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unknown - BP 2015 Bpal 1
Compte-Rendu - Compte rendu 1er avril 2015 1
Document publié le Mercredi 1 avril 2015 par la commune de Saint-Rémy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 1er avril 2015 1)
Thèmes du document : Fiscalité, Sécurité sociale, Démocratie,
f
COMPT
RENDU
DE
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Vu
le
Maire
:
re
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15°
AVRIL
2015
La
séance
est
déclarée
ouverte
à
18
H
30.
ETAIENT
PRESENTS
:
Mmes
Mrs
Florence
PLISSONNIER,
Alain
MÈRE,
Annick
CHOINE
, Bertrand
JANOT,
Sandra
GUINOT,
Jean-
Marie
MOINE,
Amélie
VION,
Jérôme
VINCENT,
Joseph
KIM,
Bénédicte
PINSONNEAUX,
Edith
CALMANO,
Jean-Pierre
VACHEY,
Michel
HERNANDEZ,
Michel
PETIT,
Christelle
FERREIRA-LEAL,
Adeline
CARITEY,
Frédéric
MERCEY,
Dominique
REGNAULT,
Laure
HOUMMASS-BALDAN,
Tristan
BATHIARD,
Roland
PALLUET,
Joëlle
CANCIANI,
Didier
BERNARD.
ETAIENT
EXCUSES
ET
ONT
DONNE
POUVOIR
:
Cédric
BOULY
à
Florence
PLISSONNER
Pierre
BOUYE
à
Alain
MÈRE
Aline
TAVERNIER
à Jean-Marie
MOINE
Séverine
PONT
à
Sandra
GUINOT
Hélène
LETORET
à Annick
CHOINE
Laurence
HUDELEY
à
Didier
BERNARD
SECRETAIRES
DE
SEANCE
:
Monsieur
Bertrand
JANOT
et
Monsieur
Tristan
BATHIARD
| 1°)
APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
18
FEVRIER
2015
Le
compte
rendu
de
la séance
du
18
Février
2015
est
adopté
à
l'unanimité.
Æ
INTERCOMMUNALITE
2°)
SEM
VAL
DE
BOURGOGNE
-
LOTISSEMENT
LES
TERRES
DE
DIANE
- COMPTE
RENDU
ANNUEL
A
LA
COLLECTIVITE
2014
ET
AVENANT
N°
2
À
LA
CONCESSION
D’AMENAGEMENT
Rapporteur:
Madame
le
Maire
EXPOSE
:
Par
délibération
en
date
du
16
juin
2010,
la
Commune
de
SAINT-REMY
a
confié
une
convention
d'aménagement
à
la
SEM
Val
de
Bourgogne
pour
l'aménagement
du
lotissement
les
«Terres
de
Diane»
au
lieu
dit
les
Terres
de
l'Ecorcherie.
Le
compte
rendu
financier
est
soumis
à
l'examen
de
l'assemblée
délibérante.
Par
ailleurs
afin
de
finaliser
le
projet
de
construction
de
l'unité
pédopsychiatrique
du
Centre
Hospitalier
de
Sevrey,
Il est
proposé
de
prolonger
de
deux
ans,
par
un
avenant
n° 2
ci-joint,
la
concession
d'aménagement.
Une
copie
du
présent
rapport
est
jointe
en
annexe.
CM
séance
du
1° Avril
2015
Page
1 sur 6 COMPTE
RENDU
DE
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERATION
:
Entendu
l'exposé
et
après
en
avoir
délibéré
en
séance,
le
Conseil
Municipal
APPROUVE
le
compte
rendu
annuel
à
la
Collectivité
pour
l'exercice
2014
pour
l'opération
d'aménagement
de
la
ZAC
des
Terres
de
Diane.
APPROUVE
le
projet
d’avenant
n°
2
relatif
à
la
participation
financière
de
la
Collectivité
à
la
concession
d'aménagement
joint
en
annexe.
AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
l'avenant
n°
2.
VOTE
: POUR
à
l'Unanimité
3°)
SIVOM
ACCORD
- RETRAIT
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT
MARCEL
Rapporteur:
Madame
le
Maire
EXPOSE
:
Vu
le
Code
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L
5211-19.
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
SAINT-MARCEL
en
date
du
1°
décembre
2014,
demandant
son
retrait
du
Sivom
ACCORD.
Vu
la
délibération
du
Comité
Syndical
du
Sivom
ACCORD
n°
3
en
date
du
20
Mars
2015
acceptant
le
retrait
des
Communes
de
SAINT-MARCEL
et
SAINT-REMY.
Considérant
les
échanges
et
l'accord
intervenu
entre
les
Collectivités
sur
les
conditions
financières
de
retrait
des
communes
de
SAINT-MARCEL
et
SAINT-REMY
lors
de
la
réunion
en
Sous-Préfecture
du
20
février
2015,
Considérant
que
chaque
Commune
membre
du
Sivom
ACCORD
doit
se
prononcer
dans
un
délai
de
trois
mois
sur
le
retrait
des
Communes
désireuses
de
quitter
celui-ci.
Le
Conseil
Municipal
est
donc
appelé
à
émettre
un
avis
sur
la
demande
de
retrait
de
la
Commune
de
SAINT
MARCEL.
DELIBERATION
:
Entendu
l'exposé
et
après
en
avoir
délibéré
en
séance,
le
Conseil
Municipal
EMET
un
avis
favorable
sur
le
retrait
de
la
Commune
de
SAINT-MARCEL
du
Sivom
ACCORD.
DIT
que
cette
délibération
sera
notifiée
au
Comité
Syndical
du
Sivom
ACCORD.
VOTE
: POUR
22,
ABSTENTION
7
(D.
REGNAULT,
L
HOUMMASS-BALDAN,
T.
BATHIARD,
R.
PALLUET,
J.
CANCIANI,
L.
HUDELEY,
D.
BERNARD)
4)
SIVOM
ACCORD-
CONDITIONS
FINANCIERES
LIEES
AU
RETRAIT
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-
REMY Rapporteur
: Madame
le
Maire
EXPOSE
:
Au
vu
des
articles
L
5211-19
et
L
5211-25-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
3767/14
en
date
du
12
novembre
2014,
demandant
le
retrait
de
la
Commune
de
SAINT
REMY
du
Sivom
ACCORD.
CM
séance
du
1° Avril
2015
Page
2 sur 6 COMPTE
RENDU
DE
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Considérant
l'accord
intervenu
entre
les
collectivités
sur
les
conditions
financières
de
retrait
lors
de
la
réunion
en
Sous-
Préfecture
du
20
février
2015,
Les
deux
parties
(commune
de
SAINT-REMY
et
Sivom
ACCORD)
ont
convenu
des
modalités
financières
de
retrait
suivantes
:
+ Participation
communale
au
titre
du
budget
2015
(après
intégration
de
l'excédent
cumulé
2014)
: SAINT-REMY
:
16
117
euros
(Seize
mille
cent
dix
sept
euros).
+ Répartition
du
produit
de
la
vente
à
venir
du
bâtiment
dont
le
Sivom
ACCORD
est
propriétaire
(1
allée
Thirode
à
SAINT-
MARCEL)
: SAINT-REMY
31,20
%.
+
Recrutement
de
Madame
Sandrine
LAFOY,
actuellement
contractuelle
au
Sivom
ACCORD
par
les
communes
de
SAINT-MARCEL
et
SAINT-REMY
à
compter
du
1°
mai
2015.
+ Modalités
financières
de
sortie
: versement
par
les
communes
sortantes
pour
solde
de
tout
compte
(sachant
qu'aucun
frais
supplémentaire
ne
sera
demandé
au
titre
du
déménagement
du
Sivom
ACCORD).
SAINT-REMY
: 4
900
euros
(quatre
mille
neuf
cent
euros).
* Accorder
l'occupation
à
titre
gracieux
par
le
Sivom
ACCORD
du
bâtiment
administratif
précité
jusqu'à
la
vente
de
celui-
ci
ou
à
défaut
jusqu’au
31
décembre
2015.
+ À compter
du
1° Janvier 2016
et dans
l'attente
de
la vente
du
bâtiment
:
-
pour
le
cas
où
le
Sivom
ACCORD
se
maintiendrait
dans
les
lieux,
versement
d'une
compensation
par
le
Syndicat
aux
communes
de
SAINT-MARCEL
et de
SAINT-REMY.
-
pour
le
cas
où
le
Sivom
ACCORD
n'occuperait
plus
les
locaux,
les
5
Communes
restent
solidaires
des
charges
de
propriété
jusqu'à
la vente
effective.
+ L'ensemble
des
autres
actifs
reste
propriété
du
Syndicat.
Le
Conseil
Municipal
est
donc
appelé
à
donner
un
avis
sur
les
modalités
financières
énoncées
ci-dessus
au
vu
de
l'accord
de
décision
entre
la
Commune
de
SAINT-REMY
et
le
Sivom
ACCORD.
DELIBERATION
:
Entendu
l'exposé
et après
en
avoir
délibéré
en
séance,
le Conseil
Municipal
DONNE
un
avis
favorable
sur
les
modalités
financières
suivantes
de
retrait
de
la
Commune
de
SAINT-REMY
dont
les
versements
interviendront
au
plus
tard
le
30
avril
2015
selon
le
calendrier
des
participations
communales
2015
:
* Participation
communale
au
titre
du
budget
2015
(après
intégration
de
l'excédent
cumulé
2014)
: SAINT-REMY
:
16
117
euros
(Seize
mille
cent
dix
sept
euros)
*
Répartition
du
produit
de
la
vente
à
venir
du
bâtiment
dont
le
Sivom
ACCORD
est
propriétaire
(1
allée
Thirode
à
SAINT-MARCEL)
: SAINT-REMY
31,20
%.
*
Recrutement
de
Madame
Sandrine
LAFOY,
actuellement
contractuelle
au
Sivom
ACCORD
par
les
communes
de
SAINT-MARCEL
et
SAINT-REMY
à
compter
du
1°
mai
2015
à
50
%
de
son
temps
de
travail.
+
Modalités
financières
de
sortie
: versement
par
les
communes
sortantes
pour
solde
de
tout
compte
(sachant
qu'aucun
frais
supplémentaire
ne
sera
demandé
au
titre
du
déménagement
du
Sivom
ACCORD).
SAINT-REMY
: 4
900
euros
(quatre
mille
neuf
cent
euros).
* Accorder
l'occupation
à
titre
gracieux
par
le
Sivom
ACCORD
du
bâtiment
administratif
précité
jusqu'à
la
vente
de
celui-ci
ou
à
défaut
jusqu’au
31
décembre
2015.
+ À compter
du
1° Janvier
2016
et dans
l'attente
de
la vente
du
bâtiment :
-
pour
le
cas
où
le
Sivom
ACCORD
se
maintiendrait
dans
les
lieux,
versement
d'une
compensation
par
le
Syndicat
aux
communes
de
SAINT-MARCEL
et de
SAINT-REMY.
-
pour
le
cas
où
le
Sivom
ACCORD
n'occuperait
plus
les
locaux,
les
5
Communes
restent
solidaires
des
charges
de
propriété
jusqu'à
la vente
effective.
CM
séance
du
1° Avril
2015
Page
3 sur 6 COMPTE
RENDU
DE
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
+ L'ensemble
des
autres
actifs
reste
propriété
du
Syndicat.
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
tout
document
sur
les
conditions
financières
liées
au
retrait
de
la
Commune
de
SAINT-
REMY. DIT
que
la
présente
délibération
sera
notifiée
au
Sivom
ACCORD.
VOTE
: POUR
22,
ABSTENTION
7
(D.
REGNAULT,
L
HOUMMASS-BALDAN,
T.
BATHIARD,
R.
PALLUET,
J.
CANCIANI,
L.
HUDELEY,
D.
BERNARD)
| 5°)
SIVOM
ACCORD-
MODIFICATION
STATUTAIRE
CHANGEMENT
DU
SIEGE
SOCIAL
Rapporteur:
Madame
le
Maire
EXPOSE
:
Vu
le
Code
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L5211-20.
Dans
le
cadre
du
retrait
du
Sivom
ACCORD
des
Communes
de
SAINT-MARCEL
et
de
SAINT-REMY,
il
a
été
convenu
de
la
vente
du
bâtiment
administratif
dont
le
Sivom
ACCORD
est
propriétaire,
1
allée
Thirode
à
SAINT-MARCEL.,
afin
de
répartir
les
actifs
patrimoniaux
du
Syndicat
entre
les
Communes.
Conformément
au
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
cela
nécessite
une
modification
de
l’article
3
des
statuts
portant
sur
le
siège
social
du
Sivom
ACCORD.
Le
siège
était
fixé
au
1
allée
Thirode,
71380
SAINT
MARCEL.
Il sera
désormais
fixé
7
rue
Charles
Lemaux
à
CHAMPFORGEUIL.
Soit
la
modification
de
statut
suivante
:
«
Article
3
:
Le
siège
est
désormais
fixé
7
rue
Charles
Lemaux
—
71530
CHAMPFORGEUIL
»
DELIBERATION
:
Entendu
l'exposé
et
après
en
avoir
délibéré
en
séance,
le
Conseil
Municipal
ADOPTE
la modification
statutaire
proposée.
DIT
que
la
présente
délibération
sera
notifiée
au
Sivom
ACCORD.
VOTE
: POUR
22,
ABSTENTION
7
(D.
REGNAULT,
L
HOUMMASS-BALDAN,
T.
BATHIARD,
R.
PALLUET,
J.
CANCIANI,
L.
HUDELEY,
D.
BERNARD)
6°)
SIVOM
ACCORD
- CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
LOCAUX
PAR
LA
COMMUNE
DE
CHAMPFORGEUIL
Rapporteur: Madame
le
Maire
EXPOSE
:
Vu
le Code
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L5211-20.
Dans
le
cadre
du
retrait
du
Sivom
ACCORD
des
Communes
de
SAINT-MARCEL
et
de
SAINT-REMY,
il
a
été
convenu
par
délibération
du
Conseil
Municipal
n°3814/15
en
date
du
1er
Avril
2015,
du
changement
du
siège
social
administratif
qui
sera
fixé
7
rue
Charles
Lemaux
à
CHAMPFORGEUIL.
Dans
ces
conditions,
une
convention
doit
être
signée
entre
le
Sivom
ACCORD
et
la
Commune
de
CHAMPFORGEUIL
pour
la
mise
à
disposition
de
locaux
par
la
Commune
de
CHAMPFORGEUIL
au
Sivom
ACCORD.
CM
séance
du
1% Avril
2015
Page
4 sur 6 COMPTE
RENDU
DE
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERATION
:
Entendu
l'exposé
et après
en
avoir
délibéré
en
séance,
le
Conseil
Municipal
AUTORISE
le
Président
du
Sivom
ACCORD
à
signer
la
convention
de
mise
à
disposition
de
locaux,
au
Sivom
ACCORD,
par
la
Commune
de
CHAMPFORGEUIL.
DIT
que
la
présente
délibération
sera
notifiée
au
Sivom
ACCORD.
VOTE
:POUR
22,
ABSTENTION
7
(D.
REGNAULT,
L
HOUMMASS-BALDAN,
T.
BATHIARD,
R.
PALLUET,
J.
CANCIANI,
L.
HUDELEY,
D.
BERNARD)
a
FINANCES
-
PATRIMOINE
7°)
DEBAT
D’ORIENTATIONS
BUDGETAIRES
2015
Rapporteur: Alain
MÈRE
EXPOSE
:
Conformément
à
la
loi
du
06
Juillet
1992,
relative
à
l'Administration
Territoriale
de
la
République,
le
Conseil
Municipal
est,
dans
un
délai
de
deux
mois
avant
le
vote
du
budget
de
l'exercice,
appelé
à débattre
des
orientations
qu'il
entend
donner
à
celui-ci.
C'est
ensuite
sur
cette
base
que
les
Services
élaborent,
sous
l'autorité
de
Madame
le
Maire,
le
budget
proprement
dit.
Le
document
présentant
le
cadre
du
débat
est
joint
en
annexe.
l'est
rappelé
que
le
Débat
d'Orientations
Budgétaires
ne
donne
pas
lieu
à
un
vote
du
Conseil
Municipal.
8°)
FISCALITE
2015
-
VOTE
DU
TAUX
DES
TROIS
TAXES
DIRECTES
LOCALES
Rapporteur: Alain
MÈRE
EXPOSE
:
La
Direction
Générale
des
Finances
Publiques
impose
de
notifier
les
taux
de
fiscalité
locale
aux
Services
Préfectoraux
au
plus
tard
le
14
avril
2015.
Il
convient
donc
de
valider
ces
taux
durant
cette
séance
avant
le
vote
du
budget
primitif
de
la
Commune
qui
interviendra
postérieurement
à
cette
date.
Comme
il sera
indiqué
lors
de
la
présentation
du
Débat
d'Orientations
Budgétaires,
le
budget
principal
sera
équilibré
sans
avoir
recours
à
l'augmentation
des
trois
taxes
directes
locales.
Les
taux
proposés
sont
identiques
à
ceux
de
2014.
DELIBERATION
:
Entendu
l'exposé
et
après
en
avoir
délibéré
en
séance,
le
Conseil
Municipal
FIXE
pour
l’année
2015
les
taux
des
Taxes
Directes
Locales
comme
suit :
TAXE
D'HABITATION
:
16.04
%
TAXE
FONCIERE
SUR
LES
PROPRIETES
BATIES
:
27.98
%
TAXE
FONCIERE
SUR
LES
PROPRIETES
NON
BATIES
:
81.77
%
VOTE
:POUR
22,
ABSTENTION
7
(D.
REGNAULT,
L
HOUMMASS-BALDAN,
T.
BATHIARD,
R.
PALLUET,
J.
CANCIANI,
L.
HUDELEY,
D.
BERNARD)
CM
séance
du
1%
Avril
2015
Page
5 sur
6 COMPTE
RENDU
DE
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Æ
VIE
SOCIALE
9°)
RESEAU
ECOUTE
APPUI
ET
ACCOMPAGNEMENT
DES
PARENTS
- DEMANDE
DE
SUBVENTION
CAISSE
D’'ALLOCATIONS
FAMILIALES
Rapporteur:
Sandra
GUINOT
EXPOSE
:
Depuis
2011,
des
rencontres
régulières
à
raison
d'une
fois
par
mois
sont
organisées
à
l'attention
des
femmes
et
mères
de
famille. Cette
action
est
née
de
la
demande
de
mères
de
familles
d’avoir
un
temps
spécifique
qui
leur
est
dédié
où
elle
puisse
évoquer
leurs
préoccupations
en
tant
que
femme.
Les
rencontres
tartines
étaient
nées,
elles
ont
plusieurs
objectifs
:
*
Rompre
l'isolement
des
mères
de
famille
en
leur
permettant
de
passer
des
moments
agréables,
conviviaux
pendant
lesquels
de
multiples
sujets
peuvent
être
abordés
+ Permettre
aux
mères
de
famille
d'avoir
un
espace-temps
qui
leur
est
dédié
en
tant
que
femmes
+ Répondre
aux
demandes
et
besoins
d'informations
et
d'animations
* Favoriser
la
mixité
du
public
+ Aider
à
leur faire
découvrir
des
lieux
d'activités,
de
loisirs,
de
culture
et
de
sports
qu'elles
n'ont
pas
l'habitude
de
fréquenter.
Ces
rencontres
organisées
une
fois
par
mois
le jeudi
matin
sont
encadrées
par
une
psychologue
professionnelle.
D'autres
temps
animés
par
la
référente
famille
permettent
à
ces
femmes
de
mener
des
actions
et
sorties
communes
(apprentissage
du
tricot,
sortie
cinéma
avec
les
enfants...)
En
2014,
17
femmes
ont
participé
à
ce
groupe.
Cette
action
a
d’abord
été
présentée
dans
le
cadre
du
contrat
de
cohésion
sociale
et
a
bénéficié
d’un
financement
de
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
au
titre
du
Réseau
d'Ecoute
d'Appui
et
d'Accompagnement
des
Parents
(REAPP).
Il convient
de
renouveler
la
demande
de
subvention
pour
l'année
2015.
Le
budget
pour
l’année
2015
est
de
4
130
euros.
Le
Conseil
Municipal
est
donc
appelé
à
solliciter
une
subvention
de
1
400
euros
(mille
quatre
cent
euros)
auprès
de
la
Caisse
d'Allocations
familiales
au
titre
du
Réseau
d'Ecoute
d'Appui
et
d'Accompagnement
des
Parents
(REAPP).
DELIBERATION
:
Entendu
l'exposé
et
après
en
avoir
délibéré
en
séance,
le
Conseil
Municipal
SOLLICITE
auprès
de
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
l'octroi
d'une
subvention
d'un
montant
de
1
400
euros
(mille
quatre
cents
euros)
au
titre
du
Réseau
d'Ecoute
d'Appui
et
d'Accompagnement
des
Parents
(REAPP).
VOTE
: POUR
à
l'Unanimité.
10°)
QUESTIONS
DIVERSES
Madame
le
Maire
informe
le
conseil
des
prochaines
dates
de
réunions
:
13
AVRIL
à
17
h
00
Commission
Aménagement
et
Urbanisme
13
AVRIL
à
18
h
30
Commission
Finances
15
AVRIL
à
18
h 30
Conseil
Municipal
Madame
le Maire
informe
le conseil
qu'il
s’agit
du
dernier
conseil
municipal
pour
Madame
Nicole
LEMAIRE
et demande
des
applaudissements. L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Madame
le Maire
lève
la séance
est
levée
à
19
H
30.
CM
séance
du
1% Avril
2015
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