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Document publié le Jeudi 4 mai 2023 par la commune de Billom.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 648bfb13c56ef 95379 CR 4 mai 2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Justice et droit,
Compte rendu du conseil municipal
du 4 mai 2023
Avant d’ouvrir la séance, les membres du Conseil Municipal procèdent au tirage au sort des jurés d’assises.
Puis Monsieur le Maire demande à l’association « La perm » attributaire de l’AMI pour l’occupation de l’Ancien Collège de présenter les missions qu’elle réalise à l’Ancien Collège.
Suite à la présentation, un débat s’engage avec les membres du conseil.
Monsieur le Maire ouvre la séance du Conseil Municipal et procède à l’examen de l’ensemble des points inscrits à l’ordre du jour.
1. APPROBATION DES PROCES-VERBAUX DU 24 FEVRIER ET DU 29 MARS 2023
Le Conseil Municipal approuve le procès-verbal du conseil du 24 février par 24 voix pour et 2
abstentions (Jacques Fournier et Eric Vauris).
Le Conseil Municipal approuve le procès-verbal du conseil du 29 mars 2023 par 22 voix et 4
abstentions (Anne-Cécile Cotinat, Eric Vauris, Franck Pradier et Denis Mautret).
2. URBANISME : AVIS SUR LA MODIFICATION N°2 DU PLUIH
Daniel Dumas présente le rapport.
Le PLUi-H de Billom Communauté, plan local d’urbanisme valant programme local de
l’habitat, a été approuvé le 21/10/2019 puis modifié le 25/10/2021.
Après plusieurs années d’application, il nécessite des adaptations ponctuelles. Par arrêté du
31 mai 2022, le Président de Billom Communauté a engagé la présente modification N°2.
Celle-ci concerne 11 points et vise à faire évoluer :
1. Adaptations règlementaires, écrites et graphiques divers ;
2. Intégration au plan de zonage de la nouvelle cartographie des milieux humides ;
3. Ajustement de zonage A, As et As* pour permettre la réalisation de projets agricoles ; Conseil Municipal du 4 mai 2023 2
4. Ouverture d’une zone a AUs à l’urbanisation à Montmorin ;
5. Extension limitée d’une zone constructible sur une zone Aux à Reignat pour répondre aux
orientations habitat du programme d’Orientations et d’Actions ;
6. Créations de secteurs de taille et de capacité d’accueil limités (STECAL) ;
7. Création, suppression d’emplacements réservés (Mur-sur-Allier) ;
8. Ajustement mineur d’une OAP sectorielle à Glaine-Montaigut ;
9. Ajustement du STECAL et de l’OAP de l’Ecopôle à Pérignat-ès-Allier ;
10. Réparations d’erreurs matérielles ;
11. Mise à jour de l’annexe relative aux zonages d’assainissement communaux le cas
échéant.
Avant approbation, le projet de modification élaboré doit être soumis :
- pour avis, aux communes concernées par la modification, aux personnes publiques
associées, à la CDPENAF, CDNPS et la MRAE, commissions ou missions spécialisées dont
l’avis est requis ;
- à enquête publique pendant une durée minimale d’un mois, accompagné des avis reçus.
Il sera approuvé après prise en considération des avis, des observations du public et des
conclusions de la commission d’enquête.
Lors de sa séance du 19 janvier dernier, le Conseil Municipal a été sollicité afin de donner
son avis sur le projet de modification N°2. Suite aux premiers retours des services de l'Etat
sur la première version du projet de modification, plusieurs compléments ont dû être
apportés. Une étude complémentaire de discontinuité Loi Montagne a notamment été
réalisée pour les projets situés dans les communes concernées. La présentation des projets
concernés par la création de STECAL a également été complétée. Il convient de noter la
suppression d'un projet de STECAL sur la commune de St-Jean des Ollières.
Ainsi, le Conseil Municipal est amené à donner un nouvel avis sur cette modification N°2.
En parallèle de cette nouvelle phase d'avis des communes et des partenaires (3 mois entre
février et mai 2023), une évaluation environnementale est en cours de réalisation à la
demande de la Mission Régionale de l'Autorité Environnementale.
Ces évolutions de la procédure expliquent le report de la période d'enquête publique à
juin/juillet 2023
Monsieur le Maire présente le guide simplifié du PLUi « le PLUi pour tous » et indique qu’il
sera diffusé à l’ensemble des membres du conseil.
Daniel Dumas indique que ce document permet une vulgarisation dans le bon sens du terme
du PLUi. Conseil Municipal du 4 mai 2023 3
Jacques Fournier rappelle que le PLUi a repris l’essentiel des dispositions du PLU de Billom
avec une diffusion de la philosophie du PLU sur les autres communes.
Daniel Dumas indique que le PLUi est composé de 3 secteurs et que la commune de Billom
est un secteur à elle toute seule.
Monsieur le Maire met aux voix l’avis favorable sur le projet de modification n°2 du PLUi.
Adopté à l’unanimité
3. TRAVAUX : CONVENTION COMPLEMENTAIRE DE FINANCEMENT AVEC LE TERRITOIRE D’ENERGIE DU PUY DE DOME POUR LE REMPLACEMENT DE
CANDELABRES ACCIDENTES ROUTE DE SAINT-JULIEN
Daniel Dumas présente le rapport.
Afin de remplacer des candélabres accidentés route de Saint-Julien, la ville de Billom a
sollicité le Territoire d’Energie du Puy-de-Dôme pour l’inscription de ces travaux au
programme d’éclairage public 2023.
Les travaux sont estimés à 4 100 € HT et conformément aux décisions prises par le comité
syndical, le Territoire d’Energie du Puy-de-Dôme prend en charge la réalisation des travaux
en les finançant dans la proportion de 50 % du montant HT et demande à la commune un
fonds de concours égal à 50 % de ce montant auquel s’ajoute l’intégralité du montant TTC
de l’écotaxe soit 2 050.48 €.
Jean-François Heux s’interroge sur une intervention possible des assurances dans le cas
d’un accident de voiture.
Daniel Dumas indique que le remplacement est à la charge de la commune, les assurances
des personnes ayant causées les dégâts se mettent en rapport avec l’assurance de la ville.
Monsieur le Maire met aux voix la validation du projet de remplacement de candélabres
accidentés Route de Saint-Julien, la fixation de la participation de la Commune au
financement de l’opération à hauteur de 2 050.48 €, et l’autorisation de signer la convention
de financement des travaux définis ci-dessus.
Adopté à l’unanimité
4. VIE ASSOCIATIVE : SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS BILLOMOISES
Jean Vieira présente le rapport.
La ville de Billom a une politique dynamique en faveur des associations du territoire et
apporte un soutien important à leurs manifestions et à leurs fonctionnements.
Compte tenu du contexte un effort a été demandé aux associations afin d’établir leurs
demandes de subventions. Conseil Municipal du 4 mai 2023 4
Après étude des dossiers de demandes de subventions des associations par la commission
Vie Associative et animation de la ville les 23 mars et 25 avril 2023, il est proposé d’accorder
les subventions présentées.
Jean Vieira évoque avoir réuni l’ensemble des associations et souligne l’effort qu’il leur a été
demandé, il indique que les associations ont été réceptives aux contraintes budgétaires de la
commune. Il précise que des associations n’ont pas fait de demande et d’autres des
demandes de subventions moindres.
Il souligne que l’ensemble de l’enveloppe prévue au budget n’est pas distribué, il reste des
crédits pour éventuellement aider une association qui en aurait besoin, il indique penser
notamment à l’épicerie solidaire.
Jean Vieira détaille les subventions exceptionnelles.
Monsieur le Maire indique que le judo club et la MLC devraient bénéficier de l’attribution d’un
mini bus de la région Auvergne Rhône Alpes, il pourra être partagé avec d’autres
associations.
Monsieur le Maire met aux voix l’attribution des subventions suivantes :
Adopté à l’unanimité
ASSOCIATIONS SUBVENTION ORDINAIRE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE MONTANT TOTAL SUBVENTION
AAPPMA DE BILLOM (PÊCHE 150 € 350 € 500 €
ACPG CATM (association de combattants, prisonniers de guerres,
combattants d'Algérie,Maroc,Tunisie) 180 € 180 €
ADIRP 63 (Association des déportés, internés, résistants et
prisonniers) 350 € 50 € 400 €
AMICALE LAÏQUE DE BILLOM 500 € 500 €
ALB – AUTOUR D’ELLES 1 000 € 1 000 €
ANIM'TINLHAT (ex : Cercle populaire de Tinlhat) 500 € 500 €
ARTSQIMED 350 € 350 €
BACK'N'GAMES DU BEFFROI 400 € 400 €
BILLOM EN ACTION (Association des commerçants et artisans de
Billom) 1 450 € 1 450 €
BILLOM RENAISSANCE 5 850 € 750 € 6 600 €
BILLOM SAINT DIER NATATION (BSD) 1 800 € 1 800 €
BILLOM SANS FRONTIÈRES 400 € 400 €
CASA (Collectif Accueil Solidarité Alentours) 500 € 500 €
les CHAMPS D’AIL DE BILLOM 1 350 € 1 350 €
CLUB AMITIÉ 1 350 € 1 350 €
COMITÉ DEPARTEMENTAL DU PRIX DE LA RÉSISTANCE ET DE LA DÉPORTATION 100 € 100 €
DONNEURS DE SANG BÉNÉVOLES – SECTION BILLOM 700 € 700 €
ÉPICERIE SOLIDAIRE 3 500 € 500 € 4 000 €
FNACA (anciens d'Algérie) 140 € 140 €
JEUDIS DU PRESSOIR 4 050 € 4 050 €
JEUNES SAPEURS POMPIERS 800 € 600 € 1 400 €
JOYEUX COCHONNET BILLOMOIS 500 € 500 €
JUDO BILLOM 2 250 € 2 250 €
MAISON DES LOISIRS ET DE LA CULTURE 13 600 € 13 600 €
OCAL (Office de coordination des associations locales) 13 050 € 13 050 €
PERSONNEL COMMUNAL 1 200 € 1 200 €
PRÉVENTION ROUTIÈRE 250 € 250 €
RÉGIE DE TERRITOIRE DES DEUX RIVES 5 850 € 5 850 €
RUGBY CLUB BILLOMOIS 5 000 € 5 000 €
SECOURS POPULAIRE 3 000 € 3 000 €
SPORTING CLUB BASKET 8 100 € 8 100 €
SPORTING CLUB FOOT 8 100 € 8 100 €
les TAGGERS DE BILLOM 150 € 150 €
TAÏ CHI ET QI GONG en PETITE TOSCANE 150 € 150 €
TENNIS CLUB BILLOM 3 600 € 3 600 €
TENNIS DE TABLE 500 € 500 €
VOLANT DES TURLURONS 700 € 700 €
TOTAUX 91 420 € 2 250 € 93 670 €
SUBVENTIONS 2023 Conseil Municipal du 4 mai 2023 5
5 . AMENAGEMENT : ACQUISITION FONCIERE AE 156
Daniel Dumas présente le rapport.
La ville de Billom souhaite se doter de toilettes publiques dans le centre-ville afin de palier à
ce manque.
Après plusieurs recherches, une grange se situant Rue de la Libération (AE 156) a été
identifiée et permettrait l’installation de toilettes publiques.
Suite à des échanges avec le propriétaire (société OLIVIER ET ASSOCIES), un accord a été
trouvé afin que la ville de Billom acquière cette grange (parcelle AE 156) pour une surface de
48 m² à un prix de 5 000 €, et prenne en charge les frais inhérents à cette acquisition.
Les crédits d’acquisition et de réalisation des toilettes publiques sont inscrits au budget 2023.
Daniel Dumas indique que 8 000 € sont inscrits au budget et qu’un accord avec le
propriétaire a été trouvé à 5 000 € et il précise que la ville prendra en charge les frais d’acte.
Sylviane Vanderlenne indique que le local semble grand.
Daniel Dumas indique que ce local permettra de réaliser des toilettes et également un lieu de
stockage.
Jean-François Heux demande à quelle date les toilettes seront fonctionnelles.
Daniel Dumas précise que l’établissement d’un acte notarié est toujours long.
Sylviane Vanderlenne demande le coût du projet.
Daniel Dumas indique que les travaux ont été estimés à 35 000 €, cette somme est inscrite
au budget.
Jacques Fournier indique qu’un projet de toilettes sur le parking des Réserves avec les
contraintes imposées par l’ABF était évalués à plus de 100 000 €.
Monsieur le Maire indique que ce n’est peut-être pas l’endroit idéal mais que la commune
recherchait une parcelle pour réaliser des toilettes depuis longtemps car il y a une forte
demande des commerçants du marché.
Monsieur le Maire met aux voix l’acquisition de la grange sur la parcelle AE 156 située Rue
de la Libération auprès de la SCI Olivier et associés à un prix de 5 000 € et la prise en
charge par la ville des frais inhérents à cette acquisition.
Adopté à l’unanimité Conseil Municipal du 4 mai 2023 6
6. FONCTION PUBLIQUE : MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS
Pierrick Bellat présente le rapport.
MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS NON PERMANENTS
FILIERE TECHNIQUE
Afin d’assurer le fonctionnement du camping municipal pendant la saison estivale 2023,
Monsieur le Maire propose de créer les postes suivants :
SERVICE
CONCERNÉ
EMPLOI GRADE DATE TEMPS RÉMUNERATION
CAMPING AGENT
D’ACCUEIL/
AGENT
D’ENTRETIEN
Adjoint
technique
A compter du
01/06/2023 au
15/09/2023
29h/35ème Echelle C2
CAMPING AGENT
D’ACCUEIL /
AGENT
ENTRETIEN
Adjoint
technique
A compter du
01/06/2023 au
15/09/2023
29h/35ème Echelle C2
CREATIONS DE POSTES EMPLOI NON PERMANENT ARTICLE L332-23 2° du CGFP :
EMPLOIS SAISONNIERS
Emplois saisonniers nécessaires au fonctionnement de l’ALSH pendant la période
estivale 2023
SERVICES
CONCERNÉS
EMPLOI GRADE PÉRIODE TEMPS RÉMUNERATION
ALSH
10 POSTES
ANIMATEURS ADJOINTS
D’ANIMATION
05/07/2023
AU
31/08/2023
35h
hebdomadaires
Echelle C1
Echelon 1
Monsieur le Maire met aux voix l’approbation de la modification du tableau des emplois.
Adopté à l’unanimité Conseil Municipal du 4 mai 2023 7
Questions Diverses
1) Aménagement du secteur Moilllier-Cohalion
Daniel Dumas indique qu’une canalisation du réseau d’eaux pluviales s’est effondrée
ce qui nécessite des travaux évalués à environ 20 000 €.
2) Nuisance chantier Rue Clapier
Daniel Dumas évoque les nuisances du chantier Rue Clapier qui vont entraîner soit
une coupure de la rue soit la mise en place d’un alternat.
3) Réfection Court de Tennis
Jean Vieira indique que la mise en œuvre de la résine sur les courts sera terminée en
fin de semaine prochaine.
4) Espaces verts
La régie de territoire apporte un renfort cette semaine et la semaine prochaine pour assurer la
propreté et le désherbage. Ces agents seront encadrés par le chef d’équipe Espace vert
arrivé dans les services de la ville le 3 avril 2023.
5) Monsieur Le Maire indique que le prochain conseil se déroulera le 9 juin à compter de 18h30
afin de désigner les délégués du Conseil Municipal pour les élections sénatoriales.
6) Art d’école
Monsieur le Maire indique que la manifestation Art d’école se déroulera les 12,13 15 et 16
mai.
L’ensemble du conseil est convié à l’inauguration le 12 mai à 11h.
7) Gérard Montel demande des nouvelles des plots de la rue du Jeu de boules.
Daniel Dumas indique qu’ils ont été enlevés et qu’une nouvelle disposition est à l’essai mais
qu’il a déjà reçu des plaintes.
8) Pierrick Bellat rappelle que le Conseil Municipal, dans sa réunion du 19 janvier a fait Salah
Hamouri citoyen d’honneur de la ville de Billom, il sera présent dans le Puy-de-Dome le 1er
juin et à Billom de 11h à 14h.
9) Pierrick Bellat informe le conseil du vote par l’Assemblée Nationale du principe de
nationalisation EDF à la majorité des députés.
10) Pierrick Bellat indique que le rassemblement pour la cérémonie patriotique du 8 mai est à 11h
au square du 8 mai 1945.
11) Gérard Montel indique que lors de la cérémonie de la déportation, il avait été signalé que les
noms sur le monument étaient effacés, et qu’il serait nécessaire de les redorer.
Pierrick Bellat indique que la municipalité a effectué des demandes de financement sur le
cheminement de la stèle Pierre Pottier.
12) Moustiques Tigres.
Daniel Dumas indique que Billom a été choisi pour l’installation de 2 pièges pondoir pour les
moustiques tigres.
13) Jean-François Heux signale un nid de frelons. Conseil Municipal du 4 mai 2023 8
Sylvie Ducatteau informe que le grand défilé avec Batucatag se déroulera le samedi 13 mai à
partir de 9h30 à l’Ancien Collège. Elle indique que l’amicale laïque tiendra une buvette.
La tenue à Billom du festival Art d’école a engendré beaucoup d’installations artistiques dans
la ville réalisées par les élèves de tout le territoire avec des platiciens.
14) Sylvie Ducatteau indique que le marché de l’Art « Sam dit l’art » se déroulera le 13 mai de 10h
à 18h place de la Halle.
Monsieur le Maire clôt la séance à 22h30