Procès Verbal - PV CM 5 NOV Signe et Numerote 8

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Procès Verbal - PV CM 5 NOV Signe et Numerote 8 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Notre-Dame-de-Bondeville. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 5 NOV Signe et Numerote 8)Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Télécommunications et internet, République française

Liberté, égalité, fraternité

Commune de Notre-Dame de Bondeville

REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Folio n° 597

Madame Le MAIRE : Je vous réponds ce que je fais…

Madame BOTTAIS : Le travail de terrain. Maison par maison, ou rien du tout. L’équité pour tous. Et je ne pense pas que tous les jours vous êtes sur le terrain. Sinon vous ne travaillez pas à la mairie, ce n’est pas possible.

Madame Le MAIRE : Je suis autant à la mairie que sur le terrain. Il y a des horaires pour tout. Donc je soumets au vote cette délibération sur la COP 30.

Mesdames JARNIOU, BELHACHE-DIET, HAUCHARD, DELBOS et BOTTAIS ainsi que Messieurs GOUPIL, QUIBEL et DUPONQ s’abstiennent.

C’est donc adopté, je vous remercie.

AFFAIRE N°3 : Adhésion à la Centrale d’Achat du Numérique et des Télécoms

Madame Le MAIRE donne la parole à Madame BENARD.

Madame BENARD : Le marché de fourniture et maintenance de services de télécommunications fixes, de transmission de données et de connexion internet et le marché de fourniture et maintenance de services de télécommunications mobiles voix et données, ainsi que la fourniture et la maintenance des terminaux et accessoires arrivent à échéance au mois de novembre 2025. Afin d’anticiper cette échéance et de simplifier les procédures de passation de nouveaux marchés de fourniture, il est proposé d’adhérer à la Centrale d’Achat du Numérique et des Télécoms (CANUT). L’adhésion à cette association permettra de bénéficier de conditions d’achat préférentielles, avec des accords-cadres « clé en main » dans le respect du code de la commande publique et sera, donc, source d’économies pour la Ville (pour le marché qui arrive à échéance, l’adhésion permettra de réduire de 40% le coût de ces prestations à périmètre équivalent).

En outre, cette opportunité d’adhérer à la centralisation d’achat permet de bénéficier d’une mutualisation des besoins à plus grande échelle tout en gardant une liberté de choix. L’adhésion à cette centrale n’emporte pas, en effet, obligation de recourir à cet organisme pour tout nouveau besoin.

L’adhésion à la Centrale d’Achat du Numérique et des Télécoms est gratuite. Seul le coût annuel d’utilisation des marchés est facturé par l’association selon les tarifs précisés dans la convention annexée à la présente délibération et déterminés en fonction de l’effectif de la collectivité. Aussi, il nous est proposé :

- D’approuver l’adhésion à la Centrale d’Achat du Numérique et des Télécoms (CANUT), - D’autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires pour formaliser cette adhésion et prendre toutes les mesures nécessaires pour sa mise en œuvre,

- D’autoriser Madame le Maire ou son représentant à réaliser et à suivre l’ensemble du processus de souscription aux marchés et aux actes associés auprès de la Centrale d’Achat du Numérique et des Télécoms (CANUT),

De désigner, en application de l’article 10.1 des statuts, le Responsable informatique pour représenter la collectivité et siéger aux assemblées.

Madame BELHACHE-DIET : Madame BENARD, Madame le MAIRE, donc il est bien prévu que ce soit notre informaticien de la commune qui siège aux assemblées de cette association.

Madame Le MAIRE : Oui.

Madame BELHACHE-DIET : Donc on a bien lu. Est-ce qu’il faut, derrière, qu’il ait le pouvoir d’engager juridiquement notre ville par son vote, ou pas ? C’est une question de précision que l’on souhaite avoir. Son positionnement dans l’Assemblée.République française

Liberté, égalité, fraternité

Commune de Notre-Dame de Bondeville

REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Folio n° 598

Madame Le MAIRE : Je me le fais préciser tout de suite pour ne pas vous dire d’erreur.

Monsieur le DGS : Non, ce sont des présences à des réunions sur des thèmes d’actualité et techniques. La seule apte à engager la municipalité est Madame le MAIRE.

Madame BELHACHE-DIET : Et nous avons vu qu’il y avait un tableau avec différents montants. Mais nous n’avons pas vu la dépense prévisionnelle engagée. Est-ce que vous avez ce coût global à nous fournir ?

Monsieur le DGS : C’est ce qui est expliqué dans la délibération, c’est que le coût dépend du nombre de marchés conclus. Là, on est sur le renouvellement des lignes téléphoniques télécoms. Je regarde si j’ai la liste et je vous apporte le complément.

Madame BELHACHE-DIET : C’est pour avoir le coût global. Car effectivement, on a les coûts individuels de chaque marché. Mais vous devez avoir une idée de ce que vous avez besoin.

Monsieur le DGS : Je regarde si j’ai ça dans mes documents sur moi, sinon on vous apportera la réponse. Je suis sûr de l’avoir dans mon bureau. Je vous apporterai la réponse.

Madame BELHACHE-DIET : Je vous remercie.

Madame DELBOS : Je me permets encore, je suis désolée. Je parle beaucoup ce soir. Bon, je sais qu’on a 1 mois de retard car on devait avoir un Conseil au mois d’octobre. Mais c’est vrai que là, on voit que le marché arrive à échéance au mois de novembre 2025. On est encore un petit peu short au niveau du temps. Alors je ne vous blâmerai pas, je ne suis pas forcément mieux, mais voilà. On est encore un peu short. Est-ce que l’on n’aurait pas pu voir ça un peu en amont ? Comme ça, s’il y avait des questions, des points de détail, des choses comme ça, ça vous aurait permis d’avoir un peu plus de temps pour nous présenter les documents. Voilà, je dis juste ça comme ça.

Madame BENARD : Ça aurait dû être voté au mois d’octobre puisque c’était à l’ordre du jour du conseil du mois d’octobre. Alors là, oui, c’est vrai on parle de l’échéance du mois de novembre, et on est au mois de novembre, mais bon.

Madame DELBOS : C’est pour ça, ça aurait peut-être été judicieux de le faire au mois de juin, parmi les points, par exemple. Je dis ça hein, mais…

Madame Le MAIRE : Donc je vais soumettre au vote pour cette délibération d’adhésion à la Centrale d’Achat.

Tous les membres du Conseil Municipal ont voté pour la délibération, c’est un vote unanime.

AFFAIRE N°4 : Modification de tableau des effectifs – restauration

Madame Le MAIRE donne la parole à Madame SY.

Madame SY : Suite à sa réussite au concours de technicien territorial, un agent a souhaité pouvoir être nommé dans ce cadre d’emploi grade.

Cette nomination constitue à la fois une possibilité et une opportunité pour la commune. Cela permettrait, en effet, de faire évoluer ces agents vers des niveaux de responsabilités et d’exigences supérieures.

Aussi, il nous est proposé de :

- Créer un emploi permanent à temps complet au grade de technicien territorial, à temps complet, à compter du 10 octobre 2025,

- Dire que la dépense correspondante sera inscrite au chapitre 012 du budget de l'exercice 2025.République française

Liberté, égalité, fraternité

Commune de Notre-Dame de Bondeville

REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Folio n° 599

Madame Le MAIRE : Donc je vais soumettre au vote.

Madame JARNIOU : J’ai juste une petite question, la personne qui a eu ce concours, elle était déjà au service, à la cuisine, ou dans un autre service de la commune.

Madame Le MAIRE : Elle était au service restauration. Je soumets donc au vote cette délibération.

L’ensemble des membres du Conseil Municipal à voter pour. C’est donc un vote unanime.

AFFAIRE N°5 : Création emploi non-permanent – EJES

Madame Le MAIRE donne donc la parole à Madame SY.

Madame SY : Lors de notre réunion du 26 mai dernier, nous avions délibéré quant à la création de plusieurs emplois non permanents dans le cadre du lancement de l’année scolaire 2025-2026. Depuis la rentrée scolaire, il a été constaté un accroissement du nombre d’enfants inscrits aux temps périscolaires ainsi qu’à la pause méridienne. Afin d’assurer la présence d’un effectif d’encadrement adapté à la fois au nombre d’enfants, à la qualité des animations proposés et au bon déroulement des temps de repas (pause méridienne), il apparaît opportun d’accroitre la présence de personnel auprès des enfants.

Aussi, il nous est proposé :

- D’autoriser Madame le Maire de créer sur la base d’un accroissement temporaire d’activités, pour la période allant du 6 octobre 2025 au 3 juillet 2026 dans les conditions précisées dans la délibération, les emplois non-permanents à temps non-complet suivants :

● Au grade d’adjoint territorial d’animation : 1 emploi de 10 heures hebdomadaires, ● Au grade d’adjoint technique territorial :1 emploi de 8 heures hebdomadaires.

Madame Le MAIRE : Je soumets donc au vote.

L’ensemble des membres du Conseil Municipal à voter pour. C’est donc un vote unanime.

AFFAIRE N°6 : Nomination agents recenseurs et coordinateurs recensement 2026

Madame Le MAIRE indique que pour la délibération numéro 6, un retrait est opéré en raison de la communication de nouvelles données de la part de l’INSEE.

Monsieur QUIBEL : Est-ce que l’on peut intervenir. On avait prévu des remarques.

Madame Le MAIRE : Oui, allez-y. Bien sûr.

Madame HAUCHARD : Nous souhaitions obtenir quelques précisions, comme ça, vous pourrez nous en parler la prochaine fois. Comment s’est déroulée la dernière campagne et quel accueil a été fait aux agents recenseurs par nos administrés ? Combien de personnes ont été mobilisées et quel cout cette dernière campagne a engendré ? Pour cette nouvelle campagne, à qualité égale, nous vous demandons de privilégier les candidatures bondevillaises. Quel budget prévisionnel avez-vous prévu. Comment et par qui seront désignés les coordinateurs et les agents recenseurs ?

Madame Le MAIRE : Donc nous vous répondrons en même temps que l’on repassera la délibération avec les nouvelles données INSEE.

Monsieur QUIBEL : Mais vous avez notre demande.

AFFAIRE N°7 : Création d’un nouvel espace cinéraire – cimetière communal