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Convocation - 2024 25
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Étainhus.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
( En exercice : 15 Présents : 11 Absent(s) : 4 Nombre de suffrages exprimés : Pour : 13 Contre : 0 Abstentions : 0 NOMBRE DE MEMBRES N°2024-25 Séance du 13 novembre 2024 L'an deux mil vingt-quatre, le treize novembre à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence du Maire, Rémi MALO. Etaient présents : Rémi MALO, Dominique CAPRON, Nadège FRANCOIS, Jean-Pierre BANCTEL, Didier SANSON, Véronique MOREL, Cyrille GUILLEMARD, Julien MERVILLE, Fabien LEROY, Lucie GOULET, Maryvonne QUEMION , formant la majorité des membres présents. Absents excusés : Maryline MAUPAIX (pouvoir Maryvonne QUEMION) Sophie COMONT Bérénice GAND (pouvoir Rémi MALO) Caroline TOUTAIN A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Maryvonne QUEMION Date de convocation 06/11/2024 Monsieur le Maire expose au conseil municipal que l’actuelle locataire vend le fonds de commerce. Une signature du compromis de vente a été acté. Un nouveau bail sera donc établi entre la commune, propriétaire du bien et les nouveaux locataires par Maître DUVAL, notaire à Saint-Romain de Colbosc. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur 076-217602507-20241113-2024-25-DE Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 27/11/2024] Publication : 29/11/2024 Les frais de bail seront à la charge des nouveaux locataires. Des travaux d’agrandissement sont prévus. Le commerce sera donc fermé à compter du 22 décembre 2024 avec une ouverture prévue le 1° février 2024, Ce commerce sera désormais ouvert 7jours sur 7 de 8 à 20 heures. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, sur proposition du maire : -__ Autorise Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ce dossier -__ Autorise l’agrandissement du commerce -__ Accepte d’arrondir le montant du loyer actuel de 123.25 € à 125.00 € Commune d'Etainhus Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits. Pour Copie Certifiée Conforme, Le Maire, Rémi MALO Commune d'Etainhus