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Déliberation - Liste DES Deliberations Conseil Municipal du 06 SEPTEMBRE 2022
Document publié le Mardi 6 septembre 2022 par la commune de Fillinges.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations Conseil Municipal du 06 SEPTEMBRE 2022)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
COMMUNE DE FILLINGES
*********
LISTE DES DELIBERATIONS DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 6 SEPTEMBRE 2022
*********
L’an deux mille vingt-deux, le six septembre à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de Fillinges (Haute-Savoie), s’est réuni en séance publique, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Bruno FOREL, Maire.
Date de la convocation : 02 septembre 2022
Nombre de conseillers municipaux : en exercice : 23
présents : 12
votants : 18
PRESENTS : Mesdames, Messieurs ABBÉ-DECARROUX David, ALIX Isabelle,
BOURGEOIS Lilian, BOUVET Pascal, DEVILLE Alexandra,
DUBOIS Gaëlle, FOREL Bruno, GUIARD Jacqueline, MANSAY Laurent,
MARQUET Marion , OURDOUILLIÉ Christophe, WEBER Olivier.
EXCUSES : Mesdames, Messieurs BERTHET Guersande qui donne procuration à
Madame DEVILLE Alexandra, CACHELEUX Franck qui donne procuration à
Monsieur MANSAY Laurent, CHENEVAL Alexia qui donne procuration à
MARQUET Marion, CHENEVAL Paul qui donne procuration à Monsieur
FOREL Bruno, FRIOLL ABDALLAH Catherine qui donne procuration à
Madame DUBOIS Gaëlle, HAASE Guillaume qui donne procuration à Monsieur
REIGNEAU Christophe, SALOU Muriel qui donne procuration à Monsieur
BOUVET Pascal, SERMONDADAZ Nathalie.
ABSENTS : Mesdames, Messieurs, BALFROID Stéphanie, LAHOUAOUI Abdellah,
REIGNEAU Christophe.
En application des dispositions de l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales, le Conseil Municipal nomme Madame GUIARD Jacqueline au poste de secrétaire
de séance.
*********
N° de
délibération Objet de la Délibération Décision
N° 01 - 09 - 2022
Compte-rendu de Monsieur le Maire concernant les
décisions prises par lui, en tant qu’autorité délégataire
en application des articles l 2122-22 et l 2122-23 du
Code Général des Collectivités Territoriales
Cette délibération ne
donne pas lieu à décision.
N° 02 - 09 - 2022 Dossiers d’urbanisme Cette délibération ne donne pas lieu à décision. N° 03 - 09 - 2022 Approbation de la modification N° 1 du Plan Local d’Urbanisme
Le conseil municipal
après en avoir délibéré
approuve par 18 voix la
délibération.
N° 04 - 09 - 2022
Convention d’autorisation de voirie, de financement et
d’entretien relative à l’aménagement d’un
cheminement mixte sur la RD 907 - PR 7.100 à PR
7.700
Le conseil municipal
après en avoir délibéré
approuve par 18 voix la
délibération.
N° 05 - 09 -2022 Convention de servitudes avec Energie et Distribution (ENEDIS) - parcelle C 2373
Le conseil municipal
après en avoir délibéré
approuve par 18 voix la
délibération.
Affichée le 07 septembre 2022
Mis en ligne le 07 septembre 2022