Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete VV PM 24 50 Fete des Voisin 21 06 2024
Arrêté - Arrete VV PM 25 VV PM 25 79 Stationnement15 rue Be
Arrêté - VV PM 24 46 Stationnement pour pose denseigne Banq
Arrêté - Arrete VV PM 24 50 circulation rue dAngleterre 20
Arrêté - Arrete VV PM 24 52 circulation et stationnement ru
Arrêté - Arrete VV PM 24 46 Stationnement pour pose denseig
Arrêté - Arrete VV PM 25 VV PM 25 76 Stationnement impasse
Arrêté - Arrete VV PM 24 39 Circulation et stationnement Lo
Arrêté - Arrete VV PM 24 54 circulation elagage promenade S
Arrêté - Arrete VV PM 25 114 Stationnement Ent Minier rue d
Arrêté - Arrete VV PM 24 62 Stationnement parc Ronsard 8 juillet flamme olympique 1
Document publié le Lundi 8 juillet 2024 par la commune de Vendôme.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete VV PM 24 62 Stationnement parc Ronsard 8 juillet flamme olympique 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
- COMMUNE DE VENDÔME -
VEÉQUE (Loir-et-Cher)
ARRÊTÉ
Arrêté n° VV-PM-24-62
OBJET : Réglementation du stationnement parking Ronsard, en raison du passage de la flamme olympique le 8 juillet 2024.
Le Maire,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la route ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 octobre 1967, modifié et complété, relatif à la signalisation routière : Considérant l'organisation du passage de la flamme olympique le 8 juillet 2024, la réglementation du stationnement parking Ronsard se justifie.
Dans l'intérêt de l'ordre et de la sécurité publics,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le 8 juillet 2024, de 00 h 05 à 13 h 00, le stationnement des véhicules parking Ronsard sur les 45 emplacements situés sur la partie Est est interdit. Par dérogation les véhicules de la sécurité publique sont autorisés à y stationner.
ARTICLE 2 : Les véhicules qui stationnent en infraction avec l’article 1 sont, conformément aux dispositions de l’article R 325-12 du code de la route, après verbalisation, conduits en fourrière. Les frais d'enlèvement sont à la charge du propriétaire du véhicule.
ARTICLE 3 : La signalisation nécessaire à l'application de l'article 1 est mise en place par les soins de la commune. La signalisation doit être conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1). Elle doit être adaptée en permanence à la nature des dangers et à l'importance des contraintes qui la justifie.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté est affiché sur les lieux de l'intervention par la commune, de façon à permettre l'information aux usagers de la voie.
ARTICLE 5 : Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits en recommandé avec accusé de réception :
- Un recours gracieux adressé au maire de Vendôme, BP 20107, 41106 Vendôme cedex. Au terme d’un délai de deux mois, le silence du maire vaut rejet du recours gracieux.
- un recours contentieux auprès du tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45000 Orléans.
- le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télérecours citoyens accessible par le site internet http:/mww.telerecours.fr
ARTICLE 6: Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés. Une copie sera adressée au dossier, à l'affichage mairie, à la direction Logistique et Manifestations, à la direction des Sports, au commissariat, aux agents de police municipale.
Vendôme, le 25 juin 2024
Le Maire