Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete permanent 02 ST 2025 Limitation 30km h Quar
Arrêté - n°186.2026 arrete permanent interdiction de statio
Arrêté - Arrete permanent 04 ST 2024 Complexe sportif Bross
Arrêté - Arrete permanent 02 ST 2024 Chemins communaux et f
Arrêté - Arrete 82 ST 2024 Entreprise Voignier Place Cordon
Arrêté - Arrete 81 ST 2024 Roger Martin Place Cordonnier
Arrêté - Arrete 85 ST 2024 Roger Martin Place Echiquier
Arrêté - Arrete permanent 01 ST 2024
Arrêté - Arrete permanent 03 ST 2024 Parking prive la Font
Arrêté - 53 ST 2025 SURLEAU 02 rue de la Font
Arrêté - Arrete Permanent 02 ST 2026 Neutralisation places de stationnement loi LOM
Document publié le Mercredi 29 juillet 2026 par la commune de Lure.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Permanent 02 ST 2026 Neutralisation places de stationnement loi LOM)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
LURE ARRÊTÉS DU MAIRE
LE MAIRE DE LA VILLE DE LURE
- Vule Code Général des Collectivités Territoriales
Arrêté permanent en vigueur,
N° 02/ST/2026
-__ Vule Code Pénal en vigueur,
OBJET : STATIONNEMENT INTERDIT - Vule Code de la Route et ses textes subséquents
en vigueur,
Interdiction de l'arrêt et du - Vu la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 stationnement sur une distance de d'orientation des mobilités (LOM) ; cinq mètres en amont des
passages piétons sur le territoire - Vu les règlements municipaux concernant la
communal circulation dans l'agglomération de LURE en vigueur,
TOUTES RUES
- Considérant que la réglementation impose la
suppression des emplacements de stationnement
des véhicules motorisés sur Une distance de cinq
mètres en amont des passages piétons,
- Considérant qu'il convient de réglementer de
manière permanente l'arrêt et le stationnement
afin d'assurer la sécurité des usagers,
- Considérant qu'il appartient au Maire d'assurer la
sécurité et la commodité de la circulation sur les
voies communales,
ARRÊTE
Article 1 :
L'arrêt et le stationnement de tout véhicule motorisé sont interdits sur une distance de cinq (5)
mètres en amont de chaque passage piéton réglementaire (marquages de bandes blanches),
dans le sens de circulation, sur l'ensemble des voies ouvertes à la circulation publique situées sur le
territoire de la commune, sous réserve des dispositions particulières applicables aux emplacements
réservés aux cycles, cycles à pédalage assisté et engins de déplacement personnel.
Aticle 2 :
Les emplacements concernés sont matérialisés par un marquage horizontal de type zébra et par
des balises J11 réglementaires conformes à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière.
Article 3 :
L'arrêt et le stationnement de tout véhicule sont interdits sur ces zones neutralisées.
Aticle 4 :
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sera mise
en place à la charge de la ville de Lure.
Aticle 5 :
Les dispositions définies par l'article 1 prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation
correspondante.
Hôtel de Ville - 2 rue de la Font - B.P. 167 - 70204 LURE Cedex - Tél : 03.84.89.01.01 - Fax : 03.84.89.01.10 1/2
Courriel : contact@mairie-lure.fr - www lure fr Atticle 6 :
Toute contravention au présent arrêté qui sera constatée sera poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 7 :
Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Besançon dans un
délai légal de deux mois à compter de sa publication.
Article 8 :
Le présent arrêté sera affiché et publié dans la Commune de LURE et une ampliation sera adressée
à:
- Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie,
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de LURE,
- Monsieur le Chef du Centre d'intervention Principal de LURE (SDIS),
- Monsieur le Chef de la Police Municipale.
Aticle 9 :
Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie, Monsieur le Commandant de la Brigade
de Gendarmerie Nationale de LURE, Monsieur le Chef de la Police Municipale, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à LURE, le 24 juillet 2026
2/2