Procès Verbal - 2u7nc00nvoaqhx

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Procès Verbal - 2u7nc00nvoaqhx Document publié le Mercredi 12 juin 2024 par la commune de Mottier. Lien du pdf (Procès Verbal - 2u7nc00nvoaqhx)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, Mairie de Le Mottier 10 Route de l’Alambic 38260 LE MOTTIER

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE

L’ISERE

ARRONDISSEMENT DE

VIENNE

Tél. 04 74 54 42 07

mairie-lemottier@wanadoo.fr

www.lemottier.fr

CONSEIL MUNICIPAL

du Mercredi 12 Juin 2024 - 20h15

Procès-verbal

Date de convocation du conseil municipal : 7 Juinl 2024

Lieu de la réunion : Salle du conseil – Mairie de Le Mottier

Membres du Conseil Membres

Présents

Membres absents ou

Excusés

A donné pouvoir à

RIVARD Isabelle X

REYNAUD Françoise X

MOYROUD Nicolas X

GINET Véronique X

PRUDHOMME Julien X

BARBIER Sébastien X

DARBIGNAC Jean-Philippe X

ROUVIERE Yannick X MOYROUD Nicolas

DURAND Anthony X

ALBERT Céline X

CHANVILLARD Karine X

ALBERT Etienne X

DAAS-DINCULESCU Marie-

Laure

X

BOURY Anne-Lise X GINET Véronique

Secrétaire de séance : GINET Véronique

COMMUNE DE

LE MOTTIERMairie de Le Mottier 10 Route de l’Alambic 38260 LE MOTTIER

Le quorum étant atteint,

La séance est déclarée ouverte à 20h15.

Ordre du jour :

➢ Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 10 Avril 2024

➢ Point Trésorerie

➢ Délibérations :

➢ Pour autoriser Mme Le Maire à signer la convention 30 millions d’amis (chats libres)

➢ Pour les travaux de renforcement de l’éclairage public du poste Rossatière

(dépassement suite aux travaux réellement effectués)

➢ Pour des compléments de travaux dans le cadre de l’extension du groupe scolaire, présentation des devis pour :

➢ Passage couvert entre le bâtiment existant et la salle en construction

➢ Extension du groupe scolaire : point sur l’avancement et présentation des devis pour :

➢ Alarme intrusion

➢ Compléments des aménagements extérieurs

➢ Entretien des boiseries du bâtiment existant du groupe scolaire : présentation de devis

➢ Cimetière : point d’avancement sur le projet de réfection d’une partie du mur côté Est

➢ Construction Plateforme de compostage : présentation des devis

➢ Curage des puits perdus de la commune : présentation de devis

➢ Point sur les travaux en cours et réalisés :

➢ Réfection Chemin du Regardin et Chemin du Fangeat

➢ Elagage de la voirie

➢ Emplois partiels

➢ Installation climatisation au cabinet médical

➢ Fonctionnement école et rentrée solaire septembre 2024 :

➢ Garden Party au stade le vendredi 5 juillet

➢ Validation du règlement de l’accueil de loisirs pour 2024-2025

➢ Demande de renfort d’ATSEM pour la classe des GS-CP-CE1

➢ Recherche d’un service civique

➢ Déménagement matériel motricité à prévoir avant la rentrée

➢ Recensement de la population prévu en 2025 : nomination d’un coordonateur communal

➢ Travail des commissions

➢ Questions diverses

Mme Le Maire annonce l’ajout d’une délibération supplémentaire à l’ordre du jour :

• Délibération n° 4 : Prime pouvoir d’achat pour le personnel communal

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 10 Avril 2024

Aucune remarque n’étant formulée, le procès-verbal du Conseil Municipal du 10 Avril 2024 est approuvé à l’unanimité des membres présents ou représentés.

Point trésorerie

Disponible au 12 Juin 2024 : 313 357,65 €Mairie de Le Mottier 10 Route de l’Alambic 38260 LE MOTTIER

Délibérations

1. Pour autoriser Mme Le Maire à signer la convention 30 millions d’amis

Pour la troisième année, Mme Le Maire présente la convention avec l’association 30 millions d’amis.

La Fondation « 30 Millions d’Amis » permet de prendre en charge et de réguler la population de chats errants, pour éviter leur prolifération et les nuisances engendrées par leur présence. Les chats errants sont attrapés puis conduits chez le vétérinaire pour stérilisation, et remis dans leur espace naturel.

Cette intervention comprend également la pose d’une puce et la réalisation d’un tatouage pour informer de la présence de cette puce.

Mme Le Maire propose de signer la convention pour une prise en charge de 10 chats moyennant une participation à hauteur de 50% des frais de stérilisation, soit une participation financière de 900 €.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents ou représentés :

➢ Approuve que Mme Le Maire signe la convention « 30 millions d’amis » pour l’année 2024, ➢ Accepte la participation financière à hauteur de 900€ pour une prise en charge de 10 chats, ➢ et Autorise Mme Le Maire à signer tous les actes relatifs à ce dossier.

2. Pour les travaux de renforcement de l’éclairage public du poste Rossatière (dépassement suite aux travaux réellement effectués)

Suite aux travaux effectués en 2023 sur le renforcement du réseau d’éclairage public du poste de Rossatière (coût 10907 €TTC dont la charge communale était de 4328 €), le TE38 a fait part d’un coût supplémentaire pour la finalisation des travaux s’élevant à 501 €TTC.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents ou représentés :

➢ Approuve le coût supplémentaire de 501 €TTC,

➢ Valide le versement de cette somme au TE38,

➢ et Autorise Mme Le Maire à signer tous les actes relatifs à ce dossier.

3. Pour des compléments de travaux dans le cadre de l’extension du groupe scolaire, présentation des devis pour :

➢ Passage couvert entre le bâtiment existant et la salle en construction

Dans le projet initial de construction de la salle d’activités, une casquette était prévue sur la baie vitrée côté Sud entre le bâtiment existant et la salle d’activités en construction.

Le changement proposé est d’enlever la casquette du projet initial et de créer un passage couvert entre les deux bâtiments afin que les enfants puissent être à l’abri lors de leur passage d’un bâtiment à l’autre. Ce passage couvert est en charpente traditionnelle soutenue par deux poteaux métalliques.

L’entreprise HUGONNARD SAS a transmis son devis. Le coût s’élève à 13564 €HT (16276,80 €TTC).

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents ou représentés :

➢ Approuve la création d’un passage couvert entre le bâtiment existant et la salle d’activités,

➢ Valide le devis de l’entreprise HUGONNARD SAS à hauteur de 13564 €HT (16276,80 €TTC),

➢ et Autorise Mme Le Maire à signer tous les actes relatifs à ce dossier.

4. Prime pouvoir d’achat pour le personnel communal

Le Ministre de la Transformation et de la Fonction Publique a annoncé la consécration d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle, facultative dans la fonction publique territoriale, afin de soutenir le pouvoir d’achat des agents publics dans un contexte d’inflation élevée.

Pour bénéficier de cette prime, les agents publics doivent réunir trois conditions cumulatives :

➢ Avoir été nommés ou recrutés par un employeur public territorial à une date d’effet antérieure au 1er

janvier 2023,Mairie de Le Mottier 10 Route de l’Alambic 38260 LE MOTTIER

➢ Être employés et rémunérés par un employeur public au 30 juin 2023,

➢ et Avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39000 euros au titre de la période courant du

1er juillet 2022 au 30 juin 2023.

Les collectivités territoriales ont seulement la liberté, d’une part de déterminer des montants forfaitaires inférieurs à ceux prévus par le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 et, d’autre part, de décider du versement de la prime en une ou plusieurs fois avant le 30 juin 2024.

Compte tenu du contexte d’inflation et de la perte de pouvoir d’achat des agents publics, il est proposé à l’assemblée de consacrer la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle à tous les agents publics éligibles comme suit :

➢ Les montants forfaitaires selon le niveau de rémunération brute perçue par les agents publics sur la

période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023 seront ceux déterminés au 1 de l’article 5 du décret n° 2023-

1006, diminué de 100 € par tranche,

➢ Le versement de ladite prime interviendra avant le 30 juin 2024 en une seule fois.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

➢ d’Instituer la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle aux sept agents publics éligibles conformément au

décret du 31 octobre 2023,

➢ de Déterminer en fonction des niveaux de rémunération brute perçue par chaque agent sur la période du

1er juillet 2022 au 30 juin 2023, les montants forfaitaires déterminés au 1 de l’article 5 du décret n° 2023-

1006, diminué de 100 € par tranche,

➢ d’Approuver le montant des primes de pouvoir d’achat proratisées en fonction de la quotité de travail

effectué par chaque agent soit un montant pour sept agents éligibles de 2 981,20 €

➢ de Prévoir un versement de ces primes de pouvoir d’achat exceptionnelles en une seule fois avant le 30

juin 2024,

➢ d’Inscrire au budget de fonctionnement le montant correspondant,

➢ et d’Autoriser Mme Le Maire à signer tous les actes relatifs à ce dossier.

ADOPTE à 6 voix pour + 1 voix pour par procuration

2 voix contre

3 voix abstentions + 1 voix abstention par procuration

Extension du groupe scolaire : point sur l’avancement et présentation des devis pour :

La façade de la salle d’activités est terminée. La peinture intérieure est en cours.

Début juillet : pose des sols souples et le mur existant du préau sera enlevé.

➢ Alarme intrusion

Un devis de PHIL’R ELEC est proposé pour l’installation d’une alarme intrusion dans la salle d’activités pour un montant de 1480 €HT (1776 €TTC).

→ Accord favorable du conseil municipal

➢ Compléments des aménagements extérieurs

L’entreprise GACHET doit transmettre un devis pour le terrassement, la mise en herbe et la pose des portillons.

L’entreprise GELAS doit transmettre un devis pour les socles des poteaux métalliques du passage couvert entre les deux bâtiments.

Entretien des boiseries du bâtiment existant du groupe scolaire : présentation de devis

L’entreprise KILINC a été sollicitée pour l’entretien des boiseries du bâtiment existant du groupe scolaire :Mairie de Le Mottier 10 Route de l’Alambic 38260 LE MOTTIER

Devis pour réfection de la boiserie Côté Nord du groupe scolaire avec application lasure : 720 €TTC.

Devis pour réfection de la boiserie Côté Est et Ouest du groupe scolaire avec application lasure : 3840 €TTC.

→ Les devis ne sont pas validés par le conseil municipal.

Proposition du conseil municipal d’appliquer de la peinture à la place de la lasure : demande de devis

Cimetière : point d’avancement sur le projet de réfection d’une partie du mur côté Est

Les familles possédant un caveau limitrophe au projet de réfection d’une partie du mur du cimetière côté Est ont été contactées et ont donné leur consentement pour démarrer les travaux.

Un arrêté sera transmis à chaque famille et affiché au cimetière.

Une réunion d’information avec les ayants-droits de chaque famille, le marbrier et l’entreprise de maçonnerie est prévue Mercredi 28 Août 2024 à 16 h00 au cimetière.

Construction Plateforme de compostage : présentation des devis

L’entreprise EURL AF Services a été sollicitée pour la réalisation du terrassement de la plateforme de compostage. Le devis s’élève à 1690 €HT (2028 €TTC) : devis à réactualiser suite à une mise à jour de - 90 €TTC.

Pour les fournitures : Devis GACHET toupie de béton 733,66 €TTC

Devis DANTHON 917,23 €TTC

→ Accord favorable du conseil municipal

Curage des puits perdus de la commune : présentation de devis

L’entreprise ALPES ASSAINISEMENT a été sollicitée pour effectuer le curage des puits perdus de la commune notamment 2 sur Rue Courte, 1 sur Chemin de Mandriot, 1 sur Route de l’Alambic au carrefour Route des Charpennes et 1 dans la cour de la salle des fêtes.

Un devis a été établi à hauteur de 135 €HT / Heure d’intervention pour l’hydro-curage et 150 €HT de frais de déplacement.

→ Accord favorable du conseil municipal

Point sur les travaux en cours et réalisés

➢ Réfection Chemin du Regardin et Chemin du Fangeat

L’entreprise GACHET effectuera les travaux de réfection du Chemin du Regardin deuxième quinzaine de Juillet et Chemin du Fangeat fin juin - semaine 26.

➢ Elagage de la voirie

L’élagage des chemins est en cours par l’entreprise CRETINON.

➢ Emplois partiels

Les travaux d’entretien des voiries de la commune effectués par l’entreprise GACHET sont en cours de réalisation :

➢ A la main : travaux terminés

➢ A la machine (PATA) : travaux fin juin.

➢ Installation climatisation au cabinet médical

Fin mai, l’entreprise THUILLIER a installé la climatisation réversible au cabinet médical.Mairie de Le Mottier 10 Route de l’Alambic 38260 LE MOTTIER

Fonctionnement école et rentrée solaire septembre 2024

➢ Garden Party au stade le vendredi 5 juillet

Pique-nique de fin d’année offert à tous les enfants de l’école.

Après le pique-nique : projet de partir se promener à Bocsozel.

➢ Validation du règlement de l’accueil de loisirs pour 2024-2025

La commission école propose quelques modifications au règlement de l’accueil de loisirs.

En septembre 2024, le prix du repas de l’entreprise GUILLAUD TRAITEUR va passer de 3,85 €TTC à 3,96 €TTC. La tarification des tickets cantine auprès des familles n’est pas modifiée.

Le dossier « accueil de loisirs / cantine » est à retourner avant mi-août 2024.

→ Accord favorable du conseil municipal

➢ Demande de renfort d’ATSEM pour la classe des GS-CP-CE1

Pour l’année scolaire 2024-2025, un renfort ATSEM est demandé par l’équipe enseignante afin de pallier aux trois niveaux dans la classe GS-CP-CE1.

Le conseil municipal propose un renfort d’ATSEM d’une heure par jour, de 9h30 à 10h30, partagée entre deux agents communaux.

→ Accord favorable du conseil municipal

➢ Recherche d’un service civique

L’équipe enseignante recherche pour l’année scolaire 2024-2025 une personne entre 18 et 25 ans pour effectuer un service civique.

➢ Déménagement matériel motricité à prévoir avant la rentrée

La salle d’activités sera terminée pour la prochaine rentrée scolaire : nécessité de déménager le matériel de motricité dans la salle d’activités avant la rentrée.

Un budget d’environ 500€ a été demandé par l’équipe enseignante pour l’équipement d’un bureau adapté nécessaire à un enfant ayant des problèmes de motricité.

Recensement de la population prévu en 2025 : nomination d’un coordonateur communal

Le recensement de la population aura lieu en début d’année 2025 : du 16 Janvier au 15 Février.

Pour superviser ce recensement, Véronique GINET est nommée coordonnateur communal.

Travail des commissions

DECI : Défense contre l’incendie

→ Réunion d’information Mercredi 19 juin 2024

Questions diverses

Elections Législatives des Dimanches 30 Juin et 7 Juillet,

Ci-joint tableaux des permanences :Mairie de Le Mottier 10 Route de l’Alambic 38260 LE MOTTIER

Elections Législatives du Dimanche 30 juin 2024 :

organisation et tableau des permanences

Présidente du bureau de vote : Isabelle RIVARD, maire

Horaires Permanence assurée par

8h00 - 10h30 • Julien PRUDHOMME

• Yannick ROUVIERE

• Etienne ALBERT

10h30 - 13h00 • Véronique GINET

• Anne-Lise BOURY

• Karine CHANVILLARD

13h00 - 15h30 • Françoise REYNAUD

• Céline ALBERT

• Jean-Philippe DARBIGNAC

15h30 - 18h00 • Nicolas MOYROUD

• Marie-Laure DINCULESCU

• Sébastien BARBIER

Dépouillement : Sébastien BARBIER, Yannick ROUVIERE, Céline ALBERT, Karine CHANVILLARD, Françoise REYNAUD, Nicolas

MOYROUD, Véronique GINET, Isabelle RIVARDMairie de Le Mottier 10 Route de l’Alambic 38260 LE MOTTIER

Elections Législatives du Dimanche 7 Juillet 2024 :

organisation et tableau des permanences

Présidente du bureau de vote : Isabelle RIVARD, maire

Horaires Permanence assurée par

8h00 - 10h30 • Françoise REYNAUD

• Yannick ROUVIERE

• Jean-Philippe DARBIGNAC

10h30 - 13h00 • Véronique GINET

• Anne-Lise BOURY

• Marie-Laure DINCULESCU

13h00 - 15h30 • Julien PRUDHOMME

• Céline ALBERT

• Etienne ALBERT

15h30 - 18h00 • Nicolas MOYROUD

• Karine CHANVILLARD

• Sébastien BARBIER

Dépouillement : Sébastien BARBIER, Yannick ROUVIERE, Céline ALBERT, Karine CHANVILLARD, Françoise REYNAUD, Nicolas

MOYROUD, Véronique GINET, Isabelle RIVARD

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h00.