Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 20 C 0404
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 C 0404
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 18 C 0404
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 17 C 0903
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 17 C 0322
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 17 C 0972
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 17 C 0763
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 17 C 0681
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 22 B 0404
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 17 C 0323
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 17 C 0404
Document publié le Lundi 12 juin 2017
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 17 C 0404)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Économie et finances, Démocratie locale et participation citoyenne,
MÉTROPOLE
17 C 0404
séance du 01/06/2017
(61029) / lundi 12 juin 2017 à 10:22 1 / 2
Délibération du CONSEIL
AMENAGEMENT ET HABITAT - HABITAT - PLAN LOCAL DE L'HABITAT
LILLE - Cour Delrue - Requalification des courées - Financement complémentaire - Avenant n° 1
Par délibération n° 13C0164 du 12/04/2013, le conseil de Communauté a validé les travaux de requalification de la cour Delerue à Lille, pour un montant estimé à 85 036 euros TTC (dont 34 323 euros TTC de travaux d’assainissement et 50 713 euros TTC de travaux de requalification).
Le présent avenant n°1 vise à régulariser cette estimation initiale qui a été sous
estimée pour les travaux d’assainissement. Ainsi le montant réel des travaux s'élève
à 88 182 € TTC et il est réparti de la façon suivante :
*Travaux de requalification 49 591 € TTC (41 325,83 € HT).
*Travaux d’assainissement : 38 691 € TTC (32 242,50 € HT).
Le montant supplémentaire des travaux d’assainissement est donc de 4 368 euros TTC (3 640 euros HT).
Les travaux d’assainissement seront financés sur le budget Assainissement de la
Métropole (déduction faite de la subvention payée par l’Agence de l’Eau Artois-
Picardie).
Par conséquent, les Commissions Logement, Politique de la Ville et Jeunesse et
Ecologie Urbaine, le conseil de la Métropole décide :
1. D’autoriser Monsieur le Président à signer l’avenant n°1 correspondant ;
2. D’imputer la dépense prévisionnelle relative aux travaux de requalification sur le
budget Habitat opération 652O004, compte 2041412, fonction 72 ;
3. D’imputer la dépense prévisionnelle relative aux travaux d’assainissement sur le
budget annexe Assainissement sur le compte 238, opération 004O001, dans la
limite des crédits versés par le Conseil de la Métropole ;
4. D’admettre en recettes toute subvention ou participation financière qui pourrait
intervenir sur ce dossier.
Adopté à l'unanimité MÉTROPOLE
Le Président de la Métropole Européenne de Lille,
Pour le Président,
Le Responsable délégué
17 C 0404
séance du 01/06/2017
(61029) / lundi 12 juin 2017 à 10:22 2 / 2
Acte certifié exécutoire au 12/06/2017