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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val Guiers - 10.Convention Pret jeux ludotheque)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 27/10/2023
Reçu en préfecture le 27/10/2023
Publié le ER
@ ID : 073-247300528-20231024-2023 10 24 10-DE
Val REGISTRE DES DELIBERATIONS
Guiers DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Communauté de communes N°2023_1 0 24 1 0
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL GUIERS DEPARTEMENT DE LA SAVOIE
Parc d'Activités Val Guiers — 585 route de Tramonet Arrondissement de Chambéry 73330 BELMONT-TRAMONET
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-quatre octobre, le Conseil Communautaire dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire au siège de la Communauté de Communes sous la présidence de Monsieur Paul REGALLET, Président.
Nombre de Conseillers : | 26 présents : Avressieux: MM. REGALLET Paul, WALLE En exercice : 85 Quorum : 18 | Olivier. Belmont-Tramonet : Mme BOURBON Marie-Christine, Présents : 26 M. VERGUET Nicolas. Champagneux: Mme SAUNIER Elise, Ayant donné un Pouvoir : 07 | M. CAGNIN Georges. Domessin : Mmes ANDRE Valérie, Absents : 02 HERRAULT Françoise, MM. LESAGE Claude. La Bridoire : Ne prenant pas part au vote : O0 Mme JOURDAN Véronique, MM. BERTHIER Yves, VITTOZ Votants : 33 Philippe. Pont de Beauvoisin : Mmes FERRARI Myriam, MM., z . LECOCQ Pascal, PEYSSONNERIE Daniel. Rochefort : M. ose ARGOUD Yves. Saint Béron: Mme VERRIER Muriel, M.
‘ PERROT Alain. Saint Genix-les-Villages : Mmes COUDURIER Sufirages exprimés : 85 Françoise, MESTRALLET Nadège, PICARD Marie-France, MM. Pour : 33 DREVET-SANTIQUE Jean-Pierre, PARAVY Jean-Claude, Contre : O PUGNOT Bertrand, REVEL Daniel. Sainte Marie d’Alvey : /. Maiorité absolue des suffrages | Verel-de-Montbel : M. CEVOZ-MAMI Christian.
exprimés : 17 07 Pouvoirs : LOMBARD Daniel à Daniel PEYSSONNERIE, . | MADELON Caroline à Françoise HERRAULT, M. PERSON Secrétaire de séance : Philippe à ANDRE Valérie, PICHE Barthélémy à LESAGE Georges CAGNIN Claude, YACONO Céline à LECOCQ Pascal, LARDE Alain à | VERRIER Muriel, BERTHOLLIER Christian à FERRARI Myriam.
Date de la convocation : . . Date de la convocation LA |
18/10/2023 _D2 Absenis : BILLON Pierre, LABBAY Gatherine
OBJET: CONVENTION DE PRÊT DE JEUX DE LA LUDOTHEQUE EN PARTENARIAT AVEC LES BIBLIOTHEQUES
MONSIEUR LE PRESIDENT,
VU le code général des collectivités territoriales (CGCT),
VU les statuts de la communauté de communes Val Guiers approuvés par arrêté préfectoral
du 23 mai 2023, notamment la compétence « Action sociale », la « Gestion et développement
d’une ludothèque ».
INFORME les membres du conseil communautaire que les habitants de la communauté de communes ont exprimé par différents canaux (ludothèque, bibliothèque) le souhait de voir se
mettre en place un prêt de jeux.
INDIQUE que la ludothèque intercommunale peut travailler en partenariat avec les bibliothèques volontaires pour la mise en place d’un prêt de jeux aux familles sur le territoire. Envoyé en préfecture le 27/10/2023
Reçu en préfecture le 27/10/2023
Publié le
ID : 073-247300528-20231024-202310 24 10-DE
PRECISE que le service Enfance Jeunesse préconise une expérimentation sur 3 mois avec la bibliothèque de S'Béron. Ce prêt de jeux serait gratuit sur cette période expérimentale.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE APRES EN AVOIR DELIBERE, Par 33 voix pour ; aucune voix contre ; aucune abstention,
>APPROUVE le principe du prêt de jeux expérimental aux familles du territoire par la
ludothèque via la bibliothèque de S' Béron ;
>MANDATE le Président pour signer la convention et toutes pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Le Président,
-Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la Collectivité.
-Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa transmission aux services de l'Etat.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que ci-dessus.
Pour extrait certifié conforme et exécutoire.
Publié et transmis en Préfecture le 27/10/2023,
Le Président, Le secrétaire de séance, Paul REGALLET Georges CAGNIN
Val
Communauté
SAVOIE