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Compte-Rendu - CR 23.10.2018 2
Document publié le Mardi 23 octobre 2018 par la commune d'Aiguillon-sur-Vie.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 23.10.2018 2)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
MAIRIE DE
L’AIGUILLON
SUR VIE
SEANCE DU 23 OCTOBRE 2018
COMPTE RENDU DU 23 OCTOBRE 2018
……………………………………………………………………………………………………
L’an deux mil dix-huit le 23 octobre à 20h00, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur NAULET Loïc, Maire. Date de la convocation : 17 octobre 2018
PRÉSENTS : MMES et MM NAULET Loïc, COQUELIN André, GIRAUD Nadège, RABILLE Alexandra, MARTINEAU Dominique, VINCHE Daniel, ARNAUD Joseph, LOURDIN Michèle, MARTINEZ Alain, COTARD Nadine, LACOUR Luce, BETHUS Virginie, PREAUD Freddy, BROCHARD Sabine, BIRAULT Sébastien ABSENTS EXCUSES : M. CHAIGNEPAIN Frédéric donne pouvoir à M. BIRAULT Sébastien Mme ROUILLIER Thérèse
ABSENTE : Mme BEYNIE Lucie
………………………………………………………………………………………………….
1. DESIGNATION D’UN SEC RETAIRE DE SEANCE
Mme Luce Lacour a été désignée secrétaire de séance.
2. APPROBATION DU COMPT E-RENDU DE LA REUNION DU 05 SEPTEMBRE 2018
Le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité le compte-rendu de la réunion du conseil municipal du 05 septembre 2018.
3. FINANCES
a. Décision Modificative n°3 du budget principal
Une décision modificative du budget est nécessaire concernant :
- La dissolution du budget assainissement : il s’agit d’intégrer les résultats du budget
assainissement au budget principal, puis de reverser ces résultats à la Communauté de
Communes du Pays de St Gilles Croix de Vie par opérations budgétaires
- Des travaux de voirie supplémentaires
Le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité la décision modificative suivante :
LIGNE SENS IMPUTATION LIBELLÉ MONTANT 1 R 002 Excédent fonctionnement (assainissement) 185 254,31 2 D 678 Autres charges exceptionnelles (transfert CDC) 185 254,31 3 R 001 Excédent investissement (assainissement) 160 363,91 4 D 1068 Excédent de fonctionnement capitalisé (transfert CDC) 160 363,91 5 D 21571 opé 102 Matériel -15 000,00 6 D 2315 opé 109 Travaux de voirie 15 000,00
4. URBANISME
a. Modification et révision du Plan Local d’Urbanisme
Pour rappel, le Plan Local d’Urbanisme a été approuvé le 25/02/2014.
Une adaptation du Plan Local d’Urbanisme s’avère nécessaire afin de le faire évoluer légèrement suite au développement de la commune.
Une proposition de modification et de révision allégée a été approuvée par le Conseil Municipal. Ces deux procédures seront soumises à enquête publique. Le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité la prescription de la révision allégée n°1 du Plan Local d’Urbanisme.
b. DIA (Déclarations d’Intention d’Aliéner) déposées en mairie pour lesquelles la commune n’a
pas exercé son droit de préemption
Information donnée par Monsieur le Maire.
5. RESSOURCES HUMAINES
a. Contrat pour l’agence postale
Le Conseil Municipal a approuvé la nomination de Mme LEGER Fleur en qualité d’adjoint administratif stagiaire à compter du 01/01/2019 sur un poste permanent non complet à raison de 16,25 heures hebdomadaires à l’agence postale communale.
b. Contrat pour l’accueil de la mairie
Le Conseil Municipal a approuvé la création d’un poste permanent d’adjoint administratif non complet à raison de 17,50 heures hebdomadaires à l’accueil de la mairie et la nomination de Mme PILET Hélène en qualité d’adjoint administratif stagiaire à compter du 01/01/2019.
c. Procédure de mise en concurrence pour la passation d’une convention de participation dans
le domaine de la protection sociale complémentaire « risque prévoyance » par le Centre de
Gestion
Le Conseil Municipal a décidé de se joindre au Centre de Gestion pour la procédure de mise en concurrence pour la passation d’une convention de participation du risque prévoyance du personnel communal.
6. SYDEV
Convention entre la commune et le SYDEV pour la réalisation d’une extension de réseau électrique Le Conseil Municipal a approuvé la réalisation d’une extension de réseau électrique ainsi que la pose d’un poste de transformation suite au construction des logements et commerces de l’Ilôt Rogatien Mornet. Le montant total s’élève à 53 617 €, et la participation communale serait de 32 170 €.
7. ADMINISTRATION GENER ALE
Désignation d’un conseiller municipal pour la commission communale de contrôle des listes électorales
Suite aux nouvelles modalités d’inscription sur les listes électorales, il se trouve que des modifications sont à apporter, dont la commission communale de contrôle.
Son rôle est d’assurer la régularité de la liste électorale, et se réunit 1 fois par an. Elle intervient également pour les recours administratifs formés par les électeurs.
Elle est constituée d’un conseiller communal de la commune, pris dans l’ordre du tableau (le Maire et les adjoints ne peuvent siéger au sein de cette commission), d’un délégué de l’administration désigné par le Préfet et d’un délégué désigné par le Président du Tribunal de Grande Instance. Mme ROUILLIER Thérèse a été désignée pour faire partie de la commission communale de contrôle des listes électorales.
La séance est levée à 22h00.
Affiché en exécution de l’article L.2121-25 et art.2121-11 du CGCT
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Loïc NAULET Luce LACOUR