Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Deliberation n 9 Acquisition parcelles EPFL
Déliberation - Deliberation n 14 Acquisition Parcelles de Terrai
Déliberation - Deliberation n 16 Acquisition de parcelles portag
Déliberation - delib5 acquisition terrain
Déliberation - Deliberation n 6 Modification de la deliberation
Déliberation - delib 9 indemnite gardiennage
Déliberation - delib 7 cession parcelle regul
Déliberation - delib 4 acquisition batiment inclusif OK
Déliberation - decision n 21 acquisition jeux vallee
Déliberation - Deliberation n 9 Remboursements de Frais
Déliberation - Deliberation n 9 Acquisition parcelles chemin de Raynaud
Document publié le Jeudi 18 juillet 2024 par la commune de Lafrançaise.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n 9 Acquisition parcelles chemin de Raynaud)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
Délibération n° 9 : Objet : Acquisition parcelles chemin de Raynaud Date de convocation : 11 juillet 2024 Date d'afjichage : 11 juillet 2024 Nombre de Conseillers en exercice : 23 Nombre de présents : 17 Nombre de votants : 20 La présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication. amie re Lafrançaise (Tarn et Garonne) ee EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LAFRANCAISE (TARN ET GARONNE) L’an deux mille vingt quatre Le 18 juillet à 18 heures 30 Le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie de Lafrançaise, sous la présidence de Monsieur Thierry DELBREIL, Maire. Messieurs et Mesdames : Thierry DELBREIL, Jean-Pierre ANGLAS, Anne ARRESTIER, Alain BELLICCHI, Anne BENAICHE, Joseph BOU-ZEID, Joël COMBALBERT, Brigitte DELCASSE, Alain MALMON, Sonia PARRIEL, Marie-Laurence PRAISSAC, Gérard ROCHE, Franck SEGONNE, Pauline SEILHAN, Pierrick THOMAS, Jean-Pierre VALETTE, Colette VERDOUX. Pouvoirs : Mme Flavie TAVERA a donné procuration à Mme Brigitte DELCASSE. Mme Véronique PATERNE a donné procuration à Mme Colette VERDOUX. Mme Marie-Laurence PUJOL a donné procuration à M. Thierry DELBREIL. Absents : Mme Monique LASVENES, M. Patrick SOULHAC, M. Christophe VIALA. Secrétaire de Séance : Mme Anne BENAICHE Monsieur le Maire rappelle aux membres de l’assemblée les travaux de remise en état du chemin de Raynaud suite à un éboulement du talus supportant la chaussée. Le tracé du chemin a dû être déplacé sur une partie du terrain de Madame et Monsieur AMARA KORBA. Aussi, la commune doit se porter acquéreur de ce parcellaire à titre gracieux pour les parcelles ZV 145 (27nÿ), ZV 146 (564m°) et ZV 148 (3m) appartenant à Madame et Monsieur AMARA KORBA. : Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité : - DÉCIDE d’acquérir les parcelles ZV 145 (27m°), ZV 146 (564n) et ZV 148 (3m?) à titre gratuit auprès de Madame et Monsieur AMARA KORBA, - AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte authentique et toutes pièces nécessaires pour la réalisation de cette cession, - DIT que les frais notariés et de géomètres sont à la charge de la commune, - DIT que le notaire pour la commune de Lafrançaise est Maître Sandra POUGET à Lafrançaise. -ADOPTÉE- La Secrétaire Anne BENAICHE AR Prefecture 082-218200871-20240718-DELIB9-DE Reçu le 23/07/2024 Publié le 23/07/2024