Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - Compte rendu 16 septembre 2015 1
Compte-Rendu - Compte rendu 1er avril 2015 1
Compte-Rendu - Compte rendu 27 mai 2015 1
Compte-Rendu - Compte rendu 16 décembre 2015 1
Compte-Rendu - Compte rendu 15 avril 2015 1
Compte-Rendu - 2016 06 22 CM CR 1
Compte-Rendu - Compte rendu 25 novembre 2019 1
Compte-Rendu - Compte rendu 1
Compte-Rendu - 20200225 Compte rendu 1
Compte-Rendu - 20201216 Compte rendu 1
Compte-Rendu - Compte rendu 1er juillet 2015 1
Document publié le Mercredi 1 juillet 2015 par la commune de Saint-Rémy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 1er juillet 2015 1)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Démocratie, Égalité et non-discrimination,
à
COMPTE
RENDU
DE
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Vu
le
Maire
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
1°
JUILLET
2015
La
séance
est
déclarée
ouverte
à
18
H
30.
ETAIENT
PRESENTS
: Mmes
Mrs
Florence
PLISSONNIER,
Annick
CHOINE,
Sandra
GUINOT,
Jean-Marie
MOINE,
Amélie
VION,
Jérôme
VINCENT,
Joseph
KIM,
Bénédicte
PINSONNEAUX,
Edith
CALMANO,
Jean-Pierre
VACHEY,
Michel
HERNANDEZ,
Michel
PETIT,
Christelle
FERREIRA-LEAL,
Frédéric
MERCEY,
Sérerine
PONT,
Hélène
LETORET,
Françoise
CHARENTUS,
Maxime
PINDOR
,
Dominique
REGNAULT
, Laure
HOUMMASS-BALDAN,
Tristan
BATHIARD,
Roland
PALLUET,
Joëlle
CANCIANI.
ETAIENT
EXCUSES
ET
ONT
DONNE
POUVOIR :
Alain
MÈRE
pour
Annick
CHOINE
Cédric
BOULY
pour
Florence
PLISSONNIER
Adeline
CARITEY
pour
Jérôme
VINCENT
Laure
HUDELEY
pour
Dominique
REGNAULT
Aline
TAVERNIER
pour
Jean-marie
MOINE
Didier
BERNARD
pour
Joëlle
CANCIANI
SECRETAIRES
DE
SEANCE
:
Amélie
VION
et
Roland
PALLUET
1°)
APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
27
MAI
2015
Le
compte-rendu
de
la
séance
du
27
Mai
2015
est
adopté
à
l'unanimité.
Æ
AFFAIRES
GENERALES
2°)
INSTALLATION
D’UNE
NOUVELLE
CONSEILLERE
MUNICIPALE.
Rapporteur: Madame
le
Maire
EXPOSE
:
Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
de
la
démission
pour
convenances
personnelles
de
Monsieur
Bertrand
JANOT,
de
son
poste
de
3ème
adjoint
au
maire
et
de
son
mandat
de
conseiller
municipal.
Le
Préfet
de
Saône
et
Loire
a
accepté
cette
démission
le
19
juin
2015.
En
conséquence,
conformément
à
l’article
L.270
du
code
électoral,
Madame
Françoise
CHARENTUS,
suivante
sur
la
liste
majoritaire
du
dernier
scrutin
municipal
a
été
sollicitée
et
a
accepté
de
pourvoir
le
siège
devenu
vacant.
Madame
le
Maire
:
INSTALLE
officiellement
en
qualité
de
nouvelle
conseillère
municipale,
Madame
Françoise
CHARENTUS
en
remplacement
de
Monsieur
Bertrand
JANOT.
CM
séance
du
1° Juillet 2015
Page
1 sur
8 À
COMPTE
RENDU
DE
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
| 3°)
INSTALLATION
D'UN
NOUVEAU
CONSEILLER
MUNICIPAL.
Rapporteur:
Madame
le
Maire
EXPOSE
:
Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
de
la
démission
pour
convenances
professionnelles
de
Monsieur
Pierrick
BOUYE,
de
son
mandat
de
conseiller
municipal.
Madame
le
Maire
a
accepté
cette
démission
le
25
juin
2014.
En
conséquence,
conformément
à
l’article
L.270
du
code
électoral,
Monsieur
Maxime
PINDOR,
suivant
sur
la
liste
majoritaire
du
dernier
scrutin
municipal
a
été
sollicité
et
a
accepté
de
pourvoir
le
siège
devenu
vacant.
Madame
le
Maire
:
INSTALLE
officiellement
en
qualité
de
nouveau
conseiller
municipal,
Monsieur
Maxime
PINDOR,
en
remplacement
de
Monsieur
Pierrick
BOUYE.
4°)
ELECTION
D'UN
MAIRE-ADJOINT
Rapporteur:
Madame
le
Maire
EXPOSE
:
Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
Monsieur
Bertrand
JANOT,
3ème
Maire-Adjoint,
a
présenté
sa
démission
de
son
poste
d’adjoint
et
de
son
mandat
de
conseiller
municipal
pour
convenances
personnelles.
Par
courrier
en
date
du
19
juin
2015,
Monsieur
le
Préfet
a
accepté
cette
démission.
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.2122.10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
municipal
est
appelé
à
procéder
à
l'élection
d'un
nouvel
adjoint.
DELIBERATION
:
Madame
le
Maire
propose
la
candidature
de
Monsieur
Michel
PETIT.
Aucune
autre
candidature
n’est
enregistrée.
Madame
le
Maire
fait
procéder
au
vote,
qui
a
lieu
à
bulletin
secret.
Les
résultats
sont
les
suivants
:
Michel
PETIT
: 22
Voix.
Bulletins
Blancs
: 7
A
la
majorité
absolue,
Monsieur
Michel
PETIT
est
proclamé
3ème
Maire-Adjoint
en
remplacement
de
Monsieur
Bertrand
JANOT. 5°)
MODIFICATION
DE
LA
COMPOSITION
DES
COMMISSIONS
COMMUNALES
: COMMISSION
AMENAGEMENT
ET
URBANISME
ET
COMMISSION
VIE
SOCIALE
, CULTURELLE,
SCOLAIRE,
ASSOCIATIVE
ET
SPORTIVE.
Rapporteur:
Madame
le
Maire
EXPOSE
:
Vu
les
délibérations
3731/14
et
3732/14
en
date
du
4
juin
2014
du
conseil
municipal,
Vu
la
démission
de
Monsieur
Bertrand
JANOT,
3ème
Maire-Adjoint,
CM
séance
du
1° Juillet
2015
Page
2
sur
8 #
COMPTE
RENDU
DE
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Madame
le
Maire
précise
qu’il
y
a
lieu
de
procéder
à
la
modification
de
la
composition
de
deux
commissions
municipales
:
La
commission
Aménagement
et
Urbanisme
et
la
commission
Vie
Sociale,
Culturelle,
Scolaire,
Associative
et
Sportive.
DELIBERATION
:
Entendu
l'exposé
et
après
en
avoir
délibéré
en
séance,
le
Conseil
Municipal
DESIGNE
les
membres
appelés
à
siéger
à
la
commission
Aménagement
et
Urbanisme
:
Florence
PLISSONNIER,
Alain
MÈRE,
Annick
CHOINE,
Michel
PETIT,
Aline
TAVERNIER,
Jean-Marie
MOINE,
Amélie
VION,
Jérôme
VINCENT,
Jean-Pierre
VACHEY,
Michel
HERNANDEZ,
Edith
CALMANO,
Bénédicte
PINSONNEAUX,
Séverine
PONT,
Frédéric
MERCEY,
Tristan
BATHIARD,
Laure
HOUMMASS-BALDAN,
Laurence
HUDELEY,
Roland
PALLUET,
Didier
BERNARD,
DESIGNE
les
membres
appelés
à
siéger
à
la
commission
Vie
Sociale,
Culturelle,
Scolaire,
Associative
et
Sportive
:
Florence
PLISSONNIER,
Alain
MÈRE,
Annick
CHOINE,
Michel
PETIT,
Aline
TAVERNIER,
Jean-Marie
MOINE,
Amélie
VION,
Jérôme
VINCENT,
Michel
HERNANDEZ,
Séverine
PONT,
Cédric
BOULY,
Sandra
GUINOT,
Frédéric
MERCEY,
Adeline
CARITEY,
Joseph
KIM,
Edith
CALMANDO,
Joëlle
CANCIANI,
Laure
HOUMMASS-BALDAN,
Laurence
HUDELEY,
Dominique
REGNAULT,
Didier
BERNARD.
VOTE
:
Pour
:
22,
Abstention
:
7
(Joëlle
CANCIANI,
Laure
HOUMMASS-BALDAN,
Laure
HUDELEY,
Dominique
REGNAULT,
Roland
PALLUET,
Didier
BERNARD et
Tristan
BATHIARD).
€
AMENAGEMENT
6°)
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
DANS
LA
CADRE
DE
LA
REPARTITION
DU
PRODUIT
DES
AMENDES
DE
POLICE-PROGRAMME
2015,
Rapporteur
: Jean-Marie
MOINE
EXPOSE
:
Il
est
proposé
d'exposer,
qu’au
titre
de
la
répartition
du
produit
des
amendes
de
police,
programmation
2015,
le
Conseil
Départemental
a
en
charge
l'instruction
des
demandes
des
Collectivités
pour
le
compte
de
l'Etat.
Cette
répartition
concerne
uniquement
les
Communes
de
moins
de
10
000
habitants
qui
ont
la
compétence
de
gestion
des
infrastructures
concernées
par
la
demande
présentée.
La
commune
peut
espérer
dans
le
cadre
du
règlement,
une
participation
de
40
%
avec
un
plafond
de
dépenses,
pouvant
bénéficier
d'une
subvention
fixée
à
30
000
€
HT
pour
des
travaux
ou
aménagements
destinés
à
assurer
la
sécurité
des
usagers. Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
demander
une
aide
pour
l'achat
d'un
radar
pédagogique.
En
effet,
doter
la
collectivité
de
ce
matériel
permettra
de
réaliser
de
la
prévention
sur
les
voies
communales.
Ce
dispositif
sera
mobile,
il permettra
de
réaliser
des
comptages
et
d'informer
les
conducteurs
en
cas
de
vitesse
excessive.
Il
est
précisé
que
le
dossier
technique
et
financier
sera
transmis
au
Conseil
Départemental
avec
la
présente
délibération. Ce
projet
sera
réalisé
pour
un
montant
décomposé
comme
suit
: 3
259.45
euros
HT.
CM
séance
du
1° Juillet 2015
Page
3
sur
8 s
COMPTE
RENDU
DE
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERATION
:
Entendu
l'exposé
et après
en
avoir
délibéré
en
séance,
le Conseil
Municipal
SOLLICITE
auprès
du
Conseil
Départemental
une
aide
au
titre
de
la
répartition
du
produit
des
amendes
de
police
programmation
2015.
DECIDE
que
cette
subvention
sera
destinée
à
l'achat
d’un
moyen
de
prévention
de
la
sécurité
routière.
AUTORISE
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
se
rapportant
à
cette
demande.
VOTE
: Pour
à
l'unanimité.
7°)
LOTISSEMENT
« SAINT-BERNARD
» RETROCESSION
DANS
LE
DOMAINE
PUBLIC
DES
VOIES
ET
RESEAUX
Rapporteur:
Madame
le
Maire
EXPOSE
:
Vu
la
demande
de
l'Association
Syndicale
du
lotissement
«
Saint
Bernard
»,
sollicitant
la
rétrocession
dans
le
domaine
communal
des
parcelles
cadastrées
n°
AW
235,
256,
257,
258
et
259
relative
à
la
voirie
interne
du
lotissement
«
Saint-
Bernard
».
Vu
l'avis
favorable
de
la
Direction
de
l'Eau
et
de
l’'Assainissement
du
Grand
Chalon
compétente
pour
un
transfert
dans
le
domaine
public
communautaire
des
réseaux
d'assainissement
des
eaux
pluviales,
d'eaux
usées
et
d'adduction
d’eau
potable
situés
sous
ces
voiries.
Vu
l'avis
favorable
des
Services
Techniques
pour
le
transfert
dans
le
domaine
public
communal
des
voiries
et
espaces
communs, Considérant
que
les
ouvrages
présentent
un
bon
état
permettant
leur
intégration
dans
le
domaine
public.
Monsieur
Jean-Pierre
VACHEY
quitte
la
séance
à
18h45
et
ne
participera
pas
au
vote.
DELIBERATION
:
Entendu
l'exposé
et
après
en
avoir
délibéré
en
séance,
le
Conseil
Municipal
DECIDE
l'intégration
dans
le
domaine
public
communal
des
voiries,
réseaux
et
espaces
communs
du
lotissement
«
Saint-Bernard
»
pour
les
parcelles
cadastrées
n°
AW
235,
256,
257,
258
et
259.
MANDATE
l'étude
de
Maîtres
CANOVA/JEANNIN/CREUZET
Notaires
associés
à
Chalon
sur
Saône
pour
effectuer
les
formalités
subséquentes.
DIT
que
les
frais
d'actes
seront
à
la
charge
de
l'Association
Syndicale
libre
du
Lotissement
«
Saint-Bernard
».
CHARGE
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
se
rapportant
à
ce
dossier.
VOTE
: Pour
à
l'unanimité.
Monsieur
Jean-Pierre
VACHEY
reprend
le
cours
de
la
séance
du
conseil
municipal
à
18h55.
CM
séance
du
1° Juillet 2015
Page
4
sur
8 COMPTE
RENDU
DE
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
8°)
HANDICAP,
ACCESSIBILITE,
ENGAGEMENT
DANS
L’ELABORATION
DE
L'AGENDA
D’ACCESSIBILITE
PROGRAMMEE
DE
LA
VILLE
DE
SAINT-REMY .
Rapporteur:
Madame
le
Maire
EXPOSE
:
Vu
la
loi
n°
2005-102
du
11
février
2005
pour
l'égalité
des
droits
et
des
chances,
la
participation
et
la
citoyenneté
des
personnes
handicapées,
modifiée
par
la
loi
n°
2014-
789
du
10
juillet
2014
habilitant
le
gouvernement
à
adopter
des
mesures
législatives
pour
la
mise
en
accessibilité
des
établissements
recevant
du
public,
des
transports
publics,
des
bâtiments
d'habitation
et
de
la
voirie
pour
les
personnes
handicapées.
Vu
l'ordonnance
n°2014-1090
du
26
septembre
2014.
Vu
les
décrets
n°2014-1326
et
1327
du
05
novembre
2014.
La
loi
du
11
février
2005
pour
l'égalité
des
droits
et
des
chances,
la
participation
et
la
citoyenneté
des
personnes
handicapées,
imposent
que
tous
les
Etablissements
Recevant
du
Public
(ERP),
de
catégories
1
à
5,
soient
accessibles
à
tous
les
usagers
et
ce,
quel
que
soit
le
type
de
handicap,
avant
le
01
janvier
2015.
Compte
tenu
du
retard
constaté
dans
le
rapport
dressé
par
la
sénatrice
Claire-Lise
CAMPION
sur
l'accessibilité
réussir
en
2015.
Pour
faire
face
à
cette
situation,
le
gouvernement
a
souhaité
accorder
un
délai
supplémentaire.
Prenant
en
compte
les
évolutions
réglementaires
récentes,
la
Ville
de
Saint-Rémy
s'engage
dans
un
Agenda
d'Accessibilité
Programmée,
pour
son
patrimoine
d'ERP
et
d'installations
Ouvertes
au
Public
(IOP).
Dit
que
l’AD
AP
de
la
ville
de
Saint-Rémy
sera
déposé
en
préfecture
de
Saône
et
Loire
avant
le
27
septembre
2015.
DELIBERATION
:
Entendu
l'exposé
et après
en
avoir
délibéré
en
séance,
le Conseil
Municipal
APPROUVE
l'engagement
de
la
Ville
de
Saint-Rémy
dans
l'élaboration
d'un
Agenda
d’Accessibilité
Programmée.
CHARGE
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
de signer
tout
document
se
rapportant
à
ce
dossier.
VOTE
: Pour
à
l'unanimité.
9°)
COMMUNE
DE
SAINT-REMY
: DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
DEPARTEMENT
DANS
LE
CADRE
DU
DISPOSITIF
« 100
PROJETS
POUR
L'EMPLOI
»
Rapporteur:
Madame
le
Maire
EXPOSE
:
Madame
le
Maire,
expose
qu’au
titre
de
la
subvention
attribuée
dans
le
cadre
du
dispositif
: 100
projets
pour
l'emploi,
Programmation
2015,
le
nouveau
Conseil
Départemental
souhaite
adopter
une
stratégie
d'aide
pluriannuelle
aux
territoires. Cette
répartition
concerne
uniquement
les
Communes
de
moins
de
10
000
habitants
et
les
intercommunalités,
hors
communautés
urbaine
et
d'agglomération.
CM
séance
du
1°
Juillet
2015
Page
5
sur
8 COMPTE
RENDU
DE
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
La
nature
des
travaux
devra
s'inscrire
dans
une
logique
de
développement
durable
des
territoires.
Sont
éligibles
les
travaux
d'investissement
concourant
au
maintien
et
à
l'accueil
de
la
population,
à
l'amélioration
du
cadre
de
vie,
à
la
construction
et
à
l'entretien
lourd
des
bâtiments,
d'infrastructures,
de
voiries,
réseaux
et
d'ouvrages,
à
la
préservation
et
à
la
valorisation
du
patrimoine
local,
au
maintien
et/ou
au
développement
des
services
publics.
La
commune
peut
espérer
dans
le
cadre
du
règlement,
une
participation
concernant
les
travaux
menés,
en
2015,
au
gymnase
municipal,
le
COSEC.
Le
montage
financier
de
ce
projet,
tient
compte
de
cette
nouvelle
opportunité
de
demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental,
et
se
décompose
de
la
manière
suivante
:
Coût
total
estimatif HT_sur
2015
: 32
016 euros
Part
de
la
subvention
parlementaire
sur
l'exercice
2015
: 15
737
euros
Reste
à
charge
de
la
commune
sur
l'exercice
2015
avant
subvention
départementale
: 16
279
euros.
Montant
appelé
au
titre
de
la
subvention
départementale
et
dans
la
limite
des
80
%
du
montant
total
de
l'opération
couvert
par
l’ensemble
des
subventions
: 9
876
euros.
Reste
à
charge
de
la
commune
sur
l'exercice
2015
après
subvention
départementale
: 6
403
euros.
Svnthé
la rénartif
igétaire
:
Subvention
parlementaire
: 49.15%
Conseil
Départemental
: 30.85
%
Ville
de
Saint-Rémy
: 20
%
Madame
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
demander
une
aide
pour
les
travaux
qui
seront
réalisés
en
2015
au
gymnase
municipal.
Il
est
précisé
que
le
dossier
technique
et
financier
sera
transmis
au
Conseil
Départemental
avec
la
présente
délibération. DELIBERATION
:
Entendu
l'exposé
et
après
en
avoir
délibéré
en
séance,
le
Conseil
Municipal
SOLLICITE
auprès
du
Conseil
Départemental
une
aide
au
titre
du
dispositif
«
100
projets
pour
l'emploi
»
programmation
2015.
DECIDE
que
cette
subvention
sera
destinée
à
financer
les
travaux
réalisés
au
gymnase
municipal.
AUTORISE
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
se
rapportant
à
cette
demande
VOTE
: Pour
à
l'unanimité.
10°)
PREMIERS
PAS
DANS
LA
VIE
ASSOCIATIVE
(PPVA)
PROLONGEMENT
DU
DISPOSITIF.
Rapporteur:
Monsieur
Jérôme
VINCENT
EXPOSE
:
Le
dispositif
Premiers
Pas
dans
la
Vie
Associative
(PPVA),
a
été
créé
par
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
3555/12
du
21
mars
2012.
Par
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
3643/13
du
19
juin
2013,
le
PPVA
a
été
prolongé
et
étendu
aux
enfants
de
CE1. Au
vu
de
la
réussite
de
ce
dispositif,
il
est
proposé
de
le
renouveler
dans
les
mêmes
conditions.
CM
séance
du
1° Juillet 2015
Page
6
sur
8 COMPTE
RENDU
DE
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Ainsi,
les
enfants
scolarisés
en
CP
et
en
CE1,
dans
un
établissement
scolaire
de
SAINT-REMY
en
septembre
2015,
pourront
bénéficier
d’une
aide
financière
de
40,00
euros
(quarante
euros),
pour
faciliter
leur
adhésion
à
une
Association
ayant
une
activité
sur
SAINT-REMY.
Cette
participation
financière
sera
déduite
du
montant
dû
par
la
famille
et
réglée
directement
à
l'Association
par
la
Commune. En
contrepartie,
les
enfants
s'engagent
à
pratiquer
l'activité
pendant
la
durée
pour
laquelle
l'adhésion
est
valable.
Cette
aide
est
également
utilisable
pour
les
inscriptions
aux
Ecoles
Municipales
de
Judo
et
de
Natation.
DELIBERATION
:
Entendu
l'exposé
et
après
en
avoir
délibéré
en
séance,
le
Conseil
Municipal
DECIDE
de
prolonger
le
dispositif
créé
par
la
délibération
n°
3555/12
du
21
mars
2012
et
intitulé
«Premier
Pas
dans
la
Vie
Associative
- PPVA».
DECIDE
que
la
participation
financière
attribuée,
aux
enfants
de
CP
et
de
CE1,
à
la
rentrée
scolaire
2015
sera
égale
à
quarante
euros.
DECIDE
que
si
le
montant
de
l'adhésion
ou
de
l'inscription
est
inférieur
à
quarante
euros,
l’aide
financière
sera
égale
au
montant
de
cette
adhésion
ou
cette
inscription.
DECIDE
que
l’aide
accordée
à
la
rentrée
scolaire
2015
est
valable
pour
l’année
scolaire
2015-2016.
DECIDE
que
l’aide
sera
réglée
directement
aux
associations.
Cette
aide
sera
déduite
du
montant
dû
par
les
familles.
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
une
convention
avec
les
Associations
concernées
si
cela
s'avère
nécessaire.
VOTE
: Pour
à
l'unanimité.
Æ
AFFAIRES
GENERALES
| 11°)
VŒU
COMMUNAL
EN
FAVEUR
DE
CENTER
PARCS
SUR
LA
COMMUNE
DU
ROUSSET
Rapporteur:
Madame
le
Maire
EXPOSE
:
Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
la
société
Pierre
&Vacances
envisage
la
création
d'un
Center
Parcs
sur
le
territoire
de
la
commune
du
ROUSSET.
Par
courriel
en
date
du
8
avril
2015,
l'Association
des
Maires
de
Saône-
et-Loire
nous
demande
de
proposer
au
Conseil
Municipal
un
voeu
pour
soutenir
ce
projet.
Le
contenu
est
le
suivant
:
«Le
projet
Center
Parcs
dans
la
forêt
de
la
commune
du
Rousset
est
un
enjeu
essentiel
pour
notre
Région
Bourgogne,
la
Saône-et-Loire
et
notre
territoire
en
particulier.
Il
faut
préciser
qu'il
s’agit
d’une
forêt
d'exploitation
non
domaniale,
composée
à
plus
de
95%
de
sapins
«douglas»
ne
présentant
pas
d'intérêt
environnemental
ou
écologique.
Le
Center
Parcs
du
Rousset
devrait
compter
environ
400
cottages
conçus
selon
le
label
HQE
(Haute
Qualité
Environnementale)
pour
une
surface
au
plancher
de
1700
m2,
un
espace
aqua
ludique,
des
restaurants,
des
commerces
et
des
espaces
de
jeux.
Ce
projet
est
appelé
à
créer
environ
300
emplois
directs,
plus
de
400
emplois
indirects
et
des
centaines
d'emplois
pendant
les
deux
années
de
travaux.
Il
permettra
de
faire
découvrir
notre
territoire
aux
touristes
et
développer
notre
économie
locale.
CM
séance
du
1° Juillet
2015
Page
7
sur
8 COMPTE
RENDU
DE
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Alors
que
le
projet
en
est
au
stade
de
l'étude
et
de
la
faisabilité,
des
groupuscules
commencent
leur
travail
de
sape
pour
stopper,
voire
interdire
l'implantation
du
Center
Parcs
dans
notre
région.
Face
aux
derniers
événements
sur
le
site
du
projet
de
Center
Parcs
de
Roybon
en
Isère
(destruction
de
matériel
d'entreprises,
violences
auprès
des
salariés
du
chantier...)
nous
ne
pouvons
pas
rester
insensibles
à
ces
actes
inacceptables
dans
un
Etat
de
Droit.
Nous
condamnons
ces
pratiques,
et
nous
apportons
donc
notre
soutien
à
l'implantation
du
Center
Parcs
au
Rousset,
projet
économique
dont
le
Conseil
départemental
de
Saône
et
Loire
et
le
promoteur
ont
saisi
conjointement
la
Commission
Nationale
des
Débats
Publics
pour
jouer
la
carte
de
la
«transparence»
et
de
la
«concertation».
Face
à
l'enjeu
que
représente
le
projet
de
Center
Parcs
du
Rousset,
notamment
en
termes
d'emplois
et
d'activités
économiques,
et
face
à
l'agitation
de
quelques
contestataires
qui
tentent
de
bloquer
le
projet,»
DELIBERATION
:
Entendu
l'exposé
et après
en
avoir
délibéré
en
séance,
le Conseil
Municipal
DEMANDE
aux
autorités
de
mettre
en
œuvre
tous
les
moyens
nécessaires
pour
favoriser
la
poursuite
des
études,
de
la
concertation
et
des
travaux
conformément
aux
règles
démocratiques
et
républicaines
dans
les
conditions
requises
de
sécurité. REAFFIRME
son
soutien
au
projet
de
Center
Parcs
du
Rousset
et
sa
volonté
de
voir
aboutir
ce
projet
essentiel
au
développement. VOTE
: Pour
à
l'unanimité
22°)
COMPTE
RENDU
DES
DECISIONS
PRISES
PAR
LE
MAIRE
DANS
LE
CADRE
DE
LA
DELEGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL Rapporteur: Madame
le
Maire
Conformément
à
l’article
2122,23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Madame
le
Maire
rend
compte
des
décisions
prises
par
délégation
depuis
la
dernière
séance
:
N°653/15
: Marché
public-
acquisition
d’un
véhicule
isotherme.
N°654/15
: Fourniture
de
repas
conditionnés
par
un
prestataire
de
service.
N°655/15
: Réfection
du
bâtiment
2
de
l'Ecole
Ruisseau
Mauguet.
N°656/15
: Tarifs
cimetière,
Columbarium,
Cave
urne.
N°657/15
: Exploitation
et
mise
à
disposition
de
la
cafétéria
de
la
piscine
municipale.
N°658/15
: Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement
- tarifs
activités.
N°659/15
: Déclic'ados
- tarifs
activités-
été
2015.
N°660/15
: Tarifs
vente
mobiliers
anciens.
CM
séance
du
1°
Juillet
2015
Page
8
sur
8