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Préfecture de la Loire-Atlantique
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
n° 01– 6 janvier 2017 SOMMAIRE
DRFIP44 - Direction Régionale des Finances Publiques des Pays de la Loire et de la Loire-Atlantique
Avenant à la convention de délégation de gestion signée entre le Directeur de la DiSI Ouest et le directeur chargé du pôle pilotage et ressources de la DRFIP des Pays de la Loire et du département de la Loire Atlantique.
Arrêté portant désignation des fonctionnaires habilités à exercer les fonctions de commissaire du gouvernement devant la juridiction de l'expropriation.
DRDJSCS – Direction Régionale et Départementale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale
Arrêté de renouvellement d’autorisation du Centre d’Hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) AMETIS géré par l’association Saint Benoît Labre
Arrêté de renouvellement d’autorisation du Centre d’Hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) ANEF-FERRER géré par l’association ANEF-FERRER
Arrêté de renouvellement d’autorisation du Centre d’Hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) ARCHIPEL géré par le CCAS de Nantes
Arrêté de renouvellement d’autorisation du Centre d’Hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) l’ETAPE géré par l’association l’Etape
Arrêté de renouvellement d’autorisation du Centre d’Hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) la RESIDENCE géré par l’association l’APUIS
Arrêté de renouvellement d’autorisation du Centre d’Hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) LE VAL géré par l’association les EAUX VIVES
Arrêté de renouvellement d’autorisation du Centre d’Hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) SOLIDARITE FEMMES géré par l’association SOLIDARITE FEMMES
Arrêté de renouvellement d’autorisation du Centre d’Hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) TRAJET géré par l’association TRAJET
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté n° 188/2016 CECLANT en date du 14 décembre 2016 relatif à la détermination des zones d’interdiction prévues à l’article R.645-2 du Code Pénal et son annexe.
CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE BLAIN
Décision n°2016 84, annulant la décision du 15 février 2011 portant création d’une sous régie de la banque des hospitalisés pour la gestion des fonds des résidents de l’ISAC.
PREFECTURE 44
DCMAP - Direction de la coordination et du management de l’action publique
Arrêté préfectoral d'enregistrement du 28 décembre 2016 (exploitation d'une unité de fabrication de plastique) DJRCT - Direction juridique et des relations avec les collectivités territoriales
Arrêté portant clôture de la régie de recettes de l’Etat de la Police municipale de la commune de Saint-Lyphard et cessation des fonctions du régisseur des recettes.
Sous-préfecture de Châteaubriant - Ancenis
Arrêté n°2017-001R en date du 08 janvier 2017 autorisant l’association « Athlétic Club du Pays d'Ancenis » à organiser une manifestation pédestre dénommée «Cross départemental FFA » le dimanche 08 janvier 2017 à ANCENIS. Avenant à la convention dé délégation de gestion
Le présent avenant modifie la convention de délégation de gestion signée le 18 août 2011 entre le
Directeur de la DiSI Ouest et le Directeur chargé du pôle pilotage et ressources de la DRFiP des
Pays de Loire et du département de Loire-Atlantique,
Vu la convention de délégation de gestion signée le 31 décembre 2016 entre le Directeur de la DiSI
Ouest et Le Directeur chargé du pôle pilotage et ressources de la DRESG,
Sont ajoutés à la convention de délégation de gestion signée le 18 août 2011 les articles suivants :
Article 8 :
Dans le cadre de la mutualisation des fonctions supports budgétaires des DiSI, et à compter du
l“janvier 2017, le Directeur de la DiSI Ouest confie nouvellement au Directeur chargé du pôle
pilotage et ressources de la DRESG la réalisation de l’ordonnancement de ses dépenses et de ses
recettes.
À titre de période transitoire, le Directeur de la DiSI Ouest continue de confier au Directeur chargé
du pôle pilotage et ressources de la DRFiP des Pays de Loire et du département de Loîre Atlantique
les actions suivantes :
— opérations de janvier 2017 de la bascule des lots dans Chorus :
— finalisation des postes et clôture des engagements juridiques non soldés au 31 décembre 2016 à
l'exception, le cas échéant, des engagements juridiques avec avances non récupérées et/ou retenues
de garantie non dénouées ;
— la fin de l’exécution des engagements juridiques avec avances non récupérées et/ou retenues de
garantie non dénouées, jusqu'à leur clôture.
Article 9 :
À la date de la clôture du dernier engagement juridique non soldé au 31 décembre 2016, la présente
convention cesse de porter ses effels et ladélégation de gestion prend fin.
Le présent avenant est transmis au contrôleur budgétaire et au comptable assignataire.
Ce document sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Loire Atlantique.
Fait, à
Le 31/12/2016
Le délégant Le délégataire
Le Directeur de la DiSI Ouest Le Directeur du pôle pilotage et ressources de la
DRFiP des Pays de Loire et du département de
Loire- Atlantique DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES
DE BRETAGNE ET DU DEPARTEMENT D'ILLE ET
VILAINE
Cité administrative
Avenue Janvier
BP 72102 - 35021 RENNES CEDEX 9
ARRETE
Portant désignation des fonctionnaires habilités à exercer les fonctions de
commissaire du gouvernement devant la juridiction de l'expropriation
L'administrateur général des finances publiques, directeur régional des Finances publiques de la région
Bretagne et du département d'ille-et-Vilaine
Vu l'article R 212-1 du Code de Fexpropriation ;
Vu le décret du 22 décembre 2016 portant nomination de M. Alain GUILLOUËT, administrateur général des
Finances publiques en qualité de directeur régional des Finances publiques de Bretagne et du département
d'Ille-et-Vilaine ;
Vu la décision du directeur général des Finances publiques en date du 26 décembre 2016 fixant au 1*
janvier 2017 la date d'installation de M. Alain GUILLOUËT dans les fonctions de directeur régional des
Finances publiques de Bretagne et du département d’ille-et-Vilaine ;
ARRETE
Article fer :
- M. Patrick AUTIN, administrateur des finances publiques adioint ;
- Mme Laurence BLANC, inspectrice des finances publiques :
en résidence à Nantes (44) sont désignés aux fins de me suppléer dans les fonctions de commissaire du
gouvernement auprès de la Chambre des expropriations de la Cour d'Appel de RENNES pour les affaires
relevant du département de la Loire Atlantique ;
Article 2 — Est abrogée la décision du 1° septembre 2016 portant désignation des fonctionnaires habilités à
exercer les fonctions de commissaire de gouvernement devant la juridiction d'expropriation ;
Article 3 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de la Loire
Atlantique et affiché dans les locaux de la direction régionale des Finances publiques de la Loire Atlantique
et de la direction régionale des Finances publiques de la région Bretagne et du département d'ille-et-Vilaine ;
Fait à Rennes, le 2 janvier 2017
L'administrateur général
directeur région, TUE publiques
El Atouts
l
Î ES
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
DIRECTION REGIONALE ET DEPARTEMENTALE
DE LA JEUNESSE, DES SPORTS
ET DE LA COHESION SOCIALE
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DELEGUEE
VU
VU
VU
VU
VU
Arrêté n° 01/DBD/2017
portant autorisation de renouvellement
du C.HR.S AMETIS, sis 3, allée du Cap Horn - la ville au blanc — 44120 VERTOU
(Type de prestations : HI, HU, HS)
géré par l'association SAINT BENOIT LABRE
LE PRÉFET DE LA RÉGION PAYS DE LA LOIRE
PRÉFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Officier de la légion d’honneur
Officier de l’ordre national du mérite
le code de l'action sociale et des familles (CASF), notamment les articles L.312-1, L.312-8,
L.313-1 à L.313-8, L.313-18, L.345-1 à L.345-4, D.312-197 à 206, R.313-10-3 à 4, et
R.345-1 à R.345-7 ;
le décret du 14 novembre 2014 relatif au renouvellement des autorisations des
établissements et services sociaux et médico-sociaux ;
l'arrêté en date du 16/06/1981 autorisant la création d’un CHRS dénommé Ametis St Yves
sis la ville au blanc et géré par l'association Saint Benoit Labre, SIRET n°
78835472800032/ FINESS n° 440012581 ;
l’arrêté en date du 28/10/1993 autorisant la création d’un CHRS dénommé Saint Benoit sis
14, rue Fouré et géré par l'association Saint Benoit Labre, SIRET n° 78835472800073/
FINESS n° 440007474 ;
l'arrêté préfectoral du 27 décembre 2012 relatif à la fusion des CHRS Saint-Benoïit et Amétis Saint
Yves;
l'arrêté en date du 16/12/2014 autorisant l’extension de 18 places d'urgence du CHRS dénommé
Ametis St Yves sis la ville au blanc et géré par l'association Saint Benoit Labre, SIRET n°
78835472800032/ FINESS n° 440012581 ;
le rapport d'évaluation externe de l’établissement AMETIS reçu le 12/05/2014 ; VU l'absence de réponse de la Direction Départementale Déléguée de la Loire-Atlantique ;
CONSIDERANT que le rapport d'évaluation externe est complet et que les résultats attestent à
la fois du caractère satisfaisant de la prise en charge et du fait que l’établissement s'inscrit dans
une dynamique de nature à conforter encore sa qualité ;
CONSIDERANT que l'autorisation initiale de l’établissement AMETIS est antérieure au
3 janvier 2002 et l'ouverture antérieure au 22 juillet 2009 ;
Sur proposition du directeur départemental délégué de la Loire-Atlantique :
ARRETE
Article 1 : À compter du 3 janvier 2017, l’établissement AMETIS voit son autorisation renouvelée
pour une capacité de 184 places et pour une durée de quinze ans.
Article 2 : L'autorisation précédente est caduque.
Article 3: Les caractéristiques. de l’établissement sont répertoriées au fichier national des
établissements sociaux et médico-sociaux (FINESS) de la façon suivante :
Entité juridique de rattachement : Association SAINT BENOIT LABRE
N° FINESS : 440026482
Code statut juridique : 60
Entité établissement : CHRS AMETIS
N° FINESS : 440012581
Code catégorie : 214 (CHRS)
Capacité totale: 184
1} Code discipline d'équipement : 957
Codes mode de fonctionnement : 11
Code clientèle principale: 899
Capacité : 64
2) Code discipline d’équipement : 957
Codes mode de fonctionnement : 18
Code clientèle principale : 899
Capacité : 47
3} Code discipline d’équipement : 958
Codes mode de fonctionnement : 18
Code clientèle principale : 820
Capacité : 50 4) Code discipline d’équipement : 959
Codes mode de fonctionnement : 11
Code clientèle principale : 810 |
Capacité : 23
Article 4 : Tout changement important dans l’activité, l'installation, l’organisation, la direction ou
le fonctionnement de l'établissement par rapport aux caractéristiques prises en considération pour
son autorisation doit être porté à la connaissance du directeur départemental délégué de la Loire-
Atlantique conformément à l’article L.313-1 du code de l’action sociale et des familles.
Article 5: Le renouvellement total ou partiel de la présente autorisation sera subordonné aux
résultats d’une évaluation externe.
Article 6 : Le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif de Nantes dans un
délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs ou pour les |
personnes auxquelles il sera notifié, à compter de la réception de la notification.
Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture de Loire-Atlantique, le directeur départemental
délégué de la Loire-Atlantique, le directeur de l'association SAINT BENOIT LABRE sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil
des actes administratifs du département.
Fait à Nantes, le 2 8 DEC, 206
Le Préfet er
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
DIRECTION REGIONALE ET DEPARTEMENTALE
DE LA JEUNESSE, DES SPORTS
ET DE LA COHESION SOCIALE
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DELEGUEE
VU
VU
VU
VU
VE
VU
Arrêté n° 04/DDD/2017
portant autorisation de renouvellement
du C.HR.S ANEF-FERRER, sis 113, rue du Général Buat — 44000 NANTES
(Type de prestations : HI, HU)
géré par l'association ANEF-FERRER
LE PRÉFET DE LA RÉGION PAYS DE LA LOIRE
PRÉFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Officier de la légion d’honneur
Officier de l’ordre national du mérite
le code de l'action sociale et des familles (CASF), notamment les articles L.312-1, L.312-8,
L.313-1 à L.313-8, L.313-18, L.345-1 à L.345-4, D.312-197 à 206, R.313-10-3 à 4, et
R.345-1 à R.345-7 ;
le décret du 14 novembre 2014 relatif au renouvellement des autorisations des
établissements et services sociaux et médico-sociaux ;
l’arrêté en date du 01/04/1959 autorisant la création d’un CHRS dénommé ANEF
FERRER (SIRET n° 50232079900013/FINESS n° 440048254) sis 113, rue du Général
Buat — 44000 NANTES et géré par l'association ANEF-FERRER ;
l’arrêté en date du 16/12/2014 autorisant l’extension de 12 places d’urgence du
CHRS dénommé ANEF FERRER. (SIRET n° 50232079900013/FINESS n° 440048254)
sis 113, rue du Général Buat — 44000 NANTES à et géré par l'association ANEF-
FERRER ;
le rapport d'évaluation externe de l'établissement CHRS ANEF-FERRER reçu le
28/12/2015 ;
l’absence de réponse de la Direction Départementale Déléguée de la Loire-Atlantique ;
CONSIDERANT que le rapport d'évaluation externe est complet et que les résultats attestent à
la fois du caractère satisfaisant de la prise en charge et du fait que l’établissement s’inscrit dans
une dynamique de nature à conforter encore sa qualité ; CONSIDERANT que l'autorisation initiale de l'établissement CHRS ANEF-FERRER est
antérieure au 3 janvier 2002 et l’ouverture antérieure au 22 juillet 2009 ;
Sur proposition du directeur départemental délégué de la Loire-Atlantique :
ARRETE
Article 1: À compter du 3 janvier 2017, l’établissement CHRS ANEF-FERRER voit son
autorisation renouvelée pour une capacité de 42 places et pour une durée de quinze ans.
Article 2 : L'autorisation précédente est caduque.
Article 3: Les caractéristiques de l’établissement sont répertoriées au fichier national des
établissements sociaux et médico-sociaux (FINESS) de la façon suivante :
Entité juridique de rattachement : Association ANEF-FERRER
N° FINESS : 440048247
Code statut juridique : 60
Entité établissement : CHRS ANEF-FERRER
N° FINESS : 440048254
Code catégorie : 214 (CHRS)
Capacité totale: 42
1} Code discipline d'équipement : 957
Codes mode de fonctionnement : 18
Code clientèle principale: 812
Capacité : 17
2) Code discipline d’équipement : 959
Codes mode de fonctionnement : 18
Code clientèle principale : 829
Capacité : 25
Article 4 : Tout changement important dans l’activité, l'installation, l’organisation, la direction ou
le fonctionnement de l'établissement par rapport aux caractéristiques prises en considération pour
son autorisation doit être porté à la connaissance du directeur départemental délégué de la Loire-
Atlantique conformément à l’article L.313-1 du code de l’action sociale et des familles.
Article 5: Le renouvellement total ou partiel de la présente autorisation sera subordonné aux
résultats d’une évaluation externe. Article 6 : Le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif de Nantes dans un
délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs ou pour les
personnes auxquelles il sera notifié, à compter de la réception de la notification.
Article 7: Le secrétaire général de la préfecture de Loire-Atlantique, le directeur départemental
délégué de la Loire-Atlantique, le directeur de l'association ANEF-FERRER sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes
administratifs du département.
Fait à Nantes, le 2 Ë) DEC. 2076
Sébastien BECCULET Er
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PRÉFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
DIRECTION REGIONALE ET DEPARTEMENTALE
DE LA JEUNESSE, DES SPORTS
ET DE LA COHESION SOCIALE
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DELEGUEE
Arrêté n° 06/DDD/2017
portant autorisation de renouvellement
du C.H.R.S ARCHIPEL, sis 44, route de Rennes — 44300 NANTES
(Type de prestations : HI, HU)
géré par CCAS DE NANTES
LE PRÉFET DE LA RÉGION PAYS DE LA LOIRE
PRÉFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Officier de la légion d'honneur
Officier de l’ordre national du mérite
VU Je code de l'action sociale et des familles (CASF), notamment les articles L.312-1, L.312-8,
L.313-1 à L.313-8, L.313-18, L.345-1 à L.345-4, D.312-197 à 206, R.313-10-3 à 4, et
R.345-1 à R.345-7 ;
VU le décret du 14 novembre 2014 relatif au renouvellement des autorisations des
établissements et services sociaux et médico-sociaux ;
VU larrêté en date du 02/07/2002 autorisant la création d’un CHRS dénommé Archipel
(SIRET n° 26440039100720/FINESS n° 4400265909) sis 44, route de Rennes — 44300
NANTES et géré par le CCAS de Nantes :
VU l'arrêté en date du 15/11/1983 autorisant la création d’un CHRS dénommé Accueil Mère
Enfants (SIRET n° 20000554400057/FINESS n° 440021582) sis 22, rue Robert Douineau
— 44230 SAINT SEBASTIEN/LOIRE et géré par Le Centre Départemental Enfance et
Familles;
VU l'arrêté de fusion signé le 08/12/2015 prononçant le regroupement des CHRS « Accueil
Mère Enfants » (AME) géré par Envol-Loire-Atlantique et « Archipel » géré par le CCAS
de Nantes en un établissement dénommé « Archipel » d’une capacité totale de 99 places
autorisées et géré par le CCAS de Nantes à compter du 01/01/2016 ;
VU le rapport d'évaluation externe de l’établissement ARCHIPEL reçu le 03/07/2014 ;
VU l’absence de réponse de la Direction Départementale Déléguée de la Loire-Atlantique ; CONSIDERANT que le rapport d'évaluation externe est complet et que les résultats attestent à la fois du caractère satisfaisant de la prise en charge et du fait que l'établissement s'inscrit dans une dynamique de nature à conforter encore sa qualité ;
CONSIDERANT que l’autorisation initiale de l'établissement ARCHIPEL est antérieure au 3 janvier 2002 et l'ouverture antérieure au 22 juillet 2009 ;
Sur proposition du directeur départemental délégué de la Loire-Atlantique :
ARRETE
Article 1: A compter du 3 janvier 2017, l'établissement ARCHIPEL voit son autorisation renouvelée pour une capacité de 99 places et pour une durée de quinze ans.
Article 2 : L'autorisation précédente est caduque.
Article 3: Les caractéristiques de l’établissement sont répertoriées au fichier national des établissements sociaux et médico-sociaux (FINESS) de la façon suivante :
Entité juridique de rattachement : CCAS DE NANTES
N° FINESS : 440018406
Code statut juridique : 17
Entité établissement : CHRS ARCHIPEL
N° FINESS : 440026599
Code catégorie : 214 (CHRS)
Capacité totale: 99
1) Code discipline d'équipement : 957
Codes mode de fonctionnement : 18
Code clientèle principale: 829
Capacité : 30
2) Code discipline d'équipement : 959
Codes mode de fonctionnement : 11
Code clientèle principale : 829
Capacité : 6
3) Code discipline d'équipement : 957
Codes mode de fonctionnement : 18
Code clientèle principale : 899
Capacité : 63 Article 4 : Tout changement important dans l’activité, l’installation, l’organisation, la direction ou
le fonctionnement de l’établissement par rapport aux caractéristiques prises en considération pour
son autorisation doit être porté à la connaissance du directeur départemental délégué de la Loire-
Atlantique conformément à l’article L.313-1 du code de l’action sociale et des familles.
Article 5: Le renouvellement total ou partiel de la présente autorisation sera subordonné aux
résultats d’une évaluation externe.
Article 6 : Le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif de Nantes dans un
délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs ou pour les
personnes auxquelles il sera notifié, à compter de la réception de la notification.
Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture de Loire-Atlantique, le directeur départemental
délégué de la Loire-Atlantique, la Vice-Présidente du CCAS DE NANTES sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs
du département.
Fait à Nantes, le 2 9 Def. 2076
A A
PTSSTOIT
Sébastien BECOULET | | Er Liberté « Égalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANCAISE
PRÉFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
DIRECTION REGIONALE ET DEPARTEMENTALE
DE LA JEUNESSE, DES SPORTS
ET DE LA COHESION SOCIALE
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DELEGUEE
VU
VU
VU
VU
VU
VU
Arrêté n° 07/DDD/2017
portant autorisation de renouvellement
du C.HR.$S L'ETAPE, sis 107, rue Hector Berlioz -— 44300 NANTES
(Type de prestations : HI, HU)
géré par l'association L'ETAPE
LE PRÉFET DE LA RÉGION PAYS DE LA LOIRE
PRÉFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Officier de la légion d’honneur
Officier de l’ordre national du mérite
le code de l'action sociale et des familles (CASF), notamment les articles L.312-1, L.312-8,
L.313-1 à L.313-8, L.313-18, L.345-1 à L.345-4, D.312-197 à 206, R.313-10-3 à 4, et
R.345-1 à R.345-7 ;
le décret du 14 novembre 2014 relatif au renouvellement des autorisations des
établissements et services sociaux et médico-sociaux ;
l’arrêté en date du 30/08/1996 autorisant la création d’un CHRS dénommé l'ETAPE,
(SIRET n° 78593648500123/FINESS n° 440013670) sis 107, rue Hector Berlioz — 44300
NANTES et géré par l'association l'ETAPE :
l'arrêté en date du 16/12/2014 autorisant l'extension de 9 places d’urgence du CHRS
dénommé l'ETAPE, (SIRET n° 78593648500123/FINESS n° 440013670) sis 107, rue
Hector Berlioz — 44300 NANTES et géré par l'association l'ETAPE ;
le rapport d'évaluation externe de l’établissement L'ETAPE reçu le 27/03/2014 ;
l'absence de réponse de la Direction Départementale Déléguée de la Loire-Atlantique :
CONSIDERANT que le rapport d'évaluation externe est complet et que les résultats attestent à
la fois du caractère satisfaisant de la prise en charge et du fait que l’établissement s’inscrit dans
une dynamique de nature à conforter encore sa qualité ;
CONSIDERANT que l’autorisation initiale de l’établissement L'ETAPE est antérieure au
3 janvier 2002 et l’ouverture antérieure au 22 juillet 2009 ; Sur proposition du directeur départemental délégué de la Loire-Atlantique :
ARRETE
Article 1 : À compter du 3 janvier 2017, l’établissement L'ETAPE voit son autorisation renouvelée pour une capacité de 154 places et pour une durée de quinze ans.
Article 2 : L'autorisation précédente est caduque.
Article 3: Les caractéristiques de l'établissement sont répertoriées au fichier national des établissements sociaux et médico-sociaux (FINESS) de la façon suivante :
Entité juridique de rattachement : Association L'ETAPE
N° FINESS : 440018646
Code statut juridique : 60
Entité établissement : CHRS L'ETAPE
N° FINESS : 440013670
Code catégorie : 214 (CHRS)
Capacité totale: 154
1) Code discipline d’équipement : 959
Codes mode de fonctionnement : 18
Code clientèle principale: 899
Capacité : 19
2) Code discipline d'équipement : 957
Codes mode de fonctionnement : 18
Code clientèle principale : 899
Capacité : 135
Article 4 : Tout changement important dans l’activité, l'installation, l’organisation, la direction ou le fonctionnement de l’établissement par rapport aux caractéristiques prises en considération pour son autorisation doit être porté à la connaissance du directeur départemental délégué de a Loire- Atlantique conformément à l’article L.313-1 du code de l’action sociale et des familles.
Article 5: Le renouvellement total ou partiel de la présente autorisation sera subordonné aux résultats d’une évaluation externe.
Article 6 : Le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs ou pour les personnes auxquelles il sera notifié, à compter de la réception de la notification. Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture de Loire-Atlantique, le directeur départemental
délégué de la Loire-Atlantique, le directeur de l’association L'ETAPE sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs
du département.
Fait à Nantes, le 29 DEC. 2076
Sébastien BECOULET Liberté « Liberté» gelé + Fraternité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
PRÉFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
DIRECTION REGIONALE ET DEPARTEMENTALE
DE LA JEUNESSE, DES SPORTS
ET DE LA COHESION SOCIALE
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DELEGUEE
Arrêté n° 03/DDD/2017
portant autorisation de renouvellement
du C.HRS LA RESIDENCE, sis 39 bis, rue Voltaire — 44600 SAINT NAZAIRE
(Type de prestations : HI, HU)
gérépar l'associaition L'APUIS
LE PRÉFET DE LA RÉGION PAYS DE LA LOIRE
PRÉFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Officier de la légion d’honneur
Officier de l’ordre national du mérite
VU le code de l'action sociale et des familles (CASF), notamment les articles L.312-1, L.312-8,
L.313-1 à L.313-8, L.313-18, L.345-1 à L.345-4, D.312-197 à 206, R.313-10-3 à 4, et
R.345-1 à R.345-7 ;
VU le décret du 14 novembre 2014 relatif au renouvellement des autorisations des
établissements et services sociaux et médico-sociaux ;
VU l'arrêté en date du 20/01/1982 autorisant la création d’un CHRS dénommé La Résidence
(SIRET n° 32547518400033/FINESS n° 440017630) sis 39 bis, rue Voltaire — 44600
SAINT NAZAIRE et géré par l'association l'APUIS ;
VU l'arrêté en date du 20/05/2015 autorisant l’extension de 6 places d’urgence du CHRS
dénommé La Résidence (SIRET n° 32547518400033/FINESS n° 440017630) sis 39 bis,
rue Voltaire - 44600 SAINT NAZAIRE et géré par l'association l'APUIS ;
VU le rapport d'évaluation externe de l'établissement LA RESIDENCE reçu le 13/07/2015 ;
VU l’absence de réponse de la Direction Départementale Déléguée de la Loire-Atlantique ;
CONSIDERANT que le rapport d’évaluation externe est complet et que les résultats attestent à
la fois du caractère satisfaisant de la prise en charge et du fait que l’établissement s’inscrit dans
une dynamique de nature à conforter encore sa qualité ; CONSIDERANT que l'autorisation initiale de l’établissement LA RESIDENCE est antérieure au 3 janvier 2002 et l’ouverture antérieure au 22 juillet 2009 ;
Sur proposition du directeur départemental délégué de la Loire-Atlantique :
ARRETE
Article 1: A compter du 3 janvier 2017, l’établissement LA RESIDENCE voit son autorisation renouvelée pour une capacité de 46 places et pour une durée de quinze ans.
Article 2 : L'autorisation précédente est caduque.
Article 3: Les caractéristiques de l'établissement sont répertoriées au fichier national des établissements sociaux et médico-sociaux (FINESS) de la façon suivante :
Entité juridique de rattachement : Association L'APUIS
N° FINESS : 440004539
Code statut juridique : 60
Entité établissement : CHRS LA RESIDENCE
N° FINESS : 440017630
Code catégorie : 214 (CHRS)
Capacité totale: 46
1) Code discipline d’équipement : 957
Codes mode de fonctionnement : 18
Code clientèle principale: 899
Capacité : 38
2) Code discipline d'équipement : 959
Codes mode de fonctionnement : 18
Code clientèle principale : 899
Capacité : 8
Article 4 : Tout changement important dans l’activité, l'installation, l’organisation, la direction où le fonctionnement de l’établissement par rapport aux caractéristiques prises en considération pour son autorisation doit être porté à la connaissance du directeur départemental délégué de Ia Loire- Atlantique conformément à l’article L.313-1 du code de l’action sociale et des familles.
Article 5: Le renouvellement total ou partiel de la présente autorisation sera subordonné aux résultats d’une évaluation externe.
Article 6 : Le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs ou pour les personnes auxquelles il sera notifié, à compter de la réception de la notification. Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture de Loire-Atlantique, le directeur départemental
délégué de la Loire-Atlantique, le directeur de l’association L'APUIS sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs
du département.
Fait à Nantes, le 29 BEC. 2916 Ex = y Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANCAISE
PRÉFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
DIRECTION REGIONALE ET DEPARTEMENTALE
DE LA JEUNESSE, DES SPORTS
ET DE LA COHESION SOCIALE
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DELEGUEE
VU
VU
VU
VU
VU
Arrêté n° 08/DDD/2017
portant autorisation de renouvellement
du C.HRS LE VAL, sis 8, ave des Thébaudières — 44800 SAINT HERBLAIN
(Type de prestations : HT, HS)
géré par l'association LES EAUX VIVES
LE PRÉFET DE LA RÉGION PAYS DE LA LOIRE
PRÉFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Officier de la légion d’honneur
Officier de l’ordre national du mérite
le code de l'action sociale et des familles (CASF), notamment les articles L.312-1, L.312-8,
L.313-1 à L.313-8, L.313-18, L.345-1 à L.345-4, D.312-197 à 206, R.313-10-3 à 4, et
R.345-1 à R.345-7 ;
le décret du 14 novembre 2014 relatif au renouvellement des autorisations des
établissements et services sociaux et médico-sociaux ;
l'arrêté en date du 21/01/1980 autorisant la création d’un CHRS dénommé Le Val (SIRET
n° 31896410300218/FINESS n° 440026516) sis 8, ave des Thébaudières — 44800 SAINT
HERBLAIN et géré par l'association LES EAUX VIVES ;
l’arrêté en date du 20/05/2015 autorisant l’extension de 3 places d’urgence du CHRS
dénommé Le Val (SIRET n° 31896410300218/FINESS n° 440026516) sis 8, ave des
Thébaudières — 44800 SAINT HERBLAIN et géré par l'association LES EAUX VIVES ;
le rapport d'évaluation externe de l’établissement LE VAL reçu le 03/02/2015 ;
l’absence de réponse de la Direction Départementale Déléguée de la Loire-Atlantique ;
CONSIDERANT que le rapport d'évaluation externe est complet et que les résultats attestent à
la fois du caractère satisfaisant de la prise en charge et du fait que l’établissement s’inscrit dans
une dynamique de nature à conforter encore sa qualité ; CONSIDERANT que l'autorisation initiale de l'établissement LE VAL est antérieure au
3 janvier 2002 et l’ouverture antérieure au 22 juillet 2009 ;
Sur proposition du directeur départemental délégué de la Loire-Atlantique :
ARRETE
Article 1 : À compter du 3 janvier 2017, l’établissement LE VAL voit son autorisation renouvelée
pour une capacité de 19 places et pour une durée de quinze ans.
Article 2 : L’autorisation précédente est caduque.
Article 3: Les caractéristiques de l’établissement sont répertoriées au fichier national des
établissements sociaux et médico-sociaux (FINESS) de la façon suivante :
Entité juridique de rattachement : association LES EAUX VIVES
N° FINESS : 440012664
Code statut juridique : 60
Entité établissement : CHRS LE VAL
N° FINESS : 440026516
Code catégorie : 214 (CHRS)
Capacité totale: 19
1) Code discipline d’équipement : 958
Codes mode de fonctionnement : 18
Code clientèle principale: 820
Capacité : 3
2) Code discipline d’équipement : 957
Codes mode de fonctionnement : 18
Code clientèle principale : 810
Capacité : 16
Article 4: Tout changement important dans l’activité, l'installation, l’organisation, la direction ou
le fonctionnement de l’établissement par rapport aux caractéristiques prises en considération pour
son autorisation doit être porté à la connaissance du directeur départemental délégué de la Loire-
Atlantique conformément à l’article L.313-1 du code de l’action sociale et des familles.
Article 5: Le renouvellement total ou partiel de la présente autorisation sera subordonné aux
résultats d’une évaluation externe.
Article 6 : Le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif de Nantes dans un
délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs ou pour les
personnes auxquelles il sera notifié, à compter de la réception de la notification. Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture de Loire-Atlantique, le directeur départemental
délégué de la Loire-Atlantique, le directeur de l’association LES EAUX VIVES sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes
administratifs du département.
Fait à Nantes, le 29 DEC, 2M6.
Sébastien BECOULET | | Er Liberté « Égalité +. Fraternité RÉPUBLIQUE FRANCAISE
PRÉFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
DIRECTION REGIONALE ET DEPARTEMENTALE
DE LA JEUNESSE, DES SPORTS
ET DE LA COHESION SOCIALE
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DELEGUEE
Arrêté n° 05/DDD/2017
portant autorisation de renouvellement
du C.HR.S SOLIDARITE FEMMES, sis 23, rue Jeanne d’Arc — 44000 NANTES
(Type de prestations : HI, HU)
géré par l'association SOLIDARITE FEMMES
LE PRÉFET DE LA RÉGION PAYS DE LA LOIRE
PRÉFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Officier de la légion d’honneur
Officier de l’ordre national du mérite
VU le code de l'action sociale et des familles (CASF), notamment les articles L.312-1, L.312-8,
L.313-1 à L.313-8, L.313-18, L.345-1 à L.345-4, D.312-197 à 206, R.313-10-3 à 4, et
R.345-1 à R.345-7 ;
VU le décret du 14 novembre 2014 relatif au renouvellement des autorisations des
établissements et services sociaux et médico-sociaux ;
VU l'arrêté en date du 08/07/1983 autorisant la création d’un CHRS dénommé SOLIDARITE
FEMMES (SIRET n° 31757630400065/FINESS n° 440017978) sis 9, rue Jeanne d’Arc —
44000 NANTES et géré par l’association SOLIDARITÉ FEMMES ;
VU l'arrêté en date du 16/12/2014 autorisant l’extension de 9 places d’urgence du CHRS
dénommé SOLIDARITE FEMMES (SIRET n° 31757630400065/FINESS n° 440017978)
sis 9, rue Jeanne d’Arc — 44000 NANTES et géré par l’association SOLIDARITE
FEMMES ;
VU le rapport d’évaluation externe de l’établissement SOLIDARITE FEMMES reçu le
24/07/2015 ;
VU l’absence de réponse de la Direction Départementale Déléguée de la Loire-Atlantique ;
CONSIDERANT que le rapport d'évaluation externe est complet et que les résultats attestent à
la fois du caractère satisfaisant de la prise en charge et du fait que l’établissement s’inscrit dans
une dynamique de nature à conforter encore sa qualité ; CONSIDERANT que l’autorisation initiale de l’établissement SOLIDARITE FEMMES est
antérieure au 3 janvier 2002 et l'ouverture antérieure au 22 juillet 2009 ;
Sur proposition du directeur départemental délégué de la Loire-Atlantique :
ARRETE
Article 1: À compter du 3 janvier 2017, l'établissement SOLIDARITÉ FEMMES voit son
autorisation renouvelée pour une capacité de 45 places et pour une durée de quinze ans.
Article 2 : L'autorisation précédente est caduque.
Article 3: Les caractéristiques de l’établissement sont répertoriées au fichier national des
établissements sociaux et médico-sociaux (FINESS) de la façon suivante :
Entité juridique de rattachement : association SOLIDARITE FEMMES
N° FINESS : 440004737
Code statut juridique : 60
Entité établissement : CHRS SOLIDARITE FEMMES
N° FINESS : 440017978
Code catégorie : 214 (CHRS)
Capacité totale: 45
1) Code discipline d’équipement : 959
Codes mode de fonctionnement : 18
Code clientèle principale: 831
Capacité : 21
2) Code discipline d'équipement : 957
Codes mode de fonctionnement : 18
Code clientèle principale : 831
Capacité : 24
Article 4 : Tout changement important dans l’activité, l'installation, l’organisation, la direction où
le fonctionnement de l’établissement par rapport aux caractéristiques prises en considération pour
son autorisation doit être porté à la connaissance du directeur départemental délégué de la Loire-
Atlantique conformément à l’article L.313-1 du code de l’action sociale et des familles.
Article 5: Le renouvellement total ou partiel de la présente autorisation sera subordonné aux
résultats d’une évaluation externe.
Article 6 : Le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif de Nantes dans un
délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs ou pour les
personnes auxquelles il sera notifié, à compter de la réception de la notification. Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture de Loire-Atlantique, le directeur départemental
délégué de la Loire-Atlantique, le directeur de l’association SOLIDARITE FEMMES sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil
des actes administratifs du département.
Fait à Nantes, le © Q NEC. 016 |
L Préfet Pour
le préfet at Gr félécation
FO er
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pe Sébastien BECOULET LA
Liberté « Égaltté +. Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
DIRECTION REGIONALE ET DEPARTEMENTALE
DE LA JEUNESSE, DES SPORTS
ET DE LA COHESION SOCIALE
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DELEGUEE
Arrêté n° 02/DDD/2017
portant autorisation de renouvellement
du C.HR.S TRAJET, sis 3, rue Robert Schuman -— 44400 REZE
(Type de prestations : HI, HU)
géré par l'association TRAJET
LE PRÉFET DE LA RÉGION PAYS DE LA LOIRE
PRÉFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Officier de la légion d’honneur
Officier de l’ordre national du mérite
VU le code de l'action sociale et des familles (CASF), notamment les articles L.312-1, L.312-8,
L.313-1 à L.313-8, L.313-18, L.345-1 à L.345-4, D,312-197 à 206, R.313-10-3 à 4, et
R.345-1 à R.345-7 ;
VU Je décret du 14 novembre 2014 relatif au renouvellement des autorisations des
établissements et services sociaux et médico-sociaux ;
VU l'arrêté en date du 07/12/1999 autorisant la création d’un CHRS dénommé TRAJET (SIRET n°
32873224300105/ FINESS n° 440004968) sis 3, rue Robert Schuman — 44400 REZE et géré par
l'Association TRAJET ;
VU le rapport d'évaluation externe de l’établissement TRAJET reçu le 05/01/2015 ;
VU l'absence de réponse de la Direction Départementale Déléguée de la Loire-Atlantique ;
CONSIDERANT que le rapport d’évaluation externe est complet et que les résultats attestent à
la fois du caractère satisfaisant de la prise en charge et du fait que l’établissement s’inscrit dans
une dynamique de nature à conforter encore sa qualité ;
CONSIDERANT que l'autorisation initiale de l’établissement TRAJET est antérieure au
3 janvier 2002 et l'ouverture antérieure au 22 juillet 2009 ;
Sur proposition du directeur départemental délégué de la Loire-Atlantique : ARRETE
Article 1 : À compter du 3 janvier 2017, l'établissement TRAJET voit son autorisation renouvelée
pour une capacité de 73 places et pour une durée de quinze ans.
Article 2 : L'autorisation précédente est caduque.
Article 3: Les caractéristiques de l’établissement sont répertoriées au fichier national des
établissements sociaux et médico-sociaux (FINESS) de la façon suivante :
Entité juridique de rattachement : Association TRAJET
N° FINESS : 440002533
Code statut juridique : 60
Entité établissement : CHRS TRAJET
N° FINESS : 440004968
Code catégorie : 214 (CHRS)
Capacité totale: 73
1) Code discipline d’équipement : 959
Codes mode de fonctionnement : 18
Code clientèle principale: 829
Capacité : 2
2) Code discipline d'équipement : 957
Codes mode de fonctionnement : 18
Code clientèle principale : 899
Capacité : 71
Article 4 : Tout changement important dans l’activité, l’installation, l’organisation, la direction ou
le fonctionnement de l’établissement par rapport aux caractéristiques prises en considération pour
son autorisation doit être porté à la connaissance du directeur départemental délégué de la Loire-
Atlantique conformément à l’article L.313-1 du code de l’action sociale et des familles.
Article 5: Le renouvellement total ou partiel de la présente autorisation sera subordonné aux
résultats d’une évaluation externe.
Article 6 : Le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif de Nantes dans un
délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs ou pour les
personnes auxquelles il sera notifié, à compter de la réception de la notification. Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture de Loire-Atlantique, le directeur départemental
délégué de la Loire-Atlantique, le directeur de l’association TRAJET sont chargés, chacun en ce i
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs
du département.
Fait à Nantes, le "9 G HE£. 206 EX
À
Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MINISTÈRE DE LA DÉFENSE
Brest,
le
{
4
[FC
2016
nil
lue
N°
0-
Hh53
6
-2016
CECLANT/DIV
SECURITE-
NATIONALE
PROTECTION/NP Chrono : 188
ARRONDISSEMENT MARITIME ATLANTIQUE Division « Sécurité Protection » Bureau « Plans »
ARRÊTÉ
N°
188/2016
relatif à la détermination des zones d’interdiction prévues à l’article R.645-2 du code pénal
Le vice-amiral d'escadre Emmanuel de Oliveira, commandant l’arrondissement maritime Atlantique, Vu
les articles 131-13,
131-14, 132-11 et R.645-2 du code pénal ;
Vu
Particle L.332-4 du code de justice militaire ;
Vu
l'arrêté du ministre de la Défense du 28 août
1991, modifié par arrêté du
19 décembre 2007,
concernant
les
autorités
habilitées
à
définir
les
zones
où
il
est
interdit
d’exécuter
sans
autorisation
de
l’autorité
militaire
ou
maritime
des
dessins,
levés
ou
des
enregistrements
d’images, de sons ou de signaux de toute nature à l’intérieur ou autour des places, ouvrages, postes ou établissements militaires ou maritimes ou intéressant la défense nationale ;
ARRÊTE Article 1°: Il
est
interdit
d’exécuter
sans
autorisation
du
vice-amiral
d’escadre
commandant
l’arrondissement
maritime Atlantique,
des
dessins,
levés
ou
des
enregistrements
d’images,
de
sons
ou
de
signaux de
toute nature des installations militaires données en annexe au présent arrêté. Les commandants des unités
concernées
par le présent arrêté reçoivent délégation pour délivrer une
autorisation au personnel relevant du ministère de la Défense. Article 2
:
La délimitation des terrains militaires d’interdiction sera matérialisée par des pancartes ainsi libellées : «terrain militaire — Défense de photographier Article R 645-2 du code pénal ».
Ces pancartes seront
déployées
aux
entrées
des
établissements
désignés
en
annexe
au
présent arrêté,
et
sur décision
des
chefs des établissements précités à des emplacements jugés nécessaires sur les limites domaniales.
BCRM de BREST - CECLANT -— Division « SECURITE-PROTECTION » — CC 46 — 29240 Brest Cedex 9
Tél : 02.98.22.19.83 — Tél. PNIA : 831 72 21 983
jean-françois.le-gall@intradef
gouv.fr Article
3
:
Les
zones
dans
lesquelles
ces
opérations
sont
interdites
s’étendent
sur
les
communes
listées
en
annexe
au
présent
arrêté.
Aïticle
4
:
Les
contrevenants
s’exposent
aux
poursuites
et
peines
prévues
par
les
articles
R
645-2,
131-13,
131-14
et
132-1
1du
code
pénal.
Article
5
:
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
maritime
de
l'Atlantique
et
des
départements
des
Côtes
d’Armor,
du
Finistère,
du
Morbihan,
de
la
Loire-
Atlantique,
de
la
Vendée,
de
la
Charente-Maritime,
de
la
Gironde,
des
Landes
et
des Pyrénées-
Atlantiques
et
porté à
la
connaissance
du
public
par
voie
de
presse
et
par
affichage.
Article
6
:
Messieurs
les
secrétaires
généraux
des
préfectures
des
Côtes
d’Armor,
du
Finistère,
du
Morbihan,
de
la
Loire-Atlantique,
de
la
Vendée,
de
la
Charente-Maritime,
de
la
Gironde,
des
Landes
et
des
Pyrénées-Atlantiques;
MM.
les
colonels
commandant
les
groupements
de
gendarmerie
départementale
des
Côtes
d’Armor,
du
Finistère,
du
Morbihan,
de
la
Loire-Atlantique,
de
la
Vendée,
de
la
Charente-Maritime,
de
la
Gironde,
des
Landes
et
des
Pyrénées-Atlantiques
; M.
le
colonel
commandant
le
groupement
de
gendarmerie
maritime
de
l'Atlantique
et
MM.
les
directeurs
départementaux
des
polices
urbaines
sont
chargés
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à MM.
les
sous-préfets
de
Dinan,
Lannion,
Guingamp,
Brest,
Châteaulin,
Lorient,
Saint-
Nazaire,
les
Sables
d'Olonne,
La
Rochelle, Rochefort,
Lesparre-Médoc,
Arcachon,
Dax,
Bayonne
et
à
MM.
les
maires
des
communes
intéressées.
Article
7
:
L'arrêté
n°
2-43773-2010
CECLANT/PRODEF/NP
du
29
octobre
2010
et
l'arrêté
n°
90
CECLANT/PRODEF/NP
du 28
mars
201
1sont abrogés.
LT
2/6 DESTINATAIRES -
Monsieur
le
secrétaire
général
de
la
préfecture
des
Côtes
d’Armor
;
-
Monsieur
le
secrétaire
général
de
la
préfecture
du
Finistère
;
- Monsieur
le
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
la
Vendée
;
- Monsieur
le
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
la
Charente-Maritime
;
- Monsieur
le
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
la
Gironde
;
- Monsieur
le
secrétaire
général
de
la
préfecture
des
Landes
;
- Monsieur
le
secrétaire
général
de
la
préfecture
des
Pyrénées-Atlantiques
;
- Monsieur
le
sous-préfet
de
Dinan
;
- Monsieur
le
sous-préfet
de
Lannion
;
- Monsieur
le
sous-préfet
de
Guingamp
;
- Monsieur
le
sous-préfet
de
Brest
;
- Monsieur
le
sous-préfet
de
Châteaulin
;
- Monsieur
le
sous-préfet
de
Lorient
;
- Monsieur
le
sous-préfet
de
Saint-Nazaire
;
- Monsieur
le
sous-préfet
des
Sables
d’Olonne
;
- Monsieur
le
sous-préfet
de
La
Rochelle
;
- Monsieur
le
sous-préfet
de
Rochefort
;
- Monsieur
le
sous-préfet
de
Lesparre-Médoc
;
- Monsieur
le
sous-préfet
d’Arcachon
;
- Monsieur
le
sous-préfet
de
Dax
;
- Monsieur
le
sous-préfet
de
Bayonne
;
- Messieurs
les
maires
de
Plévin,
Caurel, Saint-Cast-le-Guildo,
Saint-Quay-Portrieux,
Bréhat, Perros-
Guirec dans
les
Côtes
d’Armor
; de
Camaret
sur
Mer,
Crozon,
Lanvéoc, Landevennec,
Roscanvel,
Rosnoën,
Le
Faou,
L'hôpital
Camfrout,
Logonna-Daoulas,
Daoulas,
Loperhet,
Plougastel-Daoulas,
Kerlouan,
Plounéour
Trez,
Landerneau,
Pencran,
Dirinon,
Loperec,
Saint-Rivoal,
Hanvec,
Landivisiau,
Bodilis,
Plougar,
Plouneventer,
Saint-Derrien,
Saint-Servais
Le
Relecq-Kerhuon,
Guipavas,
Scaër,
Batz,
Brignogan,
Ouessant,
Plougonvelin,
Camaret
sur
Mer,
Crozon,
Plogoff,
Penmarc’h
et
Fouesnant
dans
le
Finistère
; de
Lorient,
Lanester,
Locmiquélic,
Guidel,
Ploemeur,
Groix,
Quiberon
et
Bangor
dans
le
Morbihan;
de
Piriac
sur
Mer
et
Saint-Nazaire
en
Loire-
Atlantique
; de
lle
d’Yeu
en
Vendée
; de
Saint-Clément des
Baleines
et
Saint-Denis
d'Oléron
en
Charente-Maritime
; de
Le
Verdon
sur
Mer
et
Lège
Cap
Ferret
en
Gironde
; de
Messanges
dans
les
Landes
et
de
Ciboure dans
les
Pyrénées-Atlantiques.
- Monsieur
le
colonel
commandant
le
groupement
de
gendarmerie
départementale
des
Côtes
d’Armor
;
- Monsieur
le
colonel
commandant
le
groupement
de gendarmerie
départementale
du
Finistère
;
- Monsieur
le
colonel
commandant
le
groupement
de gendarmerie
départementale
du
Morbihan
;
- Monsieur
le
colonel
commandant
le
groupement
de
gendarmerie
départementale
de
Loire-
Atlantique
;
- Monsieur
le
colonel
commandant
le
groupement
de
gendarmerie
départementale
de
Vendée
;
_ Monsieur
le
colonel
commandant
le
groupement
de gendarmerie
départementale
de
Charente-
Maritime
;
- Monsieur
le colonel
commandant
le
groupement
de gendarmerie
départementale de
Gironde
;
- Monsieur
le
colonel
commandant
le
groupement
de gendarmerie
départementale
des
Landes
;
_ Monsieur
le
colonel
commandant
le
groupement
de
gendarmerie
départementale
des
Pyrénées-
Atlantiques
;
3/6 Monsieur
le colonel
commandant
le groupement
de
gendarmerie
maritime de
PAtlantique
;
- Monsieur
le directeur
départemental des
polices
urbaines
des
Côtes
d’Armor
;
- Monsieur
le directeur
départemental
des
polices
urbaines
du
Finistère
;
- Monsieur
le directeur
départemental des
polices
urbaines
du
Morbihan
;
- Monsieur
le directeur
départemental des
polices
urbaines
de
Loire-Atlantique
;
- Monsieur
le directeur
départemental des
polices
urbaines
de
Vendée
;
- Monsieur
le directeur
départemental
des
polices
urbaines
de
Charente-Maritime
;
- Monsieur
le directeur
départemental
des
polices
urbaines
de
Gironde
;
- Monsieur
le directeur
départemental des
polices
urbaines
des
Landes
;
- Monsieur
le directeur
départemental des
polices
urbaines
des Pyrénées-Atlantiques.
COPIES -
EMA/EMP3
;
- EMM
(EMP/DPROT,
EMM/MG)
;
- OGZDS
OUEST
;
- OGZDS
SUD OUEST
;
_ CECLANT/SECURITE
PROTECTION
(ADI
PRODEF
— SÛR
— LOG/PLANS)
;
- ALFOST
;
-
ALFUSCO
;
- ALAVIA
;
- AERO
LANDIVISIAU
;
- AERO
LANN-BIHOUE
;
- AERO LANVEOC
;
-
BASEFUSCO
;
- BASE
NAVALE
DE
BREST
;
-
COMILO
BREST
;
- DIRISI
BREST
;
- MUSEE
BREST
;
- PRSD BREST
;
- CECLANT
;
- FOSIT
ATLANTIQUE
;
- Archives
(CALLIOPE
— Chrono
SEC
SECU
PROTEC).
416 ANNEXE
à
l'arrêté n° 188/2016 CECLANT
4
DEC.
2016
DÉFINITION DES ZONES D’INTERDICTION PRÉVUES À L'ARTICLE R.645-2 DU CODE
PÉNAL, ET LES COMMUNES CONCERNÉES PAR LE PRÉSENT ARRÊTÉ
DANS LE DÉPARTEMENT DU FINISTÈRE Les
installations
militaires
de
l’Ile
Longue
et de
Guenvenez,
la base
navale
de Brest,
la Préfecture
Maritime,
la
base
aéronavale
de Lanvéoc-Poulmic,
la base
aéronavale
de
Landivisiau,
la station
de
Kerlouan,
la
station
de
Pencran,
la
station
du
Cranou,
la
pyrotechnie
Saint-Nicolas,
l'hôpital
d’instruction
des
Armées,
la
station
de
Scaër
; les
sémaphores
de
Batz,
Brignogan,
Le
Stiff,
Saint-
Mathieu, Toulinguet, La Chèvre, Le Raz, Penmarc’h, Beg Meil et la vigie du Portzic. Le présent arrêté concerne les communes suivantes : Brest, y compris la rade de Brest (ensemble des eaux maritimes
situé
à
l’Est
d’une
ligne joignant
la
Pointe
des
Espagnols
à
la Pointe
du Portzic)
;
Camaret
sur
Mer,
Crozon,
Lanvéoc,
Landevennec,
Roscanvel,
Rosnoën,
Le
Faou,
L’Hôpital
Camfrout,
Logonna-Daoulas,
Daoulas,
Loperhet,
Plougastel-Daoulas,
Kerlouan
et
Plounéour
Trez,
Landerneau,
Pencran,
Dirinon,
Loperec,
Saint-Rivoal,
Hanvec,
Landivisiau,
Bodilis,
Plougar,
Plouneventer,
Saint-Derrien,
Saint-Servais,
Le
Relecq-Kerhuon,
Guipavas,
Scaër,
Batz,
Brignogan,
Ouessant, Plougonvelin, Camaret sur Mer, Crozon, Plogoff, Penmarc’h, Fouesnant. DANS LE DÉPARTEMENT DU MORBIHAN La base des fusiliers marins et des commandos, la base aéronavale de Lann-Bihoué et les sémaphores de Beg Melen, Saint-Julien et Le Talut. Le
présent
arrêté
concerne
les
communes
suivantes
:
Lorient,
Lanester,
Locmiquélic,
Guidel,
Ploemeur, Groix, Quiberon, Bangor. DANS LE DÉPARTEMENT DES CÔTES D’ARMOR La
station
de
Plévin,
la
station
de
Caurel
; les
sémaphores
de
Saint-Cast,
Saint-Quay,
Bréhat
et
Ploumanac’h. Le présent arrêté concerne les communes suivantes : Plévin, Caurel, Saint-Cast-le-Guildo, Saint-Quay- Portrieux, Bréhat et Perros-Guirec. DANS LE DÉPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE Les sémaphores de Piriac et Chemoulin. Le présent arrêté concerne les communes suivantes : Piriac sur Mer et Saint-Nazaire.
5/6 DANS LE DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE Le sémaphore de Saint-Sauveur. Le présent arrêté concerne la commune suivante : Ile d’Yeu. DANS LE DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME Les sémaphores de Baleines et Chassiron. Le présent
arrêté
concerne
les
communes
suivantes
: Saint-Clément
des
Baleines
et
Saint-Denis
d'Oléron. DANS
LE
DÉPARTEMENT
DE LA
GIRONDE
Les sémaphores de la pointe de Grave et du Cap Ferret. Le présent arrêté concerne les communes suivantes : Le Verdon sur Mer et Lège Cap Ferret. DANS LE DÉPARTEMENT DES LANDES Le sémaphore de Messanges. Le présent arrêté concerne la commune suivante : Messanges. DANS LE DÉPARTEMENT DES PYRENÉES-ATLANTIQUES Le sémaphore de Socoa Le présent arrêté concerne la commune suivante : Ciboure.
6/6 77)
Htss Direction @: 0240 51 51 55
Fax : 02 40 51 5293
Email : direction@ch-blain.fr
DECISION N° 2016/84
Le Directeur du centre hospitalier spécialisé de Blain,
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 6143-7 et D. 6143-33 ;
Vu le décret 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la-comptabiité
publique ;
Vu l'arrêté ministériel en date du 20 avril 2007 nommant Monsieur Jean-Frédéric GRIVAUX
Directeur du C.H.S. de Blain ;
Vu l'arrêté de la directrice générale du centre national de gestion du 30 mai 2012 nommant
Monsieur Jean-Frédéric GRIVAUX directeur du centre hospitalier spécialisé de Blain et du
centre hospitalier de Savenay, à compter du 1° juin 2012 ;
Vu l'arrêté de la directrice générale du centre national de gestion du 4 décembre 2015,
nommant Monsieur Jean-Frédéric GRIVAUX directeur du centre hospitalier spécialisé de Blain,
à compter du 1° janvier 2016, date effective de dénonciation de la direction commune entre
le centre hospitalier spécialisé de Blain et le centre hospitalier de Savenay ;
DECIDE
D’annuler la décision du 15 février 2011 portant création d’une sous régie de la banque des
hospitalisés pour la gestion des fonds des résidents de l’ISAC.
Fait à Blain, le 22 décembre 2016
Pour avis conforme Le Djrecteur,
Vincent LEDROIT Jeah-Frédéric GRIVAUX
CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE BLAIN
BP 59-44130 BLAIN Tél: 02.40.51.51.51
Site internet : http://www.ch-blain.fr Ex
=
Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
PREFECTURE DE LA LOIRE-ATLANTIQUE DIRECTION DE LA COORDINATION ET DU MANAGEMENT DE L'ACTION PUBLIQUE Bureau des procédures d’utilité publique 2016/ICPE/223
ARRETE
LE PREFET DE LA REGION PAYS-DE-LA-LOIRE
PREFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
VU le titre ler du Livre V du code de l’environnement (parties législative et réglementaires) relatif aux installations
classées pour la protection de l’environnement, notamment l’article
R.512-46-18 ; VU la demande présentée par la société RPC PROMENS
en vue
de construire un nouveau
site de production sur la commune de Campbon, zone d’activités Porte Estuaire 2
;
VU l'arrêté préfectoral n° 2016/ICPE/162 du 6 septembre 2016 portant consultation du public sur
la
demande
présentée
par
la
société
RPC
PROMENS,
du
10
octobre
2016
au
8 novembre 2016 inclus en mairie de Campbon ; CONSIDERANT
qu’un
délai
supplémentaire
est
nécessaire
pour
statuer
sur
la
demande
présentée par la société RPC PROMENS ; SUR la proposition du secrétaire général de la préfecture de la Loire-Atlantique ;
ARRETE
Article
1er
—
La
procédure
d’instruction
de
la
demande
formulée
par
la
société
RPC
PROMENS en vue de construire un nouveau site de production sur la commune de Campbon, zone d’activités Porte Estuaire 2, ne pouvant s’achever dans le délai de cinq mois à compter du dépôt en préfecture du dossier complet, un nouveau délai expirant le 2 mars 2017 est fixé pour statuer sur cette demande. Article 2 - Une copie du présent arrêté sera déposée à la mairie de Campbon et pourra y être consultée.
6 QUAI CEINERAY
—
B. P. 33515 —- 44035 NANTES CEDEX 1
TELEPHONE : 02.40.41.20.20 — COURRIEL: prefecture(@loire-atlantique.gouv.fr
SITE INTERNET : www.loire-atlantique.gouv.fr
Horaires d’ouverture : du lundi au vendredi de 9 H 00 à 16H 15 Un extrait de cet arrêté sera affiché à la mairie de Campbon pendant une durée minimum d'un mois. Procès-verbal de l'accomplissement de ces formalités sera dressé par les soins du maire de Campbon et envoyé à la Préfecture de la Loire-Atlantique (Direction de la coordination et du management de l’action publique - Bureau des procédures d’utilité publique). Article 3
- Le secrétaire général de la préfecture de la Loire-Atlantique,
la sous-préfète de
Saint-Nazaire
et
le
maire
de
Campbon
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée, pour information : -
à la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement des Pays de la Loire, inspection des installations classées.
Nantes,le
28
BE.
20
Le
Préfet, —
et
—
GITE
al
ge
0
O0
£éhastien
BECOULET E =
1
Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
PRÉFECTURE DE LA LOIRE-ATLANTIQUE DIRECTION JURIDIQUE ET DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES TERRITORIALES Bureau du contrôle budgétaire et de la gestion des dotations Affaire suivie par Mme Aurélie CLARET Æ
:0240.41.47.26
Æ
:0240.41.47.60
PREF-FINANCES-LOCALES@LOIRE-ATLANTIQUE.GOUV.FR n° 2016-44 RP/CR/5
LE PREFET DE LA REGION PAYS DE LA LOIRE
PREFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Arrêté portant clôture d’une régie de recettes de l’Etat de la Police municipale
et cessation des
fonctions du régisseur des recettes
VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2212-S ; VU le code de la route, notamment ses articles R 130-2 au R 130-5 ; VU le décret n° 92-681 du 20 juillet 1992 relatif aux régies de recettes et aux régies d’avances
des organismes publics ;
VU le
décret
2008-227
du
05
mars
2008
abrogeant
et
remplaçant
le
décret
n°
66-850
du
15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;
VU le
décret n°2012-1246
du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
VU
le
décret
n°2012-1247
du
7
novembre
2012
portant
adaptation
de
divers
textes
aux
nouvelles règles de la gestion budgétaire et comptable publique;
VU l'arrêté du 28 mai
1993 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être
allouée
aux
régisseurs
d'avances
et
aux
régisseurs
de
recettes
relevant
des
organismes
publics
et
montant
du
cautionnement
imposé
à
ces
agents,
modifié
par
l'arrêté
du
3 septembre 2001
;
VU Parrêté
interministériel
du
27
décembre
2001
relatif
au
seuil
de
dispense
de
cautionnement des régisseurs d’avances et de recettes ;
VU Parrêté
ministériel
du
13
février
2013
habilitant
les
préfets
à
instaurer
des
régies
de
recettes
et
des
régies
d’avances
auprès
des
services
déconcentrés
du
ministère
de
l’intérieur ;
VU l'arrêté préfectoral du 15 mars 2009 instituant une régie de recettes de l’Etat auprès de la
police municipale de SAINT-LYPHARD ;
6, QUAI CEINERAY — BP33515 — 44035 NANTES CEDEX I
TELEPHONE : 02.40.41.20.20 — COURRIEL : prefecture@loire-atlantique.gouv.fr
SITE INTERNET : www.loire-atlantique.gouv.fr VU l'arrêté préfectoral du
15 mars 2009 nommant Monsieur Sylvain BAILLOT en tant que
régisseur ;
VU la délibération du conseil municipal de SAINT-LYPHARD
du 7 juin 2016 relative à la
clôture
de
la régie
de
recettes
de
l’Etat
auprès
de
la police
municipale
de
la ville
de
SAINT-LYPHARD ;
VU l'avis favorable de la directrice régionale des finances publiques des pays de la Loire et
du département de la Loire-Atlantique du 6 décembre 2016
;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de la Loire-Atlantique ;
ARRETE
Article 1% - La régie de recettes de la police municipale de SAINT-LYPHARD est clôturée. Article 2 - L'
arrêté
du
15
mars 2009 portant institution d’une régie
de recettes
de la police
municipale
de
SAINT-LYPHARD
et
l'arrêté
du
15
mars
2009
nommant
le
régisseur
des
recettes auprès de la police municipale de SAINT-LYPHARD), sont abrogés. Article 3 - Le secrétaire général de la préfecture de la Loire-Atlantique, la directrice régionale des
finances publiques
des pays
de
la Loire
et
du département
de
la Loire-Atlantique
et le
maire
de
SAINT-LYPHARD
sont
chargés,
chacun
en ce
qui
le
concerne,
de l’exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire- Atlantique.
2
3
DEC.
2016
Nantes, le LE PREFET,
Pour le préfet et par délégation
le directeur juridique et des relations avec les
collectivités territoriales
Raphaël RONCIERE
Notifié le : à:
Régisseur titulaire :
Régisseur suppléant:
Conformément aux dispositions de l’article R
421-1 du code de justice administrative,
cette décision peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Durant ce délai,
un recours gracieux peut également être
exercé auprès de mes
6, QUAI CEINERAY — BP33515 — 44035 NANTES CEDEX 1
TELEPHONE : 02.40.41.20.20 — COURRIEL : prefecture@loire-atlantique.gouv.fr
SITE INTERNET : www.loire-atlantique.gouv.fr Sous-préfecture de Châteaubriant-Ancenis Pôle « Service aux usagers » Affaire suivie par Muriel Espérandieu &:
02
40
83 89
73
e: 02 40 83 8978 muriel.esperandieu@loire-atlantique.gouv.fr n°2017-001R Arrêté portant autorisation d'organiser une manifestation pédestre dénommée « Cross départemental FFA» le dimanche 08 janvier 2017 à ANCENIS
Librté
» Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE LE PRÉFET DE LA RÉGION PAYS DE LA LOIRE
PRÉFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code du sport, notamment le titre III du livre III relatif aux manifestations sportives ; VU le code la route, notamment les articles R411-29 à R411-32 ; VU le décret n° 2010-365 du 9 avril 2010 relatif à l’évaluation des incidences Natura 2000 et la circulaire d’application en date du 15 avril 2010 ; VU l’arrêté interministériel du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes aux concentrations et manifestations sportives ; VU le décret du 29 décembre 2016 nommant M. Mohamed SAADALLAH sous-préfet hors classe, sous-préfet de l’arrondissement Châteaubriant-Ancenis ; VU l'arrêté préfectoral du 30 décembre 2016 portant délégation de signature à M. Mohamed SAADALLAH, sous-préfet de Châteaubriant-Ancenis ; VU le règlement type des épreuves pédestres se déroulant sur la voie publique établi par la Fédération française d’athlétisme ; Considérant
que
Monsieur
Philippe
RAFFLEGEAU,
président
de
l’association
«Athlétic
Club du Pays d’Ancenis » sise à
320, rue du Pressoir Rouge 44150 Ancenis,
a présenté une
demande en vue d'être autorisé à organiser le dimanche 08 janvier 2017, une manifestation pédestre sur le territoire de la commune d’ ANCENIS ; Considérant les pièces justificatives produites à l'appui de la demande ; Considérant
l’attestation
de
police
d’assurance
souscrite
par
l'organisateur
de
la
manifestation
et
couvrant
sa
responsabilité
civile
ainsi
que
celle
des
participants
à
la
manifestation
et
de
toute
personne,
nommément
désignée
par
l’organisateur,
prêtant
son
concours à l’organisation de la manifestation ;
RUE DU DOCTEUR BOUSSEAU -— BP 40209 — 44156 ANCENIS CEDEX
TELEPHONE: 02 40 83 89 70
— FAX: 02 40 83 89 78
COURRIEL: sp-ancenis@loire-atlantique.gouv.fr SITE INTERNET :
www
loire-atlantique.souv.fr
Horaires d’onverture * du Indi an vendredi - de 9 h à 12 het de 13 h 30 à
15 h 30 Considérant
les
avis
ou
absences
d’observations
des
services
consultés
;
Considérant les avis des autorités locales investies du pouvoir de police ; Sur la proposition du sous-préfet de Châteaubriant-Ancenis ;
ARRETE
Aïticle
1er — Monsieur Philippe RAFFLEGEAU, président de
l’association
«Athlétie Club
du Pays d’Ancenis», est autorisé à organiser le dimanche 08 janvier 2017, une manifestation pédestre dénomméex Cross départemental FFA» sur le territoire de la commune d’ ANCENIS conformément au dossier déposé et aux prescriptions suivantes. Itinéraire : Conformément au plan figurant au dossier de l'organisateur. Lieu de départ : site de Ile Mouchet Lieu de départ : site de la Davrays
CROSS DEPARTEMENTAL FFA
COURSES
1
2
3
4
5
6
7
8
9
Catégories
Cadette | Cadet paster Mer
Mae
ranior
rar Re pee
Heure de départ
11h05
|
11h30 |
11h55 |
12h50
13h15
{13h40 |
14h10 |
14h45 |
15h20
Heure d'arrivée
11h25
|
11h50 | 12h30 |
13h10
13h30
| 14h00 |
14h40
|
15h10 |
16h00
Longueur
du parcours
| 3290m | 4730m | 8730m|
3870m
|
3870m
|3950m|
5970m | 5970m | 8730m
Nombre de tours
2
4
4
2
2
2
3
3
4
Nombre
de participants | &o
65
| 250
|
50
55
40
60
75
145
attendus (estimation)
Aiticle 2 — L'organisateur devra se conformer aux dispositions du code du sport en matière de manifestations
sportives
et
devra par
ailleurs
respecter
les
mesures
fixées
par
les
autorités
compétentes, concernant la circulation et le stationnement, L’organisateur
devra
procéder
à
la
pose
d’une
signalisation
appropriée
sur
les
itinéraires
empruntés et pour les déviations. Il devra par ailleurs appliquer les mesures particulières suivantes : >
mise en œuvre des mesures de sécurité renforcée prévues dans le plan Vigipirate et les
dispositions envisagées
; >
observation des recommandations
du
SDIS
dans son rapport ci-joint,
en date du 29
novembre 2016 ; Article 3
- L'organisateur devra veiller à l’application des règles techniques
et de sécurité
(RTS) édictées par la fédération française d’athlétisme. Auticle
4
-
L'organisateur
devra
veiller
au
respect
des
règles
élémentaires
de
sécurité
et
d'accès aux propriétés privées. L’enlèvement des
signalisations horizontales et verticales devra être assuré dès la clôture de
la manifestation.Les marquages au sol devront être réalisés avec des moyens légers : rubalise, peinture ou poudre de courte durée pouvant être effacée par la pluie. Le matériel nécessaire à l’exécution des prescriptions de sécurité sera placé par l’organisateur et à ses frais,
en accord et
sous
le
contrôle des
services concernés
(mairies,
délégation de
l’aménagement et gendarmerie). La
mise
en
place
de
barrières,
panneaux,
banderoles
sur
le
domaine
publie
ne
pourra
intervenir avant le jour de la manifestation et ces équipements seront enlevés immédiatement après les
épreuves.Aucun fléchage ne
devra être
disposé
sur les panneaux de
signalisation
routière. L'organisateur est tenu
de
remettre
les
lieux
en
état.
Le ramassage
des
déchets
devra
être
effectué après le passage des concurrents. Atticle 5 — L’organisateur devra assurer la mise en place
de commissaires de course aux
intersections
prioritaires
et de signaleurs
aux intersections
non
prioritaires
de
l’itiné-
raire, conformément aux documents déposés. Les signaleurs sont agréés conformément aux dispositions des articles R411-29 à R411-32 du code
de
la
route,
sous
réserve
de
présenter
l'original
de
leur
permis
de
conduire
à
l'organisateur. Ils seront équipés de gilets de sécurité et devront être identifiables au moyen d’un brassard marqué « course »,
et être en possession d’une copie de l’arrêté autorisant la course. Ils se-
ront munis obligatoirement chacun d’un piquet mobile à deux faces modèle K 10. Leur mission consiste uniquement à signaler aux autres usagers de la route le passage de la course et la priorité qui s’y rattache. Ils ne disposent d’aucun pouvoir de police, et ne peuvent en aucun cas et d’une quelconque manière s’opposer à la circulation ou au passage d’un usa- ger
qui
ne
respecte
pas
cette
priorité,
mais
dans
pareïlle
situation,
ils
doivent
en
rendre
compte immédiatement et avec le plus de précision possible à l’officier de police judiciaire ou l’agent de police judiciaire le plus proche, présent sur la course. Les frais éventuels nécessités par le service d’ordre de la gendarmerie seront à la charge du club organisateur. Atticle
6
-
Tous
les
participants
doivent
être
reconnus
physiquement
aptes.
Les
mineurs
doivent
avoir
l’autorisation des
parents
ou
des
personnes
investies
de
l’autorité parentale
ainsi que l’autorisation de soins. L'organisateur doit par ailleurs prévoir un local pour un contrôle antidopage éventuel. Article 7 — Le dispositif prévisionnel de secours (DPS) sera conforme à celui prévu par Por- ganisateur dans son dossier et devra être doté de moyens de communication pour une éven- tuelle alerte des services extérieurs (sapeurs-pompiers, gendarmerie,
SAMU) en cas d’acci-
dent ou nécessité d’une évacuation sanitaire. En cas d'intervention des secours, la course devra être interrompue. Atticle
8 - L'autorisation pourra être suspendue ou rapportée à tout moment s'il apparaît que
les conditions de sécurité ne se trouvent plus réunies ou que l'organisateur, malgré la mise en demeure qui lui en est faite par l'autorité administrative, ne respecte plus ou ne fait plus res- pecter par les participants et les spectateurs des dispositions prévues par le règlement particu- lier de la manifestation en vue de leur protection. Atticle 9 - L'organisateur qui aura contrevenu aux dispositions réglementant les courses de toute
nature
ainsi
que
les
épreuves
sportives,
sera
puni
de
l’amende
prévue
pour
les
contraventions de la 4ème classe (article R 411-32 du code de la route). Atticle
10
—
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront relevées
par procès-
verbal et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur. Article
11-Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
mairie
et
publié
au
recueil
des
actes
administratifs de la préfecture de la Loire-Atlantique. Auticle
12 - Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Nantes
dans
le
délai de deux mois
courant à compter de
sa notification à
l'intéressé ou sa publication, conformément aux dispositions de l’article R.421 du code de justice administrative. Cet arrêté peut également faire l’objet d’un recours gracieux, dans le même délai,
auprès
du sous-préfet de
Châteaubriant-Ancenis —
14,
rue
des Vauzelles — BP
199 — 44146 CHATEAUBRIANT Cedex. Auticle
13
-
Le
secrétaire
général
de
la
sous-préfecture
de
Châteaubriant-Ancenis,
le
président du Conseil départemental de la Loire-Atlantique, le commandant du groupement de gendarmerie départementale de la Loire-Atlantique, le directeur départemental des territoires et de
la
mer,
le
directeur
départemental
de
la
cohésion
sociale,
le
directeur
du
service
départemental d’incendie et de secours et le maire d’ANCENIS
sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé à Monsieur Philippe RAFFLEGEAU en sa qualité d’organisateur.
Ancenis,
le
?
EN
53
LE PREFET
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet de Châteariant-Ancenis
Mphämed
SAADALLAH AVIS Par
transmission
citée
en
référence,
vous
avez
bien
voulu
me
communiquer
pour
examen
et
avis
la
demande
d'autorisation
présentée
par
Monsieur
Philippe
RAFFLEGEAU,
Président
de
l'Association
Club
du
Pays
d'Ancenis
(A.C.P.A.)».
J'ai
l'honneur
de
vous
faire
part
de
mon
avis
technique
sur
l'autorisation
sollicitée.
L'organisateur
doit
respecter
scrupuleusement
les
prescriptions
des
textes
en
vigueur
et
les
recommandations
suivantes
:
s
Recommandations
Générales
:
.
1)
Réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
afin
d'assurer
le
libre
accès
des
engins
de
service
d'incendie
et
de
secours.
2)
Organiser
l'alarme,
sous
l'autorité
d'un
responsable
de
sécurité
désigné
garant
des
missions
de
secours
jusqu'à
l'arrivée
des
services
publics.
3)
S'assurer
que
le
responsable
sécurité
dispose
d’un
moyen
d'alerte
directe
fiable,
dont
il
vérifie
l'efficacité
en
composant
le
n° 18
ou
n°
112.
4)
Prendre
toutes
les
dispositions
pour
que
le
public
puisse
quitter
les
lieux
de
la
manifestation
en
toute
sécurité,
»
Recommandations
Spécifiques
:
1)
Mettre
en
place
des
liaisons
radio-téléphoniques
sur
l'ensemble
du
parcours
de
façon
à
prévenir
dans
les
meilleurs
délais
le
directeur
de
course
de
tout
incident
ou
accident.
Cette
couverture pourra
être
réalisée
par
tout
autre
système
offrant
les
mêmes
garanties.
2)
Conserver
la
possibilité
aux
engins
des
services
d'urgence
de
traverser
le
parcours
en
tous
points. Toutes
mesures
devront
être
prises
pour
stopper
les
participants
lors
de
la
traversée
éventuelle
d'un
véhicule
de
secours.
3)
Conserver
libre
d'accès
pour
les
secours
l'ensemble
des
rues
et
axes
adjacents
au
parcours
(stationnement,
stands,
marchands
ambulants...).
Le
Bureau
Opérations
du
Groupement
Territorial
de
Riaillé
se
tient
à
votre
disposition
pour
tous
renseignements
complémentaires.
Lieutenant-Col
ünel
Christophe
POIRIER
Le.
22
Service Départemental d'incendie et de Secours de
Loire-Atlantique
ZAC de Gesvrinel-
12,
rue Arago: BP 4309
44243/La Chapelle sur Erdre
Tell 02/28/09/8100/- Fax
02 28/09/81 01