Procès Verbal - pv du cm du 10 avril 2018

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Procès Verbal - pv du cm du 10 avril 2018 Document publié le Mardi 10 avril 2018 par la commune de Saint-Michel-de-Chabrillanoux. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du cm du 10 avril 2018)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Institutions publiques, Département de l’Ardèche

Commune de Saint Michel Chabrillanoux

Compte rendu de la séance ordinaire du Conseil Municipal

Du 10 avril 2018

Ordre du jour :

- Compte rendu du dernier conseil municipal

- Compte de gestion 2017

- Compte administratif 2017

- Affectation des résultats 2017

- Vote des taux de la fiscalité locale directe 2018

- Vote du Budget primitif 2018

- Contrat avec Antargaz

- Achat de mobil homes, yourte.

- Vente du camion

- Questions diverses

L’an deux mil dix-huit, le dix avril, le Conseil Municipal de St Michel De Chabrillanoux, dûment convoqué, s’est réuni en Mairie, à dix-huit heures trente, sous la présidence de Monsieur Gilles LEBRE, maire. Date de convocation : 03/04/2018

Membres en exercice : 10; Présents : 10 ; Nombre de votants : 10; Pour : 10; Contre : 0 ; Abstentions : 0 Etaient présents : Mme AUFRAND Nathalie, Mme BRUNEL Claudine, Mme DE PALMA Joëlle, Mme Hélène FARHAT, M. Jean-Daniel BALAYN, M. BRUN Gérard, M. BRUN Gilles, M. Rémi CAUSSE, M. LEBRE Gilles, M. SAUDUBRAY Vincent.

Procurations :

Secrétaire de séance : Joëlle DE PALMA

1 – COMPTE RENDU DU DERNIER CONSEIL MUNICIPAL

Concernant le point sur la subvention « Festival Jeune Public », M. CAUSSE Rémi, souhaite que soit précisé que les 2 voix contre, n’étaient pas contre le montant de la subvention à 650 euros mais au contraire contre le fait de ne pas voter la subvention sollicitée par l’association à savoir 800 euros.

Concernant le point, en questions diverses, sur la prise en charge par la commune du permis d’exploitation, il est précisé que la commune ne prendra pas en charge le coût du permis d’exploitation, et que l’association « ça brille en nous » qui reçoit une subvention de 3000 euros peut le prendre en charge.

Après avoir pris en compte ces modifications sur le compte rendu du conseil municipal du 27 mars 2018, le compte rendu est approuvé à l’unanimité.

2- COMPTE DE GESTION 2017

Le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur. Après en avoir pris connaissance, le compte de gestion est approuvé à l’unanimité.3 – COMPTE ADMINISTRATIF 2017

Le compte administratif est présenté par M BRUN Gilles et examiné par le conseil municipal.

Fonctionnement :

Dépenses : 317 288.44 €

Recettes : 657 184.41 €

Résultat de l’exercice : 80 164.62 €

Résultat antérieur reporté : 259 731.35 €

RESULTAT DE CLOTURE : 339 895.97 €

Investissement :

Dépenses : 127 646.22 €

Recettes : 124 114.79 €

Résultat de l’exercice : - 94 491.29 €

Résultat antérieur reporté : 90 959.86 €

RESULTAT DE CLOTURE : - 3531.43 €

Hors de la présence de M LEBRE Gilles, qui ne prend pas part au vote, le compte administratif est approuvé à l’unanimité.

4 – AFFECTATION DES RESULTATS

M. BRUN Gilles après avoir présenté le compte administratif, présente l’affectation des résultats.

LIBELLE

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

DEPENSE OU

DEFICIT

RECETTES OU

EXCEDENT

DEPENSE OU

DEFICIT

RECETTES

OU EXCEDENT

DEPENSE OU

DEFICIT

RECETTES

OU EXCEDENT

Résultats reportés 259 731.35 90 959.86 350 691.21

Opérations de l'exercice 317 288.44 397 453.06 127 646.22 33 154.93 444 934.66 430 607.99

Totaux 317 288.44 657 184.41 127 646.22 124 114.79 444 934.66 781 299.20

Résultat de clôture 339 895.97 3 531.43 336 364.54

Besoin de financement 3 531.43

Excédent de financement

Restes à réaliser - -

Besoin de financement

Excédent de financement

des restes à réaliser

Besoin total de financement 3 531.43

Excédent total de financement

2° Considérant l'excédent de fonctionnement, décide d'affecter la somme de 3 531.43 au compte 1068 Investissement

336 364.54 au compte 002 Excédent de fonctionnement reporté

Approuvé à l’unanimité.5 – VOTE DES TAUX DE LA FISCALITE LOCALE 2018 :

M. le maire rappelle les taux 2017 : taxe d’habitation : 7.92 %, taxe foncière bâtie : 13.17 % et taxe foncière non bâtie : 44.01 %

Il précise la progression des bases prévisionnelles induisant une progression des produits attendus.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité, décide de maintenir les taux actuels soit :

Taxe d’habitation : 7.92 % - taxe foncière bâtie : 13.17 % et taxe foncière non bâtie : 44.01 %

6 – BUDGET PRIMITIF 2018 :

Le budget primitif est présenté au conseil municipal, après en avoir délibéré le budget est approuvé à l’unanimité :

Fonctionnement :

Dépenses : 708 332.73 €

Recettes : 708 332.73 €

Investissement :

Dépenses : 260 636.28 €

Recettes : 260 636.28 €

7- CONTRAT AVEC ANTARGAZ

Monsieur le Maire explique au conseil municipal qu’il est nécessaire de prévoir un contrat avec un fournisseur de gaz pour l’alimentation de la future chaudière qui sera installée au camping.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, valide la proposition d’Antargaz, contrat de 5 ans.

8- ACHAT DE MOBIL HOMES ET DE YOURTE

Monsieur le Maire présente au conseil municipal la proposition de rachat de deux mobil homes appartenant à des particuliers et se trouvant sur le camping municipal ainsi que d’une yourte appartenant à l’association « ça brille en nous ».

Le conseil après en avoir délibéré décide l’achat du mobil home de Mme PONS pour 1750 €, du mobil home de Mr PIRAS pour 1250 € et de la yourte de l’association « ça brille en nous » pour 2000 €.

9- VENTE DU CAMION RENAULT

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal qu’un camion Renault acheté en 2000 est hors service et qu’il convient de le vendre afin de pouvoir résilier l’assurance.

Après en avoir délibéré, le conseil décide à l’unanimité une mise à pris de 300 € sur Web Enchère.

10- QUESTIONS DIVERSES

 La convention avec l’association « ça brille en nous » risque de devenir caduc car les statuts de l’association changent. A voir avec la préfecture.

 Monsieur le Maire indique qu’il sera nécessaire de faire un bon de commande et d’avoir un bon de livraison pour chaque achat.

 Prochain conseil municipal le lundi 28 mai 2018 à 18h30

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21H00.