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Procès Verbal - 35 bugdet cinema affectation resultat 2020 et 2021
Document publié le Mercredi 17 mars 2021 par la commune de Blaye.
Lien du pdf (Procès Verbal - 35 bugdet cinema affectation resultat 2020 et 2021)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Institutions publiques,
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Mairie de Blaye (33390)
L'an deux mille vingt et un le 23 mars, le Conseil Municipal de la Commune de Blaye étant assemblé en session ordinaire, salle du conseil municipal, après convocation légale en date du 17 mars 2021, sous la présidence de Monsieur Denis BALDES Maire de Blaye.
Etaient présents :
M. BALDES, Maire.
Mme SARRAUTE, M, BROSSARD, Mme GIROTTI, M. CARREAU, Mme MERCHADOU, M. SABOURAUD , M. SERAFFON, Adjoints, Mme HIMPENS, Mme PAIN-GOJOSSO, M, RIMARK, Mme GRANGEON, M, CASTETS, M. DURANT, Mme DUBOURG, Mme THEUIL, Mme BAYLE , Mme HOLGADO, M. RENAUD, Mme SENTIER, M. MOINET, Mme ZANA, M. GADRAT, Conseillers Municipaux.
Etait excusée et représentée par pouvoir:
Mme LUCKHAUS à Mme SARRAUTE
Etaient absents:
M. ELIAS, Mme BAUDERE, M. CARDOSO
Conformément à l'article L - 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme GRANGEON est élue secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents,
Conseillers en exercice : 27 Pour : 22
Conseillers présents : 23 Contre : 0
Conseillers votants : 24 Abstention : 2
35 — BUDGET ANNEXE CINÉMA M4 - AFFECTATION DU RÉSULTAT 2020 AU BUDGET 2021 7]
Le Conseil Municipal délibère à l'unanimité
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que l'excédent de recettes d'exploitation réalisé en 2020 au Budget Annexe M4 Cinéma comme suit :
° 48 361,21 € au compte R1068 de manière à combler le besoin de financement d'investissement, e Le solde, à savoir 1217449 €, au compte R002 de manière à financer de nouvelles dépenses d'exploitation.
Résultat de la section d'exploitation à affecter
Résultat de l'exercice Excédent 45 066,66 €
Déficit ‘ .
Résultat reporté de l'exercice antérieur (ligne 002 du CA) Excédent 15 469,05 €
Déficit : :
Résultat de clôture à affecter Excédent 60 535,70 €
Besoin réel de financement de la section d'investissement :
Résultat de la section d'investissement de l'exercice Excédent ï : Déficit 2 642,62 € Résultat reporté de l'exercice antérieur (ligne 001 du CA) Excédent e.. ‘ Déficit 45 718,59 € Résultat comptable cumulé R001 Excédent ous : Résultat comptable cumulé DG01 Déficit 48 361,21 € Dépenses d'investissement engagées non mandatées - 0,00 €
Recettes d'investissement restant à réaliser 0,00 €
Solde des restes à réaliser 0,00 €
Besoin (-) réel de financement 48 361,21 €
Excédent (+) réel de financement
Affectation du résultat de la section de fonctionnement
Résultat excédentaire
En couverture du besoin réel de financement dégagé à la
section d'investissement (recette budgétaire au compte R
1068)
48 361,21 €
En dotation complémentaire en réserve (recette budgétaire au
compte R 1068)
Sous-total (R 1068) 48 361,21 €
En excédent reporté à la section de fonctionnement 12 174,49 €
Receite non budgétaire au compte 110
Recette budgétaire au compte R 002 du budget N+1 12 174,49 €
TOTAL 60 535,70 €
Résultat déficitaire en report Recette non budgétaire au compte 119 Déficit reporté à la section de fonctionnement DO02 Transcription budgétaire de l'affectation du résultat
Section de fonctionnement Section d'investissement
Dépenses Recettes Dépenses Recettes D002: déficit |R 002 :excédent [D 001 : solde |R 001 : solde reporté - reporté : d'exécution N-1 | d'exécution N-1 12 174,49 € 48 361,21 € - € R 1068 : excédent de fonctionnement capitalisé : 48 361,21 € La commission n°6 (Finances / Ressources Humaines) s'est réunie le 15 mars 2021 et a pris acte. Fait et adopte à l'unanimité en séance, les jours, mois et an susdits : La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication ef de sa réception per le représentant de l'Etai. Certifié exécutoire pour avoir été reçu à la Sous-Préfecture le 29/03/21
Identifiant de télétransmission : 033-21330058500014-
20210323-64357-DE-1-1
Pour le Maire empêché,
Madame Béatrice SARRAUTE