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unknown - Communauté de communes - Le Gesnois Bilurien - 2025 10 16 releve des deliberations cc
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h52
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Gesnois Bilurien - 2025 10 16 releve des deliberations cc)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Santé,
COM
UTÉ
DE COMMURES
MURNAI
RELEVÉ
DES
DÉLIBÉRATIONS
Conseil
Communautaire
du
16
Octobre
2025
Article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Membres
en
exercice
: 45
/ Présents
: 32/
Procurations
: 8
N°
du
délibéré
Objet
Délibéré
2025-10-101
[Approbation
du
Procès-Verbal
du
Conseil
du
18
septembre
2025
Adopté
à l'unanimité
2025-10-102
|Convention
d'application
n°1
à la convention
cadre
avec
POLLENIZ
Adopté
2025-10-103
|Transfert
de
compétence
voirie
d'intérêt
communautaire
- CCGB
Adopté
2025-10-104
{Approbation
rapport
CLECT
et attributions
de
compensation
Adopté
2025-10-105
|Modification
du
Règlement
Intérieur
de
la collectivité
Adopté
à l'unanimité
2025-10-106
|Adhésion
EPFL
Sarthois
Adopté à
l'unanimité
2025-10-107
[Participation
collectivité
Complémentaire
Santé
au
1er
janvier
2026
Adopté
à
l'unanimité
2025-10-108
|CDG
de
la Sarthe
- intention
participation
consultation
« Santé
»
Adopté
à l'unanimité
2025-10-109
instruction
d'une
demande
de
création
d'un
EAIE
- Thorigné
sur
Dué
Adopté
2025-10-110
|RPQS
Adopté
Montfort
le Gesnois,
le. 17
octobre
2025
Le
Président,
André
PIGNÉ