Compte-Rendu - Compte rendu 3 AVRIL 2026

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Compte-Rendu - Compte rendu 3 AVRIL 2026 Document publié le Vendredi 3 avril 2026 par la commune de Saint Aulaye-Puymangou. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 3 AVRIL 2026)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Aménagement du territoire, SÉANCE ORDINAIRE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 AVRIL 2026

à 18h00, à SAINT-AULAYE

COMPTE RENDU

L’an deux mil vingt-six, le trois avril.

Le Conseil Municipal de la Commune, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. D.DESSAIGNE Date de convocation du Conseil Municipal : 30 mars 2026.

PRESENTS : M. D.DESSAIGNE, M. F.GUERIN, Mme F.BRUNEAUD, M. E.JAVIAL. Mme M.CONGOSTE, M. P.MARTIN, Mme C.ROUZEAU, Mme C.DEL PRATO GRAND, M. J.CAILLAUD, Mme M.KEROUREDAN, M. N.BALAN, M. G.HENON, Mme C. LOUCHEZ, M. G.GASSION, M. E.MONROUX, Mme S.PUCHE-LEVECQUE, M. M.BIELMANN.

ABSENTS :

Mme V.ROLLAND donne procuration à Mme M.KEROUREDAN

Mme C.AIRES donne procuration à Mme C.DEL PRATO GRAND

Monsieur Le Maire désigne Mme C.ROUZEAU secrétaire de séance.

Il fait procéder au vote du compte rendu de la séance du 3 avril 2026, qui est accepté à l’unanimité.

1- Fixation des indemnités des élus :

Monsieur Le Maire explique au conseil que :

Considérant les articles 1er et 3 de la loi n°2025-1249 du 22 décembre 2025 ;

Considérant les nouvelles modalités de fixation des indemnités des Maires et des Adjoints ;

Il est proposé aux élus de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de maire et d’adjoints, et dans la limite de l’enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats locaux aux taux suivants :

- 55.70% de l’indice terminal pour le Maire, David DESSAIGNE,

- 21.38% de l’indice terminal pour le 1er Adjoint, Francis GUERIN,

- 14% de l’indice terminal pour le 2ème Adjointe, Florence BRUNEAUD, - 14% de l’indice terminal pour le 3ème Adjoint, Éric JAVIAL,

- 14% de l’indice terminal pour le 4ème Adjointe, Myriam CONGOSTE,

- 14% de l’indice terminal pour le 5ème Adjoint, Patrick MARTIN,

- 15% de l’indice terminal pour l’Adjointe de droit et Maire délégué de Puymangou, Carine ROUZEAU ;

Il précise que le montant total des indemnités perçues par les adjoints est inférieur au montant global des indemnités autorisées par la loi.

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité ACCEPTE la proposition telle qu’énoncée ci- dessus.2-Désignation des délégués auprès des syndicats et organismes :

La Commune adhérant à plusieurs syndicats et organismes, il est nécessaire de désigner des titulaires et des suppléants :

- Syndicat Mixte Départemental des Déchets de la Dordogne : 2 élus délégués sectoriels (mais la Communauté de Commune délibère),

- Syndicat Départemental des Énergies : un titulaire et un suppléant,

- Commission Territoriale du Bois de la Cote : 1 titulaire et 1 suppléant,

- Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire de Saint-Aulaye : 3 titulaires (dont le Maire), - Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire du Ribéracois : 2 titulaires et 2 suppléants, - Syndicat Mixte des Rivières du Bassin de la Dronne : 2 titulaires et 2 suppléants, - Syndicat Mixte de Défense de la Forêt contre les Incendies : 1 titulaire et 1 suppléant, - Petites Cités de Caractère : 1 titulaire et 1 suppléant,

- Fédération Départementale des Bastides : 1 titulaire et 1 suppléant,

- Fédération Régionale des Bastides : 1 titulaire et 1 suppléant,

- Ciné-Passion : 2 titulaires pour les assemblées générales et 1 titulaire pour les conseils d’administration,

- Comité Départementale d’Action Sociale : 1 titulaire,

- Correspondant Défense : 1 titulaire,

- Association Notre Village, terre d’avenir : 2 titulaires,

- Fédération des Stations Vertes : 1 titulaire,

- Comité Communal des Feux de Forêt : 2 titulaires

- Les Savoirs faire du Cognac : 1 titulaire,

- Conseil de surveillance du CHICC RDD : 1 titulaire

La répartition des postes est proposée comme suit :

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité ACCEPTE la proposition telle qu’énoncée ci-dessus.3- Élection des membres de la Commission d’appels d’offres :

Monsieur Le Maire indique que les candidatures à cette élection prennent la forme d’une liste comprenant des candidats en nombre suffisant pour satisfaire le nombre total de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir.

Il est cependant possible de présenter moins de noms qu’il y a de sièges titulaires et de suppléants à pourvoir.

Chaque membre de l’assemblée délibérante s’exprime en faveur d’une liste entière, sans panachage, ni vote préférentiel.

Cette élection se déroule à bulletin secret mais il est possible de déroger à cette règle lorsqu’une seule liste est présentée.

Il conviendra d’élire 3 titulaires et 3 suppléants.

La liste proposée est la suivante :

Titulaires : Francis GUERIN-Patrick MARTIN-Carine ROUZEAU

Suppléants : Éric JAVIAL-Corinne GRAND-Éric MONROUX

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité PROPOSE de voter à mains levées et ACCEPTE la proposition telle qu’énoncée ci-dessus.

4- Désignation des délégués des commissions municipales :

Monsieur Le Maire explique que le conseil municipal peut former des commissions chargées d’étudier les questions soumises au conseil, il propose de fixer la thématique des commissions comme suit et propose de désigner les membres suivants :Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité ACCEPTE la proposition telle qu’énoncée ci- dessus.

5- Règlement intérieur du Conseil Municipal :

Il est proposé au Conseil Municipal de règlementer, selon la loi, le fonctionnement du Conseil Municipal. Monsieur Le Maire propose de valider le modèle qui a été envoyé à chaque élu.

Monsieur Le Maire insiste sur les articles N°19 Déroulement de la séance et N°20 Débats ordinaires.

Voir document annexé

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité ACCEPTE le règlement intérieur tel que présenté.

6- Recrutement de personnel non titulaire de remplacement.

Monsieur Le Maire explique :

- Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, et notamment l’article 3-1er alinéa ;

- Considérant que les besoins du service peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaires territoriaux indispensables ;

Les membres du Conseil peuvent autoriser Monsieur le Maire, pour la durée de son mandat, à recruter, autant que de besoin, des agents non titulaires dans les conditions fixées par l’article 3-1er alinéa de la loi du 26 janvier 1984 précitée pour remplacer des fonctionnaires momentanément indisponibles, et de le charger de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées et leur profil.

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité AUTORISE Monsieur Le Maire à recruter des agents non titulaires de remplacement lorsque ce sera nécessaire.

7- Convention de servitude pour l’implantation d’un poste de transformation de courant électrique

Monsieur Le Maire explique que pour permettre de régulariser deux conventions de servitudes entre la société ENEDIS et la Commune de Saint Aulaye Puymangou, il convient de prendre une délibération pour l’autoriser à signer l’acte notarié correspondant.

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité AUTORISE Monsieur Le Maire à signer l’acte notarié.

8- Désignation de bénévole Comité Communaux Feu de Forêt (CCFF)

Monsieur Le Maire explique que dans le cadre de la nouvelle mandature, il est nécessaire de désigner des bénévoles CCFF dans chaque commune du SMO DFCI24 (Syndicat Mixte Ouvert de Défense des Forêts Contre les Incendies).

Il précise que sur notre commune il s’agit de Monsieur Gregory CLUZEAU et qu’il souhaite continuer sa mission.Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité ACCEPTE cette proposition.

9- Syndicat d’Électrification 24 travaux rue Jean Vrillaud

Monsieur le Maire expose le rapport suivant :

Dans le cadre des programmes de dissimulation de réseaux qui s’inscrivent dans la démarche environnementale poursuivie par l’ensemble des collectivités territoriales de la Dordogne, le SYNDICAT DEPARTEMENTAL a conclu une convention cadre avec l’opérateur de télécommunications ORANGE, qui définit les modalités techniques, administratives et financières de dissimulation des réseaux de télécommunications aériens, à laquelle peuvent faire appel les communes qui le souhaitent et dont les termes sont rappelés dans le projet de convention qui vous est aujourd’hui présenté.

Or, dans l’esprit du projet d’effacement de réseaux d’électrification existant sur la commune, il est opportun de prévoir, corrélativement, l’enfouissement des faisceaux aériens de télécommunications, qui contribuera à parachever l’action environnementale engagée.

Conformément aux accords intervenus au niveau départemental, je vous rappelle que les études et les travaux de génie civil, à savoir : tranchées, gaines et chambres de tirage, à la charge de la commune, sont menés sous la direction du SYNDICAT DEPARTEMENTAL et qu’à l’issue de leur exécution, la partie câblage et la dépose du réseau aérien sont assurés par l’opérateur.

Ainsi, le projet présenté à cet effet par le SYNDICAT DEPARTEMENTAL prévoit les travaux suivants :

- Travaux de génie civil à la charge de la commune (tranchée commune, gaines et chambres de tirage)

pour un montant HT de 12 690.49 €

pour un montant TTC de 15 228.59 €

Monsieur le Maire sollicite donc l’accord du Conseil Municipal pour l’approbation de ce projet tel qu’il a été établi par le SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ENERGIES DE LA DORDOGNE.

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité ACCEPTE cette proposition.

Questions diverses

Rappel de quelques dates : le Raid Equestre des 4 et 5 avril, rencontre avec le Pays Périgord Vert le 15 avril.

Monsieur Le Maire fait un rapport sur la dernière réunion pour la Foire de La Latière avec les services de gendarmerie.

La date du prochain conseil municipal est fixée au 22 avril à 18h, (à la rédaction du compte rendu la date du conseil a été modifiée pour des raisons techniques liées aux budgets, et est donc fixée au 16 avril à 18h)

La séance est levée à 19h