Compte-Rendu - cf1c6f

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Compte-Rendu - cf1c6f Document publié le Vendredi 2 octobre 2009 par la commune de Moulis. Lien du pdf (Compte-Rendu - cf1c6f)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Institutions publiques, 1

REPUBLIQUE FRANCAISE COMPTE RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL

Département de l’Ariège DE LA COMMUNE DE MOULIS Arrondissement de Saint-Girons

Canton de Saint-Girons 09200

Séance du vendredi 02 octobre 2009 à 20h30,

Date de la convocation : 23/09/09 Date de l’affichage : 23/09/09

Présents : MM, Mmes BEULAGUET Philippe, DOUMENC Raymond, DURAN André, ESCASSUT Claudine, FERAL Jeanine, GALEY Aimé, GALEY Denise, MARIE Didier, PAILLAS André, TOTARO Elisabeth. Absents excusés : BAREILLE Brigitte : Procuration à GALEY Denise BENDICK Emanuel : Procuration à TOTARO Elisabeth

SUTRA Chantal : Procuration à GALEY Aimé

Absent : CAZALE Frédéric

Secrétaire de séance : Madame TOTARO Elisabeth

1) Approbation du Compte Rendu de la réunion du Conseil Municipal du 2 juillet 2009 Le compte rendu dactylographié a été joint à la convocation du 23 septembre 2009. Vote :

Contre 0

Abstention 0

Pour 13

Signature du registre par tous les membres

2) Classement de chemins comme voies communales

Monsieur le Maire rappelle, que par délibération en date du 7 décembre 2007, le conseil municipal a été amené à se prononcer sur le classement des voies communales de la commune. Le tableau de classement correspondant, comporte :

- 18 018 m de voies communales à caractère de chemin,

- 3 311 m de voies communales à caractère de rues

- 7 069 m2 de voies communales à caractère de places.

Il s’avère qu’un certain nombre de voies, de rues et places répondant aux critères de classement comme voies communales n’ont pas été incorporées à ce tableau lors du précédent classement. Il conviendrait de les y incorporer.

Il s’agit :

a)Voie à caractère de chemin

- VC n°10, modification du carrefour de Luzenac,

- VC n°14, de Hourmigue,

- VC n°15, de la Unglo (départ),

- VC n°16, de Gouto Pruméro,

- VC n°17, de Rougé – Partie Sud et Partie Nord,

- VC n°18, de Tarbo (côté Engomer)

Pour une longueur de 1 010 mètres environ.

b)Voies à caractère de rue

- Village de Moulis U10 – U11 – U12 – U13

- Village de Aubert U7

- Village de Bader U1 – U2 – U3 – U4 – U5

- Village de Luzenac U6 – U7 – U8 – U9

- Village de Pouech U62

- Village de Arguilla U4

- Village de Liqué – Prolongement U1

- Hameau de Saratdères U2

- Hameau de Légergé U3

Pour une longueur de 570 mètres environ

c)Voies à caractère de Places et Espaces Publics

- Hameau de Arguilla P1

- Village de Luzenac P2 – P3

- Village de Moulis P8 – P9

Pour une surface de 1 020 m2 environ.

La longueur précise, sera mesurée par la Direction Départementale de l’Equipement et de l’Agriculture dans le cadre de la mission d’Assistance (ATESAT) et le nouveau tableau tiendra compte des nouvelles longueurs et surfaces.

Monsieur le maire propose à l’assemblée de se prononcer sur ce classement sachant que la dotation de solidarité rurale tient compte de la longueur classée, et que la commune peut demander la Dotation Globale d’Equipement lors des travaux d’Investissement sur ces voies.

Vote :

Contre 0

Abstention 0

Pour 13

Le Conseil municipal après en avoir délibéré :

- DECIDE le classement de toutes les voies (chemins, rues, places) visées ci- dessus, dans le domaine des voies communales (domaine public).

- DEMANDE à Monsieur le Maire, de compléter le tableau de classement des voies communales de la Commune par l’adjonction des nouvelles voies, rues et places en sollicitant l’aide de la DDEA.

3) Extension du cimetière de Pouech

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal, que lors de l’entrevue sur place le 19 mai 2009, avec les enfants de Mme Lacoste Jeanne à Pouech, l’extension du cimetière de Pouech a été abordée.

Le cimetière de Pouech est aujourd’hui saturé, et la concession de la famille LACOSTE se situe sur leur propriété en bordure du cimetière.

Après leur avoir exposé sur le site, le projet porté par la commune de Moulis sur la partie Nord de la parcelle E.2122 : extension du cimetière, aire de stationnement, élargissement sur la voie communale de Pouech ; un accord global n’a pas été trouvé et une période de réflexion a été demandée par les propriétaires.

Une nouvelle visite sur place a été prévue le 11 Août 2009, avec présentation d’une esquisse d’aménagement de cet espace, d’environ 900 m2.

Par courrier du 19 août 2009, Mme LACOSTE Jeanne m’informait qu’elle était d’accord pour céder gracieusement une partie d’environ 840 m2, sur l’angle Nord de la parcelle n° 2122 lui appartenant, ainsi qu’une bande de 2 mètres de large le long de la voie communale pour 60m2 environ.

La division de la parcelle devra être réalisée par un géomètre expert, avant rédaction de l’acte de vente correspondant.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de se prononcer sur ce projet.

Vote :

Contre 0

Abstention 0

Pour 13

- DECIDE l’extension du cimetière de Pouech sur la parcelle E2122 appartenant à Mme Lacoste Jeanne demeurant à Pouech.3

- DEMANDE à Monsieur le Maire de procéder à la commande du géomètre expert, pour la division de la parcelle (esquisse et document d’arpentage).

- ACCEPTE le don proposé par la famille Lacoste consistant à céder à la commune de Moulis une superficie d’environ 900 m2 sur la parcelle E 2122 pour permettre l’extension du cimetière, la création d’une aire de stationnement et d’élargissement de la voie communale de Pouech. Le transfert de propriété s’effectuera par acte notarié.

4) Emprunt pour la réhabilitation du Presbytère

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal, que la réhabilitation du Presbytère de Moulis, porte sur la création de 2 salles d’activités au rez-de-chaussée et 3 logements sociaux à l’étage. Il rappelle également que le montant de l’opération s’établit comme suit : - 2 salles d’activités : 54 025.46€ HT 64 614.45€ TTC

- 3 logements sociaux : 164 045.80€ HT 175 643.12€ TTC

Seuls les 3 logements sociaux peuvent faire l’objet d’un emprunt auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations à un taux avantageux.

Pour assurer le financement de cette opération, le Conseil Municipal est invité à réaliser auprès de la Caisse des dépôts et Consignations, un emprunt d’un montant maximum de 100000€ et dont les caractéristiques sont les suivantes :

- Taux d’intérêt actuariel annuel : 1,85 %

- Echéances annuelles

- Durée totale du prêt : 15 ans

- Différé d’amortissement : 0 an

Prêts à double révisabilité limitée livret A

- Taux annuel de progressivité : 0 à 0.50%

- Révisabilité des taux d’intérêt et de progressivité en fonction de la

variation du taux du Livret A sans que le taux de progressivité puisse être inférieur à 0%. Le taux d’intérêt indiqué ci-dessus est établi sur la base du taux du Livret A et du taux de commissionnement des réseaux collecteurs du Livret A en vigueur à la date du 1er août 2009. Ce taux est susceptible d’être actualisé à la date d’établissement du contrat de prêt en cas de variation de cet index de référence et ou du taux de commissionnement des réseaux collecteurs du Livret A intervenue entre temps.

Le taux de progressivité indiqué ci-dessus est susceptible d’être actualisé en fonction de la variation du Livret A.

En conséquence, les taux du Livret A et de commissionnement des réseaux collecteurs du Livret A applicables seront ceux en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de se prononcer sur la possibilité de contracter un emprunt de 100 000 € auprès de la caisse des dépôts et consignations pour la réhabilitation de 3 logements sociaux au presbytère ;

Vote :

Contre 0

Abstention 0

Pour 13

Le Conseil municipal après en avoir délibéré :

- DECIDE de contracter un emprunt de 100 000 € auprès de la caisse

des dépôts et consignations pour la réalisation de 3 logements sociaux au presbytère. - MANDATE Monsieur le Maire pour procéder à toutes les démarches

et signer le contrat réglant les conditions de ce prêt et la ou les demandes de réalisation de fonds.4

5) Prise de possession de biens vacants et sans maître et incorporation dans le domaine communal

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que par délibération en date du 20 février 2009, une procédure au titre des biens vacants et sans maître a été engagée afin de régulariser l’emprise des chemins de Saratdères et du Cap de Sour.

Vu la loi n° 2004-809, Article 147, du 13 août 2004 modifiant l’Article 713 du Code Civil, Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les Articles L 27 bis et L27 ter du Code du Domaine de l’Etat,

Vu l’avis favorable de la Commission Communale des Impôts Directs du 25 novembre 2008, Vu la délibération du Conseil Municipal du 20 février 2009,

Vu l’arrêté du Maire du 27 février 2009 constatant la vacance des immeubles désignés ci-après, Vu la publication de l’Arrêté Municipal susvisé dans 2 journaux habilités à publier les annonces légales,

Vu l’affichage de l’arrêté susvisé sur le panneau d’affichage à la Mairie et sur les propriétés concernées,

Vu le courrier adressé aux derniers propriétaires connus en date du 11 mars 2009 retourné par la poste comme n’ayant pu être distribué,

Monsieur le Maire informe l’assemblée de la réglementation applicable aux biens vacants et sans maître et de la procédure à suivre. Les biens vacants deviennent après mise en œuvre des procédures prévues, propriété de la commune et non plus propriété de l’Etat. Il expose que la vacance des immeubles cités ci-dessous a été constatée par arrêté municipal du 27 février 2009 et que conformément à la nouvelle procédure, ces immeubles doivent revenir à la commune si cette dernière ne renonce pas à ce droit.

DESIGNATION DES IMMEUBLES

SECTION N°

PLAN

LIEU

DIT

CODE

RIVOLI

FP/DP S-TAR GR/SS

GR

CONTE

NANCE

R.C

C

C

C

C

C

C

C

1907

1923

1929

1930

1973

2070

2077

Cap de Sour

Cap de Sour

Cap de Sour

Cap de Sour

Cap de Sour

Sarrat d’Eros

Sarrat d’Eros

B 034

B 034

B 035

B 035

B 034

B217

B218

1

1

1

1

1

1

1

A

A

A

A

A

A

A

T

T

L

J

S

P

3

31 m2

164 m2

40 m2

62 m2

477 m2

866 m2

103 m2

0,02

0,14

0

0,35

0

0,83

0,58

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de se prononcer sur l’incorporation de ces biens dans le domaine communal

Vote :

Contre 0

Abstention 0

Pour 13

Le Conseil municipal après en avoir délibéré :

- DECIDE d’exercer ces droits en application de l’Article 147 de la Loi n° 2004-809 du 13 août 2004,

- DECIDE que la commune s’appropriera les biens visés ci-dessus dans les conditions prévues par les textes en vigueur,

- MANDATE Monsieur le Maire pour prendre l’Arrêté Municipal d’incorporation dans le domaine public communal de ces immeubles, et à signer tous les documents nécessaires à cet effet, ainsi que l’envoi à la publication au bureau des hypothèques de Foix. 6) Adhésion au Syndicat Mixte A.GE.DI

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal que la commune s’est dotée au mois d’août 2009 du logiciel CAD-COM, qui permet un accès informatisé du cadastre avec sortie des plans,5

matrices, taxes, urbanisme et divers réseaux, auprès du Syndicat Mixte dénommé « Agence de Gestion et Développement Informatique ».

Vu le Code des Collectivités Territoriales,

Vu les statuts du Syndicat Mixte dénommé A.GE.D.I.,

Vu l’Arrêté préfectoral n° DFEAD-3B-98 n°3 du 22 janvier 1998 de Monsieur le Préfet de Seine et Marne autorisant la création d’A.GE.D.I.

Vu l’arrêté Préfectoral n°DFEAD – 3B – 99 n°5 du 20 janvier 1999 de Monsieur le Préfet de Seine et Marne autorisant l’adhésion de collectivités locales et d’établissements publics au Syndicat Mixte A.GE.D.I.

Vu l’arrêté Préfectoral n°DFEAD – 3b – 2000 n° 7 du 3 février 2000 de Monsieur le Préfet de Seine et Marne autorisant l’adhésion de collectivités locales et établissements public au Syndicat Mixte A.GE.D.I.

Considérant l’intérêt qui s’attache à ce que les Collectivités Territoriales intéressées puissent adhérer à l’œuvre du service d’information des services publics.

Vote :

Contre 0

Abstention 0

Pour 13

Le Conseil municipal après en avoir délibéré :

- APPROUVE les statuts du Syndicat Mixte dénommé « Agence de Gestion et Développement Informatique » (A.GE.D.I.) et le Règlement Intérieur, tels que joints en annexe de la présente ;

- DECIDE d’adhérer au Syndicat Mixte dénommé A.GE.D.I. selon l’objet mentionné à l’article 2 des statuts.

- CHARGE Monsieur le Maire de prendre toutes les dispositions administratives nécessaires pour mettre en œuvre la présente délibération.

- DECIDE d’inscrire au budget chaque année le montant de la participation de la Collectivité au Syndicat.

7) Rapport d’activité 2008 de la Communauté de Commune de l’agglomération de Saint- Girons

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée, du courrier du 18 septembre 2009 de Monsieur le Président de la Communauté de Communes de Saint-Girons, invitant les maires des communes membres, de présenter le rapport d’activité 2008, à leur Conseil Municipal. - Fait historique de la Communauté de Communes

- Rappelé les compétences obligatoires et les compétences optionnelles.

- Fait lecture des grandes lignes du rapport.

QUESTIONS DIVERSES

1) Transport à la demande et Entretien Rivières Adhésion au SYCOSERP Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée, que nous avons accueilli le 2 juillet 2009, en ouverture du précédent Conseil Municipal, les Présidents et Techniciens du Syndicat Service Public, qui avaient bien voulu nous présenter leur domaine d’intervention dans le transport à la demande et l’entretien rivières.

Nous avions prévu d’y réfléchir et d’aborder au prochain Conseil Municipal, la possibilité d’y adhérer ou pas.

Après rappel de la participation de notre commune dans les 2 domaines visés ci-dessus conformément aux projets de budget présentés.

- 4 180 € dans le transport à la demande

- 2 380 € dans l’entretien rivières (linéaire d’environ 11,7 km de berges).

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vu le peu de demandes relatives au transport à la demande se prononce :

Pour le transport à la demande :6

Vote :

Contre 11

Abstention 2

Pour 0

Pour l’entretien des rivières :

Vote :

Contre 1

Abstention 0

Pour 12

- DECIDE de surseoir à l’adhésion au service « Transport à la demande » car seules 3 personnes ont fait connaître leur intention d’utiliser ce service. Une information des Moulisiens sera à nouveau lancée prochainement.

- DECIDE d’adhérer au SYCOSERP pour l’entretien rivières aux conditions énoncées lors de la présentation du 2 juillet 2009 et reprises ci-dessus,

- DEMANDE à Monsieur le Maire de se rapprocher du Syndicat SYCOSERP en vue d’engager les démarches d’adhésion et signer la convention correspondante.

2) Dénomination des rues des villages

Les commissions urbanisme et animations ce sont réunies le vendredi 18 septembre 2009, pour arrêter la dénomination des rues des villages : Aubert – Moulis – Luzenac – Arguilla – Pouech et Légergé.

Ces dénominations de rues devraient permettre une meilleure lisibilité et un meilleur adressage à tous les usagers.

Ceci devrait nous donner la possibilité d’élaborer également le plan des villages, que la société Médias’d’oc nous avait proposé gratuitement, moyennant la possibilité d’y introduire des pavés publicitaires locaux.

Le travail effectué en commission est entériné par le Conseil Municipal.

3) Cantine + frais scolaires – Convention

Lors de la dernière réunion du Conseil Municipal, Monsieur le Maire avait abordé les modalités de répercussion du nouveau tarif du ticket de cantine pour les élèves non domiciliés sur la commune, à appliquer à compter du 1er septembre 2009.

Après 1 mois d’application, il n’y a pas de remarques particulières de la part des parents d’élèves. Pas d’informations non plus, sur la participation éventuelle des communes de domicile, aux frais engagés par les parents.

D’autres part, il avait été convenu lors du Conseil Municipal du 11 mai 2009, de répercuter les frais de scolarisation aux communes de domicile d’enfants fréquentant l’école de Moulis. Monsieur le Maire rappelle que le montant de ces frais s’élève à 946.27 € TTC par élève scolarisé. Les 3 Maires des communes correspondantes (Balaguères, Bonnac-Irazein et Cescau) ont été informés par courrier en date du 25 mai 2009 en leur précisant le montant des frais ainsi que l’application après convention au 1er janvier 2010.

A ce jour aucune réponse ne nous est parvenue.

Le projet de convention va être envoyé et la participation arrondie à 900 €.

A cet effet, le Conseil Municipal décide d’annuler la précédente délibération du 11 mai 2009 et de la remplacer par celle qui suit.

Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 11 mai 2009, le Conseil Municipal avait décidé de répercuter, aux communes de résidence d’enfants scolarisés sur Moulis, les frais de scolarisation s’élevant à 946.27€, pour la période du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2008. Les 3 maires des communes concernées (Balaguères, Bonac-Irazein et Cescau), ont été informés par courrier du 25 mai 2009, de la démarche envisagée.

Afin de pouvoir mettre en application cette procédure à compter du 1er janvier 2010, je vous propose de réunir les 3 maires, pour convenir des modalités de conventionnement avec chacun d’eux.7

Vote :

Contre 0

Abstention 0

Pour 13

Le Conseil municipal après en avoir délibéré :

- FIXE le montant de la participation aux frais de scolarisation, de chaque élève non domicilié sur notre commune à 900€ pour l’année 2009.

- CHARGE Monsieur le Maire, de mener les négociations avec les maires des communes concernées et de signer les conventions correspondantes.

4) Point sur le PLU

Une réunion avec tous les services associés a eu lieu le 3 septembre dernier à la Mairie. Des observations ont été émises, souvent très restrictives sur notre projet, qui avait été recentré par rapport au précédent.

Une nouvelle réunion a eu lieu le 22 septembre 2009 en Mairie avec visite sur le terrain. Le CAUE (Agnès Legendre) a pris en charge les esquisses d’aménagement des zones à urbaniser et sur lesquelles une réflexion d’ensemble était nécessaire.

Ce travail doit être réalisé pour la mi-octobre.

Une nouvelle réunion doit être prévue avec notamment la Chambre d’Agriculture pour arriver à un compromis sur la zone verte agricole protégée, qui leur paraissait excessive. Prévue également lundi 12 octobre une visite des secteurs sensibles en matière de lutte contre l’incendie (avec le technicien du SDIS).

5) Animations d’automne et cérémonie du 11 novembre 2009

La cérémonie est prévue à 11h, avec animation par le groupe « Les Pastous », suivie d’un apéritif offert par la municipalité.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal, que le marché d’automne prévu le jour du 11 novembre 2008 sur la place de l’Anglade a été réussi et devrait être reconduit, afin d’offrir aux Moulisiens une animation intéressante.

Devant les difficultés rencontrées lors de la remise de recette auprès de Madame la Trésorière, je vous propose d’instaurer une régie « Animations Moulisiennes », organisées par la municipalité.

Le conseil municipal doit donc décider de sa création et doit fixer les tarifs correspondant à l’occupation du domaine public par les exposants.

Ce tarif pourrait être le suivant (en fonction de l’importance du stand) :

- Stand jusqu’à 3 mètres de longueur = 6 € TTC

- Le mètre supplémentaire = 1€

Les chèques correspondants devront être libellés à l’ordre du Trésor Public.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de se prononcer sur cette animation, de fixer le prix de la participation à solliciter auprès des exposants et de constituer une régie de recettes. Vote :

Contre 0

Abstention 0

Pour 13

Le Conseil municipal après en avoir délibéré :

- DECIDE de reconduire l’animation « Marché d’automne couleurs – saveurs » le 11 novembre 2009 et suivants.

- FIXE la participation des exposants à 6€ TTC, le stand jusqu’à 3 mètres de longueur et à 1€ TTC par mètre supplémentaire. (Cette participation pourra être revalorisée). - PROPOSE à Mr le Maire de prendre les arrêtés concernant la constitution d’une régie de recettes et la nomination d’un régisseur.8

6) Peinture –Electricité Salle Polyvalente

Au vu des problèmes survenus lors de la location de la salle polyvalente, notamment en matière électrique, Monsieur le Maire propose de solliciter l’avis d’un spécialiste électricien pour s’assurer de la conformité de l’installation et remettre les circuits de sécurité (issues de secours) en état. Si besoin, on envisage sa fermeture pour remise aux normes.

De même, il serait souhaitable d’effectuer la remise en peinture de la salle avant réfection du sol et la pose de miroirs sollicités par l’association Art’Pulsion qui était prévue sur le budget 2009. Mme QUIMBEL souhaiterait toutefois que ces miroirs puissent être placés pour améliorer la qualité des cours.

Le 1er octobre 2009 a eu lieu la visite de l’entreprise MAZOT-EGA :

Salle polyvalente : Installation à revoir, manque issues de secours + alarmes Demander l’appui d’un bureau de contrôle – visites annuelles → rapport d’anomalies → Consultation d’entreprises.

Ecole maternelle : Chauffage préau : air pulsé → devis en attente.

Salle Moulin d’Aubert : Electricité conforme – Chauffage à prévoir par 3 points fixes. 7) Point sur les travaux d’entretien

Après 2 interventions de nos agents techniques qui avaient procédé à la réparation d’ornières à l’aide d’enrobés à froid sur la presque totalité du réseau routier (fin juin et fin juillet) (20 tonnes d’enrobés à froid répandues).

Didier MARIE a pris l’initiative de constituer une équipe, formée des 2 agents techniques et de bénévoles, pour faire le tour de la voirie, hors des zones programmées en investissement cette année.

Monsieur le Maire tient tout particulièrement à féliciter et à remercier tous ceux qui ont œuvré pendant 15 jours sans relâche (bénévoles hommes et femmes).

Pour information, ils ont répandu 11T500 d’émulsion de bitume et 83 Tonnes de gravillons. Ceci a permis de traiter les chemins suivants :

- Luzenac, Pouech, Arguilla,

- Goué en dessus, Goué en dessous, Lique,

- Rougé,

- Rémillassé, Raouillou, Lasserre,

- Le Barrail, Cap de Sour, La Traverse, Rames,

- Juan d’Arau, Caoussour,

- Chemin d’Anouch.

Pour une dépense d’environ 7 000 € TTC, cette opération devrait nous permettre de prolonger sensiblement la durée de vie de certains chemins.

Monsieur le Maire, propose à Didier MARIE de bien vouloir organiser une invitation de tous les bénévoles, agents techniques et élus, autour d’une bonne table.

8) a) Point sur les travaux d’investissement

Réalisés :

- Février : Fin des travaux des sanitaires de l’ancienne école de Luzenac,

- Végétalisation du rond point de l’école,

- Pose cumulus aux vestiaires du stade,

- Achat maison FITTE/COURREGE à Légergé,

- Assainissement autour de l’église classée de Luzenac,

- VC n°1 Lambège – Participation à la réfection de la chaussée,

- Puits d’infiltration sur la rue principale à Arguilla,

- Achat photocopieur + Micro-ordinateur.

En cours : Depuis le 24 septembre 2009

- Travaux de voirie (Marchés NAUDIN)

► Montfaucon

► Goué en Dessous

► Rour

► Rames

► Pluvial de Pouech et bascule

Commandés : Avec réalisation octobre

- Parcours Aventure 5 ateliers supplémentaires (à compter du 13

octobre 2009),9

- Glissières de sécurité bois + Peinture (passage piéton, bande axiale +

bande de rive à Luzenac).

b) Point sur l’opération de réhabilitation du presbytère

- Remise des offres par les entreprises le 8 septembre 2009,

- Ouverture des offres en commission le 17 septembre 2009,

- L’architecte est chargé de l’analyse des offres.

A noter que sur certains lots, les offres sont supérieures à l’estimation du maître d’œuvre. Des négociations avec les entreprises seront nécessaires afin de se rapprocher de l’enveloppe initiale, ceci dans le cadre des marchés à procédure adaptée.

9) Bureau de vote unique

Par arrêté du 28 août 2009, Monsieur le Préfet, a entériné la décision du Conseil Municipal, du 2 juillet 2009, de regrouper les 4 bureaux de vote en un seul, situé à la salle polyvalente dont l’accessibilité est assurée.

La décision porte sur les consultations électorales postérieures au 1er mars 2010. 10) Fermeture du café des 3 Pics

Nathalie ORLIAC, gérante du café des 3 pics, a informé la municipalité de son intention de suspendre son activité au café de Moulis, le 31 décembre 2009. Elle a également posé la question de la possibilité d’acquisition de la Licence IV par la commune.

A noter, que cette licence, unique sur Moulis, ne peut être déplacée de la commune. 11) Point sur les abribus de Arguilla et Luzenac

Pas de réponse du Conseil Général à la lettre du 1er septembre 2009, concernant l’intention de la commune de positionner 2 abribus, sur le domaine départemental à Arguilla et à Luzenac (abribus simple et transparent).

Une convention devra être rédigée.

12) Renforcement de la ligne moyenne tension du poste de PEYNAUDET Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée, que devant les difficultés rencontrées avec les propriétaires de terrains, concernés par la mise en place d’une ligne électrique Moyenne Tension, alimentant le poste de Peynaudet (Quartier Cap de la Bouche), à partir d’une ligne existante sur la commune de Saint Girons, il conviendrait de demander à Monsieur le Président du Syndicat des Collectivités Electrifiées de l’Ariège, de lancer une enquête de servitude en vue de l’utilité publique de ce projet.

Sur le territoire de Moulis, un seul propriétaire est concerné.

Au vu de l’intérêt que présente la construction de cette ligne électrique moyenne tension, pour l’amélioration de la desserte de ce quartier, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de bien vouloir se prononcer sur ce projet.

Vote :

Contre 0

Abstention 0

Pour 13

Le Conseil après en avoir délibéré :

- DEMANDE à Monsieur le Président du Syndicat Départemental des Collectivités Electrifiées de l’Ariège, d’engager le plus rapidement possible, la procédure d’ouverture d’une enquête de servitude en vue de l’utilité publique de ce projet. ,

- MANDATE Monsieur le Maire pour engager toutes les démarches pour que ce projet concourant à l’amélioration de la desserte de ce quartier, puisse aboutir.

13) Motion contre la privatisation de la Poste

Organisation le 3 octobre 2009 de la votation citoyenne.

- Communiqué sur la presse, pour notre commune, en plus de l’info diffusée par les divers médias,

- Information affichée sur tous les panneaux d’affichage de notre commune, - Organisation d’un bureau au secrétariat de la Mairie pour permettre cette votation citoyenne,10

- Permanence à tenir le samedi 3 octobre 2009 de 9h à 17h,

- Communication des résultats à 18h.

Le Conseil Municipal de Moulis réuni en séance, affirme que le service public de la Poste appartient à toutes et tous.

- Considérant que le service public postal remplit des missions indispensables en matière d’aménagement du territoire et de lien social. Que ses missions de service public dépassent le cadre de service universel du courrier et de presse, de l’accessibilité bancaire et de la présence postale territoriale, dans les zones rurales comme dans les quartiers populaires.

- Considérant que le gouvernement et la direction de la Poste envisagent de changer le statut de l’établissement public afin de le transformer en société anonyme dans le cadre de la loi de transposition de la directive postale mettant fin au monopole de la Poste sur le courrier de moins de 20 grammes le 1er janvier 2011.

- Considérant que ce service public postal est déjà l’objet de remises en cause très importantes qui ont abouti à une détérioration du service rendu à la collectivité. Plus de 6100 bureaux de poste sur 17000 ont déjà été transformés en « partenariats » et plus de 50000 emplois ont été supprimés depuis 2002. Ceci se traduisant par un accroissement des tournées de facteurs à découvert, des horaires de levées avancées, des files d’attente qui s’allongent.

- Considérant qu’en Europe, les privatisations postales ont engendré baisse de qualité de service, augmentation des tarifs et destructions d’emplois.

- Considérant que le service public postal doit être maintenu, modernisé et

rénové afin de répondre aux besoins de la population sur l’ensemble du territoire.

- Considérant que la population a son mot à dire sur l’avenir du service public postal, dans le cadre d’un débat public et d’un référendum.

- Considérant qu’une consultation nationale de la population est organisée le 3 octobre 2009 à l’initiative du Comité National contre la privatisation de la Poste pour l’ouverture d’un débat public et pour un référendum sur le service public postal.

Vote :

Contre 13

Abstention 0

Pour 0

Le Conseil municipal de MOULIS :

- EST défavorable au projet de la loi postale 2009 du gouvernement.

- SOUTIEN le Comité local de défense de la Poste pour l’organisation de la consultation citoyenne du 3 octobre 2009 sur la privatisation de la Poste.

- DEMANDE la tenue d’un référendum sur le service public postal.

14) Demande de subvention exceptionnelle intempéries 2009 suite à la tempête KLAUSS

Monsieur le Maire rappelle, que les intempéries du 24 janvier 2009, tempête KLAUSS, pluie et neige mêlées ont entraîné des dégradations importantes, éboulement de plateforme sur les voies communales n° 6 de Cap de Tir à Rour et n° 8 de Rames.

Une déclaration de « dégâts intempéries » avec devis de réparations a été transmise le 19 février 2009 à Monsieur le Préfet de l’Ariège, suivant sa demande, formulée par courrier le 18 février 2009.11

Vu l’urgence de réparer ces 2 éboulements sur 2 voies en impasse desservant chacune d’elle un hameau, les travaux correspondants ont été rajoutés dans le marché voirie 2009 financé par ailleurs dans le cadre de la Dotation Globale à l’Equipement.

Le montant de la réparation de ces 2 éboulements est de 16 023,00 € HT soit 19 163,51 € TTC. Un dossier d’aide exceptionnelle avait été transmis à Monsieur le Préfet de l’Ariège le 19 février 2009.

Une subvention d’équipement exceptionnelle vient d’être débloquée et un dossier sous la forme type « DGE » classique doit être déposé en Sous-Préfecture le 30 octobre au plus tard.

Le plan de financement est le suivant :

- Montant des travaux HT : 16 023.00 €

- Subvention Exceptionnelle (DGE 25 %) : 4 005.00 €

- Autofinancement Commune : 15 158.51 €

Il est proposé au conseil de se prononcer sur cette demande de subvention exceptionnelle. Vote :

Contre 0

Abstention 0

Pour 13

Le Conseil municipal après en avoir délibéré :

- SOLLICITE de l’Etat par la D.G.E exceptionnelle, l’obtention d’une subvention de 4 005,00 €, pour nous aider à la réparation urgente de ces dégradations à la voirie, - DECIDE la réalisation de ces travaux dans le cadre de l’opération voirie 2009 engagé par ailleurs.

- DONNE mandat à Monsieur le Maire pour constituer le dossier de demande de subvention exceptionnelle DGE 2009, et signer tous les documents correspondants.

15) Constitution de 2 Comités des Fêtes

- Comité des fêtes de Luzenac

- Comité des fêtes de Moulis

La séance est levée à 0h43