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Déliberation - 2c1b85
Document publié le Mercredi 20 janvier 2016 par la commune de Vallée.
Lien du pdf (Déliberation - 2c1b85)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 20 Janvier 2016
Nombre de
membres :
En exercice 15
L’an deux mil seize, le 20 janvier à 20h30, le conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans ce lieu habituel de ses séances, sous la présidence de : Monsieur GAILLOT Jean-Paul
Présents :
GAILLOT Jean-Paul, LUTARD Jacques, OCTEAU Laurent, MARTINEAU Thierry, HILLAIRET Nadine, PENICHON Jean-Frédéric, ROLLAND Jérôme, LEFEBVRE DE LATTRE Elisabeth, OLLIVIER Nathalie, CREUSOT Martial, CHAUVEL Pierrick, ROBIN Nathalie, DEBOIS Eric.
Absents excusés :
VIGNAUD Dominique donne procuration à LUTARD Jacques
LE ROLLAND Brigitte
Absent :
A été nommé secrétaire : PENICHON Jean-Frédéric
Rappel : Le ou la secrétaire devra donner son compte - rendu 48 heures maximum après la réunion, pour rédiger les délibérations.
Le compte-rendu du 09/12/2015 a été approuvé à l’unanimité, pas d’observations. Le quorum étant atteint. Monsieur le Maire ouvre la séance à 20h30.
Objet de la Délibération : Elaboration du plan de sauvegarde de la Commune de LA VALLEE
La Loi n°2004-811 du 13 août 2004 de Modernisation de la Sécurité Civile relative à la prévention des
risques de toute nature, l’information et l’alerte des populations ainsi que la protection des personnes,
des biens et de l’environnement contre les accidents, les sinistres et les catastrophes et notamment
son article 13 (Chapitre II Protection Générale de la population) impose au Maire des communes
concernées par un Plan de Prévention des Risques naturels (PPRN) ou un Plan Particulier
d’Intervention (PPI) la mise en œuvre d’un Plan communal de Sauvegarde. Le Plan Communal de
Sauvegarde est l’outil opérationnel essentiel d’aide à la gestion de crise à disposition du Maire et de
l’ensemble des acteurs de la collectivité en cas d’événement de sécurité civile. Le Plan Communal de
Sauvegarde définit donc l’organisation prévue par la commune pour assurer l’alerte, l’information, la
protection et le soutien de la population au regard des risques connus. La commune de Brive est
exposée à de nombreux risques tels que : inondations (PPRI), risques technologiques (PPRT TOTAL,
PPRT Butagaz, Transports de Matières Dangereuses), risque intempéries, canicule, tempête.
L’ensemble de ces risques apparaît dans le Dossier Départemental sur les Risques Majeurs (DDRM)
approuvé par le Préfet de la Charente-Maritime. Nous devons répondre à cette obligation
réglementaire car il est important de prévoir, d’organiser et de structurer l’action communale en cas de
crise.
Monsieur le Maire propose que soit envoyé à chaque conseiller un exemplaire du plan de sauvegarde
pour le compléter. Ensuite prévoir une réunion pour mettre en commun les informations.
Objet de la Délibération : Organisation NUITS ROMANES
La Région organisera la 12ème édition des Nuits Romanes du 25 juin au 03 Septembre 2016,
proposant des spectacles de qualité en entrée libre, autour de son patrimoine roman, en partenariat
avec les communes du territoire. Pour accueillir un spectacle, plusieurs conditions doivent être
respectées : il est nécessaire d’avoir une capacité d’accueil minimale de 1000 personnes et de réunir
au moins 30 bénévoles. Le pot d’accueil consistera en une boisson accompagné d’un toast. Pour la
restauration sur place, un marché de produits alimentaires pourrait être proposé avant le spectacle. Monsieur le Maire propose une réunion le 26 janvier pour préparer l’organisation des Nuits Romanes
sur la commune de LA VALLEE.
Après en avoir délibéré, Le Conseil municipal décide dans un premier temps, à l’unanimité :
De proposer la date du 9 juillet 2016
De choisir un spectacle type : cirque aérien.
D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à cette décision
Objet de la délibération : Avance dépenses Investissement BUDGET 2016
Il est rappelé au Conseil municipal que sur le fondement de l’article 1612-1 du C.G.C.T, le Maire peut,
jusqu’à l’adoption du budget et après autorisation de l’assemblée délibérante, engager, liquider et
mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget de
l’exercice précédent, hors crédits afférents au remboursement de la dette.
Compte tenu de ces dispositions, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’autoriser le Maire à
engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du Budget Primitif 2016 : Il
vous est donc proposé d’inscrire les dépenses d’investissements suivantes d’un montant de 2 000
€.Ces crédits seront repris lors du vote du Budget Primitif 2016
CHAPITRE 23 - IMMOBILISATIONS EN COURS
- Travaux bâtiments La ROCHE opération 136 = 2000 €
Total = 2000 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Autorise Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement ci-dessus.
- Décide que ces crédits seront repris lors du vote du Budget Primitif 2016.
Objet délibération passage M. ARTIGUE/COMMUNE DE LA VALLEE
Monsieur le Maire expose à l’Assemblée délibérante que le 4 janvier dernier, une réunion a eu lieu chez Maitre GERMAIN Guillaume, notaire à SAINT-PORCHAIRE, pour rédiger l’acte correspondant à la servitude de passage pour la création d’un accès pour l’aménagement d’un parking derrière la salle des fêtes.
L’acte sera rédigé comme suit :
-Cession Par Monsieur et Madame ARTIGUE Jean-Michel, d’une parcelle de terrain cadastrée section AB 71 à usage actuellement de passage, au profit de la commune de LA VALLEE.
-En contrepartie, la Commune de LA VALLEE s’oblige à consentir au profit de Monsieur et Madame Jean-Michel ARTIGUE, une servitude de passage et de passage de toutes canalisations réelles et perpétuelles tel que figurant en teinte verte au plan joint.
Ladite servitude d’une largeur de 5 mètres minimum permettant la desserte des parcelles figurant en rose sur le plan, et cadastrées section AB numéros, 66, 68, 125, et section ZM numéros 29,49,50,66,67.
La dite cession devant intervenir aux conditions suivantes :
Les frais d’aménagement du chemin d’accès seront à la charge de la Commune, qui s’oblige également à garantir la desserte des terrains de M. ARTIGUE au réseau d’eau, d’électricité et de téléphone.
Ladite desserte en réseaux devra se situer en limite de propriété de Monsieur ARTIGUE. La commune disposera d’un délai d’un an pour aménager le chemin à compter de la signature de l’acte.
L’aménagement devant consister en un chemin carrossable, c’est-à-dire terrassé et empierré.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
-Accepte cette cession telle que présentée ci-dessus. -Donne tout pouvoir au maire pour signer les documents afférents au dossier.
Objet de la délibération : Indemnités frais de déplacement à Monsieur GUILLET Dominique. Monsieur GUILLET Dominique, Adjoint technique est à amener à utiliser son véhicule personnel pendant son temps de travail pour des travaux à réaliser liés à son emploi. Monsieur le Maire propose de lui verser une indemnité pour ses frais de déplacements, à hauteur de 200.00 €/ an.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
-Accepte de verser une indemnité de frais de déplacement de 200 €/an, à M. GUILLET Dominique, adjoint technique de la commune. Service technique.
-Donne tout pouvoir au maire pour signer les documents afférents au dossier.
Questions diverses
Travaux voirie : Chemin du parking. La commune doit réaliser les travaux courant 2016 pour l’aménagement de l’accès au parking derrière la mairie. Suite à la servitude établie avec M. Jean-Michel ARTIGUE.
Indemnité Frédérique PELLIZZARI : Après discussion, le conseil émet un avis favorable quant au taux à savoir 60%.
Entretien de la pelouse du terrain de foot et de la piste d’athlétisme : Prévoir l’entretien plus régulièrement.
Commission patrimoine : prévoir au budget crédits pour une exposition photos du petit patrimoine privé.
L’ordre du jour étant épuisé la séance est clôturée à 23h00.