Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - compte rendu 1765492588
Compte-Rendu - compte rendu 1606390405
Compte-Rendu - compte rendu 1606390627
Compte-Rendu - compte rendu 1776510142
Compte-Rendu - compte rendu 1606391126
Compte-Rendu - compte rendu 1606390533
Compte-Rendu - compte rendu 1606390593
Compte-Rendu - compte rendu 1646263677
Compte-Rendu - compte rendu 1606390334
Compte-Rendu - compte rendu 1631996890
Compte-Rendu - compte rendu 1606390470
Document publié le Jeudi 12 juillet 2018 par la commune de Fresnes-sur-Marne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 1606390470)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Industrie,
Commune de Fresnes-sur-Marne
Procès-Verbal du Conseil Municipal
Du 12 juillet 2018 à 20 heures 30
Page 1 /4
Procès-verbal du Conseil Municipal
Du 12 juillet 2018
Le Conseil Municipal de la commune de Fresnes-sur-Marne, s’est réuni à 20 h 30 en session ordinaire à la
Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean LEFORT Maire.
Date de la convocation du Conseil Municipal : le Mardi 03 juillet 2018
Présents : M. Jean LEFORT, M. Denis BONHOMME, Mme Carole DUPONT, M. Gérard BECHE, Mme
Souad ANCELOT, M. Guillaume CHARITAT, M. Franck DAVID, M. Christian DUBOIS, M. Nicolas
MARIER, Mme Céline ORGIAZZI, M. Frédéric VOITRIN.
Représentés : M. Michel LEFEBVRE, donne pouvoir à M. Guillaume CHARITAT
Mme Christine PAGEOT, donne pouvoir à Mme Carole DUPONT
Mme Carole SICA, donne pouvoir à M. Denis BONHOMME
Secrétaire de séance : Monsieur M. Jean LEFORT, Maire propose la candidature de Monsieur Denis
BONHOMME comme secrétaire de séance. Conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des
Collectivités Territoriales et à l’unanimité, Monsieur Denis BONHOMME est désigné pour en assurer les
fonctions.
Monsieur Jean LEFORT, Maire demande le rajout de points supplémentaires non prévus à l’ordre du jour,
ils seront détaillés en point 7 et 8.
Le Conseil Municipal accepte la proposition à l’unanimité des membres présents et représentés
1 / Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 29 mai 2018
En ouverture de séance, M. Jean LEFORT, Maire soumet le procès-verbal de la séance du
Conseil Municipal du 29 mai 2018 et s’enquiert des éventuelles remarques et commentaires.
Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 29 mai 2018, à l’unanimité des
membres présents et représentés
2 / Modification de la délibération n° 09-2018 sur la partie tarifs pour les maternelles
habitant la commune de Charmentray
Monsieur Jean LEFORT donne la parole à Madame Carole DUPONT, Adjointe au Maire en
charge du dossier.
Madame Carole DUPONT indique aux membres du Conseil Municipal qu’une erreur matérielle
est intervenue dans la rédaction de la délibération n° 09-2018, il a été inscrit comme suit :
- Les Maternelles : 7,03 €uros par repas et 3,83 €uros, pour les enfants faisant l’objet
d’un projet d’accueil individualisé (PAI), relatif à des allergies ou des intolérances
alimentaires. Sont concernés les enfants habitants la commune de Charmentray.
Au lieu de : Commune de Fresnes-sur-Marne
Procès-Verbal du Conseil Municipal
Du 12 juillet 2018 à 20 heures 30
Page 2 /4
- Les Maternelles : 6,23 €uros €uros par repas et 3,83 €uros, pour les enfants faisant
l’objet d’un projet d’accueil individualisé (PAI), relatif à des allergies ou des
intolérances alimentaires. Sont concernés les enfants habitants la commune de
Charmentray.
Une délibération est nécessaire pour faire le rectificatif de ce tarif. Le reste du contenu de la
délibération reste inchangé.
Approbation de la modification de la délibération n°09-2018, à l’unanimité des membres
présents et représentés.
3 / Modification de la décision modificative n°1 au budget 2018
Lors du Conseil Municipal du 29 mai 2018, Les membres du Conseil ont délibéré un décision
modificative qui comportait une erreur. Afin de régulariser cette décision, il est nécessaire de
délibérer à nouveau.
Sur les restes à réaliser il a été inscrit :
Dépenses, le compte 2313 Chapitre 23 – 45.000 €
Dépenses, le compte 2313 Chapitre 23 op 15 + 45000 €
Il convient de modifier comme suit :
Dépenses, le compte 2313 Chapitre 23 op 15 + 45.000 €
En effet, l’écriture 2313 chapitre 23 – 45.000 € n’a pas lieu d’être.
Approbation de la modification de la décision modificative n° 1 au budget 2018, à
l’unanimité des membres présents et représentés.
4 / Suppression d’un poste d’Adjoint d’Animation de 2ème classe de 7 heures
hebdomadaires
Monsieur Jean LEFORT donne la parole à Madame Carole DUPONT, Adjointe au Maire en
charge du personnel.
Madame Carole DUPONT indique aux membres du Conseil que lors du précédent Conseil
Municipal il a été délibéré à l’unanimité la création d’un poste d’Adjoint d’Animation Principal de
2ème classe de 7 heures hebdomadaires et propose la suppression d’un poste d’Adjoint
d’Animation de 2ème classe de 7 heures hebdomadaires.
Approbation de la suppression d’un poste d’Adjoint d’Animation de 2ème classe de 7 heures
hebdomadaires à l’unanimité des membres présents et représentés. Commune de Fresnes-sur-Marne
Procès-Verbal du Conseil Municipal
Du 12 juillet 2018 à 20 heures 30
Page 3 /4
5 / Suppression d’un poste d’Adjoint d’Animation de 2ème classe de 28 hebdomadaires
Monsieur Jean LEFORT donne la parole à Madame Carole DUPONT, Adjointe au Maire en
charge du personnel.
Madame Carole DUPONT indique aux membres du Conseil que lors du précédent Conseil
Municipal il a été délibéré à l’unanimité la création d’un poste d’Adjoint d’Animation de 2ème
classe de 35 heures hebdomadaires à compter du 28 juillet 2018 et propose la suppression d’un
poste d’Adjoint d’Animation de 2ème classe de 28 heures hebdomadaires à compter du 28 juillet
2018.
Approbation de la suppression d’un poste d’Adjoint d’Animation de 2ème classe de 28
heures hebdomadaires à l’unanimité des membres présents et représentés.
6 / Attribution du marché de travaux pour la réalisation du projet aménagement d’un
plateau multisports, réfection d’un terrain de tennis et de terrains de boule
Monsieur Jean LEFORT informe les membres du Conseil Municipal que l’ouverture des plis par
la commission travaux, pour l’attribution du marché pour l’aménagement d’un plateau multisport
et la réfection du terrain de tennis et des terrains de boules, a eu lieu le 10 juillet dernier.
Deux dossiers de candidatures ont été reçus.
Un premier de ARCEV à Saint-Soupplets et un deuxième de FRASNIER à Compans, ce dernier
comprenant deux offres, une solution de base et une variante.
Après en avboir délibéré, et après analyse des offres par la commission travaux et par
l’assistant à la maîtrise d’ouvrage M. Debas, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité des
membres présents et représentés d’attribuer le marché à la société FRASNIER en choisissant
leur offre variante d’un montant total de 150 116.85€.
Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à signer ce marché et à entreprendre toutes les
démarches nécessaires à celui-ci.
Approbation de l’attribution de marché pour l’aménagement d’un plateau multisport et lla
réfection d’un terrain de tennis et des terrains de boules validé à l’unanimité des
membres présents et représentés.
7 / Redevance d’occupation du domaine public d’électricité :
Le Conseil Municipal,
Vu l’article R. 2333-105 du CGCT relatif à la redevance pour occupation du domaine public
communal due par ENEDIS,
Considérant la population de la commune,
Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés, Commune de Fresnes-sur-Marne
Procès-Verbal du Conseil Municipal
Du 12 juillet 2018 à 20 heures 30
Page 4 /4
DECIDE de fixer le montant de la redevance pour occupation du domaine public au taux
maximum,
DIT que ce montant sera revalorisé automatiquement chaque année en application du
dernier alinéa de l’article R.2333-105 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Approbation à l’unanimité des membres présents et représentés.
8 / Revalorisation des indemnités de fonction des élus.
Monsieur Jean LEFORT informe les membres du Conseil Municipal qu’à compter du 01 janvier
2017 le nouvel indice brut terminal de la fonction publique a été porté à 1022. Il est applicable
aux indemnités des élus locaux en lieu et place de l’indice 1015 antérieurement utilisé.
Cet ancien indice étant indiqué sur la délibération initiale, il est nécessaire de délibérer à
nouveau sans faire référence cette fois à l’indice 1022, mais d’exprimer simplement un
pourcentage de « l’indice brut terminal de la fonction publique » sans autre précision afin de ne
pas être dans l’obligation de prendre une nouvelle délibération à la prochaine modification
d’indice.
Approbation de la modification de l’indice brut terminal de la fonction publique à
l’unanimité des membres présents et représentés.
9 / informations diverses :
Proposition d’Economigetel pour revoir les contrats téléphonique de la mairie :
- 28 % d’économie
- Une seule facture pour toutes les lignes
- Pas d’engagement
Proposition de mise en place d’un portique anti intrusion de véhicules, autres que les
véhicules particuliers à l’entrée du parking de la salle des fêtes.
Après échange avec le Conseil Municipal, plusieurs propositions ressortent :
- Bornes électriques escamotables
- Chicane un véhicule
Levée de la séance à 22h45.