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Compte-Rendu - cr 2016 11 08 Document publié le Mardi 8 novembre 2016 par la commune de Solers. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 2016 11 08)Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Famille, REUNION DU 08 NOVEMBRE 2016 :

L’an deux mil seize, le huit novembre à vingt heures trente, le conseil municipal de la commune de SOLERS, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la Présidence de M Gilles GROSLEVIN, Maire de SOLERS

Présents : Mmes Bourgeois – Brehier - Roussel – Ribette Lumière,

Mrs Bouvet - Buttner – Dollé – Groslevin - Messageot – Samson.

Absents : Mmes Devot, procuration à M. SANSON

– Do Nascimento – Moerman – Renard et Mr Racoillet.

Secrétaire de séance : Me Bréhier

La séance est ouverte à 20h44.

Mr Messageot demande à ce que tout le monde soit ponctuel afin de pouvoir commencer le Conseil Municipal à l’heure.

Mr le maire lit le compte-rendu de la réunion du 13/10/2016 et demande s’il y a des remarques.

Mr Bouvet fait une remarque annexe, se demandant pourquoi les hommes sont d’abord notés dans les présents et non les dames ? Il remarque également qu’il n’a pas été mentionné son questionnement sur la quote-part des déchets avec un coût de 1 ,50 € qui reste le même depuis des années, toutes les taxes augmentent mais pas les rétrocessions !

Mme Bourgeois s’étonne que le projet de vidéo protection soit en questions diverses et non porté à un point de l’ordre du jour. Mr Messageot dit que c’était juste pour une information.

Au début de ce conseil municipal, une discussion animée s’est engagée entre Me BOURGEOIS et M. SANSON sur d’éventuels articles à paraître dans le journal municipal ‘le solersois’. M. Groslevin rappelle que les membres de l’opposition disposent d’une tribune ouverte et peuvent transmettre tout article en vue d’une prochaine parution au journal prévu courant décembre 2016, comme ils l’ont déjà pratiqué lors d’un précédent tirage. Cette disposition est active depuis les élections municipales de 2014.

Mr le maire rappelle l’ordre du jour :

1 - avenant 2 contrats affermage nantaise des eaux

2 - Adoption des statuts de la nouvelle communauté de communes et du choix du nom : « CC Brie des rivières et châteaux »

3 – Questions diverses.

Mr Groslevin demande l’ajout d’un 3 ème point pour prendre une délibération sur le coût de la participation de la mairie aux frais de la classe de neige.

1 er point : Avenant Suez, contrat affermage nantaise des eaux,

Mr le maire indique ce qui a changé : “Rue du Bas des Plantes“ un poste de refoulement a été installé ainsi qu’une garantie de renouvellement. » (coût : 2.280 €)

« Rue de Barneau, un poste de refoulement a été installé pour un coût de 1735 € TTC»,à partir du 1 er/01/17 nous serons face à de nouveaux interlocuteurs à Brie-Comte-Robert

Christophe Bouvet. : A t-on vérifié les dates anniversaires ? Gilles Groslevin confirme que c’est bien la même date anniversaire.

Vote pour le premier point de l’ordre du jour : Contre : 0 abstention : 0 Pour : 11

Délibération n°34-2016 : avenant N°2 au contrat d’exploitation par affermage du service public d’assainissement collectif avec NANTAISE DES EAUX SERVICES

Suite à la réalisation des investissements sur son service d’assainissement : nouveau poste de refoulement, équipement d’un système de traitement de l’H2S au poste de refoulement existant, par injection de chlorure ferrique dans l’ouvrage, intégration des nouvelles dispositions relatives à la règlementation visant la prévention des dommages causés aux réseaux lors de travaux, transfère du contrat à Suez Eau France

la commune demande au délégataire de prendre en charge l’exploitation de ces nouveaux ouvrages, conformément au contrat en vigueur.

La nantaise des eaux propose à l’assemblée un nouveau compte d’exploitation prévisionnel justifiant un avenant au contrat.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, autorise le Maire ou l’un de ses adjoints à signer l’avenant n°2 au contrat d’exploitation, et toutes pièces s’y rapportant, qui prendra effet au 01 janvier 2017 délibération votée à l’unanimité

2 ème point de l’ordre du jour : adoption des statuts de la nouvelle Communauté de Communes. Mr Groslevin les distribue et indique que l’on souhaite faire passer l’eau et l’assainissement dans les compétences dès le 1 er janvier 2017.

Le nom de la nouvelle CC a été choisit en fonction des retours reçus « C.C. Brie des Rivières et Châteaux ». On peut penser que les statuts soient vagues mais des commissions seront créées en janvier pour définir l’intérêt communautaire.

Sophie Bourgeois : « il y avait deux lignes de transport à Evry les Château 40-21 et la 13, il manque la 13, pourquoi ? Pour Mr le maire on ne finance pas la ligne 13… »

Sophie Bourgeois fait remarquer qu’on la finance au niveau de la CC des gués de l’yerres. Pourquoi donc a-t-elle été supprimée purement et simplement, y a-t-il une raison particulière ?

Mme Bourgeois demande si l’aménagement sur le réseau numérique est une compétence de la nouvelle CC, les autres communes avaient-elles déjà la compétence ? car nous avions un plan prévisionnel, cela ne va- t-il pas repousser notre plan ?

Mr Samson demande le nombre de délégué par commune, Mr Groslevin indique que pour solers il n’y a qu’un seul délégué et qu’un dossier nous a été envoyé avec toutes les informations nécessaires.

Vote : Contre : 1 Abstention : 0 pour 10

Délibération n°35-2016 : adoption des statuts de la nouvelle Communauté de Communes

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 5211-1 et suivants, Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe), notamment l’article 35-1,

Vu l’arrêté préfectoral 2016/DRCL/BCCCL/28 du 30 mars 2016 portant adoption du schéma départemental de coopération intercommunale,

Vu l’arrêté préfectoral 2016/DRCL/BCCCL/40 en date du 3 mai 2016 portant délimitation du périmètre du projet de création d'une communauté de communes sur le territoire descommunes d'Andrezel, Argentières, Beauvoir, Blandy, Bombon, Champdeuil, Champeaux, Le Châtelet-en-Brie, Châtillon-la-Borde, Chaumes-en-Brie, Coubert, Courquetaine, Crisenoy, Echouboulains, Les Ecrennes, Evry-Grégy-sur-Yerres, Féricy, Fontaine-le-Port, Fouju, Grisy- Suisnes, Guignes, Machault, Moisenay, Ozouer-le-Voulgis, Pamfou, Saint-Méry, Sivry-Courtry, Soignolles-en-Brie, Solers, Valence-en-Brie et Yèbles.

Madame/Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) de Seine-et-Marne arrêté le 30 mars 2016 prévoit la création ex-nihilo au 1er janvier 2017 d’une nouvelle Communauté de Communes regroupant 31 communes de 5 intercommunalités différentes (CC Vallées et Châteaux, CC Gués de l’Yerres, CC de l’Yerres à l’Ancoeur, CC Brie centrale, CC Pays de Seine)

Le Préfet de Seine-et-Marne a, en application des dispositions de l’article 35 de la loi n° 2015- 991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe), mis en œuvre une telle orientation du SDCI par arrêté préfectoral du 3 mai 2016 portant délimitation du projet d’une communauté de communes regroupant des communes de 5 intercommunalités différentes ci-dessus nommées.

Il est donc demandé au conseil municipal de bien vouloir, compte tenu de l’ensemble de ces éléments, se prononcer, conformément aux dispositions de l’article 35 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, sur le projet de statuts du nouvel EPCI, créé au 1 er janvier 2017.

LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE,

Par 10 voix pour, 1 voix contre,

APPROUVE les statuts de la nouvelle communauté de communes

APPROUVE le nom de cette communauté de communes : Brie des Rivières et Châteaux ainsi que son siège social au Châtelet-en-Brie 77 (1 rue des Petits Champs) AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Ordre du jour suivant : le projet « classe de neige de 2017 », Mr Messageot lit le projet. Le transport est pris en charge en totalité par la CC des Gués de l’Yerres et la mairie prendra en charge environ 70 € par enfant

Mme bourgeois demande pourquoi nous ne fonctionnons pas avec le quotient familial. Mr Messageot dit qu’il faudrait avoir la répartition des tranches et le nombre des familles. Mr Bouvet veut également connaître le nombre de fratrie et souhaite aussi une répartition au quotient familial

Mr Le maire rappelle les disparités et incohérence de ce mode de calcul, mais confirme que l’étude sera réalisée dans ce sens. Il ajoute qu’une aide supplémentaire sera versée pour les familles concernées par les fratries. Pour information, M Le maire rappelle que la majorité des familles se trouve dans la tranche la plus haute et par conséquent, il serait inéquitable d’appliquer cette grille stricto sensu.

La délibération pour verser une aide à destination des familles est votée à l’unanimité, le montant définitif sera calculé au sein de la commission école et l’association de parents d’élèves APES

Délibération n°36-2016 : ORGANISATION D’UNE CLASSE DE NEIGE 2017

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

-donne son accord pour l’organisation d’une classe de neige pour la période du 12 au 17 mars 2017 à Bernex (Haute Savoie), proposée par loisirs vacances services à THIZY 89 -autorise le Maire ou l’un de ses adjoints à signer tous documents afférant à l’organisation de ce séjour et à verser un acompte pour la réservation.-précise que le mode de paiement pour les familles se fera sur la base du quotient familial. délibération votée à l’unanimité

Questions diverses :

en ce qui concerne la nouvelle CC pour Mme Bourgeois, le plus avantageux sera la fiscalité additionnelle. Mme Bourgeois ne comprend pas pourquoi, l’augmentation sera de 70% pour la CC alors que les autres CC voient leur taux baisser !! Mme Bourgeois précise bien qu’elle parle des taux de l’intercommunalité.

Pour Mr le maire, on partirait sur une taxe professionnelle unique, tout ce que l’on reçoit est versé à la CC et elle nous reverse la même somme. Mr le maire explique que l’on a le taux le plus bas 1,85 € alors que les autres CC ont des taux plus élevés.

Pour Mme Bourgeois c’est une vraie usine à gaz !

Mr le maire fait remarquer à l’ensemble du conseil que l’on est au stade de la discussion, rien n’est voté.

Mr Messageot évoque le city-stade, une réunion de présentation a eu lieu avec le conseil municipal des jeunes et les habitants de la rue du 8 mai 1945. Les habitants sont d’accord sur le principe mais pas devant chez eux.

Mr Bouvet rebondit en disant que les habitants attendaient de nous, que l’on règle la “ petite délinquance “ avant que l’on fasse un city-stade qui risque d’amener d’autres délinquants. Les habitants proposent d’installer le city-stade derrière le cimetière, celui-ci restera rue du 8 mai 1945

Autres questions :

Mr Bouvet a été interpellé par une personne handicapée de Solers concernant la place handicapée qui est inexistante devant la mairie. Elle sera faite assure Mr le maire.

Mme Bourgeois demande quel a été le retour concernant la brocante de fin octobre car elle a été bloquée par une fourgonnette collée à son portail…

Mme Roussel explique que Mr Romuald Brocante est jeune dans le métier, l’organisation n’était pas fameuse, mais la brocante était exclusivement faite par des particuliers, il y a eu du monde toute la journée, la brocante a bien fonctionnée et les gens étaient ravis.

La séance est levée à 22h20.