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unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - DEL cc HCC 2025 04 06 Vente Ressourcerie Peyrelevade Actualisation Delib visee
Document publié le Mardi 16 septembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - DEL cc HCC 2025 04 06 Vente Ressourcerie Peyrelevade Actualisation Delib visee)
Thèmes du document : Justice et droit, Famille, Mode, textile et habillement,
Délibération n°2025-04-06
Réf. Nomenclature « Actes » : 7.10
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Vente de la ressourcerie de Peyrelevade :
actualisation de la délibération
L’an deux mille vingt-cinq, le 25 septembre, à 18h00, le
conseil communautaire de Haute-Corrèze Communauté, sur
convocation adressée le 16 septembre 2025 par monsieur
Pierre Chevalier, Président, s’est réuni à Ussel.
Jeanine Bringoux est nommée secrétaire de séance.
Élus :
Étaient présents (65) :
Alphonsout Jean-Paul ; Arfeuillère Christophe ; Aubessard Anne-Marie ; Barbe Gilles ; Barbe Patrice ; Beaumont Didier ; Beynat Audrey ; Bivert Frédéric ; Bourroux Suzanne (suppléant(e) de Nathalie Laurent) ; Bringoux Jeanine ; Briquet Isabelle ; Brugère Jeremy ; Brugère Philippe ; Chaumont Michelle ; Chevalier Aline ; Chevalier Pierre ; Cornelissen Jacqueline ; Cornelissen Tony ; Couderc Daniel ; Coutaud Pierre ; Cronnier Pierrick ; Davy Agnès (suppléant(e) de Stéphane Brindel) ; Delibit Sandra ; Delpy Daniel ; Devallière Sébastien ; Fonfrede Alain ; Gautier Stéphanie ; Gibouret-Lambert Aurélie ; Guillaume Serge ; Guitard Jean-Pierre ; Jabiol Monique ; Jean-Pierre Bodeveix ; Joly Daniel (suppléant(e) de Daniel Escurat) ; Jouve Nicolas ; Juillard Patrice ; Junisson Mady ; Le Gall Nathalie ; Lepage Marie-Claude ; Loche Gérard ; Loge Jean-François ; Magrit Gilles ; Mathes Pierre ; Michelon Jean-Marc ; Michon Jean-François ; Miermont Dominique ; Monteil Christiane ; Montigny Pascal ; Padilla-Ratelade Marilou ; Pannetier Martine ; Pelat Philippe ; Pellen Monique ; Pesteil Michel ; Peyraud Serge ; Peyraud Stéphane ; Picard Nadine ; Rebuzzi Franck ; Roche Philippe ; Sarfati Laurent ; Sauviat Jean-Marc ; Simandoux Nelly ; Soudeille Pierre-Louis (suppléant(e) de Michel Saugeras) ; Talvard Françoise ; Valibus Michèle ; Ventadour Elisabeth ; Ziolo Eric.
Ont donné pouvoir (11) :
Badia Maryse ; Calla Tony ; Delbègue Jean-Pierre ; Fiancette Yoann ; Gantheil Robert ; Parrain Céline ; Ratelade François ; Ribeiro Sophie ; Saugeras Jean-Pierre ; Tur Christophe ; Vimon Barbara.
Étaient excusés (25) :
Arnaud Gérard ; Bauvy Claude ; Betoule Philippe ; Bézanger Joël ; Bourzat Michel ; Boyer Laurence ; Bujon Marc ; Chapuis Laëtitia ; Coulaud Danielle ; Faugeron Guy ; Galland Baptiste ; Granet Henri ; Jouve Patrick ; Lacrocq Michel ; Le Royer Sandrine ; Louradour Pierrick ; Mazière Daniel ; Mouty Samuel ; Nirelli Catherine ; Peyrat Nathalie ; Prabonneau Sylvie ; Repezza Guillaume ; Rougerie Christine ; Sivade Alain ; Soulefour Marie-Christine.
Nombre de membres du
conseil
En exercice 101
Présents 65
Pouvoirs 11
Votants 76 Page 2 sur 2
Délibération n°2025-04-06
Le président rappelle que Haute-Corrèze Communauté est propriétaire du bâtiment qui héberge la ressourcerie « L’entraide du Plateau » située sur la commune de Peyrelevade.
Ce bâtiment se situe au 16, Route du Champ de Foire 19290 Peyrelevade. Section cadastrale YT, Parcelle n° 83.
Une convention de mise à disposition du local a été conclue en date du 26 septembre 2014 pour une durée de 9 ans, pour lequel deux avenants ont été signés dont un en date du 10 juillet 2025 qui couvre la période jusqu’au 31 décembre 2025.
La valeur vénale du bien a été estimée à 114 000 € assortie d’une marge d’appréciation de 10% par le pôle d’évaluation domaniale de Limoges (Domaines) en décembre 2023. Le bâtiment nécessite néanmoins des travaux importants : toiture à reprendre, présence de matériaux contenant de l'amiante, installation électrique vieillissante, système de ventilation défaillant, etc.
Une proposition de vente à la commune à un prix symbolique de 20€, compte tenu de l’état du bâtiment, a été faite en date du 20 février 2024 et accepté par la commune en date du 22 avril 2024. Celle-ci souhaite acquérir ce bâtiment afin de maintenir l’activité de la ressourcerie qui occupe les lieux.
Pour rappel, le conseil communautaire a validé cette transaction lors du conseil communautaire du 12 décembre 2024. Pour des raisons de formalisme administratif, il convient de valider à nouveau les conditions de cette vente.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide, à l’unanimité, de :
• AUTORISER le président à signer l’acte de vente du bâtiment hébergeant la ressourcerie sur la commune de Peyrelevade dans les conditions présentées ci- dessus, ainsi que tout document nécessaire à la mise en œuvre de celui-ci.
Publié le :
Transmis au représentant de l’Etat le :
Monsieur le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut
faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal administratif de Limoges dans un délai de deux mois à compter de
sa publication et sa transmission aux services de l’Etat
A l’unanimité
Votants 76
Pour 76
Contre 0
Abstention 0
Fait et délibéré en séance, le 25 septembre 2025
Le Président,
Pierre Chevalier