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unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20220930 098 Document publié le Vendredi 30 septembre 2022 Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20220930 098)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Inégalités sociales, Espaces terrestres et maritimes, EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS

Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 23/09/22

MUTUALISATION DES OPÉRATIONS PORTANT SUR LA VIABILITÉ HIVERNALE : REMBOURSEMENT DES DÉPENSES ENGAGÉES PAR LES COMMUNES POUR L'HIVER 2021-2022

DÉLIBÉRATION N°DEL20220930_098

Commission principale : 1 COMMISSION FINANCES - FISCALITÉ - MOYENS GÉNÉRAUX - AFFAIRES JURIDIQUES - COMMANDE PUBLIQUE - PATRIMOINE BATI - RESSOURCES HUMAINES - ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES

Rapporteur : -.

Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 30 septembre 2022 à 08 H15 avenue de l’Union Soviétique à Clermont-Ferrand.

Conseiller(e)s présent(e)s :

Olivier BIANCHI, François RAGE, Louis GISCARD D'ESTAING, Christine MANDON, Hervé PRONONCE, Henri GISSELBRECHT, Jean-Marc MORVAN, René DARTEYRE, Flavien NEUVY, Christophe VIAL, Serge PICHOT, Sylvain CASILDAS, Aline FAYE, Jean-Marie VALLÉE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Isabelle LAVEST, Cyril CINEUX, Laurent GANET, François CARMIER, Eric GRENET, Richard BERT, Cécile AUDET, Blandine GALLIOT, Nicolas BONNET, Chantal LAVAL, Florent GUITTON, Alain FAGONT, Christine PEROL BEYSSI, Christophe BERTUCAT, Dominique BRIAT, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Wendy LAFAYE, Pierre SABATIER, Cécile BIRARD, Bernard BARRASSON, Philippe MAITRIAS, Christine FAURE, Samir EL BAKKALI, Magali GALLAIS, Lucie MIZOULE, Sylvie DOMERGUE, Patrick NÉHÉMIE, Jean PICHON, Luc LEVI ALVARES, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Hélène VEILHAN, Marion BARRAUD, Estelle BRUANT, Rémi CHABRILLAT, Vincent SOULIGNAC, Anne-Laure STANISLAS, Thomas WEIBEL, Claire BRIEU, Jérôme AUSLENDER, Charles DUBREUIL, Julien BONY, Cécile LAPORTE, Catherine PINET-TALLON, Jean-Paul CORMERAIS, Jocelyne CHALUS, Claude AUBERT, Fatima BISMIR, Eric FAIDY, Fatima CHENNOUF-TERRASSE

Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :

Anne-Marie PICARD pouvoir à François CARMIER

Marcel ALEDO pouvoir à Jean-Marc MORVAN

Laurent BRUNMUROL pouvoir à Eric GRENET

Grégory BERNARD pouvoir à Cécile AUDET

Marion CANALES pouvoir à Dominique BRIAT

Dominique ADENOT pouvoir à Christophe BERTUCAT

Sondès EL HAFIDHI pouvoir à Claudine KHATCHADOURIAN-TECER

Nathalie CARDONA pouvoir à Pierre SABATIER

Jean-Christophe CERVANTÈS pouvoir à Cyril CINEUX

Fabienne VOUTE pouvoir à Henri GISSELBRECHT

Chantal LELIÈVRE pouvoir à Sylvie VIEIRA DI NALLO

Jean-Pierre BRENAS pouvoir à Catherine PINET-TALLON

Christine BIGOURET pouvoir à Cécile LAPORTE

Jacqueline BOLIS pouvoir à Hervé PRONONCE

Marie DAVID pouvoir à Claude AUBERT

Julie DUVERT pouvoir à Eric FAIDY

Stanislas RENIÉ pouvoir à Fatima BISMIR

Diego LANDIVAR pouvoir à Fatima CHENNOUF-TERRASSE

Conseiller(e)s excusé(e)s :

Marianne MAXIMI

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Direction Pilotage et Performance / 7465

CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 30 SEPTEMBRE 2022 À 08 H15

Conseillers en

exercice :

84

Conseillers

présents :

65

Conseillers

représentés :

18

Total votants :

83CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

COMMISSION FINANCES, FISCALITÉ, MOYENS GÉNÉRAUX, AFFAIRES JURIDIQUES, COMMANDE PUBLIQUE, PATRIMOINE BÂTI, RH, ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES du 15 septembre 2022

BUREAU du 16 septembre 2022

CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 30 septembre 2022

Direction Pilotage et Performance / 7465

Océane FUMAS

MUTUALISATION DES OPÉRATIONS PORTANT SUR LA VIABILITÉ HIVERNALE : REMBOURSEMENT DES DÉPENSES ENGAGÉES PAR LES COMMUNES POUR L'HIVER 2021-2022

Depuis le 1er janvier 2017, la Métropole exerce la compétence « Voirie-Espaces Publics » qui comprend notamment les opérations de viabilité hivernale. Cependant le diagnostic réalisé lors du transfert de cette compétence a montré que les moyens humains et matériels transférés à la Métropole étaient disparates selon les Pôles de proximité, voire parfois insuffisants pour procéder aux opérations de viabilité hivernale. C'est pourquoi la Métropole s'est appuyée, via une convention de mutualisation, sur les moyens humains et matériels restés communaux pour garantir, dans des conditions optimales et sur l'ensemble du territoire, la viabilité hivernale.

Des conventions de mutualisation ascendante fixent les conditions d'exercice de la viabilité hivernale entre la Métropole et certaines de ses communes membres et établissent pour chaque commune le nombre d' Équivalent Temps Plein (ETP) mis à disposition ainsi que les matériels et autres engins communaux mobilisés.

Il convient désormais de procéder aux remboursements des frais engagés par les communes au titre des opérations de viabilité hivernale 2021/2022, tels que présentés ci-après :

Communes Masse salariale Frais généraux TOTAL

Aubière 22 949,85 € 5 689,64 € 28 639,49 €

Beaumont 23 202,00 € 3 387,55 € 26 589,55 €

Blanzat 5 082,32 € 404,67 € 5 486,99 €

Ceyrat 15 291,44 € 46 862,53 € 62 153,97 €

Châteaugay 6 170,43 € 1 880,30 € 8 050,73 €

Cournon d'Auvergne 23 469,67 € 0,00 € 23 469,97 €

Durtol 4 674,40 € 0,00 € 4 674,40 €

Le Cendre 4 004,41 € 0,00 € 4 002,41 €

Nohanent 2 046,60 € 0,00 € 2 046,60 €

Orcines 8 524,28 € 3 036,27 € 11 560,55 €

Romagnat 16 159,09 € 1 164,51 € 17 323,60 €

Royat 13 233,54 € 12 250,00 € 25 473,54 €

TOTAL 144 808,03 € 74 675,47 € 219 471,80 €

N°DEL20220930_098

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Direction Pilotage et Performance / 7465Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

• d’approuver les termes des conventions jointes en annexe,

• d’autoriser le Président, ou son représentant, à signer ces conventions cadres et tous les actes inhérents à leur mise en œuvre.

TOTAL VOTANTS : 83 = 65 Conseillers Présents + 18 Représentés - 0 Non participation

TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 83 = Pour : 83 + Contre : 0

Abstention : 0

Pour ampliation certifiée conforme,

Le Président,

Pour le Président et par délégation

La Conseillère Métropolitaine Déléguée

Marion CANALES

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Direction Pilotage et Performance / 7465