Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - dlibrationadhsionlanem
Déliberation - deliberationndeg2022 069
Déliberation - deliberationndeg2022 069
Déliberation - compterenduduconseilmunicipaldu06072022
Déliberation - compterenduduconseilmunicipaldu06072022
Déliberation - maitrisedoeuvrepouramenagementsiteclassefontainepe
Déliberation - delibversementsubventionbpeau
Déliberation - delibcontributionsdirectes2024
Déliberation - deliberationndeg2022 0612
Déliberation - compteadministratif2022 affectationderesultat camp
Déliberation - dlibrationadhsionlanem
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Réotier.
Lien du pdf (Déliberation - dlibrationadhsionlanem)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
08/07/2022
Reçu
en
préfecture
le
08/07/2022
Affichéle
9g.6?/e6
08
ID
: 005-210501169-20220706-2022_039-DE
République
Française
Département
des
Hautes-Alpes
DELIBERATION
N°
2022-035
DE
LA
COMMUNE
DE
REOTIER
Séance
du
06
juillet 2022
L’an
deux
mille
vingt
deux
Et
le six
juillet
À
18
h
30
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Marcel
CANNAT
Maire.
Date
de la
convocation
: 30 juin
2022
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
: 11
Présents
:
09
Votants :
10
r Êtaient
présents:
Marcel
CANNAT,
Michel
MOURONT,
Roland
MARSEILLE,
Antoine
GRAZIANO,
Marc
CASTELLACCI,
Mariette
PIOVESAN,
Dominique
COLLOMB,
Hervé
CASTILLO,
Damien
GANDELLI.
Absent
: Michel
COLLOMB Joël
GAUTHIER
à donné
procuration
à Damien
GANDELLI
Secrétaire
de
séance
: Michel
MOURONT
Objet
de
la délibération
: Adhésion
à l'Association
National
des
Elus
de
la Montagne.
L’Association
Nationale
des
Elus
de
la
Montagne
(ANEM),
créée
en
1985,
représente
les
collectivités
de
montagne
(Communes,
Intercommunalités,
Départements,
Régions)
auprès
des
pouvoirs
publics
pour
obtenir
la
mise
en
œuvre
d’une
politique
de
développement
de
ces
territoires,
comme
l’engagement
en a
été
pris
par
la loi Montagne.
L’ANEM
travaille
par
ailleurs
avec
toutes
les
associations
d’élus
ainsi
qu’avec
tous
les
organismes
associatifs
et
socioprofessionnels
de
la montagne
et contribue
à assurer
la
synergie
des
efforts, jouant
ainsi
un
rôle
pivot
pour
fédérer
les
montagnards
et
défendre
l’avenir
des
territoires
et
des
populations
de
montagne.
L’'ANEM
a
statutairement
pour
objectif
de
faire
reconnaitre
pleinement
l’identité
montagnarde,
de
mieux
faire
comprendre
et
prendre
en
compte
sa
spécificité,
de
réduire
les
disparités,
de
renforcer
la
solidarité
nationale
à l’égard
de
ces
territoires.
La
Commune
étant
classée
en
zone
de
montagne,
son
adhésion
à
l’ ANEM
est
possible.
L’adhésion
donne
lieu
à une
cotisation
annuelle
comportant
une
part
fixe
et
une
part
variable
qui
est
fonction
de
la population
et du
nombre
de
résidences
secondaires.
Le
Conseil
Municipal,
Sur
proposition
de
Monsieur
le Maire,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le classement
en
zone
de
montagne
de
la Commune,
Vu
le courrier
et l’appel
à cotisation
de
l’ANEM Envoyé
en
préfecture
le
08/07/2022
Reçu
en
préfecture
le
08/07/2022
Affiché
le
ID
: 005-210501169-20220706-2022_039-DE
Considérant
l’intérêt
pour
la
Commune
de
faire
entende
sa
spécificité
montagnarde
auprès
des
pouvoirs
publics,
d’apporter
ses
réflexions
pour
trouver
ses
solutions
durables
à ses
problématiques
et
de
bénéficier
d’une
expertise
spécifique
;
que
;
Après
délibération,
le Conseil
Municipal
: 10 Pour
— 0 Contre
— 0 Abstention
Décide
d’adhérer
à l'Association
Nationale
des
Elus
de
la Montagne
- _
Décide
d'inscrire
chaque
année
les crédits
nécessaires
correspondant
à la cotisation
annuelle
de
la Commune
-
Dit que
pour
l’année
2022,
le montant
de
la cotisation
s'élève
à 120.26
€
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
les
actes
et
documents
nécessaires
à la mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les jours,
mois
et
an
susdits.