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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villé.
Lien du pdf (Arrêté - N°10 Arrete portant sur la reglementation de la circulation 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
gg 9+r !E F. fr É-j t4r EJi g:: EtrE f, 'i llii F':* BEPIJBLIOUE FFAI.IÇAISE DÉeAFTEÈTENT DU 8AS-RHIN MnInIg de VILLE ARRETE N"1OI2O22 Portant réglementation de la circulation Le Maire de Villé, . Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2212-1, L.2212- 2, L.2213-1 à L.2213-6, L. 3221-4 et L.2542-2, L.2542-3, L.2542-4, . Vu le code de la route et notamment les articles L411-1 et R.411-3, R.411-4, R.411-5, R.411-7 et R. 411-8, R.41 1-21-1, R. 411-25, R. 413-1, . Vu le Code de la Voirie Routière . Vu le Code Général des Propriétés des Personnes Publiques . Vu I'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I - 8ème partie - signalisation temporaire - approuvée par I'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié) . Vu I'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes . Considérant la demande de la société ENEDIS, en date du 10 février 2Q22, visant à permettre I'exécution de travaux sur le réseau aérien Enedis. . Considérant qu'il incombe au Maire, de veiller à la sécurité sur la voie publique, il est nécessaire d'appliquer les mesures citées dans le présent arrêté. ARRETE Article 1 Dans la rue lllenloechel, un chantier visant à la réalisation de travaux sur le réseau aérien Enedis aura lieu à partir du 8 mars 2022 et cecijusqu'à la fin des travaux, les jours ouvrables de 7h00 à 1 th00. Pendant la durée du chantier, et uniquement à ce moment-là La circulation sera alternée et régulée par des piquets mobiles de type K10. Le stationnement de tous les véhicules est interdit Cette interdiction ne s'applique pas aux véhicules des intervenants pour les travaux et aux véhicules de secours La protection des piétons devra être assurée par I'entreprise intervenante Tous les panneaux utilisés seront de classe 2 Des panneaux de type AKS travaux seront posés de part et d'autre du chantier. Article 2 Ces secteurs feront I'objet d'une signalisation réglementaire, conforme aux dispositions de l'instruction lnterministérielle sur la signalisation routière, qui sera mise en place par : ENEDIS 21 , ptace du Marché - 8.P.20003 -67220 VILLÉ . W 03 88 57 11 57 . Fax 03 88 57 04 54 E-mail: mairie-ville@wanadoo.fr . Site lnternet : www.ville6T.fr Article 3 La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans les deux mois à compter de sa notification. Article 4 Monsieur le Maire de la commune de Villé, s'assure de I'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. Article 5 Ampliation du présent arrêté sera transmise à - Gendarmerie de Villé - Pompiers de Villé - ENEDIS Fait à Villé, le 17 Maire de Villé 2022 Lionel 21,place du Marché - B.P.2O0O3 - 67220 ULLÉ . W 03 88 57 1157 - Fax 03 88 57 0454 E-mail: mairie-ville@wanadoo.fr . Site lnternet : www.ville6T.fr