unknown - Communauté de communes - La Haute Bigorre - AFFICHAGE 14022019

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unknown - Communauté de communes - La Haute Bigorre - AFFICHAGE 14022019 Document publié le Jeudi 14 février 2019 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Haute Bigorre - AFFICHAGE 14022019)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Budget, Conseil communautaire du 14 février 2019 -1-

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA HAUTE-BIGORRE

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du : 14 FEVRIER 2019

Le 14 février à 18h00, le Conseil Communautaire s'est réuni à la salle du bâtiment inter-entreprises sur le parc d’activités Dominique Soulé à Bagnères-de-Bigorre, à la suite de la convocation adressée le 7 février 2019. Nombre de membres en exercice : 46.

32 PRESENTS : Jacques BRUNE, Président. MM. CAZABAT, MENVIELLE, ABADIE Pierre, Mme LAFFORGUE, MM. MASCARAS, VIAU, Mme DUSSERT-PEYDABAY, Vice-Présidents. Mme ABADIE, MM. BARTHE, BEGUE, BORNUAT, BROCA, Mme BRUNSCHWIG, MM. CASTEL, CHAUVEAU, Mmes COLOMES, DARRIEUTORT, DUBARRY, M. DUBEAU, Mme GALLET, MM. GAROBY, LATOUR, MARQUERIE, Mme PADRONI-BOURDIEU, MM. PUJO Alain, PUJO Yves, SEMPASTOUS, TOUJAS, VAISSAC, Mmes VAQUIE, VERDOUX, Délégués.

14 ABSENTS : Mme MARCOU, MM. ABAT, ARA, ARAGNOUET, ABADIE André, DESSAIN. Dont 8 EXCUSES : Mmes BAQUE-HAUNOLD, POIZAT, SENTUBERY-CHAGNOT, MM. JOURDAN, LAFFAILLE, DABAT, LAVIGNE, DETHOU.

4 Pouvoirs de vote : Monsieur le Président dépose sur le bureau les pouvoirs de vote de : M. LAVIGNE à M. ABADIE Pierre, M. LAFFAILLE à M. BARTHE, M. DABAT à M. CAZABAT, Mme BAQUE-HAUNOLD à Mme LAFFORGUE.

Mmes PADRONI-BOURDIEU et DUSSERT-PEYDABAY, M. VIAU rejoignent la séance lors de l’examen du point n°2 « Cuisine centrale : prix de vente des repas annule et remplace la délibération du 21/12/2018 ». Mmes DARRIEUTORT et ABADIE, M. BROCA rejoignent la séance lors de l’examen du point n° 3 « Subvention 2019 du budget principal au budget annexe de l’abattoir : versement d’un acompte ».

Finances

1 - Communication du montant prévisionnel des attributions de compensation

pour l’exercice 2019 .................................................................................. M. MENVIELLE

2 - Cuisine centrale : prix de vente des repas annule et remplace la délibération du

21/12/2018 ................................................................................................ M. MENVIELLE

3 - Subvention 2019 du budget principal au budget annexe de l’abattoir :

versement d’un acompte ........................................................................... M. MENVIELLE

AFFICHAGEConseil communautaire du 14 février 2019 -2-

Délibération n° 2019/01

COMMUNICATION DU MONTANT PREVISIONNEL DES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION POUR L’EXERCICE 2019

Rapporteur : M. MENVIELLE

L’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts impose au conseil de la communauté de communes de la Haute Bigorre de communiquer à ses communes membres, avant le 15 février de chaque année, le montant prévisionnel des attributions de compensation.

Pour 2019, le montant des attributions de compensation provisoires est arrêté à la somme figurant, pour chaque commune, dans le tableau annexé.

Cette notification d’attribution de compensation provisoire s’inscrit dans le cadre réglementaire rappelé par le guide pratique relatif aux attributions de compensation établi par la DGCL. Celui-ci précise notamment qu’un « EPCI peut décider de modifier après le 15 février le montant des AC provisoires dans la mesure où il verse un montant à ses communes membres selon la périodicité retenue dans la délibération (mensuelle, trimestrielle, annuelle…). En effet, ces montants provisoires feront, in fine, l'objet d'un ajustement par le biais d’un versement égal à la différence entre le montant des AC provisoires versées et le montant des AC définitives (1° du V de l’article 1609 nonies C du CGI). »

La Communauté de communes de la Haute Bigorre entend proposer à ses communes membres un pacte financier renouvelé à compter de 2019. Ce nouveau pacte financier, dont on ne peut préfigurer à ce jour les axes, devra toutefois s’attacher à clarifier les relations financières entre la communauté et les communes, à préciser la politique de solidarité communautaire, et à définir les conditions pluriannuelles de développement financier de la Communauté de communes. Il devra ainsi apprécier le niveau des charges communautaires assumées, au regard des évaluations des transferts de charges qui avaient été réalisées lors de ces transferts, et vérifier les conditions dans lesquelles des attributions de compensation «investissement» pourraient être mises en place éventuellement.

L’exposé du Président entendu,

Vu l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts

Après avis favorable de la commission Finances du 14 février 2019 ;

DELIBERATION - Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, après en avoir délibéré :

- Communique le montant prévisionnel des attributions de compensation de l’exercice 2019 comme indiqué dans le tableau ci-joint annexé.

- Rappelle que la périodicité de versement ou de perception des attributions de compensation est trimestrielle

Délibération n° 2019/02

CUISINE CENTRALE : PRIX DE VENTE DES REPAS

ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION DU 21 DECEMBRE 2018

Rapporteur : M. MENVIELLE

Par délibération en date du 21 décembre 2018, il a été décidé une modification tarifaire des prix de vente des repas confectionnés par la cuisine centrale afin de réduire l’écart constaté entre le prix de revient de confection et de portage des repas et le prix de vente actuel, et ce à compter du 2 janvier 2019.Conseil communautaire du 14 février 2019 -3-

Or, de telle sorte à pouvoir communiquer ces nouveaux tarifs à l’ensemble des publics concernés, il est proposé de reporter la date d’application de la modification tarifaire au 1er mars 2019.

Les nouveaux tarifs à compter du 1er mars 2019 seront donc les suivants :

Vente de repas « scolaires » aux communes membres (transport compris) 4,00 €

Vente de repas aux agents communaux, communautaires et instituteurs 5,00 €

Vente de repas « à thème » au CCAS de Bagnères 6,00 €

Vente de repas à des groupes extérieurs 6,00 €

Portage de repas suivant les tranches de revenus :

PERSONNE SEULE :

- Revenus tranche 1 : <792€ :

- Revenus tranche 2 : 792 à 892€

- Revenus tranche 3 : 892 à 992€

- Revenus tranche 4 : 992 à 1192€

- Revenus tranche 5 : 1192 à 1492€

- Revenus tranche 6 : >1492€

1,85 €

3,50 €

5,00 €

7,00 €

9,00 €

10,00 €

PERSONNE EN COUPLE :

- Revenus tranche 1 : <1229.60€

- Revenus tranche 2 : 1229.60 à 1354.60€

- Revenus tranche 3 : 1354.60 à 1454.60€

- Revenus tranche 4 : 1454.60 à 1604.60€

- Revenus tranche 5 : 1604.60 à 1904.60€

- Revenus tranche 6 : >1904.60€

1,85 €

3,50 €

5,00 €

7,00 €

9,00 €

10,00 €

Après avis favorable de la commission Finances du 14 février 2019 ;

DELIBERATION - Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, après en avoir délibéré, approuve les conclusions du rapporteur et décide d'approuver les tarifs définis ci-dessus à compter du 1er mars 2019.

Délibération n° 2019/03

SUBVENTION 2019 DU BUDGET PRINCIPAL

AU BUDGET ANNEXE DE L’ABATTOIR : VERSEMENT D’UN ACOMPTE

Rapporteur : M. MENVIELLE

Le budget annexe de l’abattoir est équilibré annuellement par le versement d’une subvention du budget principal.Conseil communautaire du 14 février 2019 -4-

Ce budget étant en autonomie financière, et afin d’éviter des problèmes de trésorerie, il est proposé de verser un acompte de 200 000 € avant le vote des budgets prévu en avril prochain.

Après avis favorable de la commission Finances du 14 février 2019 ;

DELIBERATION - Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, après en avoir délibéré, approuve les conclusions du rapporteur, autorise Monsieur le Président à verser un acompte de 200 000 € de la subvention du budget principal vers le budget annexe de l’abattoir avant le vote des budgets et précise que le montant de cet acompte sera repris sur le budget principal primitif de la Communauté de Communes.

AFFICHAGE LE 15 FEVRIER 2019