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Déliberation - deliberation 05 29062023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Leu.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 05 29062023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
Envoyé
en
préfecture
le
06/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
06/07/2023
nef
=
>
Publié
le 06/07/2023
ID
: 974-219740131-20230629-05_29062023-DE
Ville
de
Saint-Leu
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
29
JUIN
2023
DELIBERATION
N°
05/29062023
OBJET
:
REVISION
GENERALE
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
-
CREATION
D’UNE
COMMISSION
MUNICIPALE
AD
HOC
SPECIFIQUE
Nombre
des
conseillers
en
exercice
|
38
NOTA
:
Le
Maire
certifie
que
la
liste
des
Présents
25
délibérations
examinées
lors
de
cette
séance
a
Procurations
09
été
affichée
en
Mairie
et
sur
le
site
internet
de
la
Votants
34
Ville
le
:............
Abstentions
00
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
jeudi
vingt-neuf
juin,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
SALLE
DU
FOIRAIL
à
PITON
SAINT-LEU,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bruno
DOMEN
(Maire).
Etaient
présents
:M.
DOMEN
Bruno
(Maire),
M.
GUINET
Pierre
Henri
(1®
Adjoint),
Mme
BERNON
Nadège
(2*"
Adjointe),
Mme
PLANESSE
Nadine
{5°
Adjointe),
M.
BADAT
Rahfick
(6°"°
Adjoint),
Mme
BELIN
Gisèle
(7ème
Adjointe),
M.
AUBIN
Jimmy
(87
Adjoint),
M.
MAILLOT
Bertrand
(10°
Adjoint),
Mme
ALEXANDRE
Marie,
M.
CODARBOX
Jacky,
Mme
HAMILCARO
Annick,
M.
ZETTOR
Josian,
M.
LEAR
Elie,
Mme
FERARD
Sylvie,
M.
LAURET
Bruno,
M.
FÉLICITE
Roland,
Mme
VEMINARDI
Mylène,
Mme
ZITTE
Nicolette,
M.
EUZET
Jean-
Paul,
Mme
BARBIN
Suzelle,
M.
VIRAMA
Stéphane,
Mme
SINAPAYEL
Marie
Josée,
Mme
VION
Marie-Claire,
Mme
LENCLUME
Marjorie,
M.
RENE
David,
Conseillers
municipaux.
Etaient
représentés
:Mme
DALLY
Brigitte
(3°
Adjointe),
procuration
à
M.
AUBIN
Jimmy
(8ème
Adjoint),
M.
LUCAS
Philippe
(4ère
Adjoint),
procuration
à
M.
GUINET
Pierre
(1%
Adjoint),
Mme
ANAMALE
Marie
Claude
(9"
Adjointe),
procuration
à
M.
RENE
David
(Conseiller),
Mme
DOMPY
Brigitte
(Conseillère),
procuration
à
Mme
BARBIN
Suzelle
(Conseillère),
M.
ELLIN
Fabrice
(Conseiller),
procuration
à
M.
DOMEN
Bruno
(Maire),
Mme
SORET
Pascaline
(Conseillère),
procuration
à
Mme
ZITTE
Nicolette
(Conseillère),
M.
LEE-AH-NAYE
Wei-Ming,
procuration
à
M.
ZETTOR
Josian
(Conseiller),
M.
MARIVAN
Serge
(Conseiller)
procuration
à
M.
LAURET
Bruno
(Conseiller),
M.
HODGI
Claudio
(Conseiller),
procuration
à
M.
LEAR
Elie
(Conseiller).
Absents
: Mme
SILOTIA
Jacqueline
(Conseillère),
Mme
PERMALNAICK
Armande
(Conseillère),
M.
ABAR
Dominique
(Conseiller),
M.
MULQUIN
Christophe
(Conseiller).
Il
a
été
procédé,
conformément
à
l'article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
l'élection
d'un
secrétaire
pris
au
sein
du
Conseil.
M.
GUINET
Pierre
Henri
(1%
Adjoint)
a
été
désigné
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
pour
remplir
ces
fonctions
qu'elle
a
acceptées.
Le
Conseil
Municipal
étant
en
nombre
suffisant
pour
délibérer
valablement,
le
Président
a
déclaré
la
séance
ouverte
à
dix-sept
heures
et
quinze
minutes.
Gonfommément
au
Règlement Européon
sur
l
Protechon
des
données.
chaque
usager
bénéfcie
d'un
droit
d'accès,
de
mctiication,
de
suppression
ou
d opposition
aux
informations
qui
ls
concemant
Pour
Fexercice
de cas
droits,
merci
de
vous
adresser
au
Délégué
à la
Protection
des
Données
(dpo@maine-saintieu
fn
58,
Avenue
Général
Lambert,
BP
1004,
97898
Saint-Leu
Cedex
- 0262
34
80
03
—
secretariat@mairie-salntieu.fr
- www.saintleu.re
"C0 Envoyé
en
préfecture
le
06/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
06/07/2023
Publié
le 06/07/2023
ID
: 974-219740131-20230629-05_29062023-DE
DELIBERATION
N°05/29062023
REVISION
GENERALE
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
(PLU)
-
CREATION
D'UNE
COMMISSION
MUNICIPALE
AD
HOC
SPECIFIQUE
Direction
Aménagement
et
Développement
/ Aménagement
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
2121-21
et
L.
2121-
22
;
VU
les
articles
L.
153-1
et
suivants
du
Code
de
l'Urbanisme
;
VU
la
délibération
n°03/12112020
adoptant
le
règiement
intérieur
du
Conseil
Municipal
;
VU
la
délibération
n°09/17052022
du
17
mai
2022
prescrivant
la
révision
générale
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
commune
de
Saint-Leu
;
CONSIDERANT
que
pour
le
bon
déroulement
de
la
procédure
de
révision
générale
du
Plan
Local
d'Urbanisme,
il
est
nécessaire
de
créer
une
commission
ad
hoc
spécifique
à
l'élaboration
de
la
révision
générale
du
Pian
Local
d'Urbanisme.
Le
Maire
expose
:
Le
PLU
n'est
pas
qu’un
simple
document
régissant
le
droit
des
sols
de
la
commune
mais
constitue
la
transcription
règlementaire
du
projet
communal
pour
les
dix
années
à
venir.
H
est
donc
primordial
que
l’équipe
municipale
s'approprie
les
différentes
pièces
constituant
le
dossier
de
révision
générale
et
s'empare
de
l’ensemble
des
enjeux
liés
à
l'urbanisme
et
à
l'aménagement
de
la
Commune.
Pour
que
ce
travail
puisse
se
dérouler
dans
les
meilleures
conditions
possibles,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
créer
en
son
sein
une
commission
«
ad
hoc
»
dédiée
à
la
révision
générale
du
Plan
Local
d'Urbanisme
et
qui
aura
en
charge
:
de
participer
à
l'élaboration
du
dossier
de
révision
générale
du
Plan
Local
d'Urbanisme,
notamment
du
règlement
écrit
et
graphique
en
lien
avec
les
services
et
le
bureau
d'études
retenu
;
-
de
participer
à
la
création
des
supports
de
communication
;
d'émettre
un
avis
préalable
à
la
décision
de
sursoir
à
statuer
ou
non
sur
les
demandes
d'autorisation
d'urbanisme
situées
dans
les
secteurs
à
enjeux
après
que
le
débat
sur
le
PADD
ait
eu
lieu.
Le
Maïre
rappelle
à
l'Assembiée
que
par
délibération
n°3
du
12
novembre
2020,
le
Conseil
Municipal
a
validé
le
règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal
qui
traite
notamment
dans
son article
30
du
fonctionnement
des
commissions
municipales.
Ce
règlement
intérieur
s’appliquera
à
la
commission
en
charge
de
la
révision
générale
du
PLU.
Ce
règlement
intérieur
dispose
que
cette
commission
élaborera
un
rapport
sur
les
affaires
étudiées
à
chaque
rencontre.
Ce
rapport
sera
communiqué
à
l’ensemble
des
membres
du
Conseil
Municipal
avant
la
séance
concernée.
ll
est
proposé
que
cette
commission
soit
composée
de
5
membres,
outre
M.
Le
Maire,
Président
de
droit
et
d'appliquer
à
cette
commission
les
règles
de
quorum
prévues
à
l'article
L
1411-5
du
CGCT. En
vertu
de
l’articie
L
2121-21
du
CGCT,
la
désignation
des
membres
de
la
commission
se
déroule
à
bulletin
secret.
Néanmoins,
le
Conseil
Municipal
peut
décider
à
l'unanimité
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
et
de
procéder
à
un
vote
à
main
levée. Envoyé
en
préfecture
le
06/07/2023
ï
A
i
2
n
ss
.
-
Reçu
en
préfecture
le
06/07/2023
Ceci
exposé,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
D ID
: 974-219740131-20230629-05_29062023-DE
+
APPROUVER
la
création
d'une
commission
communale
dédiée
à
la
révision
générale
du
Plan
Local
d'Urbanisme
;
APPROUVER
les
missions
confiées
à
ladite
commission,
à savoir
:
- De
participer
à
l'élaboration
du
dossier
de
révision
générale
du
Plan
Local
d'Urbanisme
notamment
du
règlement
écrit
et
graphique
en
lien
avec
les
services
et
le
bureau
d'études
retenu
;
- De
participer
à
la
création
des
supports
de
communication
;
- D'émettre
un
avis
préalable
à
la
décision
de
sursoir
à
statuer
où
non
sur
les
demandes
d'autorisation
d'urbanisme
situées
dans
les
secteurs
à
enjeux
après
que
le
débat
sur
le
PADD
ait
eut
lieu.
APPROUVER
les
modalités
de
fonctionnement
de
ladite
commission,
à savoir
:
- Une
commission
composée
de
5
membres,
outre
M.
Le
Maire,
président
de
droit
;
- Une
application
des
règles
de
quorum
prévues
à
l’article
L.
1411-5
du
CGCT.
AUTORISER
le
vote
à
main
levée,
dans
les
conditions
prévues
au
sixième
alinéa
de
l’article
L.2121-21
du
Code
Général
des
Collectivité
Territoriales
;
PROCEDER
à
la
désignation
des
membres
de
ladite
commission,
après
appel
à
candida-
ture. AUTORISER
le
Maire
ou
l'élu(e)
délégué(e)
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
cette
commission.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
en
délibérer.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
APPROUVE
la
création
d'une
commission
communale
dédiée
à
la
révision
générale
du
Plan
Local
d'Urbanisme
:
APPROUVE
les
missions
confiées
à
ladite
commission,
à
savoir
:
- De
participer
à
l'élaboration
du
dossier
de
révision
générale
du
Plan
Local
d'Urbanisme
notamment
du
règlement
écrit
et
graphique
en
lien
avec
les
services
et
le
bureau
d'études
retenu
;
- De
participer
à
la
création
des
supports
de
communication
;
- D'émettre
un
avis
préalable
à
la
décision
de
sursoir
à
statuer
ou
non
sur
les
demandes
d'autorisation
d'urbanisme
situées
dans
les
secteurs
à
enjeux
après
que
le
débat
sur
le
PADD
ait
eut
lieu.
APPROUVE
les
modalités
de
fonctionnement
de
ladite
commission,
à
savoir
:
- Une
commission
composée
de
5
membres,
outre
M.
Le
Maire,
président
de
droit
:
- Une
application
des
règles
de
quorum
prévues
à
l'article
L.
1411-5
du
CGCT.
AUTORISE
le
vote
à
main
levée,
dans
les
conditions
prévues
au
sixième
alinéa
de
l’article
L.2121-21
du
Code
Général
des
Collectivité
Territoriales
;
+
PROCEDE
à
la
désignation
des
membres
de
ladite
commission,
après
appel
à
candidature.
Monsieur
le
Maire
propose
les
candidatures
de
Mesdames
Marie
Claire
VION
et
Nicolette
ZITTE
et
de
Messieurs
Rahfick
BADAT,
Jean
Paul
EUZET,
Philippe
LUCAS. Envoyé
en
préfecture
le
06/07/2023
Aucun
autre
candidat
ne
s'étant
manifesté,
le
Conseil
Municipal,
à
lu
Fesaenpréieiure
le 06/07/2023
5
Publié
le
06/07/2023
ID
: 974-219740131-20230629-05_29062023-DE
*
ARRETE
la
composition
de
la
commission
ad
hoc,
par
vote
à
main
levée,
ainsi
qu'il
SU
:
Monsieur
le
Maire,
Président
de
droit,
Monsieur
Rahfick
BADAT,
6è"e
adjoint,
Monsieur
Philippe
LUCAS,
4ème
adjoint,
Monsieur
Jean
Paul
EUZET,
Conseiller,
Madame
Marie
Claire
VION
et
Madame
Nicolette
ZITTE,
Conseillères.
+
AUTORISE
le
Maire
ou
l'élu(e)
délégué(e)
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
commission
;
e
AUTORISE
le
Maire
ou
l'élu(e)
délégué(e)
à
signer
tout
acte
et
document
se
rapportant
à
cette
affaire.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Saint-Leu,
le
(5
JUIL.
2023
Le
Président
de
séance,