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Déliberation - deliberation 20 29062023
Déliberation - deliberation 03 29062023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Leu.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 03 29062023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le
06/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
06/07/2023
nef
Publié
le
06/07/2023
TS
ID
: 974-219740131-20230629-03_29062023-DE
Ville
de
Saint-Leu
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
29
JUIN
2023
DELIBERATION
N°
03/29062023
OBJET
: SALLE
DE
RECEPTION
DU
FOIRAIL
—- MODIFICATION
DE
LA
TARIFICATION
Nombre
des
conseillers
en
exercice
|
38
NOTA
:
Le
Maire
certifie
que
la
liste
des
Présents
26
délibérations
examinées
lors
de
cette
séance
a
Procurations
08
été
affichée
en
Mairie
et
sur
le
site
internet
de
la
Votants
34
Ville
le
:
Abstentions
00
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
jeudi
vingt-neuf
juin,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
SALLE
DU
FOIRAIL
à
PITON
SAINT-LEU,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bruno
DOMEN
(Maire).
Etaient
présents
:M.
DOMEN
Bruno
(Maire),
M.
GUINET
Pierre
Henri
{1%
Adjoint),
Mme
BERNON
Nadège
(2è"®
Adjointe),
Mme
PLANESSE
Nadine
{stme
Adjointe),
M.
BADAT
Rahfick
(6%
Adjoint),
Mme
BELIN
Gisèle
(7ème
Adjointe),
M.
AUBIN
Jimmy
(8°"°
Adjoint),
Mme
ANAMALE
Marie
Claude
(9°"°
Adjointe),
M.
MAILLOT
Bertrand
(10ème
Adjoint),
Mme
ALEXANDRE
Marie,
M.
CODARBOX
Jacky,
Mme
HAMILCARO
Annick,
M.
ZETTOR
Josian,
M.
LEAR
Elie,
Mme
FERARD
Sylvie,
M.
LAURET
Bruno,
M.
FELICITE
Roland,
Mme
VEMINARDI
Mylène,
Mme
ZITTE
Nicolette,
M.
EUZET
Jean-Paul,
Mme
BARBIN
Suzelle,
M.
VIRAMA
Stéphane,
Mme
SINAPAYEL
Marie
Josée
,Mme
VION
Marie-Claire,
Mme
LENCLUME
Marjorie,
M.
RENE
David,
Conseillers
municipaux.
Etaient
représentés
:
Mme
DALLY
Brigitte
(3®"°
Adjointe),
procuration
à
M.
AUBIN
Jimmy
(8ème
Adjoint),
M.
LUCAS
Philippe
(4*"e
Adjoint),
procuration
à
M.
GUINET
Pierre
(1%
Adjoint),
Mme
DOMPY
Brigitte
(Conseillère),
procuration
à
Mme
BARBIN
Suzelle
(Conseillère),
M.
ELLIN
Fabrice
(Conseiller),
procuration
à
M.
DOMEN
Bruno
(Maire),
Mme
SORET
Pascalne
(Conseillère),
procuration
à
Mme
ZITTE
Nicolette
(Conseillère),
M.
LEE-AH-NAŸYE
Wei-Ming,
procuration
à
M.
ZETTOR
Josian
(Conseiller),
M.
MARIVAN
Serge
(Conseiller)
procuration
à
M.
LAURET
Bruno
(Conseiller),
M.
HODGI
Claudio
(Conseiller),
procuration
à
M.
LEAR
Elie
(Conseiller). Absents
:Mme
SILOTIA
Jacqueline
(Conseillère),
Mme
PERMALNAICK
Armande
(Conseillère),
M.
ABAR
Dominique
(Conseiller),
M.
MULQUIN
Christophe
(Conseiller).
Il
a
été
procédé,
conformément
à
l'article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
l'élection
d'un
secrétaire
pris
au
sein
du
Conseil.
M.
GUINET
Pierre
Henri
(1®"
Adjoint}
a
été
désigné
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
pour
remplir
ces
fonctions
qu'elle
a
acceptées.
Le
Conseil
Municipal
étant
en
nombre
suffisant
pour
délibérer
valablement,
le
Président
a
déclaré
la
séance
ouverte
à
dix-sept
heures
et
quinze
minutes.
Conformément
au
Réglament
Européan
sur
la
Protecton
des
données,
chaque
usager
bénéficie
d'un
droit
d'accès
de
rectification.
de
suppression
ou
d'opposition
aux
informations
qui
ls
concement Pour
l'exercice
de ces
droits.
merc
de
vous
adresser
au
Délégué
à la
Protecton
des
Données
(dpamaine-saintieu
fr)
58,
Avenue
Général
Lambert,
BP
1004,
97898
Salnt-Leu
Cedex
- 0262
34
80
03
— secretariat@mairie-saintleu.fr
- www.saintieu.re
00 DELIBERATION
N°
03/29062023
Envoyé
en
préfecture
le
06/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
06/07/2023
Publié
le 06/07/2023
ID
: 974-219740131-20230629-03_29062023-DE
T7
SALLE
DE
RECEPTION
DU
FOIRAIL
: MODIFICATION
DE
LA
TARIFICATION
Direction
Education
et
Cadre
de
Vie
/ Politique
de
la
Ville
Le
Maire
expose :
ll
est
rappelé
au
Conseil
Municipal,
que
par
délibération
du
30
septembre
2021
(affaire
n°
14/30092021),
la
tarification
suivante
avait
été
approuvée
pour
la
salle
de
réception
du
foirail,
d'une
capacité
d'accueil
de
600
personnes.
Cette
tarification
est
applicable
depuis
le
1%
janvier
2022.
Montant
de
la
location |
Montant
de
la
Montant
par
jour
pour
les
location
par
de
la
résidents
Saint-
jour
pour
les
caution
Leusiens
non-résidents Saint-Leusiens
|
Mariage baptême
communion
anniversaire
1
000
euros
2
000
euros
763
euros
dîner
dansant
Associations
de
la
Commune
300
euros
en
semaine
763
euros
800
euros
les
vendredis
—
week-end
et jours
fériés
Association
de
3°"°
âge
Gratuite
une
fois
par
an
Considérant
qu'il
est
nécessaire
à
la
fois
d'effectuer
des
travaux
et
de
changer
partiellement
le
matériel
au
sein
de
la
structure
afin
d'améliorer
la
qualité
des
prestations
fournies
aux
utilisateurs
;
Considérant
que
les
associations
sont
essentielles
pour
lé
lien
social
;
ll est
demandé
à
l'Assemblée
:
-
De
revoir
à
la
baisse
les
montants
de
location
jusqu’à
la
fin
des
travaux,
soit
le
1°’
juin
2024,
comme
suit :
Montant
de
la
location
/ |
Montant
de
la
Montant
jour
pour
les
résidents |
location
/ jour
de
la
Saint-Leusiens
pour
les
caution
non-résidents Saint-Leusiens
Mariage baptême
communion
anniversaire
400
euros
2
000
euros
763
euros
diner
dansant
Associations
de
300
euros
Commune
en
semaine
763
euros
400
euros
les vendredis
-
week-end
et jours
fériés
Association
de
3°"°
âge
Gratuite
une
fois
par
an Envoyé
en
préfecture
le
06/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
06/07/2023
u
FT
Publié
le 06/07/2023.
-
De
permettre
aux
associations
de
la
commune
de
bénéficier
ID
:974-219740131-20230629-03_29062023-DE
fêtes,
une
fois
par
an.
Ceci
exposé,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
:
+
REVOIR
à la
baisse
les
montants
de
location
de
la
salle
du
Foirail
jusqu'au
1°
juin
2024
comme
défini
ci-dessus
;
+
_
PERMETTRE
aux
associations
de
la
commune
de
bénéficier
gratuitement
d'une
des
salles
des
fêtes,
une
fois
par
an.
°_
AUTORISER
le
Maire
ou
l'élu(e)
délégué(e)
à
signer
tout
acte
et
document
se
rapportant
à
cette
affaire.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
en
délibérer.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
lunanimité,
+
DECIDE
DE
REVOIR
à
la
baisse
les
montants
de
location
de
la
saile
du
Foirail
jusqu'au
1°
juin
2024
comme
défini
ci-dessus
;
+
DECIDE
DE
PERMETTRE
aux
associations
de
la
commune
de
bénéficier
gratuitement
d'une
des
salles
des
fêtes,
une
fois
par
an.
+
AUTORISE
le
Maire
ou
l'élu(e)
délégué(e)
à
signer
tout
acte
et
document
se
rapportant
à
cette
affaire.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Saint-Leu,
le
Û 5
JUIL.
2073
Le
Président
de
séance,
AC
La
Bruno
DOMEN