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Compte-Rendu - rendu
Document publié le Jeudi 14 février 2019 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Compte-Rendu - rendu)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Télécommunications et internet,
VILLE DE \#
LANDES
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 14 FEVRIER 2019
L'an deux mille dix-neuf, le quatorze février, à vingt heures. Le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur LESPADE, Maire.
PRÉSENTS
M. LESPADE, Mme NOGARO, M. PERRET, Mme DUFAU, M. DUBERT, Mme DUPRE, M. HERVELIN, Mme BAULON M. GONZALES, M. LAPEBIE, Mme DESTOUESSE, Mme BIRLES. M. LAURENT, Mme CORRIHONS, M. LECERF, Mme MOUNIER, M. COUTIER, M. GARANS, Mme SAINT-AUBIN, Mme BISBAU, M. SAUBIETTE, Mme PERIMONY-BENASSY, M. ROBLES, Mme FAURE
ABSENTS EXCUSÉS REPRÉSENTÉS
M. DUBUS procuration à M. GONZALES
Mme PICAT procuration à Mme MOUNIER
M. SALLABERRY procuration à Mme NOGARO
Mme CAMBRONERO procuration à M. LAURENT
Mme MONTAUCET procuration à M. LAPEBIE
M. AJA procuration à M. DUBERT
ABSENTS EXCUSÉS
M. CLAVERIE
ABSENTS :
M. POULAERT, Mme DELAVENNE
SECRÉTAIRE DE SEANCE : Mme NOGARO
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 24
Nombre de pouvoirs: 6
Nombre de votants : 30
Correspondance : Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, 14 boulevard Jacques Duclos - 40220 Tarnos
TEL. 05 59 64 00 40 - Fax 05 59 64 04 61 - Courriel : mairie@ville-tarnos.fr - Site internet : wwwville-tarnos.fr CONSEIL MUNICIPAL DU 14 FEVRIER 2019
Procès verbal de la séance du 20 décembre 2018
Sur je rapport présenté par Monsieur Lespade, Maire,
Vote : 30
Pour : 30
Le Conseil municipal,
APPROUVE le procès verbal de la séance du 20 décembre 2018
Décisions prises par délégation
N° DATE |
569 |21/11
570 22/11
571 22/11
572 22/11
573 |23/11
574 |30/11
1575 |03/12
576 03/12
577 03/12
OBJET CONTENU
| Mise à disposition du local communal de
Convention d utilisation de la place Dous Haous — Asociation d'Aide
la salle Dous Haous- RAM Familiale et Sociale et Relai d'Assistantes | Maternelles
Rétrocession à la Commune de la
concession n°1886 avec rachat des années
à l’ancien propriétaire
rétrocession concession
1886
prêt de salle club
ornithologique 18-01 _ 22-
02_29-03
Contrat avec LA POSTE . ° avec T Contrat avec la Poste pour un envoi en our | envoi des invitations nu . ..
p . . nombre — Invitation colis de Noël des pour les colis de Noël aux |,
Mise à disposition d’une salle municipale
— Club ornithologique
aînés aînés
Attribution marché Marché relatif à la location et la
location-maintenance maintenance du parc de photocopieurs
photocopieurs avec la société Actuel Buro
Convention avec le Dr Rousseau, médecin |
. AE pédiatre, dans le cadre de ses
de service - Médecin interventions hebdomadaires dans les Pédiatre Cécile ROUSSEAU . . crèches municipales
Convention de prestation
Réalisation d’un prêt à taux fixe auprès du
Crédit Mutuel Midi Atlantique pour une
durée de 20 ans afin de financer les
investissements 2018
Prêt Crédit Mutuel
prêt de salle comité des Mise à disposition d’une salle municipale
fêtes 31-12 — Comité des Fêtes
prêt de salle notre dame
de l adour 24-12-18 et 20-
04-19
Mise à disposition d’une salle municipale
— Paroisse Notre Dame de l’Adour
MONTANT
A titre gratuit
433,33 €
A titre gratuit
Tarif par pli
affranchi :
0,41 €
Montant annuel :
39 112,82 € TIC
Tarif horaire
brut :
58,50 €
268 000 €
A titre gratuit
A titre gratuit 578
579
580
581
582
583
584
585
586
587
588
589
590
591
592
593
594
595
596 05/12 Marché de fourniture et pose de columbarium
| DATE OBJET CONTENU MONTANT
| prêt de salle lous de garros | Mise à disposition d’une salle municipale 03/12 A titre gratuit
/ ,22-12 — Association Lous de Garros re gratui
prêt de salle cyclo club Mise à disposition d’une salle municipale! |. : 12 . A titre gratuit
03/ |tarnosien 22-12 — Cyclo Club Tarnosien RTE Bracul
prêt de salle ermend Mise à disposition d’une salle municipale! , . . 03/12 A titre gratuit
/ bonnal 16-12 | Choeur Ermend Bonnal Tes
prêt de salle couleurs des |Mise à disposition d’une salle municipale! , . 03/12 ue t
3/ |iles 15-12 — Association Couleurs des Iles A titre gratui
prêt de salle hegaldi Mise à disposition d’une salle municipale | . . . . . At
03/12 |aerobic 16-12 | — Association Hegaldi Aerobic itre gratuit
| prêt de salle maiffredy 14- | Mise à disposition d’une salle municipale! | . - It 03/12 12 _ M. Maiffredy A titre gratui
prêt de salle ermend Mise à disposition d’une salle municipale! , . 03/12 Atitre gratuit
4 bonnal 12-12 — Choeur Ermend Bonnal FE granul
prêt de salle ast gym Mise à disposition d’une salle municipale . . 03/12 . . A titre gratuit
/ volontaire 8-12 — AST Gym volontaire CE BTaEUl
prêt de salle arbel immo Mise à disposition d’une salle municipale |. .
03/12 22- 01-19 |7 Agence Arbel Immobilier A titre gratuit
prêt de salle club des ainés Mise à disposition d’une salle municipale | . .
03/12 14-12 — - Club des Aînés A titre gratuit
prêt de salle mutuelle | Mise à disposition d’une salle municipale! , . 03/12 . Atit tuit
3/ ociane 10-12 — Mutuelle Ociane titre gratui
prêt de salle rencontre et | Mise à disposition d’une salle municipale | n .
03/12 amitié 26-11 — Association Rencontre et Amitié A titre gratuit
03/12 prêt de salle rencontre et |Mise à disposition d’une salle municipale | A titre gratuit amitié permanence jeux | — Association Rencontre et Amitié
prêt de salle imp de ming | Mise à disposition d’une salle municipale . . 03/12 . :
fn 13- 12-18 et 20-01-19 — Association Impasse de Ming À litre gratuit
Prêt de salle ogec desfores | Mise à disposition d’une salle municipale | . . 03/12 Atitre gratuit
! 13-12 .— Association OGEC école des Forges 8
à | Mise à disposition d'une salle municipale . . 03/12 t de sall 1/12 A
3/ prêt de salle altb 1/ — Association Laïque Tarnos Barthes titre gratuit
DVCS - Mise à disposition D ns ge Le . Mise à disposition du local municipal du! , :
03/12 | local Boulodrome St boulodrome St Charles — AST Pétanque A titre gratuit
Charles
, 31 . soét
Attribution déun marché os relatif à la fourniture de NÉE aux Montant . , ligneux avec les sociétés « Pépinières .
04/12 |de fournitures de végétaux Lacausse », «Pépinières Chauviré» et maximum : ligneux p 65 000 € HT « Végétal Passion »
| Marché relatifà la fourniture et la pose de
columbariums pour le cimetière des) 13 560 € TTC
Forges avec la société OGF 597
598
599
600
601
602
603
604
605
606
607
608
DATE OBJET
05/12 | prêt de matériel 21-12
06/12
06/12
06/12
07/12
11/12
11/12
11/12
12/12
14/12
17/12
18/12
DVCS - EMM - Contrat
Guillaume Grand -
20.12.18
action en justice et
représentation par un
avocat. instance
n°1802714-1: SAS FREE
MOBILE/Commune de
TARNOS
action en justice te
représentation par un
avocat instnace
n°1802597-2: FREE mobile
Contrat de cession d
exploitation d une
prestation artistique -
KARAKOIL Production
Conv. mise à dispo
ordinateur portable - école
J. JAURES Elém. - M.
MARTINS
Conv. mise à dispo
ordinateur portable - école
J. JAURES Elém. - M.
MARTIN
Convention d honoraire :
assistance juridique SCP
BOUYSSOU et associés
DVCS - Saison culturelle -
Et Dieu créa les fans -
19.01.2019
Contrat avec LA POSTE
pour | envoi des voeux du
maire
Convention de mise à
disposition de la salle
Mandela - AAFS
Avenant location longue
durée d un fourgon
isotherme
CONTENU MONTANT
Mise à disposition de matériel municipal — . Ati i
Cyclo Club Tarnosien titre gratuit
Contrat avec Scott Production dans le
cadre du concert de Guillaume Grand à 500 € TTC
l'Ecole Municipale de Musique
Action en justice et représentation par un
avocat dans le cadre de l'instance n°
1802714-1 opposant la Commune à la SAS
Free Mobile
| Action en justice et représentation par un
avocat dans le cadre de l'instance n°
1802714-2 opposant la Commune à la SAS
Free Mobile
Convention de prestation de service avec
Karakoil Production dans le cadre du
spectacle « Monsieur Ours »
1 090 €
Mise à disposition d’un ordinateur
portable de contrôle de Vidéo Projecteur
Interactif — Ecole Jaurès — Mme Martins
A titre gratuit
Mise à disposition d’un ordinateur
portable de contrôle de Vidéo Projecteur
Interactif — Ecole Jaurès — Mme Martin
A titre gratuit
Convention d'honoraires avec la SCP
Bouyssou et associés dans le cadre de
l'assistance juridique dans l'instance n°
1802714-1
Forfait global :
5 160 € TIC
Contrat avec le « Théâtre sans nom » dans
le cadre d’une représentation à la salle
Maurice Thorez
500 € TTC
Tarif par pli
affranchi :
0,42 €
Contrat avec la Poste pour un envoi en
nombre — Invitation aux vœux
Mise à disposition d’une salle municipale A titre gratuit
— Association d'Aide Familiale et Sociale 8
Avenant au marché relatif à la location . op . Location
| longue durée d’un fourgon isotherme avec eus . . . mensuelle : é sante Petit Forestier — Prolongation de 738,90 € HT | DATE OBJET
| | Avenant mission CSPS CT
OPC Réhabilitation du CTM
609 |18/12 - Mission Contrôle
Technique
Convention d utilisation de
la salle de motricité de |
école Odette Duboy -
| DEROCLES Céline
ASSURANCE DOMMAGE
AUX BIENS / 2018-DAB-17
610 |18/12
|
611 |21/12
Renouvellement de |
adhésion à GE + pour |
année 2019
DVCS - JAzz en Mars -
Kenny Baron
612 |28/12
02/01
DVCS - JAzz en Mars -
Clarinet Summit 02/01
DVCS - JAzz en Mars -
Collectif Paris Swing
DVCS - Prêt véhicule AST
| Karaté - 13.01.19
02/01
02/01
Avenant n°2 au contrat d
occupation du domaine
public signé le 1er février
2017 é Logement Ecole
Jean Jaurès - N°1
03/01
04/01 Modification de la régie de
recettes « Droits de place »
Avenant n° 5 au bail
commercial entre la Ville
| de Tarnos et la société
ATEXIS FRANCE
07/01
Avenant n°2 à la
convention déoc tio 07/01 nvention déoccupation
entreprise LGM
DVCS- Pret salle Biarrotte
12.01.19 -AST FOOT
TARNOS
09/01
| réhabilitation
|
Indemnisation de
intempéries du 16/07/18
CONTENU
Avenant au marché relatif aux missions
CSPS CR OPC dans le cadre de la
du Centre Technique!
Municipal avec la société Anco Atlantique
— Prolongation de 6 mois
Mise à disposition de locaux scolaires —
Mme Derocles, directrice école O. Duboy
sinistre suite aux |
Renouvellement de l’adhésion à GE+ -
Année 2019 |
MONTANT
4 410 € TTC
A titre gratuit
4160 €
96 €
2019 OT
Contrat avec International Jazz Production |
dans le cadre du festival Jazz en Mars
.2019
| Contrat avec Les Amis d'Oscar Petterson |
dans le cadre du festival Jazz en Mars
2019
Contrat avec Encore Music dans le cadre |
du festival Jazz en Mars 2019
| Mise à disposition d’un véhicule municipal |
— AST Karaté
Avenant n°2 au contrat d'occupation avec
M. Alzoubi relatif à la location d’un
logement de l’école Jean Jaurès — Révision
des loyers 2019
Modification de la régie de recettes
« Droits de place » - Nouveau fonds de
|caisse et périodicité de dépôt
Avenant n° 5 au bail commercial avec la
société Atexis France dans le cadre de la
location de bureaux au Pôle Jean Bertin —
| Révision des loyers 2019
| Avenant n° 2 à la convention d’occupation
avec la société LGM relative à la location
Mise à disposition d'une salle municipale
— AST Foot
7 000 €
2 500€
2675€
A titre gratuit
Loyer mensuel :
358,98 €
Loyer mensuel :
17,35 € HT / m?
Loyer mensuel :
entre la Ville de Tarnos et | | du bureaux au Pôle Jean Bertin — Révision 18,21 € HT / m? des loyers 2019
A titre gratuit 10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
DATE
10/01
11/01
|11/01
11/01
11/01
11/01
11/01
14/01
14/01
14/01
14/01
14/01
14/01
14/01
14/01
OBJET CONTENU | | |
Avenant au marché relatif à la fourniture
Avenant marché de de produits d'entretien et d'hygiène avec!
fourniture de produits d les société PLG Sud Ouest, Sopecal,
l'entretien et d hygiène Hycodis et Antilope — Prolongation de 6
mois
DVCS - JAzz en Mars - Contrat avec MAC Production dans le
Nicolas Sabato 4tet cadre du festival Jazz en Mars 2019
Contrat avec « LE chant de nos racines »
dans le cadre d'ateliers philo à la
Médiathèque
DVCS - Médiathèque -
Ateliers philo enfants
Contrat avec « Pôle Santé Breuer » dans le
DVCS - Médiathèque - cadre d’un atelier bien-être à la Atelier aromathérapie
Médiathèque
DVCS - Médiathèque - Contrat avec l'association «Les petits
Ateliers scientifiques débrouillards » dans le cadre d'ateliers à la jeunesse Médiathèque
Contrat avec la société d'astronomie
| populaire de la Côte Basque dans le cadre
d'ateliers d'astronomie à la Médiathèque
DVCS - Médiathèque -
Ateliers astronomie
DVCS - Médiathèque - Contrat avec M. Bleno dans le cadre des
Rendez vous au jardin lateliers «Rendez-vous au jardin» à la
2019 Médiathèque
| Convention d utilisation d
une salle de l école F.
Concaret - KEROUREDAN
Mise à disposition de locaux scolaires —
Mme Kerouredan école F. Concaret
Mise à disposition d’une salle municipale
— Centre Culturel et Social Boucau Tarnos
|« Troupadours »
prêt de dalle CCSBT
|troupadours fevr, avri, mai
prêt de salle république en | Mise à disposition d’une salle municipale
marche 16-01 — Groupe La république en Marche
Mise à disposition d’une salle municipale
— Centre Culturel et Social Boucau Tarnos
« Troupadours »
prêt de salle CCSBT
Troupadours 10-01
Mise à disposition d’une salle municipale
— Centre Culturel et Social Boucau Tarnos
« Troupadours »
prêt de salle CCSBT
Troupadours 24-01
prêt de salle chantadour Mise à disposition d’une salle municipale
13-01 — Chorale Chantadour
Mise à disposition d’une salle municipale
— Centre Culturel et Social Boucau Tarnos
Théâtre
prêt de sale CCSBT Théâtre
12-01
prêt de salle rencontre et | Mise à disposition d’une salle municipale
amitié 11-01 — Association Rencontre et Amitié
MONTANT
Montant
supplémentaire :
30 750 €
2675,01 €
340 € TTC
150 € TTC
493 € TTC
318,18 € TIC
480 € TTC
A titre gratuit
A titre gratuit
A titre gratuit
Atitre gratuit
A titre gratuit
A titre gratuit
A titre gratuit
A titre gratuit 25
26
27
28
29
30
31
32
33
34
DATE
14/01
14/01
14/01
14/01
14/01
14/01
14/01
14/01
14/01
14/01
OBJET
prêt de salle centre
19-12
CONTENU | MONTANT
Mise à disposition d’une salle municipale
ze . . A titre gratuit culturel (généalogie) 12-01 [= Centre Culturel et Social Boucau Tarnos 8
à ise à di ition d’ ici . . prêt de salle vet 4-01 Mise à dispositio d’une salle municipale A titre gratuit — Vélo Club Tarnosien
prêt de salle SICSBT Echecs | Mise à disposition d’une salle municipale | , .
6-01 — SICSBT section Echecs À titre gratuit
prêt de salle handi loisirs | Mise à disposition d’une salle municipale! . ee Lu ss A titre gratuit
104 - 6-01 — Association Handi Loisirs 104 | 8
prêt de salle club des ainés | Mise à disposition d’une salle municipale|: . — A titre gratuit
3-01 — Club des Aînés 8
prêt de salle moser immo |Mise à disposition d’une salle municipale! . : tre gratuit
19-03 — Agence Moser Immobilier A titre 8
prêt de salle agence Mise à disposition d’une salle municipale A titre gratuit
clémenceau 26-03 — Agence Clémenceau 8
prêt de salle COS CCAS 8- |Mise à disposition d’une salle municipale A titre gratuit
12-18 — Comité d’Oeuvre Sociale du CCAS 8
prêt de salle La fournaise | Mise à disposition d’une salle municipale! .. . so . A titre gratuit
20-12-18 |— Association La Fournaise 974 8
rê sal rizon immo | Mise à di ition d’ munici . . prêt de salle horizon immo se à disposition d’une salle municipale A titre gratuit — Agence Horizon Immobilier
2019-02-001-DR/FIN — Orientations budgétaires 2019
Sur le rapport présenté par Monsieur Perret, Maire adjoint
Vote: 30
Pour: 30
Le Conseil municipal,
Après débat,
PREND ACTE du rapport d’orientation budgétaire 2019
2019-02-002-DAP — Modalités de versement de la participation financière
de la commune de Tarnos au projet Trambus
Sur le rapport présenté par Monsieur Gonzales, Maire adjoint
Vote: 30
Pour: 30 Le Conseil municipal,
DONNE AVIS FAVORABLE à la convention relative aux modalités de versement de la participation financière de la Ville de Tarnos au projet Trambus
AUTORISE Monsieur le Maire à signer et parapher cette convention.
2019-02-003-DGS — Opération « L’Artigasse » - Convention partenariale de
financement de 4 logements locatifs sociaux
Sur le rapport présenté par Monsieur Dubert, Maire adjoint
Vote: 30
Pour: 30
Le Conseil municipal,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention partenariale de financement pour la construction de 4 logements locatifs sociaux avec la Communauté de Communes du Seignanx et SA HLM CLAIRSIENNE.
2019-02-004-DEEJ — Association d’Aide Familiale et Sociale — Avenant à la convention financière 2018
Sur le rapport présenté par Madame Baulon, Maire adjointe
Vote: 30
Pour: 30
Le Conseil municipal,
APPROUVE l'avenant à la convention d'objectifs 2018 à intervenir avec l’Association d’Aide Familiale et Sociale prévoyant une contribution complémentaire de la commune pour l’année 2018 à hauteur de 19 061,76 € correspondant aux heures d’accueil supplémentaires délivrées aux familles tarnosiennes en 2018
AUTORISE Monsieur le Maire à signer cet avenant
DIT que les crédits seront prévus au budget
2019-02-005-DEEJ — Contrat Enfance Jeunesse — Convention d’objectifs et de financement 2018-2021
Sur le rapport présenté par Madame Dufau, Maire adjointe
Vote: 30
Pour: 30
Le Conseil municipal,
APPROUVE le contrat à intervenir avec la Caisse d'Allocations Familiales des Landes
représentée par Monsieur Antoine Biava, Directeur, AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec la Caisse d'Allocations Familiales des Landes, représentée par Monsieur Biava, agissant en qualité de Directeur, la convention d'objectifs et
de financement du Contrat Enfance Jeunesse (CEJ).
2019-02-006-DVCS — Asso’solidaires — Subvention exceptionnelle au CCAS
Sur le rapport présenté par Madame Dupré, Maire adjointe
Vote: 30
Pour: 30
Le Conseil municipal,
DÉCIDE d'attribuer au Centre Communal d'Action Sociale une subvention exceptionnelle d'un montant de 318 € (trois cent dix-huit euros).
2019-02-007-DR/FIN — Subvention exceptionnelle au Cyclo Club Tarnosien
Sur le rapport présenté par Monsieur Gonzales, Maire adjoint
Vote: 30
Pour: 30
Le Conseil municipal,
DECIDE d'attribuer au Cyclo Club Tarnosien, une subvention exceptionnelle d'un montant de 3 500,00 euros (trois mille cinq cents euros).
DIT que les crédits nécessaires au règlement de cette dépense seront prévus au budget 2019.
2019-02-008-DAP -— Attribution des commerces de la placette du Métro —
Saisons 2019-2021
Sur le rapport présenté par Madame Nogaro, Maire adjointe
Vote: 30
Pour: 30
Le Conseil municipal,
FIXE ainsi qu’il suit les loyers annuels pour la période d'exploitation et pour chacun des trois commerces :
_ Activité autre que commerce de bouche : école de surf: 5500 € TTC
— Restauration rapide-Buvette : 8500 € TTC
— Point vente de produits alimentaires à emporter : 5000 € TTC
FIXE ainsi qu’il suit les dates d’ouverture et de fermeture des commerces :
- date d'ouverture 2019 : 01 Avril 2019
- date d'ouverture 2020-2021 : O1 Mars
- date de fermeture : 30 Novembre AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions d’exploitation saisonnière des locaux commerciaux établies entre la Commune et les trois candidats retenus :
La SARL SURFER'S SHOP, n° Siret 503 510 877, 71 Avenue Julian Grimau 40220
TARNOS, représentée par son gérant, Monsieur Cyril LAPIERRE, pour l'activité autre
que commerce de bouche, école de surf
. La SCIC INTERSTICES SUD AQUITAINE, n° Siret 448 220 830 00039, 3 rue Hélène
Boucher, Espace Technologique Jean Bertin, 40220 TARNOS, représentée par son
gérant, Stéphane MONTUZET pour la restauration rapide — buvette.
< _ Mme Clélia CHAILLOUX, 123, Chemin des Pics verts 40220 TARNOS pour le point
vente de produits alimentaires à emporter.
2019-02-009-DAP — Convention entre le SYDEC et la Ville de Tarnos pour
le passage d’un câble électrique en souterrain et d’un poteau électrique sur
une parcelle appartenant à la Commune dans le cadre du projet Trambus,
route départementale 810
Sur le rapport présenté par Monsieur Perret, Maire adjoint
Vote: 30
Pour: 30
Le Conscil municipal,
APPROUVE la convention avec le SYDEC pour le passage sur la parcelle communale
section AD N°6 d’un câble électrique et d’un poteau électrique pour le raccordement du poste 64140 P052 Matignon dans le cadre de l’enfouissement des réseaux Route Départementale 810. Cette convention est conclue à titre gratuit et pour la durée des ouvrages. Elle prend
effet à compter de sa signature par les parties.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la dite convention.
2019-02-010-DAP — Convention de mise à disposition de services avec le
SYDEC pour l’assistance à maîtrise d’ouvrage sur un projet de chaleur
renouvelable (bois-énergie, géothermie, solaire thermique et récupération
d’énergie fatale)
Sur le rapport présenté par Monsieur Dubert, Maire adjoint
Vote: 30
Pour: 30
Le Conseil municipal,
APPROUVE la convention avec le SYDEC afin de formaliser l’accompagnement dans la mise en œuvre du projet de chaleur renouvelable pour maîtriser les dépenses et les consommations d’énergies. AUTORISE Monsieur le Maire à signer la dite convention et tous documents y afférant.
2019-02-011-DR/CP — Marché de réhabilitation du Centre Technique Municipal — Modification de contrat n°1 pour le lot n°2 « Démolition et désamiantage, gros œuvre, charpente métallique, couverture, menuiserie aluminium et sols industriels »
Sur le rapport présenté par Monsieur Dubert, Maire adjoint
Vote: 30
Pour: 30
Le Conseil municipal,
APPROUVE les travaux supplémentaires rendus nécessaires sur le lot n°2 et le projet de modification de contrat correspondant pour un montant de 235 000 euros HT
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la modification de contrat correspondante avec
l’entreprise SEG FAYAT titulaire du lot.
DIT que les sommes sont prévues aux budgets
2019-02-012-DR/CP — Marché de travaux : aménagement de la place Alexandre Viro — Modification de contrat n°1 pour le lot 1 « Voirie et réseaux divers » et modification de contrat pour le lot 3 « Espaces verts » Sur le rapport présenté par Monsieur Dubert, Maire adjoint
Vote: 30
Pour: 30
Le Conseil municipal,
APPROUVE les travaux supplémentaires rendus nécessaires sur les lots 1 et 3 et le projet de
modifications de contrat correspondantes
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les modifications de contrat pour un montant de : 70 330,85 euros HT pour le lot 1 attribué à la société Colas
+ 10 573,22 euros HT pour le lot 3 attribué à la société Guichard
DIT que les sommes sont prévues aux budgets
2019-02-013-DR/RH — Mise à jour du tableau des effectifs
Sur le rapport présenté par Monsieur Perret, Maire adjoint
Vote: 30
Pour: 30 Le Conseil municipal,
DECIDE DE CREER :
CATEGORIE | FILIERE |NBR | COMMENTAIRES
| FILIERE ADMINISTRATIVE
Adjoint administratif ppl 2ème cl | 1 | Lié au retour d'un agent en disponibilité
| Adjoint administratif | | 1 | Recrutement Agent d'accueil affaires gles
CATEGORIE | FILIERE TECHNIQUE |
c | Agent de maîtrise LE 1 | Recrutement Agent de maîtrise Bâtiment
FILIERE CULTURELLE
Adjoint du patrimoine Recrutement Agent de médiathèque 1
TOTAL, 4
DECIDE DE SUPPRIMER Îles postes à TEMPS COMPLET suivants :
CATEGORIE |
CATEGORIE
B
FILIERE NER | COMMENTAIRES
FILIERE ADMINISTRATIVE |
| Rédacteur ppl 1ère el | 1 | Régularisation après création de poste
| FILIERE TECHNIQUE
Technicien pl 1ère d 2 aires (suite dune disponibilité) | Technicien ppl 2ème cl 1 | Liés aux avancements de carrière
| Technicien | 1 | Liés aux avancements de carrière
FILIERE CULTURELLE | LL
Assistant conservation ppl 2ème cl | 1 | Mutation externe
Agent de maîtrise ppl
CATEGORIE
C
Adjoint patrimoine ppl 2ème cl 1
FILIERE TECHNIQUE
2 Départ à la retraite + Démission
Adjoint technique ppl 1ère cl 7 Liés aux avancements de carrière
Adjoint technique ppl 2ème cl 2 Liés aux avancements de carrière
FILIERE CULTURELLE
Radiation des cadres (suite à une
disponibilité)
TOTAL 18 DECIDE DE SUPPRIMER les postes à TEMPS NON COMPLET suivants :
CATEGORIE | FILIERE NBR COMMENTAIRES
FILIERE TECHNIQUE
Pre Adjoint technique (poste à 25h00) | 1 |Lié aux avancements de carrière
‘ TOTAL. 1
ADOPTE le tableau des effectifs des agents titulaires et stagiaires à temps complet et à temps non complet au 14/02/19 ci-annexé.
DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant aux emplois ainsi créés sont inscrits au Budget 2019. La rémunération aflérente à ces emplois sera fixée conformément aux statuts particuliers correspondants augmentée du régime indemnitaire en vigueur dans la collectivité.
2019-02-014-CAB — Motion pour le maintien des tribunaux landais dans
leur pleine compétence
Sur le rapport présenté par Madame Nogaro, Maire adjointe
Vote: 30
Pour: 28
Abstention : 2 (Mme Faure et M. Roblès)
Le Conseil municipal,
PLAIDE auprès du Gouvernement et des députés landais en faveur d'une Justice de proximité,
DEMANDE le maintien des tribunaux landais dans leur pleine compétence.
M. le Maire lève la séance à 22h20
Tarnos, le 15 février 2019