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Document publié le Lundi 30 mai 2022 par la commune de Bischwihr.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 2022 09 05 site1)
Thèmes du document : Consommateurs, Économie et finances, Justice et droit,
COMMUNE DE BISCHWIHR PV du CM du 05/09/2022
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EPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE
DE
B I S C H W I H R
Légalement convoqué, le Conseil Municipal s’est réuni en Mairie de Bischwihr, sous la
présidence de Monsieur Marie-Joseph HELMLINGER, Maire.
Monsieur le Maire ouvre la séance à 20 heures et souhaite une cordiale bienvenue en cette nouvelle rentrée à tous les conseillers municipaux réunis dans la salle du Conseil Municipal de la Mairie.
Point 1 - Approbation du procès-verbal de la réunion du 30/05/2022
Le procès-verbal de la réunion ordinaire du 30 mai 2022 a été envoyé à tous les élus par messagerie électronique avec accusé de réception.
Aucune observation n’étant formulée, le compte-rendu de la réunion du 30/05/2022 est approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés.
Point 2 – Convention C. Agglomération « Adhésion service commun ADS »
Vu la loi du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové qui met fin à la mise à disposition des services de l’Etat aux communes pour l’instruction des autorisations liées au droit des sols, au plus tard le 1er juillet 2015 ;
Vu le Code Général de la Fonction Publique ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et, notamment l’article L 5211‐4‐2 qui dispose qu’en dehors même des compétences transférées, il est possible à un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre et une ou plusieurs de ses communes-membres de se doter de services communs, notamment pour l’instruction des décisions prises par le maire au nom de la commune ;
Vu cette disposition combinée avec l’article R 423‐15 du code de l’urbanisme qui prévoit que les communes peuvent charger l’EPCI d’instruire les demandes d’autorisations et actes prévus au code de l’urbanisme en matière de droit de sols et qui permet donc d’envisager la création par Colmar Agglomération d’un
service commun d’instruction des actes et autorisation d’urbanisme ;
Vu les statuts de Colmar Agglomération ;
Le Conseil Communautaire de Colmar Agglomération, en date du 9 avril 2015 a adopté le principe selon lequel Colmar Agglomération, avec l’appui du service
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BISCHWIHR
SEANCE DU 5 SETPEMBRE 2022 COMMUNE DE BISCHWIHR PV du CM du 05/09/2022
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Application du Droit des Sols de la Ville de Colmar, instruirait les autorisations d’urbanisme des communes de Colmar Agglomération (CA), de la Communauté de Communes Pays Rhin-Brisach (CCPRB), de la Communauté de Communes de la Vallée de Kaysersberg (CCVK) ainsi que de la Communauté de Communes de la Vallée de Munster (CCVM) à compter du 1er juillet 2015. Une convention générale a été signée par Colmar Agglomération, la Ville de Colmar, la Communauté de Communes Pays Rhin-Brisach, la Communauté de Communes de la Vallée de Kaysersberg et la Communauté de Communes de la Vallée de Munster, le 4 septembre 2015.
Puis, une convention bipartite a été conclue entre Colmar Agglomération et chaque commune-membre de Colmar Agglomération (hors Colmar et Andolsheim) et une convention tripartite a été conclue entre Colmar Agglomération, chacune des communautés de communes susmentionnées et chaque commune adhérente.
Le service Instructeur réalise ainsi, à ce jour, cette prestation pour 62 communes. Les conventions établies prennent fin le 31 décembre 2025.
Il est proposé de parachever ce dispositif dans le cadre de la mutualisation entre Colmar Agglomération et ses communes-membres par la création d’un service commun d’instruction des actes et autorisations d’urbanisme dénommé « service ADS ».
Il s’agit pour Colmar Agglomération et ses communes-membres de :
✓ Renforcer la qualité de l’instruction ;
✓ Rationaliser le service et opérer des économies d’échelle ;
✓ Rechercher une meilleure articulation entre planification et instruction ; ✓ Sécuriser juridiquement l’instruction.
La création de ce service commun s’inscrit donc dans une logique de solidarité intercommunale et de mutualisation des moyens, d’autant plus que Colmar Agglomération choisit la gratuité du service pour les communes adhérentes au service commun.
Le service commun constitue un outil juridique de mutualisation permettant de regrouper les services et équipements d'un EPCI à fiscalité propre et de ses communes membres, de mettre en commun des moyens afin de favoriser l'exercice des missions de ces structures contractantes et de rationaliser les moyens mis en œuvre pour l'accomplissement de leurs missions.
Il est donc proposé au Conseil Communautaire d’approuver la convention d’adhésion qui détermine les modalités administratives, organisationnelles et financières du service commun ADS entre Colmar Agglomération et ses communes- membres. La convention-cadre déterminera notamment :
✓ les actes qui entrent dans le champ de ces conventions, COMMUNE DE BISCHWIHR PV du CM du 05/09/2022
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✓ les missions détaillées dans le cadre de la procédure d’instruction de ces actes, dévolues au service Instructeur de Colmar Agglomération, aux communes et, le cas échéant, aux communautés de communes,
✓ les données informatiques devant être transmises par les communes à CA pour permettre l’instruction de ces actes, les procédures et délais liés à cette transmission de données,
✓ la situation des agents du service commun et les conditions d’emploi.
Vu le projet de convention soumis entre Colmar Agglomération et ses communes- membres ;
Vu l’exposé du Maire, il est proposé au conseil municipal d’adopter le projet de convention tel que présenté.
Le CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,
APPROUVE
La convention-cadre conclue entre Colmar Agglomération et ses communes- membres pour l’adhésion à un service commun d’instruction des autorisations d’urbanisme.
AUTORISE
Monsieur le Maire ou son représentant à intervenir au nom de la Commune de Bischwihr pour la signature des conventions et de toutes pièces relatives à
l’exécution de la présente délibération.
Point 3 – Convention SFR Antenne Relais « Radiotéléphonie »
Monsieur le Maire rend compte qu’une convention de partenariat avec la Société Française du Radiotéléphone-SFR, représentée par Madame Estelle GUYOT, responsable Patrimoine & Environnement Nord, relative à l’installation d’un relais de radiotéléphonie sur un terrain propriété de la Commune sis au lieu-dit Kiesgrube à Bischwihr a été signée en date du 13 juillet 2022.
Il remercie tout particulièrement MM. Pierre ZWINGELSTEIN et Benoît MERGEL, adjoints ainsi que M. Benoît HOEFT, conseiller municipal pour leur implication dans les négociations concernant l’installation de cette antenne servant à la téléphonie mobile.
Il informe que cette convention a pour objet de mettre en location un emplacement d’une surface de 45 m2 destiné à accueillir des installations de télécommunications et d’équipements techniques divers reliés à des réseaux de télécommunications.
La durée de la convention est de douze années avec effet au 1er juillet 2022 et sera reconduite tacitement par périodes successives de six ans, sauf résiliation exprès de l’une des parties en respectant un préavis de 24 mois au moins avant chaque échéance.
En contrepartie, cette mise à disposition du terrain, représente un loyer annuel pour le compte de la Commune d’un montant fixé selon une grille tarifaire représentée par palier de 1 à 4 et correspondant à un opérateur unique en sachant que l’opérateur originel est autorisé à sous louer les lieux loués totalement voire partiellement, à tous les opérateurs ayant conclus également un contrat avec ce dernier. Dans ce cadre-là, il COMMUNE DE BISCHWIHR PV du CM du 05/09/2022
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est fait d’observer, que SFR, a déjà convenu qu’il pourra céder la présente convention à la Sté HIVORY SAS à compter de la prise d’effet de la cession ce qui libèrera intégralement SFR des dispositions de la présente convention. Seul HIVORY répondra au propriétaire, à savoir la Commune, de son exécution.
Par ailleurs, en parallèle une convention d’accès aux installations plus généralement est parvenue au Président de l’Association Foncière de Bischwihr, étant propriétaire des chemins ruraux qui donnent sur ladite parcelle servant de site technique. Celle-ci, sera présentée pour approbation, lors de la prochaine réunion du bureau de l’A.F. Bischwihr.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
après avoir entendu les explications du Maire liés à ladite convention et délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,
▪ Prend acte de la signature de la convention passée avec la Société SFR ayant son siège à Paris (75).
▪ Dit que les crédits seront inscrits au budget primitif M14 2023, article 7038 « autre redevances et recettes d’utilisation du domaine public »
Point 4 – Subventions – USEP du RPI du Ried « Jeunes licenciés » ; JSP « tenues » ; Comité de Jumelage
1- Subvention USEP du RPI du Ried -
M. le Maire présente aux élus une demande de versement de subvention au nom de l’Association USEP du RPI du Ried, au titre des jeunes licenciés pour 2022.
Le montant de l’aide sollicitée est de 142,60 €uros en 2022 à raison de 2,30 € pour 62 élèves/jeunes licenciés.
Un crédit de 140,00 €uros a été prévu au budget primitif 2022 M14, au compte 6574.
La subvention étant légèrement au-dessus des prévisions, il est proposé de prélever le crédit manquant de 2,60 € sous la rubrique « divers imprévu » du même compte en vue du règlement.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés :
Approuve la décision et décide de verser à l’association USEP du RPI du Ried, une subvention totale de 142,60 €uros prélevée à l’article 6574 du BP 2022 M14.
2- Subvention exceptionnelle JSP Fortschwihr -
Monsieur le Maire présente aux élus une demande de subvention exceptionnelle adressée par le Président de l’Association des JSP de Fortschwihr en date du 22 juillet 2022, relative à l’achat et au renouvellement de tenues pour les Jeunes-Sapeurs- Pompiers volontaires.
Il fait savoir que l’UDSP du Haut-Rhin participe à hauteur de 30 % du prix d’une tenue à raison de 20,90 € sur 69,90 € soit un reste à charge pour l’association de 49 € par tenue.
Au regard du nombre de JSP, la participation communale totale pour Bischwihr serait de 100,00 euros au titre d’une subvention exceptionnelle à verser à l’Association. COMMUNE DE BISCHWIHR PV du CM du 05/09/2022
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Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés, décide de :
Soutenir l’association JSP de Fortschwihr et de lui verser la somme de 100,00 €uros, sous forme de subvention exceptionnelle au titre de la dépense liée à l’achat d’une tenue nouvelle pour les cinq JSP de Bischwihr ;
Dit que ce montant sera prélevé à l’article 6574 « subvention exceptionnelle » du budget primitif 2022.
3- Subvention Comité de Jumelage –
Le Maire fait part aux élus que dans le cadre de l’organisation du 25e Anniversaire de Jumelage avec la Commune Outre-Rhin de Bahlingen en Allemagne et les quatre Communes françaises (Bischwihr, Porte du Ried « Holtzwihr-Riedwihr » et Wickerschwihr), une demande de subvention a été faite auprès de la Collectivité européenne d’Alsace dans le cadre d’une participation au déplacement qui se fera par bus. Le projet présenté a été approuvé par la commission permanente de la CeA en date du 20 juin dernier au titre du dispositif « Fonds d’intervention alsacien ».
Les festivités ont lieu le samedi 17 septembre 2022 de 19h30 à 23h et l’ensemble de la population est cordialement conviée à cet évènement transfrontalier.
Par conséquent, le Maire propose de reverser la subvention attribuée à la commune de Bischwihr d’un montant de 400,00 euros par la CeA à l’association du Comité de Jumelage sous forme de subvention exceptionnelle, au titre de l’organisation de cette manifestation.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés, décide :
De reverser l’aide financière perçue de la CeA par la Commune, d’un montant de 400,00 €uros à l’association du Comité de Jumelage de la Porte du Ried dont le siège est à Riedwihr.
Point 5 – Remboursement Assurance
M. le Maire fait savoir que suite aux dommages survenus sur la façade du Club House de Bischwihr et après déclaration faite auprès de notre assureur Groupama de Schiltigheim, (67), ce dernier a pris en charge une partie des frais de réfection extérieur du mobilier et bâtiment, avec remboursement de la franchise qui s’élève à 250,00 €uros.
Le montant du reversement global se monte à 2 491,58 €uros et est inscrit en section de fonctionnement à l’article 7788 « produits exceptionnels divers », du budget primitif M14 2022.
Point 6 – Personne méritante
Monsieur le Maire présente aux élus une facture émise au nom de la mairie de Bischwihr, d’ un montant total TTC de 150,00 €uros, relative aux frais de repas pour deux personnes.
Cette facture fait suite aux travaux réalisés par un bénévole domicilié dans la commune dans le cadre de l’opération de réaménagement du sentier de la Foulque avec remise à neuf de l’ensemble des panneaux d’informations. COMMUNE DE BISCHWIHR PV du CM du 05/09/2022
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Aussi, il est proposé de prendre en charge dans le cadre du règlement intérieur de la commune et conformément à l’article 6232 correspondants aux festivités communales au titre des personnes méritantes la facture reçue d’une valeur de 150,00 €uros TTC.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés, DECIDE :
❖ de prendre en charge sur le budget principal M14 2022, le montant lié aux frais de repas présentés par le restaurant Bartholdi de Colmar ;
❖ de procéder à ce titre au règlement de la somme de 150,00 €uros ;
❖ dit que le montant sera prélevé sur l’article 6232 « fêtes et cérémonies » du budget primitif général M14.
Point 7 – Renouvellement & location copieur Mairie/Ecole maternelle RPI
Le Maire fait part que dans le cadre de la convention signée avec la CMCIC Leasing, désignée CCLS Paris en 03/2018 et Reproland, actuel fournisseur du photocopieur de la Mairie et de l’école maternelle, cette dernière vient à échéance.
Deux offres sont parvenues en mairie aux fins de réactualisation, l’une provenant de la Sté Avenir Bureautique de Montbéliard et la seconde de notre fournisseur la Sté Reproland de Colmar.
Après analyse, il a été constaté que le volume annuel réalisé sur les deux sites de la Mairie et de l’école maternelle du RPI ces dernières années est en diminution.
Par conséquent, un nouveau contrat a été proposé par la Sté Reproland, plus adapté aux besoins de la Commune. La Sté Avenir Bureautique n’ayant plus donné suite sur la base du matériel actuellement en place sis à l’école maternelle.
Ainsi, une seule proposition avec offre de prix est parvenue en mairie en date du 21/07/2022. Le matériel présenté qui vient en remplacement de l’actuel SAMSUNG X7400 est un copieur de marque et de type SHARP MX3071 pour la mairie. A l’école maternelle le matériel actuel un SHARP MX2640 est maintenu et il pourra être remplacé en cas de panne et si dans l’impossibilité de procéder aux réparations au cas où des pièces venaient à faire défaut.
Le nouveau contrat pour le forfait copie est évalué au prix de TTC 224,40 €uros par trimestre. Le loyer trimestriel du copieur de la mairie est fixé à TTC 688,32 €uros. Les frais de livraison, d’installation et de formation s’élèvent quant à eux à un montant forfaitaire de TTC 252,00 €uros. Pour l’école maternelle le coût de la maintenance s’élève à TTC 83,52 €uros/trimestre dont le fonctionnement est pris en charge par le Syndicat Pôle Ried Brun de Muntzenheim.
Le nouveau contrat fixant les conditions particulières pour la maintenance du nouveau photocopieur SHARP MX3071 et son financement est conclue pour une durée de 63 mois soit cinq années et trois mois.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu les explications et délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,
Prend acte de l’offre de prix transmise et de sa validation ;
Dit que les crédits seront inscrits à l’article 6135 « locations mobilières » et 6156 « Maintenance » et 6188 « autres frais divers », du budget primitif principal M14 de 2022 et suivants. COMMUNE DE BISCHWIHR PV du CM du 05/09/2022
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Point 8 – Cessation My City Pocket – Abonnement « Panneau Pocket »
Monsieur le Maire cède la parole à M. Benoît MERGEL, adjoint en charge du dossier.
Un courrier parvenu au courant du mois de juin 2022 de la Sté ElanCité, nous informe de la cessation de l’application My City Pocket à compter du 1er janvier 2023.
Aussi, afin de pouvoir continuer à communiquer via un smartphone, une
nouvelle Société a pris le relais du nom de « PanneauPocket » et propose un nouvel abonnement à tarifs préférentiels.
Le prix proposé pour une durée de 3 ans d’abonnement à Panneau Pocket et de 540,00 €uros TTC en sachant que le coût normal pour une souscription de 3 ans est fixé à 690,00 €uros.
Mr Benoît MERGEL, explique que ce service est plutôt bien accueilli par la population et qu’il y aurait lieu de c
ontinuer d’assurer cette prestation qui est un lien direct entre la municipalité et les citoyens. L’application peut également être utilisée par l’école gracieusement après ouverture d’un compte qui leur est propre.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu les nouvelles conditions de vente et les explications, à l’unanimité des membres présents et représentés ;
Prend acte de la nouvelle offre de souscription transmise par la Sté Panneau Pocket de Châlons-en-Champagne ;
Emet un avis favorable à la signature dudit contrat d’abonnement lié à l’application mobile PanneauPocket au coût forfaitaire de 540,00 €uros pour 3 ans à compter du 1er janvier 2023 ;
Dit que les crédits seront inscrits à l’article 6238 « frais divers de publicité » au budget primitif M14 2023.
Point 9 – Acquisition Porte-Outil
Dans le cadre des projets 2022 arrêtés par la municipalité et lors de l’élaboration du budget primitif 2022, il a été retenu l’acquisition d’une balayeuse pour le service technique communal.
Deux propositions sont parvenues en mairie. L’une portée par l’entreprise Bader-Ritter de Fribourg et la deuxième offre de l’entreprise Trompeter d’Artzenheim. Au vu des diverses possibilités offertes par le matériel dit porte-outil, qui permet d’adapter plusieurs appareils sur un même et unique véhicule technique, l’offre la mieux disante est celle de la Sté Bader-Ritter.
Photos et descriptif détaillé du matériel professionnel de marque Egholm 2150 et Husqvarna Rider P525DX, est porté à la connaissance des élus au cours de la séance.
Une démonstration du matériel a été faite au cours de cet été en présence d’élus et de l’agent technique communal ce qui a permis d’évaluer et de prendre en compte plus précisément les caractéristiques de ce type de nouveau véhicule multi-usage. Ce dernier possédant également une cabine de protection en cas de mauvais temps et pour plus de sécurité.
Cette nouvelle machine outille équipée aux normes Européenne est homologuée pour la route, permettra à la commune d’offrir à la population les services en régie de balayage des voies communales au regard du coût annuel élevé des prestations COMMUNE DE BISCHWIHR PV du CM du 05/09/2022
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réclamées par un service extérieur ainsi que la tonte des espaces verts. Cet achat permettra ainsi de réduire/minorer les charges de fonctionnement déjà bien mis à mal par la crise économique des énergies que nous traversons actuellement.
Le coût réel neuf du véhicule est de H.T. 56 273,00 €uros. Il est proposé à la Commune au prix de 38 000,00 €uros net, comprenant le porte-outil équipé du kit de balayage, de l’aspiration et du kit tondeuse/mulching.
Considérant, l’utilité d’acquérir un nouvel équipement technique très modulable pour les besoins de la collectivité et notamment pour l’entretien de la voirie et des espaces verts ;
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu les éléments techniques et optionnels du nouveau véhicule technique d’occasion et après avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés :
▪ Emet un accord pour l’acquisition du véhicule d’occasion au prix fixé de 38 000,00 €uros net, venant en complément des engins techniques servant actuellement à la Commune.
▪ Dit que les crédits nécessaires sont prévus au budget primitif M14 2022.
Point 10 – Rapport Commissions et Syndicats
10.1 VIDEOPROTECTION : Monsieur le Maire fait savoir que le dossier en vue d’obtenir l’autorisation d’installer un système de vidéoprotection pour la commune a été déposé auprès des services de la Préfecture du Haut-Rhin. Cette demande a été déclarée complète et est inscrite à l’ordre du jour de la prochaine réunion de la commission départementale.
10.2 SYNDICAT TERRITOIRE d’ENERGIE ALSACE : Monsieur Benoît MERGEL, adjoint et délégué fait part de la prochaine date de réunion syndicale prévue le mardi 20 septembre 2022 à Hirtzfelden (68).
Le Maire rend compte de la participation financière du Syndicat aux travaux réalisés par la commune pour la transformation de l’éclairage public d’un montant de 25 000,00 €uros concernant la 2ème tranche.
10.3 SYMAPAK-AGIMAPAK : Mme Stéphanie BELLY, adjointe et déléguée rend compte de l’assemblée générale de l’AGIMAPAK du 5 juillet 2022. Elle communique quelques chiffres à titre d’information dont : le coût d’une journée à la Roselière est de 65,67 € pour un séjour définitif ; 72,10 € pour un séjour temporaire et 35,85 € pour un accueil de jour avec transport.
Elle signale en outre, que pour pallier aux difficultés de recrutement d’aide- soignant, il est fait appel à des apprentis par le biais de contrat d’apprentissage. Actuellement, 115 lits sont occupés à raison de 100 lits à titre définitif et 15 lits de façon temporaire. Elle précise aussi que de plus en plus de personnes âgées sont accueillies pour des troubles cognitifs et que 72 résidents circulent en fauteuil roulant. COMMUNE DE BISCHWIHR PV du CM du 05/09/2022
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Enfin, elle termine ses propos en indiquant que le bilan financier accuse un léger déficit en 2022, mais que ce n’est pas alarmant à ce stade. Cependant, il y a lieu de prendre en compte l’augmentation du coût de l’énergie.
10.4 RPI du RIED BRUN : Mme Sabine KIENTZ, adjointe et déléguée de la commune fait observer que la rentrée scolaire 2022 s’est très bien déroulée et qu’elle a eu lieu de façon très sereine. Elle a en effet, été échelonnée en deux temps. L’accueil du matin entre 8h et 9h a été réservé aux petites sections et l’accueil des Moyennes et Grandes section a eu lieu l’après-midi à partir de 13h30. L’effectif à l’école maternelle est de 99 élèves et celui des classes élémentaires de 157 élèves. Elle précise que la répartition s’est faite cette année par date de naissance pour les classes élémentaires. L’équipe enseignante de maternelle a tenu une nouvelle fois à remercier la mairie de Bischwihr pour la mise à disposition de la salle des fêtes pour l’activité sport du matin et le déroulement du spectacle ainsi que le stade pour la rencontre annuelle d’athlétisme. Pour terminer, Mme LAIRON, quitte son poste de coordinatrice du réseau d’école du Ried Brun a aussi été vivement remerciée pour toute son implication durant de nombreuses années au sein du RPI.
10.5 JEUNESSE DU RIED BRUN : Mme Sabine KIENTZ, adjointe et déléguée, fait part de la réunion de bureau du 30 août dernier de la Jeunesse du Ried Brun de Muntzenheim. Elle communique qu’un référent pour chaque structure a été mis en place pour le bon fonctionnement et qu’un journal d’information mensuel « newsletter » sur les actualités des périscolaires sera envoyé à chaque mairie et au Conseil d’Administration.
Par ailleurs, il sera fait un envoi systématique d’un compte-rendu de direction mensuel à destination du C.A. ainsi que les comptes-rendus des réunions du Comité Social d’Entreprise qui sera remis aux membres du bureau.
Un projet de contrats d’apprentissages est à l’étude et il est envisagé l’ouverture à l’accueil ALSH dès le début du mois d’août en plus de celui de fin août comme cela est proposé actuellement.
Concernant le point financier, une renégociation est prévue sur les prestations comptables fournies à l’associations par FIBA, organisme prestataire mais aussi au titre des prestations informatiques établies par ACI. Il sera procédé à l’envoi trimestriel aux directeurs de chaque périscolaire, d’une situation budgétaire de leur structure.