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Compte-Rendu - Compte rendu 3
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Rémy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 3)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
COMPTE
RENDU
DE
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
10
JUILLET
2020
La
séance
est
déclarée
ouverte
à
18
H
O0.
ETAIENT
PRESENTS
:
Mmes
Mrs
Florence
PLISSONNIER,
Alain
MERE,
Amélie
VION,
Pascale
BARBIER,
Eric
RICHARD,
Brigitte
MARTIN,
Jérôme
VINCENT,
Richard
MILON,
Benjamin
MUNIER,
Guy
CANNESSON,
Sandra
GUINOT,
Nelly
MONNOT,
Pascal
BOSQUET-MATHIEU,
Edith
CALMANO,
Pascal
GERARDIN,
Bénédicte
PINSONNEAUX,
Pascale
DESRAY,
Gabriel
THEULOT,
Anita
OLIVE,
Tristan-Ludovic
BATHIARD,
Didier
BERNARD,
Marie-Christine
BOIREAU,
Laurent
LAGRIFFOUL,
Jacqueline
PENAUD
ETAIENT
EXCUSES
ET
ONT
DONNE
POUVOIR:
Didier
PICARD
à
Florence
PLISSONNIER,
Céline
CHANUT
à
Benjamin
MUNIER,
Virginie
ERRARD
à
Brigitte
MARTIN,
Didier
DEMAY
à
Pascale
BARBIER,
Elise
MARTIN
à Tristan
BATHIARD.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
Alain
MERE
Objet
: Elections
sénatoriales
—
Désignation
des
délégués
titulaires
et suppléants
au
sein
du
collège
électoral
Exposé : Par
arrêté
du
30
juin
2020,
Monsieur
le
Préfet
de
Saône
et
Loire
a
informé
les
Maires
des
communes
du
département
des
modalités
de
désignation
des
collèges
électoraux
pour
les
élections
sénatoriales.
Le
décret
ministériel
n°2020-812
du
29
juin
2020
a
convoqué
tous
les
conseils
municipaux
des
communes
concernées
par
l'élection
sénatoriale,
le
vendredi
10
juillet
2020
afin
de
procéder,
sans
débat
et
au
scrutin
secret,
à
l’élection
des
délégués
titulaires
et
suppléants,
appelés
à
former
le
collège
électoral
sénatorial,
avec
les
députés,
les
sénateurs,
les
conseillers
régionaux
et
départementaux.
Le
nombre
de
délégués
est
fixé
en
fonction
de
la
population
municipale
connue
au 1°’
janvier
2020.
L'élection
des
délégués
titulaires
et
des
délégués
suppléants a
lieu
sur
la
même
liste
suivant
le
système
de
la
représentation
proportionnelle
avec
application
de
la
règle
de
la
plus
forte
moyenne,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel.
Les
listes
peuvent
comprendre
un
nombre
de
noms
inférieur
au
nombre
de
sièges
de
titulaires
et
de
suppléants
à
pourvoir.
Chaque
liste
de
candidats
aux
fonctions
de
délégués
et
de
suppléants
est
composée
alternativement
d'un
candidat
de
chaque
sexe.
Chaque
conseiller
municipal
ou
groupe
de
conseillers
municipaux
peut
présenter
une
liste
de
candidats.
L'ordre
des
suppléants
résulte
de
leur
rang
de
présentation.
En
cas
de
refus
ou
d'empêchement
d'un
délégué,
c'est
le suppléant
de
la
même
liste
venant
immédiatement
après
le
dernier
délégué
élu
de
la
liste
qui
est
appelé
à le
remplacer.
»
La
déclaration
de
candidature
est
rédigée
sur
papier
libre.
Elle
doit
contenir
les
mentions
suivantes :
Le
titre
de
la
liste
présentée,
les
noms,
prénoms,
sexe,
domicile,
date
et
lieu
de
naissance
ainsi
que
l’ordre
de
présentation
des
candidats.
Ces
listes
comprennent
les
candidats
ayant
vocation
à
être
élus
soit
délégués
titulaires,
soit
délégués
suppléants.
Les
listes
de
candidats
doivent
être
déposées
auprès
du
Maire.
Elles
peuvent
être
déposées
jusqu’à
l’ouverture
du
scrutin.
Aucun
autre
mode
de
déclaration
de
candidature,
notamment
par
voie
postale,
par
télécopie
ou
par
messagerie
électronique
n’est
admis.
Visa : Vu
le
Code
Electoral,
CM
séance
du 10 juillet
2020
Page
1 sur
4 COMPTE
RENDU
DE
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Vu
le décret
ministériel
n°
2020-812
du
29 juin
2020
portant
convocation
des
collèges
électoraux
pour
l’élection
des
Sénateurs, Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
DCL-BRE-2020-58
du
30
Juin
2020,
Vu
les
instructions
ministérielles,
Vu
la
composition
du
bureau
électoral
:
La
Présidente
: Madame
le
Maire
Les
deux
conseillers
municipaux
les
plus
âgés
: Madame
Bénédicte
PINSONNEAUX
et
Monsieur
Gabriel
THEULOT
Les
deux
conseillers
municipaux
les
plus
jeunes
: Messieurs
Benjamin
MUNIER
et Tristan
BATHIARD
Le
secrétaire
: Alain
MERE
Vu
les
deux
listes
présentées
par
Saint-Rémy
Citoyenne
et
Unis
pour
Saint-Rémy,
Considérant
que
les
postes
de
15
délégués
titulaires
et
5 délégués
suppléants
sont
à pourvoir.
Délibération : Chaque
conseiller
municipal
à l'appel
de
son
nom
a déposé
son
bulletin
dans
l’urne.
Nombre
de
votants
: 29
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l’urne
: 29
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 29
Nombre
de
voix
obtenues :
Saint-Rémy
Citoyenne
: 23
Unis
pour
Saint-Rémy
:6
La
répartition
des
mandats
se
faisant
à la
proportionnelle,
puis
à
la
plus
forte
moyenne,
le
résultat
est
le suivant :
Pour
les
titulaires
:
Saint-Rémy
Citoyenne
: 12
Unis
pour
Saint-Rémy
: 3
Pour
les
suppléants :
Saint-Rémy
Citoyenne
: 4
Unis
pour
Saint-Rémy
: 1
Objet
: Groupement
de
commande
pour
la
fourniture
d'électricité
pour
les
sites
d’une
puissance
électrique
inférieure
ou
égale
à 36
kilovoltampères
Exposé : Les
acheteurs
publics
de
plus
de
10
employés
et
de
plus
de
2
millions
d'euros
de
budget
possédant
des
sites
dont
la
fourniture
d'électricité
a
une
puissance
électrique
inférieure
ou
égale
à
36
kilovoltampères
devront,
à
partir
du
1er
janvier
2021,
souscrire
une
offre
de
marché,
dans
le
respect
des
règles
de
la
commande
publique.
(Loi
n°
2019-1147
du
8
novembre
2019
relative
à l'énergie
et
au
climat).
Pour
ces
collectivités,
le
dispositif
concerne
tous
les
points
de
livraison
quel
qu’en
soit
l’usage
(bâtiments,
éclairage
public,
signalisation
lumineuse,
fontaine...)
relevant
du
tarif C5
basse
tension
(<
36kVA
ou
ex
tarifs
«
bleus
»).
L'article
L2113-6
du
Code
de
la
Commande
Publique
dispose
que
des
groupements
de
commandes
peuvent
être
constitués
entre
acheteurs
afin
de
passer
conjointement
un
ou
plusieurs
marchés.
Le
Code
de
la
Commande
Publique
précise
qu’une
convention
constitutive
du
groupement,
signée
par
chacun
de
ses
membres,
définit
les
règles
de
fonctionnement
du
groupement.
Ainsi
il
est
proposé
de
constituer
un
groupement
de
commandes
portant
sur
la
fourniture
d'électricité
et
services
associés
pour
les
sites
C5
entre
le
Grand
Chalon,
la
Ville
de
Chalon-sur-Saône,
les
autres
communes
du
Grand
Chalon
intéressées
et
le
cas
échéant
leur
CCAS,
le
CCAS
de
Chalon
sur
Saône,
la
Régie
Autonome
Personnalité
des
Arts
de
la
rue
et
l’EPIC
Office
de
Tourisme. CM
séance
du 10
juillet
2020
Page
2 sur
4 COMPTE
RENDU
DE
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
coordonnateur
du
groupement
de
commandes,
qui
sera
chargé
de
procéder,
dans
le
respect
des
règles
prévues
par
le
Code
de
la
Commande
Publique,
à l’organisation
de
l’ensemble
des
opérations
de
sélection
d’un
ou
de
plusieurs
prestataires,
sera
la
Ville
de
Chalon-sur-Saône.
Chacune
des
personnes
publiques
citées
ci-dessus
sera
invitée
à délibérer
sur
le
principe
d'adhésion
et
à signer
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commande
jointe
en
annexe.
La
technique
d'achat
utilisée
sera
celle
de
l’accord-cadre
multi-attributaire,
suivi
d’un
ou
plusieurs
marché(s)
subséquent(s)
avec
mise
en
concurrence.
Le
cahier
des
charges
de
l’accord-cadre
sera
établi
sur
la
base
des
besoins
déclarés
par
les
adhérents
et
collectés
par
le
coordonnateur
avant
la
publication
de
l’avis
d'appel
à
la
concurrence.
Le
coordonnateur
du
groupement
sera
chargé
de
la
procédure
d'attribution
de
l’accord
cadre
et
du
(des)
marché(s)
subséquent(s),
de
les
signer
et
de
les
notifier,
chacun
des
membres
s’assurant
de
leur
bonne
exécution.
Chaque
membre
du
groupement
s'engagera,
dans
la
convention,
à
exécuter
le
marché
à
hauteur
de
ses
besoins
propres,
tels
qu'il
les
a
préalablement
déterminés.
Il
est
proposé
que
la
commission
d’appel
d'offres
compétente
pour
l'attribution
de
l’accord-cadre
et
des
marchés
subséquents
soit
celle
du
coordonnateur.
Visa : Vu
les
articles
L 2113-6
à
L 2113-8
du
Code
de
la Commande
Publique,
Vu
la
loi
n°
2019-1147
du
8
novembre
2019
relative
à
l'énergie
et au
climat,
Délibération : Entendu
l'exposé
et
après
en
avoir
délibéré
en
séance,
le Conseil
Municipal
:
e
DECIDE
d’adhérer
à
un
groupement
de
commandes
portant
sur
la
fourniture
d'électricité
au
tarif
de
fourniture
d'électricité
pour
une
puissance
souscrite
de
3
à
36
kilovoltampères,
entre
la
Ville
de
Chalon-sur-Saône,
le
Grand
Chalon,
ses
communes
membres
intéressées
et
le
cas
échéant
leur
CCAS,
le
CCAS
de
Chalon
sur
Saône,
la
Régie
Autonome
Personnalité
des
Arts
de
la
rue,
et
l’EPIC
Office
de
Tourisme,
e
AUTORISE
Madame
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
la
convention
constitutive
du
groupement
ci-jointe.
Vote
: POUR
à
l’unanimité.
Objet
: «
Les
Hauts
de
Marobin
»
: Vente
du
terrain
à bâtir
n°7
Exposé
:
Par
la
délibération
n°006/17
du
8 février
2017,
le
conseil
municipal
a fixé
le
prix
de
vente
à
80
€
HT
le
m2
pour
les
terrains
à
bâtir,
viabilisés,
de
l’opération
«
Les
Hauts
de
Marobin
».
Le
terrain
n°7,
d'une
superficie
de
783
m?,
a été
créé
par
la
déclaration
préalable
n°071
475
18
E 0007
du
6 mars
2018.
Madame
Marie-Françoise
MARCEAU
et
Monsieur
Pierre
MARCEAU,
souhaitent
acquérir
le
terrain
n°7
pour
un
montant
de
62
640€
HT.
Visa : Vu
la délibération
n°006/17
du
8 février
2017,
Vu
la
déclaration
préalable
en
division
n°071
475
18
E 0007
du
6 mars
2018,
Vu
le plan
joint.
CM
séance
du
10
juillet
2020
Page
3
sur
4 COMPTE
RENDU
DE
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Délibération
:
Entendu
l'exposé
et
après
en
avoir
délibéré
en
séance,
le Conseil
Municipal :
-
APPROUVE
les
dispositions
du
présent
rapport,
-__
MANDATE
l'étude
CANOVA-JEANNIN-VIELLARD,
notaires
à Chalon
sur
Saône,
pour
rédiger
les
actes
correspondants,
-
AUTORISE
Madame
le
Maire,
ou
son
représentant,
à signer
les
actes
correspondants
ainsi
que
tous
les
documents
se
rapportant
à cette
délibération,
-
DIT
queles
frais
d'actes
notariés
sont
à la charge
exclusive
de
l'acquéreur.
Vote
: POUR
à
l'unanimité.
CM
séance
du
10
juillet
2020
Page
4
sur
4