Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Nièvre - recueil 58 2022 105 special
Arrêté - Préfecture - Nièvre - recueil 58 2022 104 du 15 se
Arrêté - Préfecture - Nièvre - recueil 58 2022 106 du 22 se
Arrêté - Préfecture - Nièvre - recueil 58 2022 141 du 26 d
Arrêté - Préfecture - Nièvre - recueil 58 2025 107 recueil
Arrêté - Préfecture - Nièvre - recueil 58 2022 021 special
Arrêté - Préfecture - Nièvre - recueil 58 2022 010 special
Arrêté - Préfecture - Nièvre - recueil 58 2022 085 special
Arrêté - Préfecture - Nièvre - recueil 58 2022 100 special
Arrêté - Préfecture - Nièvre - recueil 58 2022 029 special
Arrêté - Préfecture - Nièvre - recueil 58 2022 107 special du 26 septembre 2022
Document publié le Lundi 26 septembre 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nièvre - recueil 58 2022 107 special du 26 septembre 2022)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
LS
Liberté
Egalité
Fraternité
NIÈVRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°58-2022-107
PUBLIÉ LE 26 SEPTEMBRE 2022 Sommaire
PREFECTURE DE LA NIEVRE / CABINET-BUREAU DES SECURITES
58-2022-09-26-00005 - Arrêté circulation Sermages 29-09 (3 pages) Page 3
2 PREFECTURE DE LA NIEVRE
58-2022-09-26-00005
Arrêté circulation Sermages 29-09
{signataire}
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2022-09-26-00005 - Arrêté circulation Sermages 29-09 3 E CABINET DU PRÉFET
PRÉFET Bureau des sécurités
DE LA NIÈVRE Pôle sécurité civile
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté N° 58-2022-09-26-00005
portant interdiction de la circulation autour de la commune de Sermages
le jeudi 29 septembre 2022 à l'occasion d’un exercice de sécurité civile
Le préfet de la Nièvre
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de la route ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et
autoroutes ;
Considérant qu'il y a lieu d'interdire temporairement la circulation autour de la commune de Sermages
afin d'assurer la sécurité des participants à Un exercice de sécurité civile le jeudi 29 septembre 2022;
Sur proposition du Directeur des services du Cabinet,
ARRÊTE
Article 1er : Dans le cadre d’un exercice de sécurité civile organisé sur la commune de Sermages, les
axes suivants, consultables sur la carte jointe à cet arrêté, seront fermés à la circulation le jeudi 29
septembre de 9h00 à 16h00 :
- route départementale D296 à l'intersection avec la D11 (RD 3+868) (commune de Maux)
- route départementale D37 à l'intersection avec la D291 (PR 30+341) (commune de St-Hilaire-en-
Morvan)
- route départementale D37 à l'intersection avec la D164 (PR 23+738)
- route communale de Champmartin à l'intersection avec la D164
— route communale de la Vaudelle à l'intersection avec la D164
— route communale de Villacot à l'intersection avec la D164
Article 2 : La circulation de tous les véhicules sera déviée dans les deux sens selon l'itinéraire
suivant :
e RD 164 du PR 8+136 au PR 0+000
e RD 157 du PR 8+239 au PR 7+258
e RD 291 du PR 15+096 au PR 7+320
Prefecture de la Nièvre
Tél. 03 86 60 70 80
Courriel : courrier@nievre.pref.gouv.fr
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2022-09-26-00005 - Arrêté circulation Sermages 29-09 4 Article 2: L'ensemble de la signalisation relative aux interdictions mentionnées à l'article 1 sera
conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et sera mise en place par :
- le Conseil Départemental de la Nièvre
Article 3 : D'une façon générale, les forces de l'ordre sont habilitées à prendre sur place et à n'importe
quel moment toutes les mesures qui leur paraîtront devoir commander les nécessités de la sécurité et
de l'ordre public.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux, dans les deux mois suivant
sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Nièvre, adressé au tribunal
administratif de DIJON, 22 rue d'Assas, BP 61 616, 21 016 DIJON Cedex ou par téléprocédure, sur
l'application « Télérecours citoyens » accessible depuis le site : www.telerecours.fr.
Article 5 : Le Directeur des services du Cabinet, la Sous-Préfète de Château-Chinon, le Président du
Conseil Départemental, les Maires des communes concernées (Dommartin, St Léger de Fougeret, St
Hilaire en Morvan, Moulins-Engilbert, Maux, St Péreuse, Sermages), le commandant du Groupement de
Gendarmerie, le Directeur Départemental des Territoires, le Directeur Départemental des Services
d'Incendie et de Secours et le Directeur du SAMU, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'éxecution du présent arrêté.
à 6 SEP. 2022
À Nevers, le
4
e Préfet,
Préfecture de la Nièvre
Tél. 03 86 60 70 80
Courriel courrier@nievre.pref.gouv.fr
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2022-09-26-00005 - Arrêté circulation Sermages 29-09 5 SIARN & 8P SQIOHUEL S0P sjPILSLEERE LOND1IC 8 J8d ESIEPEH
Zeit Te t)7e je = Sorel UORES EU | 8 J028]HA ap seuna Su el ep sous] be % Peutén x a = = +OTQ €] 2248 LOMESIQUI 8 < SIRPNEA e| 2p euro) anou € ap ain ensure] UONEIASPSLULUOD13SIINEQU—> SIQULI9J SONNOY == sano1 Sep 21NjULS) 2P SJUIOd (4) Ele\E DE U9T R 6 2p zz0Z s1quejdes 6z np IAONOUUAL 291919X 7 a LL Gnen cp eunwuc) TIQ el 2848 € voppesqu e: 967 sIeueuenedEp où anoi el sp ameuss| +ri -n 2 , 4Sub } vo ÉTÉ LARE s” AEdu 12 US | eau LR ii. Cet AR TS0 MESSE À JUAJINV7 3Q 13134d PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2022-09-26-00005 - Arrêté circulation Sermages 29-09 6