait et délibéré, les jours mois et an susdits.
Suivent les signatures
pour extrait conforme
les Villages Vovéens,
Le 17 Septembre 2021
Le Maire,
Marc GUERRINI Délib. N° 113.
Le seize septembre deux mille vingt et un à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Salle Monfort en séance ordinaire publique sous la présidence de Monsieur Marc GUERRINI, Maire. Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : Patrick PARIS, Stéphanie RENVOISÉ Lydia CHOUGNY, Clément HAQUET, Jean Michel RICHER, Josiane BIRRE, Michel LE MERLUS, Jacques TICOT, Claudine BOISSIERE, Éric PROUST, Audoin DE GOUVION St CYR, Laurence LEVEILLARD, Sylvie GAUDICHAU, Jérôme CHEVALLIER, Hugues PINOT, Julien POULAIN, Sylvie PECQUET, Vincent CHENU, Rémy PROUST, Sébastien AUFRAY, Louise GAUJARD.
Absents excusés :
Monsieur Alain ALLELY donne pouvoir à Madame Stéphanie RENVOISE. Madame Frédérique BAUER donne pouvoir à Monsieur Marc GUERRINI. Madame Sylvie DANTAN donne pouvoir à Monsieur Clément HAQUET. Madame Nathalie CARNIS donne pouvoir à Monsieur Patrick PARIS. Madame Perrine FOURMAS donne pouvoir à Madame Lydia CHOUGNY. Madame Chrystèle FREDDO donne pouvoir à Madame Sylvie PECQUET.
Absents excusés sans pouvoirs :
Madame Sandrine CIRILO.
Les membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice,
Madame Josiane BIRRE est nommée Secrétaire de Séance.
Début de séance à 20h07
Fin de séance à 22h02
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 17 Juin 2021 est adopté à l’unanimité sans observation.
OBJET : Adhésion à Panneau Pocket.
Monsieur le Maire expose :
Panneau pocket est une application mobile simple, efficace et une des solutions les moins chères qui permet à la commune d’informer les administrés, avec photos et fichiers, ainsi que des notifications instantanées sur leurs portables.
La communauté de communes a adhéré à Panneau Pocket et les communes se voient donc proposer une réduction de 50 %. Le coût pour la commune s’élèverait à 175 € annuel. La communauté de communes souhaite que l’ensemble des communes y adhèrent. Ainsi, nous pourrons repartager les informations de la communauté de communes et ainsi toucher un maximum d’habitants.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 16 Septembre 2021
Convocation du 08 Septembre 2021 Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
- Approuve l’adhésion à panneau pocket pour 175 € par an.
- Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener à bien ce dossier.
Fait et délibéré, les jours mois et an susdits.
Suivent les signatures
pour extrait conforme
les Villages Vovéens,
Le 17 Septembre 2021
Le Maire,
Marc GUERRINI Délib. N° 112.
Le seize septembre deux mille vingt et un à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Salle Monfort en séance ordinaire publique sous la présidence de Monsieur Marc GUERRINI, Maire. Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : Patrick PARIS, Stéphanie RENVOISÉ Lydia CHOUGNY, Clément HAQUET, Jean Michel RICHER, Josiane BIRRE, Michel LE MERLUS, Jacques TICOT, Claudine BOISSIERE, Éric PROUST, Audoin DE GOUVION St CYR, Laurence LEVEILLARD, Sylvie GAUDICHAU, Jérôme CHEVALLIER, Hugues PINOT, Julien POULAIN, Sylvie PECQUET, Vincent CHENU, Rémy PROUST, Sébastien AUFRAY, Louise GAUJARD.
Absents excusés :
Monsieur Alain ALLELY donne pouvoir à Madame Stéphanie RENVOISE. Madame Frédérique BAUER donne pouvoir à Monsieur Marc GUERRINI. Madame Sylvie DANTAN donne pouvoir à Monsieur Clément HAQUET. Madame Nathalie CARNIS donne pouvoir à Monsieur Patrick PARIS. Madame Perrine FOURMAS donne pouvoir à Madame Lydia CHOUGNY. Madame Chrystèle FREDDO donne pouvoir à Madame Sylvie PECQUET.
Absents excusés sans pouvoirs :
Madame Sandrine CIRILO.
Les membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice,
Madame Josiane BIRRE est nommée Secrétaire de Séance.
Début de séance à 20h07
Fin de séance à 22h02
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 17 Juin 2021 est adopté à l’unanimité sans observation.
OBJET : Modification des actes constitutifs des régies.
Monsieur le Maire expose :
Avec la nouvelle organisation de dépôts des espèces dans le cadre des régies avec la Banque Postale, il y a lieu de réviser les actes constitutifs afin que les régisseurs soient en règles par rapport au fonctionnement actuel. En effet, les régisseurs, jusqu’à présent, devaient déposer leurs fonds au moins une fois par mois.
Désormais, la Banque Postale accepte les dépôts de fonds à compter de 50 € en pièces et 50 € en billets. Sur les petites régies, nous pouvons rencontrer des difficultés pour réunir ces sommes en un mois. Aussi, Monsieur le Maire propose de modifier les actes constitutifs afin de permettre aux régisseurs de déposer leurs fonds au moins une fois tous les six mois.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 16 Septembre 2021
Convocation du 08 Septembre 2021 Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
- Approuve cette proposition pour l’ensemble des régies communales. - Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener à bien ce dossier.
Fait et délibéré, les jours mois et an susdits.
Suivent les signatures
pour extrait conforme
les Villages Vovéens,
Le 17 Septembre 2021
Le Maire,
Marc GUERRINI Délib. N°111.
Le seize septembre deux mille vingt et un à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Salle Monfort en séance ordinaire publique sous la présidence de Monsieur Marc GUERRINI, Maire. Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : Patrick PARIS, Stéphanie RENVOISÉ Lydia CHOUGNY, Clément HAQUET, Jean Michel RICHER, Josiane BIRRE, Michel LE MERLUS, Jacques TICOT, Claudine BOISSIERE, Éric PROUST, Audoin DE GOUVION St CYR, Laurence LEVEILLARD, Sylvie GAUDICHAU, Jérôme CHEVALLIER, Hugues PINOT, Julien POULAIN, Sylvie PECQUET, Vincent CHENU, Rémy PROUST, Sébastien AUFRAY, Louise GAUJARD.
Absents excusés :
Monsieur Alain ALLELY donne pouvoir à Madame Stéphanie RENVOISE. Madame Frédérique BAUER donne pouvoir à Monsieur Marc GUERRINI. Madame Sylvie DANTAN donne pouvoir à Monsieur Clément HAQUET. Madame Nathalie CARNIS donne pouvoir à Monsieur Patrick PARIS. Madame Perrine FOURMAS donne pouvoir à Madame Lydia CHOUGNY. Madame Chrystèle FREDDO donne pouvoir à Madame Sylvie PECQUET.
Absents excusés sans pouvoirs :
Madame Sandrine CIRILO.
Les membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice,
Madame Josiane BIRRE est nommée Secrétaire de Séance.
Début de séance à 20h07
Fin de séance à 22h02
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 17 Juin 2021 est adopté à l’unanimité sans observation.
OBJET : Approbation compte rendu d’activités « Le Candie » TR 3de la SAEDEL.
Monsieur le Maire présente le compte rendu d’activités de l’opération « Le Candie » de la SAEDEL.
A la lecture de ce compte rendu, le Conseil Municipal, à la majorité (27 pour, 1 abstention) :
- Prend acte du bilan prévisionnel de la SAEDEL au 31/12/2020 pour un résultat positif de 463,00 € après participation du concédant.
- Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer tous documents se rapportant au dossier.
Fait et délibéré, les jours mois et an susdits.
Suivent les signatures
pour extrait conforme
les Villages Vovéens,
Le 17 Septembre 2021
Le Maire,
Marc GUERRINI
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 16 Septembre 2021
Convocation du 08 Septembre 2021 Délib. N° 110.
Le seize septembre deux mille vingt et un à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Salle Monfort en séance ordinaire publique sous la présidence de Monsieur Marc GUERRINI, Maire. Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : Patrick PARIS, Stéphanie RENVOISÉ Lydia CHOUGNY, Clément HAQUET, Jean Michel RICHER, Josiane BIRRE, Michel LE MERLUS, Jacques TICOT, Claudine BOISSIERE, Éric PROUST, Audoin DE GOUVION St CYR, Laurence LEVEILLARD, Sylvie GAUDICHAU, Jérôme CHEVALLIER, Hugues PINOT, Julien POULAIN, Sylvie PECQUET, Vincent CHENU, Rémy PROUST, Sébastien AUFRAY, Louise GAUJARD.
Absents excusés :
Monsieur Alain ALLELY donne pouvoir à Madame Stéphanie RENVOISE. Madame Frédérique BAUER donne pouvoir à Monsieur Marc GUERRINI. Madame Sylvie DANTAN donne pouvoir à Monsieur Clément HAQUET. Madame Nathalie CARNIS donne pouvoir à Monsieur Patrick PARIS. Madame Perrine FOURMAS donne pouvoir à Madame Lydia CHOUGNY. Madame Chrystèle FREDDO donne pouvoir à Madame Sylvie PECQUET.
Absents excusés sans pouvoirs :
Madame Sandrine CIRILO.
Les membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice,
Madame Josiane BIRRE est nommée Secrétaire de Séance.
Début de séance à 20h07
Fin de séance à 22h02
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 17 Juin 2021 est adopté à l’unanimité sans observation.
OBJET : Fonds de solidarité logements.
Monsieur le Maire expose :
Le Fonds de Solidarité Logement est une compétence du Département, il dépend du nombre de logements sociaux sur le territoire.
En 2021, le nombre de logements sociaux est de 251
Mairie déléguée de Rouvray-Saint-Florentin : 1 logement social
Mairie déléguée de Voves : 250 (1 logement social en moins sur 2021 mais création 16 logements Euréliales et 5 logements ex maison de santé)
Mairie déléguée de Montainville : pas de logement social
Mairie déléguée de Villeneuve-Saint-Nicolas : pas de logement social
Monsieur Le Maire informe qu’il convient d’attribuer un fonds de 753 € soit, 251 logements x 3 € = 753 €
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 16 Septembre 2021
Convocation du 08 Septembre 2021 Le fonds de solidarité logement, s’agissant des aides au logement, permet de :
- Favoriser l’accès au logement des familles en proposant des subventions ou une avance sous forme de prêt pour le versement de la caution et en garantissant, le cas échéant, le paiement du loyer ; - Favoriser le maintien dans le logement dans le cas où des familles, en prévision soit d’un accès au logement, soit d’un maintien.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
- Approuve cette proposition.
- Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener à bien ce dossier.
Fait et délibéré, les jours mois et an susdits.
Suivent les signatures
pour extrait conforme
les Villages Vovéens,
Le 17 Septembre 2021
Le Maire,
Marc GUERRINI Délib. N° .109
Le seize septembre deux mille vingt et un à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Salle Monfort en séance ordinaire publique sous la présidence de Monsieur Marc GUERRINI, Maire. Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : Patrick PARIS, Stéphanie RENVOISÉ Lydia CHOUGNY, Clément HAQUET, Jean Michel RICHER, Josiane BIRRE, Michel LE MERLUS, Jacques TICOT, Claudine BOISSIERE, Éric PROUST, Audoin DE GOUVION St CYR, Laurence LEVEILLARD, Sylvie GAUDICHAU, Jérôme CHEVALLIER, Hugues PINOT, Julien POULAIN, Sylvie PECQUET, Vincent CHENU, Rémy PROUST, Sébastien AUFRAY, Louise GAUJARD.
Absents excusés :
Monsieur Alain ALLELY donne pouvoir à Madame Stéphanie RENVOISE. Madame Frédérique BAUER donne pouvoir à Monsieur Marc GUERRINI. Madame Sylvie DANTAN donne pouvoir à Monsieur Clément HAQUET. Madame Nathalie CARNIS donne pouvoir à Monsieur Patrick PARIS. Madame Perrine FOURMAS donne pouvoir à Madame Lydia CHOUGNY. Madame Chrystèle FREDDO donne pouvoir à Madame Sylvie PECQUET.
Absents excusés sans pouvoirs :
Madame Sandrine CIRILO.
Les membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice,
Madame Josiane BIRRE est nommée Secrétaire de Séance.
Début de séance à 20h07
Fin de séance à 22h02
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 17 Juin 2021 est adopté à l’unanimité sans observation.
OBJET : Fonds d’aide aux jeunes.
Monsieur le Maire expose :
Le fonds d’aide aux jeunes (FAJ) est une compétence du Département depuis le 1er janvier 2005. Il s’adresse aux jeunes âgés de 18 à 25 ans rencontrant des difficultés particulières d’insertion sociale et professionnelle.
En 2018, le fonds a aidé 650 jeunes et la Commune a versé une contribution de 50 €.
En 2019, ce fonds a aidé 560 jeunes et la Commune avait versé une contribution de 50 €.
En 2020, ce fonds a aidé 591 jeunes et la Commune avait versé une contribution de 50 €.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 16 Septembre 2021
Convocation du 08 Septembre 2021 Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Décide de verser une contribution financière à hauteur de 50 € pour l’année 2021. - Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener à bien ce dossier.
Fait et délibéré, les jours mois et an susdits.
Suivent les signatures
pour extrait conforme
les Villages Vovéens,
Le 17 Septembre 2021
Le Maire,
Marc GUERRINI Délib. N° 108.
Le seize septembre deux mille vingt et un à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Salle Monfort en séance ordinaire publique sous la présidence de Monsieur Marc GUERRINI, Maire. Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : Patrick PARIS, Stéphanie RENVOISÉ Lydia CHOUGNY, Clément HAQUET, Jean Michel RICHER, Josiane BIRRE, Michel LE MERLUS, Jacques TICOT, Claudine BOISSIERE, Éric PROUST, Audoin DE GOUVION St CYR, Laurence LEVEILLARD, Sylvie GAUDICHAU, Jérôme CHEVALLIER, Hugues PINOT, Julien POULAIN, Sylvie PECQUET, Vincent CHENU, Rémy PROUST, Sébastien AUFRAY, Louise GAUJARD.
Absents excusés :
Monsieur Alain ALLELY donne pouvoir à Madame Stéphanie RENVOISE. Madame Frédérique BAUER donne pouvoir à Monsieur Marc GUERRINI. Madame Sylvie DANTAN donne pouvoir à Monsieur Clément HAQUET. Madame Nathalie CARNIS donne pouvoir à Monsieur Patrick PARIS. Madame Perrine FOURMAS donne pouvoir à Madame Lydia CHOUGNY. Madame Chrystèle FREDDO donne pouvoir à Madame Sylvie PECQUET.
Absents excusés sans pouvoirs :
Madame Sandrine CIRILO.
Les membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice,
Madame Josiane BIRRE est nommée Secrétaire de Séance.
Début de séance à 20h07
Fin de séance à 22h02
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 17 Juin 2021 est adopté à l’unanimité sans observation.
OBJET : Décision modificative N° 4 – budget assainissement.
Suite à des annulations de factures et des avoirs sur mensualisation eau de 2020, il convient de procéder à des ajustements budgétaires sur des articles non prévus lors de l’élaboration du budget primitif.
Section de fonctionnement :
Sens Chapitre Article Libellé Montant
D 022 Dépenses imprévues - 5 000
D 011 61523 Entretien des réseaux - 8 000
D 67 673 Titres annulés sur exercices antérieurs
+13 000
TOTAL 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 16 Septembre 2021
Convocation du 08 Septembre 2021 Après en avoir délibéré à l’unanimité,
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la présentation effectuée.
ARTICLE 1 : Décide de voter la décision modificative N°4 du budget 35003 Assainissement.
Fait et délibéré, les jours mois et an susdits.
Suivent les signatures
pour extrait conforme
les Villages Vovéens,
Le 17 Septembre 2021
Le Maire,
Marc GUERRINI Délib. N° 107.
Le seize septembre deux mille vingt et un à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Salle Monfort en séance ordinaire publique sous la présidence de Monsieur Marc GUERRINI, Maire. Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : Patrick PARIS, Stéphanie RENVOISÉ Lydia CHOUGNY, Clément HAQUET, Jean Michel RICHER, Josiane BIRRE, Michel LE MERLUS, Jacques TICOT, Claudine BOISSIERE, Éric PROUST, Audoin DE GOUVION St CYR, Laurence LEVEILLARD, Sylvie GAUDICHAU, Jérôme CHEVALLIER, Hugues PINOT, Julien POULAIN, Sylvie PECQUET, Vincent CHENU, Rémy PROUST, Sébastien AUFRAY, Louise GAUJARD.
Absents excusés :
Monsieur Alain ALLELY donne pouvoir à Madame Stéphanie RENVOISE. Madame Frédérique BAUER donne pouvoir à Monsieur Marc GUERRINI. Madame Sylvie DANTAN donne pouvoir à Monsieur Clément HAQUET. Madame Nathalie CARNIS donne pouvoir à Monsieur Patrick PARIS. Madame Perrine FOURMAS donne pouvoir à Madame Lydia CHOUGNY. Madame Chrystèle FREDDO donne pouvoir à Madame Sylvie PECQUET.
Absents excusés sans pouvoirs :
Madame Sandrine CIRILO.
Les membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice,
Madame Josiane BIRRE est nommée Secrétaire de Séance.
Début de séance à 20h07
Fin de séance à 22h02
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 17 Juin 2021 est adopté à l’unanimité sans observation.
OBJET : Remboursement de frais des élus locaux.
Monsieur le Maire rappelle à Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux que la Loi a prévu d’accorder aux élus locaux le remboursement de certaines dépenses particulières.
Les remboursements seront limités aux cas suivants :
Le remboursement des frais nécessités par l’exécution d’un mandat spécial ou frais de mission Le remboursement des frais de déplacement des membres du Conseil Municipal Le remboursement des frais d’aide à la personne des élus municipaux
1/ Frais d’exécution d’un mandat spécial de frais ou frais de mission
Le remboursement des frais que nécessite l’exécution des mandats spéciaux s’applique à tous les élus communaux.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 16 Septembre 2021
Convocation du 08 Septembre 2021 Pour obtenir le remboursement des dépenses engagées dans le cadre d’un déplacement ou d’une mission, l’intéressé doit agir au titre d’un mandat spécial, c’est-à-dire d’une mission accomplie, en matière municipale par exemple, dans l’intérêt de la commune, par un membre du conseil municipal et avec l’autorisation de celui-ci.
La notion de mandat spécial exclut toutes les activités courantes de l’élu et doit correspondre à une opération déterminée, de façon précise, quant à son objet (organisation d’une manifestation par exemple) et limitée dans sa durée.
Le mandat spécial doit entrainer des déplacements inhabituels et indispensables.
Par ailleurs, dans la mesure où il entraine une dépense, le mandat spécial doit être conféré à l’élu par une délibération du conseil, cette délibération pouvant être postérieure à l’exécution de la mission en cas d’urgence.
SERONT REMBOURSÉS :
Les frais de séjour (hébergement et restauration) : le remboursement forfaitaire s’effectue dans les mêmes conditions que les remboursements pour les agents soient : hébergement 70 € par nuit et 15.25 € par repas.
Les dépenses de transport sont remboursées selon les modalités suivantes : remboursement forfaitaire sur la base des indemnités kilométriques en vigueur, prise en charge des frais de péage, de stationnement.
Les frais d’aide à la personne (garde d’enfants, assistance aux personnes âgées, handicapées) Le remboursement est plafonné par heure, au montant horaire du salaire minimum de croissance soit 10.24 € au 1er janvier 2021. Les critères retenus sont les suivants. Frais de garde jusqu’en primaire (CM2) et /ou absence du conjoint.
Le remboursement sera effectué sur présentation des justificatifs suivants : état de frais précisant notamment l’identité, l’identité, l’itinéraire ainsi que les dates de départ et de retour, factures acquittées.
2/ Frais de déplacement des membres du Conseil Municipal
Les membres du Conseil Municipal peuvent bénéficier du remboursement des frais de transport et de séjour qu’ils ont engagés pour se rendre à des réunions dans des instances ou organismes où ils représentent la commune, lorsque la réunion a lieu hors du territoire de celle-ci.
Pour les frais de transport, le remboursement ne sera possible si et seulement si aucun véhicule communal ne peut être mis à la disposition de l’élu pour se rendre à ladite réunion.
La prise en charge de ces frais est assurée dans les mêmes conditions que pour les frais de mission.
Les élus en situation de handicap peuvent également bénéficier du remboursement des frais spécifiques de déplacement, d’accompagnement et d’aide technique qu’ils ont engagés pour se rendre à des réunions ayant lieu sur et hors du territoire de la commune.
Le décret d’application n° 2005-235 du 14 mars 2005 relatif au remboursement des frais engagés par les élus, précise que la prise en charge de ces frais spécifiques s’effectue sur présentation d’un état de frais et dans la limite, par mois, du montant de la fraction représentative des frais d’emploi, définie à l’article 81 (1°) du code général des impôts.
3/ Les frais d’aide à la personne comprenant les frais de garde d’enfants ou d’assistance aux personnes âgées, handicapées ou à celles qui ont besoin d’une aide personnelle à leur domicile
En application de l’article L.2123-18-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, cette disposition concerne tous les membres du Conseil Municipal en raison de leurs participations aux réunions suivantes :
1. Aux séances plénières du Conseil Municipal ;
2. Aux réunions de commissions dont l’élu est membre et instituées par une délibération du Conseil municipal.
3. Aux réunions des assemblées délibérantes et des bureaux des organismes où il a été désigné pour représenter la commune. L’élu de fournir une facture acquittée de frais de garde accompagnée de la convocation à la séance ou à la réunion à laquelle il aura participé.
Le remboursement est plafonné par heure au montant horaire su salaire minimum de croissance soit 10.24 € au 1er janvier 2021.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ; notamment l’article L.2123-18. Vu la présentation effectuée.
ARTICLE 1 : DECIDE
- De fixer, dans les conditions précisées par la délibération, le remboursement des frais nécessités par l’exécution d’un mandat spécial ou frais de mission ;
- De fixer, dans les conditions précisées par la délibération, le remboursement des frais de déplacement des membres du Conseil Municipal ;
- De fixer, dans les conditions précisées par la délibération, le remboursement des frais d’aide à la personne des élus municipaux.
Fait et délibéré, les jours mois et an susdits.
Suivent les signatures
pour extrait conforme
les Villages Vovéens,
Le 17 Septembre 2021
Le Maire,
Marc GUERRINI Délib. N° 106.
Le seize septembre deux mille vingt et un à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Salle Monfort en séance ordinaire publique sous la présidence de Monsieur Marc GUERRINI, Maire. Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : Patrick PARIS, Stéphanie RENVOISÉ Lydia CHOUGNY, Clément HAQUET, Jean Michel RICHER, Josiane BIRRE, Michel LE MERLUS, Jacques TICOT, Claudine BOISSIERE, Éric PROUST, Audoin DE GOUVION St CYR, Laurence LEVEILLARD, Sylvie GAUDICHAU, Jérôme CHEVALLIER, Hugues PINOT, Julien POULAIN, Sylvie PECQUET, Vincent CHENU, Rémy PROUST, Sébastien AUFRAY, Louise GAUJARD.
Absents excusés :
Monsieur Alain ALLELY donne pouvoir à Madame Stéphanie RENVOISE. Madame Frédérique BAUER donne pouvoir à Monsieur Marc GUERRINI. Madame Sylvie DANTAN donne pouvoir à Monsieur Clément HAQUET. Madame Nathalie CARNIS donne pouvoir à Monsieur Patrick PARIS. Madame Perrine FOURMAS donne pouvoir à Madame Lydia CHOUGNY. Madame Chrystèle FREDDO donne pouvoir à Madame Sylvie PECQUET.
Absents excusés sans pouvoirs :
Madame Sandrine CIRILO.
Les membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice,
Madame Josiane BIRRE est nommée Secrétaire de Séance.
Début de séance à 20h07
Fin de séance à 22h02
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 17 Juin 2021 est adopté à l’unanimité sans observation.
OBJET : Frais de représentation du Maire.
L’article L 2123.19 du Code Général des Collectivités territoriales prévoit que le Conseil municipal peut voter, sur les ressources ordinaires, des indemnités au maire pour frais de représentation.
Dans un souci de transparence des comptes publics, il est proposé au conseil municipal de définir une enveloppe dédiée aux frais de représentation du maire.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2123-19 relatif aux indemnités de représentation du maire.
VU le procès-verbal de l’élection du Maire et des adjoints établi au cours de la réunion du Conseil Municipal en date du 27 Mai 2020.
CONSIDERANT que l’organe délibérant peut décider d’ouvrir des crédits pour assurer le remboursement de frais de représentation au Maire, ces frais correspondants aux dépenses engagées par le Maire et lui seul, à l’occasion de ses fonctions et dans l’intérêt de la commune,
CONSIDERANT que les frais de représentation doivent faire l’objet d’un vote du Conseil Municipal ouvrant les crédits nécessaires sous la forme d’une enveloppe globale, dans la limite de laquelle le
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 16 Septembre 2021
Convocation du 08 Septembre 2021 Maire pourra se faire rembourser ses frais de représentation sur présentation de des justificatifs afférents,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
DECIDE
- D’attribuer des frais de représentation à Monsieur le Maire, sous la forme d’une enveloppe maximum annuelle,
- De fixer le montant de cette enveloppe maximum annuelle versée à Monsieur le Maire à 1000 euros
- Précise que les frais de représentation de Monsieur le Maire lui seront remboursés dans la limite de cette enveloppe annuelle, sur présentation de justificatifs correspondants et sur présentation d’un état de frais.
- Précise que les crédits budgétaires sont prévus au budget
Fait et délibéré, les jours mois et an susdits.
Suivent les signatures
pour extrait conforme
les Villages Vovéens,
Le 17 Septembre 2021
Le Maire,
Marc GUERRINI Délib. N° 105.
Le seize septembre deux mille vingt et un à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Salle Monfort en séance ordinaire publique sous la présidence de Monsieur Marc GUERRINI, Maire. Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : Patrick PARIS, Stéphanie RENVOISÉ Lydia CHOUGNY, Clément HAQUET, Jean Michel RICHER, Josiane BIRRE, Michel LE MERLUS, Jacques TICOT, Claudine BOISSIERE, Éric PROUST, Audoin DE GOUVION St CYR, Laurence LEVEILLARD, Sylvie GAUDICHAU, Jérôme CHEVALLIER, Hugues PINOT, Julien POULAIN, Sylvie PECQUET, Vincent CHENU, Rémy PROUST, Sébastien AUFRAY, Louise GAUJARD.
Absents excusés :
Monsieur Alain ALLELY donne pouvoir à Madame Stéphanie RENVOISE. Madame Frédérique BAUER donne pouvoir à Monsieur Marc GUERRINI. Madame Sylvie DANTAN donne pouvoir à Monsieur Clément HAQUET. Madame Nathalie CARNIS donne pouvoir à Monsieur Patrick PARIS. Madame Perrine FOURMAS donne pouvoir à Madame Lydia CHOUGNY. Madame Chrystèle FREDDO donne pouvoir à Madame Sylvie PECQUET.
Absents excusés sans pouvoirs :
Madame Sandrine CIRILO.
Les membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice,
Madame Josiane BIRRE est nommée Secrétaire de Séance.
Début de séance à 20h07
Fin de séance à 22h02
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 17 Juin 2021 est adopté à l’unanimité sans observation.
OBJET : Créances éteintes budget assainissement.
Pour mémoire, il est rappelé que le recouvrement des créances relève de la compétence du comptable public. A cette fin, il lui appartient donc d’effectuer toutes les diligences utiles et de mettre en œuvre l’ensemble des voies d’exécution forcée par la loi.
Les créances sont déclarées irrécouvrables lorsque les procédures engagées par le comptable public n’ont pu aboutir au paiement des créances.
Le comptable public de la collectivité présente chaque année, pour apurement, la liste des créances dont le recouvrement n’a pu être effectué.
Selon le motif d’irrécouvrabilité, la créance est classée dans les catégories suivantes :
1. « Admissions en non-valeur » ; le recouvrement de la créance est rendu impossible par la situation financière du débiteur. Cependant, la dette à l’égard de la collectivité n’est pas éteinte et son admission en non-valeur ne fait pas obstacle à un recouvrement ultérieur si le redevable revenait à une situation le permettant.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 16 Septembre 2021
Convocation du 08 Septembre 2021 2. « Créances éteintes » ; l’extinction de la créance a été prononcée dans le cadre d’une procédure de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire (particuliers) ou dans le cadre de la clôture d’une procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif (professionnels). La créance éteinte s’impose à la commune et au trésorier et plus aucune action de recouvrement n’est possible.
L’irrécouvrabilité se traduit par l’inscription en dépenses d’une somme égale au montant des créances concernées. Elle permet également de constater qu’il n’y aura pas, a priori, d’encaissement en trésorerie d’une recette déjà comptabilisée.
Monsieur le Trésorier propose d’admettre en créances éteintes la liste arrêtée le 28 mai 2021 pour la somme de 9 745.02 €.
Vu le Code Générale des Collectivités Territoriales,
Vu la liste des créances éteintes dressée par la Trésorerie de Voves -Les Villages-Vovéens, Vu l’avis de la commission des finances en date du 2 septembre 2021,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
- DÉCIDE d’admettre en créances éteintes les créances énumérées ci-dessus qui n’ont pas pu être recouvrées par le comptable public,
- PRECISE que les crédits nécessaires au budget sont prévus au compte 6542.
Fait et délibéré, les jours mois et an susdits.
Suivent les signatures
pour extrait conforme
les Villages Vovéens,
Le 17 Septembre 2021
Le Maire,
Marc GUERRINI Délib. N° 104.
Le seize septembre deux mille vingt et un à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Salle Monfort en séance ordinaire publique sous la présidence de Monsieur Marc GUERRINI, Maire. Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : Patrick PARIS, Stéphanie RENVOISÉ Lydia CHOUGNY, Clément HAQUET, Jean Michel RICHER, Josiane BIRRE, Michel LE MERLUS, Jacques TICOT, Claudine BOISSIERE, Éric PROUST, Audoin DE GOUVION St CYR, Laurence LEVEILLARD, Sylvie GAUDICHAU, Jérôme CHEVALLIER, Hugues PINOT, Julien POULAIN, Sylvie PECQUET, Vincent CHENU, Rémy PROUST, Sébastien AUFRAY, Louise GAUJARD.
Absents excusés :
Monsieur Alain ALLELY donne pouvoir à Madame Stéphanie RENVOISE. Madame Frédérique BAUER donne pouvoir à Monsieur Marc GUERRINI. Madame Sylvie DANTAN donne pouvoir à Monsieur Clément HAQUET. Madame Nathalie CARNIS donne pouvoir à Monsieur Patrick PARIS. Madame Perrine FOURMAS donne pouvoir à Madame Lydia CHOUGNY. Madame Chrystèle FREDDO donne pouvoir à Madame Sylvie PECQUET.
Absents excusés sans pouvoirs :
Madame Sandrine CIRILO.
Les membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice,
Madame Josiane BIRRE est nommée Secrétaire de Séance.
Début de séance à 20h07
Fin de séance à 22h02
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 17 Juin 2021 est adopté à l’unanimité sans observation.
OBJET : Admission en non-valeur des créances irrécouvrables – budget principal – budget eau – budget assainissement.
Madame Chougny informe l’assemblée délibérante que, Monsieur le Trésorier Principal des Villages Vovéens a transmis un état de produits communaux à présenter au Conseil Municipal, pour décision d’admission en non-valeur, dans les divers budgets de la Commune.
Elle rappelle qu’en vertu des dispositions législatives qui organisent la séparation des ordonnateurs et des comptables, il appartient au Trésorier, et à lui seule, de procéder, sous le contrôle de l’état, aux diligences nécessaires pour le recouvrement des créances.
Madame Chougny explique qu’il s’agit de créances communales pour lesquelles le Trésorier n’a pu aboutir dans les procédures de recouvrement qui s’offraient à lui.
Elle indique que le montant total des titres à admettre en non-valeur pour le budget principal s’élève à 3 811.77 €
Elle précise que ces titres concernent des impayés de loyer, motif, clôture insuffisante sur actif, tableau des éléments ci-dessous :
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 16 Septembre 2021
Convocation du 08 Septembre 2021 Numéro de pièce Non-Valeur
2019T-14 423.53 €
2019T-15 423.53 €
2020T-27 423.53 €
2020T-28 423.53 €
2020T-29 423.53 €
2020T-30 423.53 €
2020T-31 423.53 €
2020T-32 423.53 €
2020T-33 423.53 €
TOTAL 3 811.77 €
Pour le budget eau 35002-
Le montant total des titres à admettre en non-valeur s’élève à 13 951.91 €
Pour les motifs suivants, impayés redevance eau et redevance pour pollution d’origine domestique, tableau des éléments ci-dessous :
Numéro de pièce Non-Valeur
2014T-75244420012 103.81 €
2015T-75247770012 895.53 €
2018R-58-1194 2.40 €
2018R-58-1194 32.50 €
2018R-58-1193 6.60 €
2018R-58-1193 58.03 €
2018R-58-1191 4.50 €
2018R-58-1191 45.27 €
2015T-75247790012 2.48 €
2015T-75247790012 84.91 €
2015T-75247790012 16.43 €
2015T-75247790012 132.97 €
2015T-75247790012 25.73 €
2015T-75247790012 51.26 €
2015T-75247790012 9.92 €
2014T-75244420012 20.15 €
2015T-75247760012 37.29 €
2015T-75247760012 4.65 €
2015T-75247770012 168.95 €
2015T-75247780012 45.30 €
2015T-75247780012 6.20 €
2015T-75247790012 26.08 €
2018 R58-1192 163.80 €
2018 R58-1192 1020.31 € 2015T-75240840012 587.76 €
2015T-75240840012 3037.39 €
2019 R-149-785 0.50 €
2017 R-168-789 3 160.06 €
2014T -75244430012 682.93 €
TOTAL 13 951.91 €
Pour le budget assainissement 35003-
Le montant total des titres à admettre en non-valeur s’élève à 16 836.36 €
Tableau des éléments ci-dessous :
Numéro de pièce Non-Valeur
2014T-75229030012 5.70 €
2018R-32-849 1.44 €
2014T-75229040012 12.35 €
2014T-75229040012 169.33 €
2018 R-32-849 22.48 €
2018 R-32-848 3.96 €
2018 R-32-848 61.82 €
2018 R32-846 2.70 €
2018 R32-846 42.15 €
2014 T-75229020012 15.77 €
2014 T-75229020012 216.22 €
2015 T-75222640012 138.33 €
2015 T-75222640012 10.07 €
2015 T-75222690012 216.63 €
2015 T-75222690012 15.77 €
2015 T-75222730012 83.52 €
2015 T-75222730012 6.08 €
2015 T-75228840012 39.15 €
2015 T-75228840012 2.85 €
2015 T-75228860012 1 422.45 €
2015 T-75228860012 103.55 €
2015 T-7522880012 52.20 €
2015 T-7522880012 3.80 €
2015 T-75228890012 20.88 €
2015 T-75228890012 1.52 €
2014 T-75224960012 98.99 €
2014 T-75224960012 967.92 €
2015 T-75222670012 360.24 €
2015 T-75222670012 4948.56 € 2018-R32-847 98.28 €
2018-R32-847 1 534.26 €
2014 T-75229050012 418.57 €
2014 T-75229050012 5 738.82 €
TOTAL 16 836.36 €
Vu le Code Générale des Collectivités Territoriales,
Vu l’état des produits irrécouvrables dressé par la Trésorerie de Voves -Les Villages-Vovéens, Vu le décret N°98-1239 du 29 décembre 1998,
Vu l’avis de la commission des finances en date du 2 septembre 2021,
Considérant que toutes les opérations visant à recouvrer des créances ont été diligentées par le Trésorier Principal dans les délais légaux.
Considérant qu’il est désormais certain que ces créances ne peuvent plus faire l’objet d’un recouvrement en raison, des motifs d’irrécouvrabilité évoqués par le Comptable.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
. ADMET en non-valeur les créances communales dont le détail figure ci-dessus, . INSCRIT les crédits nécessaires au budget de l’exercice en cours, aux articles prévus à cet effet.
Fait et délibéré, les jours mois et an susdits.
Suivent les signatures
pour extrait conforme
les Villages Vovéens,
Le 17 Septembre 2021
Le Maire,
Marc GUERRINI Délib. N° 103.
Le seize septembre deux mille vingt et un à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Salle Monfort en séance ordinaire publique sous la présidence de Monsieur Marc GUERRINI, Maire. Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : Patrick PARIS, Stéphanie RENVOISÉ Lydia CHOUGNY, Clément HAQUET, Jean Michel RICHER, Josiane BIRRE, Michel LE MERLUS, Jacques TICOT, Claudine BOISSIERE, Éric PROUST, Audoin DE GOUVION St CYR, Laurence LEVEILLARD, Sylvie GAUDICHAU, Jérôme CHEVALLIER, Hugues PINOT, Julien POULAIN, Sylvie PECQUET, Vincent CHENU, Rémy PROUST, Sébastien AUFRAY, Louise GAUJARD.
Absents excusés :
Monsieur Alain ALLELY donne pouvoir à Madame Stéphanie RENVOISE. Madame Frédérique BAUER donne pouvoir à Monsieur Marc GUERRINI. Madame Sylvie DANTAN donne pouvoir à Monsieur Clément HAQUET. Madame Nathalie CARNIS donne pouvoir à Monsieur Patrick PARIS. Madame Perrine FOURMAS donne pouvoir à Madame Lydia CHOUGNY. Madame Chrystèle FREDDO donne pouvoir à Madame Sylvie PECQUET.
Absents excusés sans pouvoirs :
Madame Sandrine CIRILO.
Les membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice,
Madame Josiane BIRRE est nommée Secrétaire de Séance.
Début de séance à 20h07
Fin de séance à 22h02
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 17 Juin 2021 est adopté à l’unanimité sans observation.
OBJET : Attribution de numéro de voirie poste source du Bois Paillet.
Monsieur le Maire expose :
Dans le cadre de la construction du poste source du Bois Paillet, il est nécessaire de créer une adresse postale.
Il est proposé d’attribuer le 49 rue de Verdun.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
- Approuve cette proposition.
- Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener à bien ce dossier.
Fait et délibéré, les jours mois et an susdits.
Suivent les signatures
pour extrait conforme
les Villages Vovéens,
Le 17 Septembre 2021
Le Maire,
Marc GUERRINI
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 16 Septembre 2021
Convocation du 08 Septembre 2021 Délib. N° 102.
Le seize septembre deux mille vingt et un à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Salle Monfort en séance ordinaire publique sous la présidence de Monsieur Marc GUERRINI, Maire. Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : Patrick PARIS, Stéphanie RENVOISÉ Lydia CHOUGNY, Clément HAQUET, Jean Michel RICHER, Josiane BIRRE, Michel LE MERLUS, Jacques TICOT, Claudine BOISSIERE, Éric PROUST, Audoin DE GOUVION St CYR, Laurence LEVEILLARD, Sylvie GAUDICHAU, Jérôme CHEVALLIER, Hugues PINOT, Julien POULAIN, Sylvie PECQUET, Vincent CHENU, Rémy PROUST, Sébastien AUFRAY, Louise GAUJARD.
Absents excusés :
Monsieur Alain ALLELY donne pouvoir à Madame Stéphanie RENVOISE. Madame Frédérique BAUER donne pouvoir à Monsieur Marc GUERRINI. Madame Sylvie DANTAN donne pouvoir à Monsieur Clément HAQUET. Madame Nathalie CARNIS donne pouvoir à Monsieur Patrick PARIS. Madame Perrine FOURMAS donne pouvoir à Madame Lydia CHOUGNY. Madame Chrystèle FREDDO donne pouvoir à Madame Sylvie PECQUET.
Absents excusés sans pouvoirs :
Madame Sandrine CIRILO.
Les membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice,
Madame Josiane BIRRE est nommée Secrétaire de Séance.
Début de séance à 20h07
Fin de séance à 22h02
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 17 Juin 2021 est adopté à l’unanimité sans observation.
OBJET : Raccordement biométhane SAS BEAUCE ENERGIES.
Afin de réaliser le raccordement, GRDF souhaite que la commune signe une convention de servitude sur la parcelle YX214 à Foinville pour la pose d’une canalisation de gaz dans le cadre du projet d’usine de méthanisation) Prasville.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 16 Septembre 2021
Convocation du 08 Septembre 2021 Le conseil municipal, après en avoir délibéré à la majorité (26 pour, 2 abstentions)
- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de servitude.
- Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener à bien ce dossier.
Fait et délibéré, les jours mois et an susdits.
Suivent les signatures
pour extrait conforme
les Villages Vovéens,
Le 17 Septembre 2021
Le Maire,
Marc GUERRINI Délib. N° 101.
Le seize septembre deux mille vingt et un à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Salle Monfort en séance ordinaire publique sous la présidence de Monsieur Marc GUERRINI, Maire. Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : Patrick PARIS, Stéphanie RENVOISÉ Lydia CHOUGNY, Clément HAQUET, Jean Michel RICHER, Josiane BIRRE, Michel LE MERLUS, Jacques TICOT, Claudine BOISSIERE, Éric PROUST, Audoin DE GOUVION St CYR, Laurence LEVEILLARD, Sylvie GAUDICHAU, Jérôme CHEVALLIER, Hugues PINOT, Julien POULAIN, Sylvie PECQUET, Vincent CHENU, Rémy PROUST, Sébastien AUFRAY, Louise GAUJARD.
Absents excusés :
Monsieur Alain ALLELY donne pouvoir à Madame Stéphanie RENVOISE. Madame Frédérique BAUER donne pouvoir à Monsieur Marc GUERRINI. Madame Sylvie DANTAN donne pouvoir à Monsieur Clément HAQUET. Madame Nathalie CARNIS donne pouvoir à Monsieur Patrick PARIS. Madame Perrine FOURMAS donne pouvoir à Madame Lydia CHOUGNY. Madame Chrystèle FREDDO donne pouvoir à Madame Sylvie PECQUET.
Absents excusés sans pouvoirs :
Madame Sandrine CIRILO.
Les membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice,
Madame Josiane BIRRE est nommée Secrétaire de Séance.
Début de séance à 20h07
Fin de séance à 22h02
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 17 Juin 2021 est adopté à l’unanimité sans observation.
OBJET : Lancement de consultation du public - épandages Coopération Agricole de Bonneval Beauce et Perche.
Monsieur le Maire expose :
La COOPERATIVE AGRICOLE DE BONNEVAL BEAUCE ET PERCHE a présenté une demande pour son projet de méthanisation agricole de matières brutes végétales brutes, située au lieu-dit « Les mesnils » sur la commune de Vitray-En-Beauce, projet comportant un plan d’épandage sur le territoire de la commune. Notre avis est sollicité par la Préfecture
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (24 pour, 4 abstentions),
- Décide de donner un avis favorable.
- Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener à bien ce dossier.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits
Suivent les signatures
pour extrait conforme
les Villages Vovéens,
Le 17 Septembre 2021
Le Maire,
Marc GUERRINI
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 16 Septembre 2021
Convocation du 08 Septembre 2021 Délib. N° 100.
Le seize septembre deux mille vingt et un à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Salle Monfort en séance ordinaire publique sous la présidence de Monsieur Marc GUERRINI, Maire. Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : Patrick PARIS, Stéphanie RENVOISÉ Lydia CHOUGNY, Clément HAQUET, Jean Michel RICHER, Josiane BIRRE, Michel LE MERLUS, Jacques TICOT, Claudine BOISSIERE, Éric PROUST, Audoin DE GOUVION St CYR, Laurence LEVEILLARD, Sylvie GAUDICHAU, Jérôme CHEVALLIER, Hugues PINOT, Julien POULAIN, Sylvie PECQUET, Vincent CHENU, Rémy PROUST, Sébastien AUFRAY, Louise GAUJARD.
Absents excusés :
Monsieur Alain ALLELY donne pouvoir à Madame Stéphanie RENVOISE. Madame Frédérique BAUER donne pouvoir à Monsieur Marc GUERRINI. Madame Sylvie DANTAN donne pouvoir à Monsieur Clément HAQUET. Madame Nathalie CARNIS donne pouvoir à Monsieur Patrick PARIS. Madame Perrine FOURMAS donne pouvoir à Madame Lydia CHOUGNY. Madame Chrystèle FREDDO donne pouvoir à Madame Sylvie PECQUET.
Absents excusés sans pouvoirs :
Madame Sandrine CIRILO.
Les membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice,
Madame Josiane BIRRE est nommée Secrétaire de Séance.
Début de séance à 20h07
Fin de séance à 22h02
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 17 Juin 2021 est adopté à l’unanimité sans observation.
OBJET : Lancement de consultation du public - épandages SAS BEAUCE ENERGIES.
Monsieur le Maire expose :
La SAS BEAUCE ENERGIES a présenté une demande pour son projet d’installation d’une unité de méthanisation agricole de matières végétales brutes située sur la RD22 à Prasville, projet comportant un plan d’épandage de digestats notamment sur le territoire de la commune. Notre avis est sollicité par la Préfecture.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 16 Septembre 2021
Convocation du 08 Septembre 2021 Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (24 pour, 4 abstentions)
- Décide de donner un avis favorable à condition qu’aucune matières animales ne soient utilisées sur le site.
- Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener à bien ce dossier.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits
Suivent les signatures
pour extrait conforme
les Villages Vovéens,
Le 17 Septembre 2021
Le Maire,
Marc GUERRINI Délib. N° 99.
Le seize septembre deux mille vingt et un à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Salle Monfort en séance ordinaire publique sous la présidence de Monsieur Marc GUERRINI, Maire. Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : Patrick PARIS, Stéphanie RENVOISÉ Lydia CHOUGNY, Clément HAQUET, Jean Michel RICHER, Josiane BIRRE, Michel LE MERLUS, Jacques TICOT, Claudine BOISSIERE, Éric PROUST, Audoin DE GOUVION St CYR, Laurence LEVEILLARD, Sylvie GAUDICHAU, Jérôme CHEVALLIER, Hugues PINOT, Julien POULAIN, Sylvie PECQUET, Vincent CHENU, Rémy PROUST, Sébastien AUFRAY, Louise GAUJARD.
Absents excusés :
Monsieur Alain ALLELY donne pouvoir à Madame Stéphanie RENVOISE. Madame Frédérique BAUER donne pouvoir à Monsieur Marc GUERRINI. Madame Sylvie DANTAN donne pouvoir à Monsieur Clément HAQUET. Madame Nathalie CARNIS donne pouvoir à Monsieur Patrick PARIS. Madame Perrine FOURMAS donne pouvoir à Madame Lydia CHOUGNY. Madame Chrystèle FREDDO donne pouvoir à Madame Sylvie PECQUET.
Absents excusés sans pouvoirs :
Madame Sandrine CIRILO.
Les membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice,
Madame Josiane BIRRE est nommée Secrétaire de Séance.
Début de séance à 20h07
Fin de séance à 22h02
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 17 Juin 2021 est adopté à l’unanimité sans observation.
OBJET : Marchés Publics – Lancement de consultation – Études géotechniques Villeneuve Saint Nicolas.
Conformément au code des Marchés Publics,
Monsieur le Maire expose :
L’ouvrage 1 est en charge, il ne joue plus son rôle d’infiltration.
Des travaux ont été entrepris (approfondissement, débouchage…) sans résultat apparent. Celui-ci est en charge constante. Ceci a pour conséquence un débordement de l’ouvrage à chaque pluie vers la parcelle cultivée jouxtant l’ouvrage.
L’historique de cet ouvrage est présenté ci-dessous :
- A l’origine, le puits d’infiltration était prévu en diamètre 312 mm tubé à 177 mm, profondeur prévue
30 m. Il a été dit que le forage a été arrêté à 15m lorsque la capacité d'absorption a été constatée
- En 2015, la commune a réalisé le pompage du puisard et des ouvrages de dégrillage et décantation en amont. Le fond de l’ouvrage a été constaté à 10m
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 16 Septembre 2021
Convocation du 08 Septembre 2021 Le forage aurait été approfondi à 15m avec versement d’acide chlorhydrique pour tenter de décolmater le puits (pas de résultat significatif)
Objectif de l’étude
L’objectif de ces investigations est de :
- Réaliser des investigations au niveau des 2 ouvrages d’infiltration existants
- Déterminer les capacités d’infiltrations des deux sites ;
- Identifier l’origine du dysfonctionnement du puits existant ;
- Cette étude permettra de disposer des éléments nécessaires au dimensionnement (non inclus dans la présente étude)
o d’un nouvel ouvrage en remplacement du puits ouvrage nord.
o d’un nouvel ouvrage en remplacement du puits ouvrage sud qui recevrait les deux réseaux d’eaux pluviales
il est proposé de lancer ces études géotechniques.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- Décide de lancer une consultation pour les études géotechniques de Villeneuve Saint Nicolas. - Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener à bien ce dossier.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits
Suivent les signatures
pour extrait conforme
les Villages Vovéens,
Le 17 Septembre 2021
Le Maire,
Marc GUERRINI Délib. N° 98 Bis.
Le seize septembre deux mille vingt et un à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Salle Monfort en séance ordinaire publique sous la présidence de Monsieur Marc GUERRINI, Maire. Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : Patrick PARIS, Stéphanie RENVOISÉ Lydia CHOUGNY, Clément HAQUET, Jean Michel RICHER, Josiane BIRRE, Michel LE MERLUS, Jacques TICOT, Claudine BOISSIERE, Éric PROUST, Audoin DE GOUVION St CYR, Laurence LEVEILLARD, Sylvie GAUDICHAU, Jérôme CHEVALLIER, Hugues PINOT, Julien POULAIN, Sylvie PECQUET, Vincent CHENU, Rémy PROUST, Sébastien AUFRAY, Louise GAUJARD.
Absents excusés :
Monsieur Alain ALLELY donne pouvoir à Madame Stéphanie RENVOISE. Madame Frédérique BAUER donne pouvoir à Monsieur Marc GUERRINI. Madame Sylvie DANTAN donne pouvoir à Monsieur Clément HAQUET. Madame Nathalie CARNIS donne pouvoir à Monsieur Patrick PARIS. Madame Perrine FOURMAS donne pouvoir à Madame Lydia CHOUGNY. Madame Chrystèle FREDDO donne pouvoir à Madame Sylvie PECQUET.
Absents excusés sans pouvoirs :
Madame Sandrine CIRILO.
Les membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice,
Madame Josiane BIRRE est nommée Secrétaire de Séance.
Début de séance à 20h07
Fin de séance à 22h02
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 17 Juin 2021 est adopté à l’unanimité sans observation.
OBJET : Marchés Publics – Lancement de consultation – Enfouissement réseaux éclairage public 2022.
Monsieur le Maire expose :
En vue de l’élaboration des Marchés Publics, il est proposé de réaliser des travaux d’enfouissement du réseau éclairage public rue Jean Moulin avec Territoire d’Energies
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- Décide de lancer une consultation pour les travaux d’enfouissement du réseau d’éclairage public rue Jean Moulin avec Territoire d’Energie en 2022.
- Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener à bien ce dossier.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits Suivent les signatures pour extrait conforme
les Villages Vovéens,
Le 17 Septembre 2021
Le Maire,
Marc GUERRINI
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 16 Septembre 2021
Convocation du 08 Septembre 2021 Délib. N° 98.
Le seize septembre deux mille vingt et un à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Salle Monfort en séance ordinaire publique sous la présidence de Monsieur Marc GUERRINI, Maire. Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : Patrick PARIS, Stéphanie RENVOISÉ Lydia CHOUGNY, Clément HAQUET, Jean Michel RICHER, Josiane BIRRE, Michel LE MERLUS, Jacques TICOT, Claudine BOISSIERE, Éric PROUST, Audoin DE GOUVION St CYR, Laurence LEVEILLARD, Sylvie GAUDICHAU, Jérôme CHEVALLIER, Hugues PINOT, Julien POULAIN, Sylvie PECQUET, Vincent CHENU, Rémy PROUST, Sébastien AUFRAY, Louise GAUJARD.
Absents excusés :
Monsieur Alain ALLELY donne pouvoir à Madame Stéphanie RENVOISE. Madame Frédérique BAUER donne pouvoir à Monsieur Marc GUERRINI. Madame Sylvie DANTAN donne pouvoir à Monsieur Clément HAQUET. Madame Nathalie CARNIS donne pouvoir à Monsieur Patrick PARIS. Madame Perrine FOURMAS donne pouvoir à Madame Lydia CHOUGNY. Madame Chrystèle FREDDO donne pouvoir à Madame Sylvie PECQUET.
Absents excusés sans pouvoirs :
Madame Sandrine CIRILO.
Les membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice,
Madame Josiane BIRRE est nommée Secrétaire de Séance.
Début de séance à 20h07
Fin de séance à 22h02
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 17 Juin 2021 est adopté à l’unanimité sans observation.
OBJET : Marchés Publics – Lancement de consultation – Voirie 2022.
Monsieur le Maire expose :
En vue de l’élaboration des Marchés Publics, il est proposé de réaliser les travaux de voirie suivant pour l’année 2022 :
- Rue de Loigny : trottoirs sur 1.40 m avec entrée de maison sur le côté opposé au cimetière et prévoir une variante sur la totalité de la largeur du trottoir.
- Rue du Voisin : trottoirs devant le kebab Le Méditerranée et la placette au niveau de la bibliothèque avec création de place de stationnement.
- Bois Saint Martin : réhabilitation du ralentisseur (améliorer la pente afin qu’elle soit moins abrupte)
- Villeneuve-Saint-Nicolas : créer un chasse roue comme celui existant.
- Prévoir une tranche conditionnelle pour les trottoirs de Rouvray-Saint-Florentin si la déviation est réalisée.
- Sazeray : trottoirs
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 16 Septembre 2021
Convocation du 08 Septembre 2021 Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- Décide de lancer une consultation pour les travaux de voirie 2022. - Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener à bien ce dossier.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits
Suivent les signatures
pour extrait conforme
les Villages Vovéens,
Le 17 Septembre 2021
Le Maire,
Marc GUERRINI