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Compte-Rendu - 20190608093450334
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Verfeuil.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20190608093450334)
Thèmes du document : Logement, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire,
COMPTE
RENDU
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
MARDI
19
MARS
2019
Convocations
le
11
mars
2019
Affichage
le
11
mars
2019
Présents
J. CHAMPETIER,
B.
PANTEL,
N.
AJASSE,
G.
WILLAIN,
E.
CHAROUSSET,
H.
FALGARI,
D.
FRACH,
G.
PASCAL,
C.
SERRE.
Absents
: S.
FOURNIS,
I. PERETTI
et
P.
ROUSSOTTE
Procuration
: J.
FRACH
pour
G.
WILLAIN
Lecture
du
compte
rendu
de
la
séance
du
21
février
2019
et
adoption
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés.
Contrat
de
maintenance
matériel
boulangerie
Madame
Le
Maire
expose
au
conseil
qu’il
serait
nécessaire
de
signer
un
contrat
de
maintenance
pour
le
matériel
de
la
boulangerie.
L'entreprise
SELECPRO
a
établi
un
devis
avec
3
possibilités
Un
contrat
réglementaire
1 visite
441€
2 visites
779€
Le
contrat
réglementaire
ne
concerne
que
le four.
Un
contrat
réglementaire
et
sécuritaire
Le
four,
3 armoires
de
fermentation,
1
refroidisseur
d’eau
et
un
linéaire
réfrigéré.
1visite
1045€
2 visites
1987€
Un
contrat
réglementaire,
sécuritaire
et
complémentaire Le
Four,
3
armoires
de
fermentation,
1
refroidisseur
d’eau,
1
linéaire
réfrigéré,
1
diviseuse
et
1 façonneuse. 1
visite
1115€
2
visites
2127€
Le
conseil
décide
de
rajouter
la
tour
réfrigérée,
le
pétrin
à
axe
oblique
et
le
batteur
mélangeur.
Il faudra
refaire
le
devis
et
le
conseil
décide
de
prendre
1 visite
par
an
avec
le
contrat
complet
et
M.
SILVA
participera
de
moitié
au
règlement
du
contrat.
Madame
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
le
Syndicat
MAISON
DE
L'EAU
doit
modifier
ses
statuts
suite
à
la
demande
de
transfert
de
la
compétence
«
Défense
Extérieure
Contre
l’Incendie
»
des
communes
de
LAUDUN-L’ARDOISE
et
de
Saint
PONS
LA
CALM.
En
application
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
les
communes
membres
doivent
être
consultées
et
les
conseils
municipaux
doivent
en
délibérer. Le
Conseil
Municipal
après
avoir
entendu
l’exposé
de
Madame
Le
Maire
DECIDE
à
l’unanimité
des
membres
présents
d’accepter
la
modification
des
statuts
pour
intégrer
les
communes
de
LAUDUN-L4ARDOISE
et
de
Saint
PONS
LA
CALM
pour
la
compétence
«
Défense
Extérieure
Contre
l’Incendie
».
Mme
le
Maire
expose :
1 - Procédure
d'approbation
du
PLH
Par
délibération
en
date
du
17
décembre
2018,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Gard
Rhodanien a
arrêté
le
projet
de
Programme
Local
de
l’Habitat
2019-2024
Conformément
aux
articles
L.
302-2
alinéa
4
et
R.
302-9
du
Code
de
la
Construction
et
de
l’Habitation,
la
commune
a
été
saisie
par
courrier
en
date du
03
janvier
2019
afin
de
formuler
un
avis
sur
le
projet
de
PLH
ainsi
arrêté
et
dispose
pour
cela
d’un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la date
de
saisine.
Au
vu
de
ces
avis,
le Conseil
Communautaire
délibèrera
à
nouveau
sur
le
projet
de
PLH
2019-2024
et
le transmettra
au
représentant
de
l'Etat.
Celui-ci
le soumettra
pour
avis,
dans
un
délai
de
deux
mois,
au
Comité
Régional
de
l'Habitat
et
de
l'Hébergement.
Le
représentant
de
l'Etat,
s'il
estime
que
le
projet
de
Programme
Local
de
l'Habitat
ne
répond
pas
aux
objectifs
de
répartition
équilibrée
et diversifiée
de
l'offre
de
logements,
de
renouvellement
du
parc
immobilier
et
d'accroissement
du
nombre
de
logements
et
de
places
d'hébergement
nécessaires,
adressera,
dans
un
délai
d'un
mois,
des
demandes
motivées
de
modifications
à
la
Communauté
d'Agglomération
du
Gard
Rhodanien.
En
cas
d'avis
défavorable
ou
de
réserves
émises
par
le Comité
Régional
de
l'Habitat
et
de
l'Hébergement
sur
le
projet
de
Programme
Local
de
l'Habitat,
le
représentant
de
l'Etat
pourra
adresser,
dans
un
délai
d'un
mois
suivant
cet
avis,
des
demandes
motivées
de
modifications
à
Communauté
d'Agglomération
du
Gard
Rhodanien,
qui
en
délibèrera.
In fine,
la
Communauté
d'Agglomération
du
Gard
Rhodanien
adoptera
le
Programme
Local
de
l'Habitat.
La
délibération
publiée
approuvant
le
PLH
deviendra
exécutoire
deux
mois
après
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat.
Si,
dans
ce
délai,
le
représentant
de
l'Etat
notifie
au
Président
de
la
Communauté
d'Agglomération
les
demandes
de
modifications
mentionnées
qu'il
estime
nécessaire
d'apporter
au
programme,
le
PLH
ne
deviendra
exécutoire
qu'à
compter
de
la
publication
et
de
la transmission
au
représentant
de
l'Etat
de
la
délibération
apportant
les
modifications
demandées 2 —
Rappel
des
modalités
d’établissement
du
PLH
2019-2024
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Gard
Rhodanien
Le
projet
de
PLH
arrêté
le
17
décembre
2018
est
le
résultat
d’un
travail
initié
par
la
Communauté
d'Agglomération
du
Gard
Rhodanien
en
avril
2013
puis
relancée
début
2018
avec
l’appui
du
Cabinet
URBANIS.
L'élaboration
de
ce
PLH
a
été
menée
dans
le
cadre
d’une
démarche
participative
et
concertée
associant
les
44
communes
de
la
Communauté
d'Agglomération,
les
Services
de
l’Etat,
le
Département,
la
Région,
les bailleurs
sociaux
et
les
associations
intervenant
dans
le domaine
du
logement
et
de
l’hébergement.
Les
communes
ont
notamment
été
associées
dans
le cadre
d’ateliers
territoriaux
réunis
en
février
: mars
2018,
d'ateliers
thématiques
organisés
le
13
novembre
2018,
de
chacun
des
Comités
techniques
(287
mars
2018,
27
juin
2018)
et
de
Pilotage
(9
avril
2018,4
juillet
2018
et
5 décembre
2018)
et
d’une
réunion
spécifique
de
présentation
aux
Elus
du
projet
de
PLH
le
26
novembre
2018. Chacune
des
communes
de
l’Agglomération
a été
interrogée,
sur
la
base
d’un
questionnaire
envoyé
en
février
2018,
sur
sa
perception
et
sa
hiérarchisation
des
enjeux
en
matière
de
logement
et
hébergement
et
sur
ses
projets
en
la
matière
sur
la
durée
du
PLH
; les
communes
n’ayant
pas
répondu
à ce
questionnaire
ont
été
« relancées
» en
juin
2018.
3 —
Orientations
et
programme
d’actions
du
PLH
Au
travers
de
ce
PLH,
l’objectif
est
de
construire
une
politique
de
l’habitat
territorialisée,
reprenant
les
principes
de
relance,
de
structuration
et
de
diversification
de
la
production
définis
par
le SCOT
du
Gard
Rhodanien.
S'agissant
d’un
premier
PLH,
la volonté
a été
de
définir
un
nombre
volontairement
restreint
d’actions
les
plus
efficaces
au
regard
des
enjeux
du
territoire,
et
mettre
en
place
les
outils
techniques,
financiers
et
d’ingénierie
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
progressive
d’une
politique
d’habitat
ambitieuse. Sur
la
base
des
enjeux
mis
en
exergue
par
le diagnostic,
5 axes
stratégiques
ont
été
dégagés,
déclinés
en
orientations
pour
chacune
desquelles
ont
été
identifiés
les
outils
et
moyens
à
mettre
en
œuvre.
Axe
1 —
Relancer
et
structurer
la
production
de
logements
à
l’échelle
de
l’agglomération
du
Gard
rhodanien
“
Un
objectif
de
production
de
3 380
logements
sur
la durée
du
PLH,
sur
la
base
d’un
taux
de
croissance
de
1,1%
annuel
par
an
retenu
par
le
projet
de
SCOT. “Un
rééquilibrage
de
la
production
sur
les
pôles
de
centralité,
conformément
au
PADD
du
SCOT
de
l’agglomération
du
Gard
rhodanien
: -
Un
renforcement
du
poids
des
pôles
de
centralité
qui
porteront
au
total
45%
de
la
production
attendue
de
logements
: 25%
sur
Bagnols-sur-Cèze,
12,5%
sur
Pont
Saint-Esprit
et
7,5%
sur
Laudun
l’Ardoise.
-
Un
confortement
des
5
pôles
de
rayonnement
avec
16%
de
la
production
totale.
-
Un
confortement
des
3
communes
d’appui
avec
10%
de
la
production
totale.
-
Une
maîtrise
du
développement
des
villages
: 12%
de
la
production
totale
sur
les
8 villages
de
l’axe
d’influence
et
17%
de
la
production
totale
sur
les
25
villages
de
terroir.
Cette
relance
de
la
production
devra
s'appuyer
sur
le
réinvestissement
urbain
et
sur
l’ouverture
de
nouvelles
zones
à l’urbanisation,
dans
la
recherche
de
formes
urbaines
plus
économes
d’espace
et
mieux
intégrées
à
leur
environnement
urbain
et
paysager,
dans
des
proportions
qui
seront
définies
par
le SCOT.
Action
1.1
- Mettre
en
œuvre
une
stratégie foncière
pour
l'habitat
1.1.1
- Réalisation
d’un
diagnostic
foncier
sur
l’ensemble
des
communes.
1.1.2
- Sensibilisation
des
communes
aux
outils
de
maîtrise
foncière.
1.1.3
- Mise
en
œuvre
d’un
partenariat
avec
l’EPF
Occitanie
(convention
cadre
et
conventions
opérationnelles
sur
les
secteurs
à enjeux
à court-moyen
terme).Action
1.2
— Assurer
l’opérationnalité
du
PLH
au
travers
des
documents
et
des
opérations
d’urbanisme
1.2.1
- Suivi
de
la
mise
en
compatibilité
des
PLU
avec
le
PLH
et
accompagnement
des
communes
dans
la traduction
des
objectifs
du
PLH
dans
leurs
documents
d’urbanisme.
1.2.2
- Etudes
urbaines
et
de
programmation,
prioritairement
ciblées
sur
les
secteurs
faisant
l’objet
de
conventions
opérationnelles
avec
l’EPF
Occitanie. Axe
2 —
Développer
une
offre
de
logements
diversifiée
et
attractive
en
réponse
aux
besoins
et
attentes
des
ménages
“
Développer
l'offre
locative
sociale
et
en
assurer
une
répartition
plus
solidaire
à
l'échelle
du
territoire,
en
affectant
un
pourcentage
de
la
production
globale
de
logements
à
des
logements
sociaux
:
-__20%
sur
Bagnols-sur-Cèze
-
40%
sur
Pont-Saint-Esprit
et
Laudun-l’Ardoise
-
15%
sur
les
pôles
de
rayonnement
et
les
communes
d'appui
(hors
Saint-Nazaire)
-
10%
sur
les
villages
de
l’axe
d'influence
et
villages
de
terroir.
“Intégrer
la
reconstitution
de
l’offre
démolie
dans
le
cadre
du
NPNRU
des
Escanaux
au
prorata
des
6
ans
du
PLH
soit
120
logements
locatifs
sociaux
à
reconstituer.
Au
total,
780
logements
devraient
ainsi
être
produits
sur
le
territoire
du
Gard
rhodanien
sur
la
durée
du
PLH
2019-2024
dont
660
au
titre
du
PLH
et
120
au
titre
de
la
reconstitution
de
l’offre
NPNRU.
“Favoriser
une
production
en
adéquation
avec
la
demande
locale
et
le
profil
des
ménages
:
-
Un
minimum
de
30%
de
logements
très
sociaux
(PLAï
ou
conventionnement
très
social
ANAH)
soit
235
logements
minimum.
-
Un
rééquilibrage
de
la
production
incluant
notamment
davantage
de
petits
logements.
-__
Un
renforcement
de
la
production
de
logements
adaptés
aux
personnes
à
mobilité
réduite.
"
Mobiliser
l’ensemble
des
modes
de
production,
en
fonction
de
la
taille
et
des
caractéristiques
des
communes
: 85%
environ
de
logements
HLM
neuf
ou
en
réhabilitation
; 5%
de
logements
communaux
conventionnés,
10%
de
logements
conventionnés
privés
ANAH.
"Favoriser
le
parcours
résidentiel
des
jeunes
ménages
actifs
et
des
classes
moyennes
et
pour
cela
favoriser
la
production
d’une
offre
en accession
et
notamment
en
accession
abordable
tant
en
habitat
individuel
que
dans
l’ancien
et
notamment
sur
la ville
centre.
“
Mettre
en
œuvre
une
politique
de
peuplement
du
parc
social
HLM
à
l'échelle
de
la
communauté
Action
2.1
— Soutenir
la production
locative
sociale
2.1.1
—
Pérennisation
du
dispositif
existant
de
garantie
d'emprunt
aux
bailleurs
sociaux.
2.1.2
—
Mobilisation
des
outils
règlementaires
existants
(Code
de
l'Urbanisme)
et
assistance
aux
communes
(recherche
de
bailleurs,
négociation
avec
les
promoteurs).
2.1.3
— Aide
technique
et
financière
(mobilisation
du
fond
de
concours)
à la
production
de
logements
locatifs
communaux
conventionnés.
2.1.4 -
Mise
à disposition
des
bailleurs
sociaux
de
logements
communaux
dans
le cadre
de
baux
à réhabilitation.
2.1.5
— Aide
aux
opérations
complexes
d’acquisition-amélioration
de
logements
sociaux
en
centre-ville
de
Bagnols-sur-Cèze
dans
le cadre
du
Plan
Action
«
Cœur
de
Ville
»
(Action
Logement).
Action
2.2
— Favoriser
le développement
d’une
offre
en
accession
abordable
2.2.1
—
Mobilisation
des
outils
règlementaires
existants
(Code
de
l'Urbanisme),
assistance
aux
communes
(négociation
avec
les
promoteurs)
et
information
des
candidats
à
la
primo-accession.
2.2.2
—
Engagement
d’une
réflexion
sur
la
mise
en
place
éventuellement
d’une
aide
financière
à
l’accession
abordable
: champ
d'intervention,
modalités. Action
2.3
-
Promouvoir
la
production
de
logements
en
accession
abordable
2.3.1
—
Mise
en
place
des
instances
et
documents
cadres
de
la
politique
de
peuplement
et
attributions
: Conférence
Intercommunale
du
Logement,
Convention
Intercommunale
d’Attribution
et
Plan
Partenarial
de
gestion
de
la
Demande
et
d’information
des
Demandeurs.
Axe
3 —
Mieux
prendre
en
compte
les
fragilités
et
les
besoins
des
publics
spécifiques “
Le
logement
des
jeunes
: offrir
des
réponses
adaptées
à
la diversité
des
situations
(étudiants,
apprentis,
jeunes
actifs).
“
Le
logement
des
séniors
: développer
des
solutions
diversifiées
en
fonction
du
degré
d’autonomie
“
Les
publics
les
plus
démunis
: renforcer
l’offre
d'hébergement
d’urgence
et
d'insertion
"
Les
gens
du
voyage :
répondre
aux
obligations
règlementaires
et
prendre
en
compte
les
problématiques
de
sédentarisation
Action
3.1
- Développer
une
offre
adaptée
en
direction
des jeunes
et des
étudiants 3.1.1
-
Création
d’une
structure
collective
sur
la ville
centre
de
Bagnols-sur-
Cèze. 3.1.2
-
Développement
d’une
offre
de
petits
logements
locatifs
abordables :
renforcement
de
la
production
de
logements
type
T1/T2
au
sein
du
parc
HLM
de
Bagnols-sur-Cèze
et
Pont-Saint-Esprit
; mise
en
relation
des
jeunes
en
demande
de
logements
autonomes
avec
les
bailleurs
privés
(dans
le cadre
des
dispositifs
OPAH-RU,
PIG)
Action
3.2
— Favoriser
le parcours
résidentiel
des
séniors
sur le
territoire
de
l’agglomération 3.2.1
- Adaptation
du
parc
privé
dans
le
cadre
des
dispositifs
OPAH
RU
/ PIG
3.2.2
- Adaptation
du
parc
locatif
social,
notamment
dans
le cadre
du
NPNRU
des
Escanaux.
/
3.2.3
-
Développement
d’une
offre
alternative
en
direction
des
personnes
âgées
autonome
: Maisons
en
partage,
habitat
intergénérationnel
…
Action
3.3
—- Développer
l'offre
en
hébergement
d'urgence
et
logement
d’insertion:en
direction
des
plus
démunis
3.3.1
-
Renforcement
de
l’offre
d'hébergement
d’urgence
: 4
places
supplémentaires
sur
Bagnols-sur-Cèze
(annualisation
des
places
de
renfort
hivernal)
et capitalisation
des
informations
sur
les
besoins
auprès
des
différents
acteurs
(SIAO,
CCAS,
associations).
3.3.2
-
Renforcement
de
l’offre
d'hébergement
et
logement
temporaire
ou
d'insertion
: extension
de
la
maison
relais
de
Bagnols-sur-Cèze, développement
de
l’intermédiation
locative,
renforcement
de
l’offre
locative
très
sociale.
Action
3.4
—- Mettre
en
œuvre
les structures
adaptées
à l’accueil
des
gens
du
voyage 3.4.1
—
Réalisation
de
l’aire
de
grand
passage
inscrite
au
Schéma
Départemental
pour
l’Accueil
et
l’Habitat
des
Gens
du
Voyage
3.4.2
—
Prise
en
compte
des
problématiques
de
sédentarisation.
Axe
4 - Requalifier
le
parc
ancien
“
Lutter
contre
la vacance
et
favoriser
la
production
d’un
parc
de
logements
de
qualité
en
centres
anciens
L'objectif
fixé
est
de
requalifier
et
remettre
sur
le
marché
15%
des
logements
en
situation
de
vacance
dure,
soit
140
logements
sur
la durée
du
PLH
(23
logements
en
moyenne
par
an).
"
Lutter
contre
l’habitat
indigne
“
Poursuivre
les
efforts
de
requalification
du
parc
social
public
et
notamment
de
mise
aux
normes
thermiques
Action
4.1
—- Mobiliser
les
dispositifs
opérationnels
en faveur
de
la
requalification
du
parc
ancien
i
4.1.1
—
Reconduction
du
dispositif
OPAH
RU
20202024
de
Pont-Saint-Esprit
et
CRI
Bruguier
Roure.
4.1.2
—
Mise
en
œuvre
d’une
OPAH-RU
sur
le
centre
de
Bagnols-sur-Cèze
dans
le
cadre
du
dispositif
«
Action
Cœur
de
Ville
».
:
4.1.3
—
Mise
en
œuvre
d’un
dispositif
de
type
PIG
multithématique
à
l’échelle
du
territoire
de
l’agglomération.
Action
4.2
-
Renforcer
la
lutte
contre
l’habitat
indigne
4.2.1
-— Sensibilisation
des
Elus
à
la
lutte
contre
l’habitat
indigne
en
relais
du
Pôle
Départemental
de
Lutte
contre
l'Habitat
Indigne.
Action
4.3
—
Renforcer
les
actions
de
requalification
du
parc
HLM
4.3.1
- NPNRU
«
Les
Escanaux
» Ville
de
Bagnols-sur-Cèze.
Axe
5 - Piloter
et
animer
la
politique
locale
de
l’habitat Action
5.1
—
Pilotage
et
coordination
du
PLH
5.1.1
— Pilotage
politique
et
stratégique
du
PLH
: Commission
technique
trimestrielle
et
Comité
de
pilotage
annuel
; entretiens
annuels
avec
les
Elus
communaux. Action
5.2
—
Outils
du
suivi
du
PLH
5.2.1
—
Observatoire
de
l’habitat
et
du
foncier.
5.2.2
— Tableau
de
bord
communal
Actions
5.3
—
Outils
de
communication
: publication
annuelle
et
restitution
dynamique
(Journée
de
l'habitat,
tables
rondes...
Les
objectifs
et
actions
du
PLH
sont
territorialisés
à
l'échelle
communale
;
chaque
commune
fait
l’objet
d’une
fiche
détaillant
les
objectifs
de
production
en
logements,
logements
sociaux
et
le
cas
échéant
en
places
d'hébergement.
Pour
la
commune
de
VERFEUIL,
ces
objectifs
de
production
de
logements
et
de
logements
sociaux
sont
les
suivants
en
référence
au
tableau
de
synthèse
figurant
au
PLH
et
reporté
en
annexe
: 26
logements
dont
2
logements
sociaux
sur
6
ans
(de
2019
à
2024).
ILest
proposé
au
Conseil
Municipal,
d'émettre
un
avis
favorable
avec
prise
en
compte
des
éléments
d’actualisation
des
projets
de
logements
suivants
:
24
constructions
et
2
logements
sociaux.
VU
le
Code
de
la
Construction
et
de
l’Habitation,
et
notamment
les
articles
L.
302-2
alinéa
4
et
R.
302-9
VU
la
délibération
du
17
décembre
2018
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Gard
Rhodanien
arrêtant
le
projet
de
Programme
Local
de
l’Habitat
2019-2024
CONSIDÉRANT
que
le
projet
de
PLH
doit
être
soumis
au
vote
du
Conseil
Municipal Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Mme
le
Maire
et
en
avoir
délibéré
: Pour
l’avis
favorable
2
Contre
l’avis
favorable
5
Abstention
3,
le
Conseil
Municipal:
“
Emet
un
avis
DEFAVORABLE
sur
le
projet
arrêté
de
PLH
2019-2024
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Gard
Rhodanien
à
la
majorité
des
membres
présents
et
représentés.
B “
Autorise
Mme
le
Maire
à transmettre
cet
avis
à
la
Communauté
d'Agglomération
du
Gard
Rhodanien. Annexe
: Déclinaison
communale
des
objectifs
de
programmation
Typologie
Commune
Objectif
de
Objectif
de
production
sur
la | production
de
durée
du
PLH
logements
2019-2024
sociaux
sur
la
durée
du
PLH
2019-2024
Ville
centre
Bagnols-sur-Cèze
|
840
168
Centralité
Pont-Saint-Esprit
| 420
168
urbaine Centralité
Laudun
L’Ardoise |
250
100
économique
Connaux
90
14
Cornillon
90
14
pôles
de
Sonate
90
14
ENÉRAME
St-Génies-de-
130
20
.
Comolas St-Laurent-des-
150
23
Arbres Saint-Paulet-de-
|
120
18
Caisson
Communes
=
=
d'appui
Saint-Victor-la-
110
16
Coste Tavel
110
16
Carsan
50
5
Chusclan
60
6
Codolet
3
0
Villages
de
l’axe
|
Orsan
40
4
d'influence
Saint-Alexandre
|
72
7
|
Saint-Nazaire
72
0
Tresques
72
7
Vénéjan
30
3
Aiguèze
6
1
Villages
de
terroir | Cavillargues
36
4
Gaujac
90
9 Issirac
18
2
La
Roque-sur-
3
0
Cèze Laval-Saint-
6
1
Roman Le
Garn
6
1
Le
Pin
24
2
Lirac
24
2
Montclus
18
2
Montfaucon
24
2
Sabran
30
3
Salazac
6
1
Saint-André
18
2
d’Olérargues Saint-André-de-
|
36
4
Roquepertuis Saint-Christol-de- |
12
1
Rodières Saint-Etienne-
12
1
des-Sorts Saint-Gervais
24
2
Saint-Julien-de-
36
4
Peyrolas Saint-Laurent-de-
| 36
4
Carnols Saint-Marcel-de-
|
24
2
Careiret Saint-Michel
24
2
d’Euzet Saint-Paul-les-
24
2
Fonts Saint-Pons-la-
24
2
Calm Verfeuil
24
2
TOTAL
CA
Gard
3 384
661
Rhodanien Mme
le
Maire
expose
à
l’Assemblée
le
projet
envisagé
pour
les
travaux
: FPT
—
Poste
«
TERRE
DE
L'AIR
»
Ce
projet
s'élève
à
18
000,00
€
HT
soit
21
600,00
€ TTC.
Définition
sommaire
du
projet
:
ENEDIS
a
signalé
au
SMEG,
des
contraintes
intensités
sur
un
dipôle
électrique
en
sorite
du
poste
H61b
«
Terre
de
l’Air
».
Ce
réseau
est
actuellement
en
T70?
Al
sur
la
montée
d’Orengue.
A
savoir
qu’à
l’extrémité
de
celui-ci
est
raccordé
un
réseau
souterrain
en
S
150?
AI
et
qui
alimente
le village.
Une
Fiche
de
proposition
travaux
a été
mise
pour
remédier
à ces
contraintes.
La
solution
consisterait
d’une
part,
à
remplacer
le câble
aérien
actuel
en
T70?
Al
par
un
câble
de
section
supérieure
à savoir
du
150?
AI
sur
une
longueur
de
100
ml.
D'autre
part,
à
muter
le transformateur
actuel
par
un
nouveau
de
puissance
160
kVA.
Conformément
à
ses
statuts
et
au
règlement
en
vigueur,
le Syndicat
Mixte
d’Electricité
du
Gard
réalise
les
travaux
électriques
et
d'éclairage
public
sur
le
territoire
des
communes
adhérentes
qui
ont
transféré
leur
maîtrise
d'ouvrage
de
leurs
travaux
d'électricité
ou
de
leurs
travaux
d’investissement
sur
le
réseau
d’éclairage
public.
Le
syndicat
réalise
les
travaux
aux
conditions
fixées
dans
l’Etat
Financier
Estimatif
(EFE).
Madame
Le
Maire
expose
au
Conseil
qu’il
est
nécessaire
de
créer
deux
ouvertures
de
poste
d’adjoint
administratif
un
poste
à 21H15
et
un
poste
à
21h. Le
Conseil
Municipal
après
avoir
entendu
l’exposé
de
Madame
Le
Maire
et
à
L’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
décide
de
donner
son
accord
à
la création
de
ces
deux
postes
un
à 21h15
et
un
à
21h. Mme
le
maire
présente
un
devis
pour
changer
le candélabre
quartier
FAVEYROL
d’un
montant
de
2946.59€.
il faut
voir
avec
Alain
COUDERC
de
la Sté
VALETTE
pour
savoir
si on
peut
intégrer
ce
changement
dans
le dossier
de
rénovation.
Le
Cabinet
CEREG
a fait
un
courrier
à
l’entreprise
pour
les
fissures
du
mur
du
cimetière. Madame
le
maire
présente
deux
devis
pour
l’ouverture
de
la
boulangerie
ainsi
que
la
rampe
d’accès
handicapé :
L’Entreprise
CHATAIGNIER
pour
un
montant
de
8931.36€
ttc
L’Entreprise
PANTEL
SYLVAIN
pour
un
montant
de
9817.62€
ttc
M.
SCHLOSSMACHER
Pascal
n’a
pas
répondu
pour
cause
de
santé
Il faut
revoir
le devis
pour
l’entreprise
CHATAIGNIER
car
il manque
la
fourniture
de
la fenêtre,
le ferraillage
dans
la dalle
et
la grille
de
défense.
Une
décision
sera
prise
ultérieurement.
Il faut
voir
pour
enlever
les
arbres.
Il y a
une
création
d’entreprise
sur
la
commune
M.
OUATIZERGA
Nettoyage
des
bâtiments.
Le
23
juin
2019
aura
lieu
le challenge
bouliste
des
élus
à SAINT
PAULET
DE
CAISSON. Il y a
une
inauguration
à SAINT
MICHEL
D’EUZET
le 05
avril
2019
à
11h
Et
l'inauguration
d’une
ferme
photovoltaïque
le 30.03.2019
à GAUJAC.
Concernant
l’eau
et
l’assainissement
au
01
janvier
2020
c’est
le syndicat
de
l’eau
«
MAISON
DE
L'EAU
» qui
peut
prendre
les
dossiers
il y a
la
CAPELLE
MASMOLENE
ET
POUGNADORESSE.
Il y aura
une
voix
par
commune.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé
la séance
est
levée
à 20h30.