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Arrêté - DOC170525 17052025104804
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mérignies.
Lien du pdf (Arrêté - DOC170525 17052025104804)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
COMMUNE DE
MÉRIGNIES MÉRIGNIES, le
59710 MÉRIGNIES
Tél. 03 20 41 53 00
Fax 03 20 41 53 04 .
e.mail : mairie@merignies.fr
site : www.merignies.fr ARRETE N° 2025-87 LIMITATION DE CIRCULATION
RUE NATIONALE
Le Maire de la commune de Mérignies,
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-3, R. 411-5, R. 411-8 et R. 411-20,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-2, L. 2213-1, L. 2213-56, L. 2512-13 et R. 2213-1;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété ;
Considérant :
Qu'il convient de restreindre le stationnement route Nationale sur les pistes cyclables pour des raisons d’une manifestation festive face au numéro 530.
Arrête :
Art. 197. Le stationnement sera limité sur les pistes cyclables pour des raisons d'une manifestation festive au 530 rue Nationale chez Messieurs Boileau et Zelonka. Le stationnement sera permis sur une demi-largeur des pistes cyclables sur un tronçon de chaque côté de la départementale du numéro 230 au numéro 740
Art. 2. - En vue d'assurer l'exécution du présent arrêté, les mesures de signalisation nécessaires seront prises par l'entreprise conformément à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (4e partie) approuvée par arrêté du 24 novembre 1967 et les textes qui l'ont modifié et complété.
Art. 3. — Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles seront constatées par des procès- verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
Art. 4. - Le maire de la commune de Mérignies est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis aux services d'incendie et de secours et de gendarmerie.
À Mérignies, le 17 mai 2025
Adresser la correspondance à : M. le Maire de MÉRIGNIES 59710 MÉRIGNIES