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Déliberation - 2025 03 13 009 Dispositif Gardien de la democratie
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Monnières.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 03 13 009 Dispositif Gardien de la democratie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 20/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
20/03/2025 CS
L
Publié
le 21/03/2025
G
ID
: 044-214401002-20250313-20250313009-DE
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MONNIÈRES
Séance
du
13/03/2025
Le
treize
mars
deux
mille
vingt-cinq
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Monnières,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la
salle
Henri
Gaborit,
sous
la
Présidence
de
séance
de
Monsieur
Stéphane
ENTÈME,
Maire.
Date
de
convocation
: 07/03/2025
Nombre
de
membres
en
exercice
: 16-
Présents
: 13-
Votants
: 15
Présents
: M.
Stéphane
ENTÈME
Maire,
Mme
Françoise
MÉNARD,
M.
Rodolphe
BORRÉ,
Mme
Linda
GABORIAU,
M.
Christian
MAILLARD,
Mme
Hélène
QUÉMÉRÉ
Adjoints
au Maire,
Mme
Marie-Louise
LOUVEAU
de
la
GUIGNERAYE,
Mme
Sylvie
CHATELLIER,
M
Vincent
CAILLÉ,
Mme
Servane
CHESNEAU,
M.
Benoît
COUTEAU,
M.
Pascal
BOUTON,
M.
Richard
LOPEZ
Absents
excusés
: M
Sébastien
BESSON
qui
donne
pouvoir
à
Mme
Hélène
QUÉMÉRÉ
Mme
Gwladys
BRANGER
qui
donne
pouvoir
à
Mme
Françoise
MÉNARD
Absente
non
excusée
: Mme
RAVELEAU
DUAUT
Magalie
(n’a
pas
donné
de
pouvoir)
Secrétaire
de
séance
: Mme
Linda
GABORIAU
2025-03-13-009
-— Dispositif
gardien
de
la démocratie
|
Considérant
que,
depuis
2014,
la commune
a mis
en
place
un dispositif
appelé
gardien
de
la démocratie
dont
le
rôle
est,
entre
autres,
de
recevoirles
demandes
de
vote
à bulletin
secret
des
élus
quile
souhaitent
surles
sujets
à
l’ordre
du
jour
du
conseil.
En
début
de
conseil,
ce
gardien
informera,
de
manière
anonyme,
M
le
Maire
et les
élus
des
demandes
qu'il
aura
reçues.
Considérant
qu’un
seul
élu,
M.
Richard
LOPEZ,
s’est
porté
candidat
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité,
-
RECONDUIT
le dispositif
« gardien
de
la démocratie
»
- _
DECLARE
M.
Richard
LOPEZ
comme
gardien
de
la démocratie
La présente
délibération
peut faire l’objet d’un
recours pour
excès
de pouvoir devant le
Tribunal Administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Registre
certifié
conforme,
_——
Le
secrétair
Linda
GABO
,
adesear
V
(