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Séance - 12 d1618904821282
Document publié le Lundi 29 février 2016 par la commune de Vénissieux.
Lien du pdf (Séance - 12 d1618904821282)
Thèmes du document : Inégalités sociales, Travail et emploi, Institutions publiques,
République Française
Conseil Municipal
Séance publique 06/04/21
Délibération n° 2021/3
EMPLOI. Association nationale "Territoire Zéro Chômeur Longue Durée". Autorisation à adhérer
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 49
Nombre de présents : 36
Date de la convocation : 31/03/21
Compte rendu affiché : 09/04/21
Transmis en préfecture : 09/04/21
Numéro de télétransmission unique :
069-216902593-20210406-37412-DE-1-1
Présidente : Mme Michèle PICARD
Secrétaire :
Elu(e)s :
Madame Monia BENAISSA
Présent(e)s : Mme Michèle PICARD, Mme Yolande PEYTAVIN, M. Pierre-Alain MILLET, Mme Véronique FORESTIER, M. Lanouar SGHAIER, Mme Samira MESBAHI, M. Djilannie BEN MABROUK, Mme Véronique CALLUT, M. Bayrem BRAIKI, Mme Souad OUASMI, M. Nicolas PORRET, Mme Patricia OUVRARD, M. Hamdiatou NDIAYE, Mme Monia BENAISSA, M. Nacer KHAMLA, Mme Valérie TALBI, M. Jean-Maurice GAUTIN, Mme Joëlle CONSTANTIN, M. Albert NIGRA, M. Pierre MATEO, Mme Sandrine PICOT, M. Jeff ARIAGNO, Mme Nathalie DEHAN, Mme Amel KHAMMASSI, Mme Christelle CHARREL, Mme Sophia BRIKH, M. Karim SEGHIER, M. Aurélien SCANDOLARA, M. Murat YAZAR, M. Benoît COULIOU, Mme Aude LONG, M. Maurice IACOVELLA, Mme Fatma HAMIDOUCHE, M. Yalcin AYVALI, M. Christophe GIRARD, M. Lionel PILLET.
Absent(e)s : M. Lotfi BEN KHELIFA, Mme Fazia OUATAH, Mme Camille CHAMPAVERE, Mme Estelle JELLAD, M. Damien MONCHAU.
Excusé(e)s :
Dépôt de pouvoir : Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR à Mme Véronique FORESTIER, M. Idir BOUMERTIT à M. Hamdiatou NDIAYE, M. Said ALLAOUI à M. Pierre-Alain MILLET, M. Yannick BUSTOS à Mme Patricia OUVRARD, M. Mustapha GHOUILA à M. Maurice IACOVELLA, M. Farid BEN MOUSSA à M. Yalcin AYVALI, Mme Marie- Danielle BRUYERE à M. Christophe GIRARD, Monsieur Frédéric PASSOT à M. Lionel PILLET.
Conseil Municipal du 06/04/21 - page 1 République Française
Conseil Municipal
Séance publique 06/04/21
Rapport n° 3
EMPLOI. Association nationale "Territoire Zéro Chômeur Longue Durée". Autorisation à adhérer
Direction de l'aménagement de l'urbanisme et de l'économie
Mesdames, Messieurs,
L'expérimentation nationale "Territoires Zéro Chômeur de Longue Durée" est un projet basé sur la coconstruction d'une initiative locale et partenariale, visant à résorber le chômage de longue durée. La première expérimentation a été lancée sur 10 territoires par la loi du 29 février 2016 et sera étendue à une cinquantaine de territoires à partir de juillet 2021.
L'objectif de l'expérimentation est de montrer qu’il est possible à l’échelle d’un territoire, sans surcoût pour la collectivité, de proposer à tout chômeur de longue durée qui le souhaite, un emploi à durée indéterminée et à temps choisi, en développant et finançant des activités utiles et non concurrentes des emplois existants pour répondre aux besoins des divers acteurs du territoire : habitants, entreprises, institutions.
La création d'emploi s'effectue au sein d'une Entreprise à But d'Emploi (EBE) qui développe ses propres activités. La démarche s'inscrit sur la base d'un territoire volontaire qui vise l'exhaustivité du plein emploi territorial pour chaque demandeur d'emploi de longue durée (chômeur de plus d’un an domicilié depuis plus de six mois sur le territoire).
Le projet repose sur trois postulats :
- tous les chômeurs de longue durée ont des compétences mobilisables non utilisées ; - le coût du chômage de longue durée peut être utilisé pour créer des emplois (entre 15 et 20 000 € par an et par personne) ;
- il existe des besoins sociaux mal ou pas satisfaits par le marché privé ou les politiques publiques, faute de solvabilité ou de repérage des besoins dans certains territoires.
Le modèle économique consiste à rediriger les budgets issus de la privation d'emploi (RSA, chômage, CMU..), les manques à gagner (impôts, cotisations) et les coûts induits (santé, logement, sécurité, protection de l'enfance) pour financer les emplois manquants.
La loi prévoit, pendant les cinq années, le financement des emplois à travers le recueil d'un fonds d'expérimentation territoriale versé à l'EBE.
Au croisement de nombreuses politiques publiques (Insertion, Emploi, Économie Sociale et Solidaire, Politique de la Ville), ce dispositif suppose pour la Ville de Vénissieux de se préparer à s'engager dans la démarche pour favoriser l'emploi pérenne des personnes éloignées du marché du travail et créer une nouvelle forme d'emploi local.
L’association nationale "Territoires Zéro Chômeur de Longue Durée" a pour objet l’animation et le développement du projet dans ses différentes étapes et assure trois missions: • soutenir les territoires habilités, capitaliser et tirer les enseignements de la première expérimentation pour améliorer la méthode ;
• accompagner les territoires volontaires pour intégrer ce dispositif et participer à une deuxième vague d’expérimentations ;
• favoriser et développer la diffusion du projet.
La loi lançant la deuxième expérimentation et l’ouverture à 50 nouveaux territoires a été définitivement adoptée en décembre 2020. Elle ouvre aux territoires volontaires et préparés, la possibilité d’obtenir l’habilitation à mener l’expérimentation.
Conseil Municipal du 06/04/21 - page 2 République Française
Conseil Municipal
Séance publique 06/04/21
Dans cette perspective, la Ville de Vénissieux, après avoir répondu favorablement à l’appel de la Métropole, souhaite marquer son intérêt pour le dispositif, formaliser son engagement et en évaluer la faisabilité en adhérant à l’association "Territoires Zéro Chômeur de Longue Durée". Cette adhésion constitue une première étape permettant de collecter davantage d’informations sur la mise en œuvre possible du projet en bénéficiant du retour d’expériences d’autres collectivités adhérentes ainsi que d’une formation en continu tout au long de la mise en œuvre du projet.
Vu l’article L 2121-29 du Code général des collectivités territoriales ; Vu la loi 2020-1577 du 14 décembre 2020 relative au renforcement de l’inclusion dans l’emploi par l’activité économique et à l’expérimentation "territoire zéro chômeur de longue durée" ;
Le Conseil municipal,
Le rapport de Madame Le Maire, entendu,
Vu l'avis du Bureau municipal du 1 mars 2021 après en avoir délibéré,
A l'unanimité
décide de :
- autoriser Madame le Maire à adhérer à l'association "Territoires Zéro Chômeur de Longue Durée", et à favoriser la mise en œuvre de l'expérimentation à Vénissieux,
- approuver la participation annuelle de la Ville de Vénissieux fixée à 500 € - dire que le montant de la dépense sera imputé au compte 6281: concours divers
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Pour expédition certifiée conforme
Pour le Maire
La Première Adjointe
Yolande PEYTAVIN
Conseil Municipal du 06/04/21 - page 3