Compte-Rendu - cr Reunion Conseil Municipal 25 OCTOBRE 2022(2)

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Compte-Rendu - cr Reunion Conseil Municipal 25 OCTOBRE 2022(2) Document publié le Mardi 25 octobre 2022 par la commune de Plédran. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr Reunion Conseil Municipal 25 OCTOBRE 2022(2))Thèmes du document : Sécurité publique, Sécurité sociale, Culture et patrimoine, Conseil Municipal du 25 octobre 2022 Compte-rendu

COMPTE RENDU

CONSEIL MUNICIPAL du 25 octobre 2022

Département

des Côtes d’Armor

Ville de Plédran

République Française

REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

1. Le nombre des membres en

exercice est de 29

2. Le Conseil Municipal a été

convoqué le 19 octobre 2022

L’an deux mil vingt-deux, le vingt-cinq octobre

Le Conseil Municipal de la Commune de Plédran, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de M. BRIEND Stéphane, maire

Présents : S BRIEND - E BURON - C LE MOUAL - M HAICAULT - JY JOSSE - K QUINTIN - O COLLIOU - G DARCEL - O MORIN - C LEBRAS - B FAURE (arrivé à 19h45) - L LUCAS - JM GRABOWSKI - C REUX - Y MARIETTE - S FANIC - J COLLEU - G JEGU - E LANDIN - MA BOURSEUL - A KERBOULL - Y REDON - S DUVAL THOMAS - M MORIN - P QUINTIN - JM DEJOUE.

Absents excusés ayant donné pouvoir :

- G JEHANNO donne pouvoir pour la séance à E BURON

- K SOYEZ donne pouvoir pour la séance à O MORIN

Absent : N BILLAUD

Lesquels forment la majorité des membres en exercice.

P QUINTIN a été élue secrétaire de séance

Ouverture de séance à 19h

Adoption à l’unanimité des procès-verbaux du Conseil Municipal

du 27 septembre 2022.

Délibération n°2022 - 09 - AG 1

DESIGNATION D’UN CONSEILLER CORRESPONDANT INCENDIE ET SECOURS

Présentation :

En application de l’article 13 de la loi du 25 novembre 2021, le décret n°2022-1091 du 29 juillet 2022 complète le code de la sécurité intérieure par un nouvel article, l’article D. 731-14.

En vertu de cette nouvelle disposition, il est prévu qu’à défaut de désignation d’un adjoint au Maire ou d’un conseiller municipal chargé des questions de sécurité civile, le correspondant incendie et secours est désigné par le Maire parmi les adjoints ou les conseillers municipaux.

Dans le cadre de ses missions d’information et de sensibilisation des habitants et du Conseil Municipal, ce correspondant peut, sous l’autorité du Maire :

➢ Participer à l’élaboration et à la modification des arrêtés, conventions et documents opérationnels, administratifs et techniques du service local d’incendie et de secours qui relève, le cas échéant, de la commune ;

➢ Concourir à la mise en œuvre des actions relatives à l’information et à la sensibilisation des habitants de la commune aux risques majeurs et aux mesures de sauvegarde ;

➢ Concourir à la mise en œuvre par la commune de ses obligations de planification et d’information préventive ;

➢ Concourir à la définition et à la gestion de la défense extérieure contre l’incendie de la commune.Conseil Municipal du 25 octobre 2022 Compte-rendu

Ce correspondant doit informer périodiquement le Conseil Municipal de ses actions.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

NOMME Monsieur Gilles Darcel comme représentant incendie et secours.

Vote à l’unanimité des membres présents et représentés.

Délibération n°2022 – 09 - AG 2

CONVENTION DE REPARTITION DES CHARGES DE FONCTIONNEMENT

DU CENTRE MEDICO-SCOLAIRE DE L’AGGLOMERATION BRIOCHINE.

Présentation :

Le Code de l’Éducation dispose, en ses articles L541-3 et D541-4 : « Dans chaque chef-lieu de département et d'arrondissement, dans chaque commune de plus de 5 000 habitants et dans les communes désignées par arrêté ministériel, un ou plusieurs centres médicosociaux scolaires sont organisés pour les visites et examens prescrits aux articles L541-1 et L541-2. Ils concourent à la mise en œuvre des actions coordonnées de prévention et d'éducation à la santé que comporte le programme régional pour l'accès à la prévention et aux soins des personnes les plus démunies prévu à l'article L1434- 2 du code de la santé publique. Les communes mentionnées à l'article L541-3 organisent les centres médicosociaux scolaires. Elles mettent les locaux nécessaires à la disposition des services de l’Éducation Nationale chargés du suivi de la santé des élèves. »

Conformément à cette législation, six communes de l'agglomération briochine de plus de 5 000 habitants (Saint-Brieuc, Ploufragan, Trégueux, Langueux, Plédran, Yffiniac) cofinancent le fonctionnement du Centre médico-scolaire.

Le 1er mars 2021, le Centre médico- scolaire a emménagé dans de nouveaux locaux appartenant à la Ville de Saint-Brieuc situés sur le site de Curie, 4 rue Félix Le Dantec. Ce déménagement a conduit à engager certaines dépenses exceptionnelles qui ont été refacturées aux communes en 2021. Ces dépenses exceptionnelles prenaient en compte le renouvellement de certains équipements mobiliers, téléphoniques et informatiques pour les besoins du service médical.

La Ville de Saint-Brieuc centralise l’ensemble des dépenses liées au fonctionnement du Centre médico- scolaire qu’elle refacture aux cinq communes concernées de l’agglomération briochine.

La répartition de ces charges s’effectue au prorata du nombre d’habitants selon les données INSEE 2019. Les charges de fonctionnement concernent la période du 1er mars 2021 au 31 décembre 2021. Le total de l'ensemble des charges pour le fonctionnement du centre médico-scolaire pour l’année 2021 s’élève à 20 809,27 €.

Il est acté une participation des communes au prorata de leur nombre d'habitants. Ce calcul vaut pour toute la durée de la convention quelle que soit l'évolution démographique de la commune concernée.

Pour la Ville de Plédran, la participation financière est donc de 1 724,25 €.

La présente convention est conclue pour une durée de 12 mois. Elle prendra effet à compter du 1er janvier 2022.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,Conseil Municipal du 25 octobre 2022 Compte-rendu

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de répartition des charges de fonctionnement du centre médico-scolaire de l’agglomération briochine avec la ville de Saint-Brieuc.

Vote à l’unanimité des membres présents et représentés.

Délibération n°2022 - 09 - AG 3

REMPLACEMENT ELEMENTS DE CUISINE SALLE HORIZON.

Axe 1 : une Ville accueillante, bienveillante et éco-responsable

Objectif 1 : une Ville accueillante → veiller à la propreté et à la qualité de nos bâtiments publics

Présentation :

Monsieur Buron informe les membres de l’assemblée de la vétusté des éléments de cuisine de la salle Horizon. Ceux-ci datent, en effet, de la construction de la salle soit vingt ans et il est aujourd’hui opportun de procéder à leur renouvellement.

Ainsi, plusieurs entreprises ont été contactées afin d’établir un devis pour :

➢ Une ligne de cuisson.

➢ Un four mixte 10 niveaux.

➢ Une armoire chaude.

Trois entreprises ont répondu :

Entreprises Montant H.T.

IGC 22 de Ploufragan 46 700,13 euros.

Caillarec de Quimper 43 840,00 euros.

SBCP de Ploufragan 44 608,00 euros.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer le devis de l’entreprise Caillarec d’un montant de 43 840,00 euros H.T pour le renouvellement des éléments de cuisine susvisés.

Vote à l’unanimité des membres présents et représentés.

Délibération n°2022 – 09 – SOC 1

CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT DU CENTRE SOCIAL DE PLEDRAN.

Présentation :

L’association d’habitants Mosaik est une association loi 1901 qui gère un centre social agréé par la Caisse d’Allocations Familiales des Côtes d’Armor. Son agrément lui est délivré sur la base d’un projet de territoire (appelé aussi Projet Social) élaboré par les habitants, les bénévoles, les partenaires institutionnels et les salariés.

Une convention d’objectifs et de financement définit et encadre par ailleurs les modalités du partenariat établi entre la ville de PLEDRAN, la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) des Côtes d’Armor, la Fédération des Centres sociaux de Bretagne (FCSB) et l’association Mosaïk pour la gestion du centre social de Plédran pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025.Conseil Municipal du 25 octobre 2022 Compte-rendu

Le centre social doit développer les missions générales suivantes :

- Animer un lieu de proximité à vocation globale, familiale et intergénérationnelle, qui

accueille toute la population en veillant à la mixité sociale. Il est ouvert à l’ensemble de la population à qui il offre un accueil, des activités et des services. Par là même, il est en capacité de déceler les besoins et les attentes des usagers et des habitants. C’est un lieu de rencontre et d’échange entre les générations, il favorise le développement des liens familiaux et sociaux. - Faire vivre un lieu d’animation de la vie sociale permettant aux habitants d’exprimer, de concevoir et de réaliser leurs projets : il prend en compte l’expression des demandes et des initiatives des usagers et des habitants, et favorise la vie sociale et la vie associative. Il propose des activités ou des services à finalité sociale, éducative, culturelle ou de loisirs, ainsi que des actions spécifiques pour répondre aux problématiques sociales du territoire. Il favorise le développement des initiatives des usagers en mettant des moyens humains et logistiques à leur disposition.

Outre ces objectifs, la convention définit les modalités de financement du centre social. Ainsi, la ville de Plédran est-elle amenée à définir le montant de la subvention attribuée à l’association Mosaïk dans le but de permettre le fonctionnement du centre social.

Lors du vote des subventions aux associations 2022, le Conseil Municipal s’est par ailleurs prononcé en faveur d’une subvention de 86 000,00 euros. Or compte-tenu de l’essor du centre social, du recrutement d’un agent supplémentaire et du fait que la Caisse d’Allocation Familiale revalorise sa participation annuelle, il est proposé aux membres du Conseil Municipal d’augmenter la subvention annuelle versée à l’association Mosaïk et de la porter à 89 120,00 euros/an à compter de 2022 et pour toute la durée de la convention.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention d’objectifs et de financement quadripartite avec la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) des Côtes d’Armor, la Fédération des Centres sociaux de Bretagne (FCSB) et l’association Mosaïk pour la période allant du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025.

- ACCEPTE le versement d’une subvention annuelle de 89 120,00 euros/an à compter de 2022 et pour toute la durée de la convention.

Vote à l’unanimité des membres présents et représentés.

Délibération n°2022 -09 – CULT 2

ORCHESTRE A L’ECOLE : CONVENTION PLURIANNUELLE D’OBJECTIFS

ENTRE LA VILLE DE PLEDRAN ET L’ASSOCIATION MUSICALE DE PLEDRAN

Présentation :

Dans le cadre de la classe orchestre ouverte depuis 2018 à l’Ecole des Coteaux, la Ville de Plédran et l’association musicale ont passé une convention pluriannuelle afin de répondre à l’enseignement pédagogique de la charte de l’Association « Orchestre à l’école ».

L’Association s’est donc engagée à mettre à disposition des intervenants musiciens qui encadrent le projet culturel et artistique de la classe orchestre.

La convention étant arrivée à échéance pendant la crise de la covid 19, il est proposé de la renouveler pour une durée de 3 ans.Conseil Municipal du 25 octobre 2022 Compte-rendu

Pour l’année 2021/2022, le montant de la participation communale s’élève à 15 300,00 € conformément au budget prévisionnel et au document fourni par l’Association en annexe pour des interventions de 3h par semaine à raison de 30 séances par an.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention pluriannuelle concernant la mise à disposition de musiciens de l’Association musicale de Plédran à l’Ecole des Coteaux.

- DECIDE de verser la somme de 15 300,00 € à l’Association musicale.

Vote à l’unanimité des membres présents et représentés.

Délibération n°2022 – 09 – FONC 1

VENTE D’UN DELAISSE COMMUNAL SIS « LE BOUILLON » : OFFRE D’ACHAT

Présentation :

Il a été constaté un délaissé communal au lieu-dit « le Bouillon » et jouxtant la propriété de M. Morgan GUEZET. Ce dernier souhaite acquérir ce délaissé, d’une superficie estimée à 100 m².

Conformément à la règlementation en vigueur, les services des Domaines ont été sollicités. Le délaissé communal est estimé à 0.50 euros/m² (marge + ou – 10 %).

Un géomètre-expert sera mandaté afin de dresser le bornage correspondant. L’ensemble des frais liés à cette transaction sera supporté par M. Morgan GUEZET

Par conséquent,

Vu l’estimation domaniale en date du 27 septembre 2022,

Vu la demande présentée par M. Morgan GUÉZET, Conseil Municipal du 25 octobre 2022 Compte-rendu

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- APPROUVE la cession du délaissé aux conditions précitées,

- AUTORISE Monsieur le Maire, ou en cas d’empêchement M. Eric BURON, premier adjoint, à signer l’acte de vente, qu’il soit en la forme administrative ou notarié,

- SOLLICITE la dispense de purge des privilèges et hypothèques susceptibles de grever les immeubles vendus conformément à l’article R 2241-5 du CGCT, le montant des indemnités étant inférieur à 7 700 €.

Vote à l’unanimité des membres présents et représentés.

Arrivée de Monsieur Bertrand Faure à 19h45.

Délibération n°2022 – 09 – RH 1

MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS

Présentation :

Monsieur BURON, 1er Adjoint, rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique.

La délibération précise le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l'emploi créé. Elle indique, le cas échéant, si l'emploi peut également être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l'article 3-3. Dans ce cas, le motif invoqué, la nature des fonctions, les niveaux de recrutement et de rémunération de l'emploi créé sont précisés.

Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 27 septembre 2022,

Considérant les besoins du service, la nécessité de supprimer les emplois suivants,

Vu l’avis du Comité Technique en date du 14 octobre 2022,

Le Maire propose à l’assemblée,

- Suppression de postes suite avancement de grade

Par délibération en date du 28 juin 2022, le Conseil Municipal a créé des postes afin de donner suite aux décisions d’avancements de grade au titre de l’année 2022.

Après avis du Comité Technique, il convient de supprimer les postes d’origine des agents concernés, à savoir :Conseil Municipal du 25 octobre 2022 Compte-rendu

GRADE CREE NOMBRE DE

POSTES A

SUPPRIMER

GRADE A SUPPRIMER

Rédacteur principal de 2ème classe 1 Rédacteur

Agent de maîtrise principal 1 Agent de maîtrise

Adjoint technique principal de 1ère classe 1 Adjoint technique principal de 2ème classe

Adjoint technique principal de 2ème classe 0,75 Adjoint technique

Adjoint animation principal de 2ème classe 3 Adjoints d’animation

1 Gardien Brigadier

- Suppression de poste contractuel suite à nomination

Un poste de contractuel de catégorie A avait été créé pour une durée de 3 ans lors de la séance du Conseil Municipal du 29 septembre 2021, afin de pourvoir au remplacement de la Directrice des Services Techniques qui avait quitté la collectivité par voie de détachement.

Cette dernière ayant sollicité sa mutation, une procédure de recrutement a été lancée et l’agent contractuel qui était en poste a été nommé sur le grade d’ingénieur titulaire.

Il convient donc de supprimer le poste de contractuel de catégorie A.

Le tableau des emplois est ainsi modifié comme suit :

nouveaux grades

catégorie

nombre

agents

postes

ouverts

Effectifs

à budgétiser

pour 1 année

complète

Titulaires et stagiaires 67 73.05 69.05

Service administratif 8 10 8

DGS emploi fonctionnel A 1 1 1

Attaché principal A 0 2 0

Attaché A 1 1 1

Rédacteur Principal de 1ère classe B 1 1 1

Rédacteur Principal de 2ème classe B 0 0 0

Rédacteur B 1 1 1

adjoint administratif principal 1ère classe C 2 2 2

adjoint administratif Principal 2ème classe C 1 1 1Conseil Municipal du 25 octobre 2022 Compte-rendu

adjoint administratif C 1 1 1

Police Municipale 2 2 2

Brigadier chef principal C 1 1 1

Gardien brigadier C 1 1 1

Services techniques 18 20 18

ingénieur principal A 0 1 0

ingénieur A 1 1 1

Technicien B 0 1 0

Agent de maîtrise principal C 3 3 3

Agent maitrise C 0 0 0

Rédacteur principal 1ère classe B 1 1 1

Rédacteur principal 2ème classe B 0 0 0

adjoint administratif principal de 1ère classe C 1 1 1

adjoint administratif C 1 1 1

adjoint technique principal de 1ère classe C 6 6 6

adjoint technique principal de 2ème classe C 1 1 1

adjoint technique C 4 4 4

Service socio-scolaire 32 34.17 34.17

Attaché A 0 0 0

Rédacteur princ 1ère classe B 0 0 0

Rédacteur princ 2ème classe B 1 1 1

Rédacteur B 0 0 0

Agent de maîtrise principal C 0 1 1

agent maitrise C 0 0 0

adjoint administratif principal de 1ère classe C 1 1 1

adjoint administratif principal 2ème classe C 0 0 0

adjoint technique principal 1ère classe C 1 1 1

adjoint technique principal 2ème classe C 4 3.75 3.75

adjoint technique C 3 3.74 3.74

ATSEM principal de 1ère classe C 7 6.68 6.68Conseil Municipal du 25 octobre 2022 Compte-rendu

ATSEM principal de 2e classe C 0 1 1

animateur principal de 1ère classe B 1 1 1

animateur principal de 2ème classe B 0 0 0

animateur B 1 1 1

adjoint animation principal 1ère classe C 3 3 3

adjoint d'animation principal 2ème classe C 4 4 4

adjoint d'animation C 6 6 6

médiathèque et bibliothèque coteaux 3 2.88 2.88

assistant de conservation princ 1ère classe B 1 1 1

adjoint du patrimoine principal 1ère classe C 1 1 1

adjoint du patrimoine principal 2ème classe C 1 0.88 0.88

adjoint du patrimoine C 0 0 0

Horizon 4 4 4

attaché A 1 1 1

adjoint administratif princ de 1ère classe C 1 1 1

adjoint administratif princ 2ème classe C 0 0 0

adjoint administratif C 0 0 0

adjoint technique princ 1ère classe C 1 1 1

adjoint tech princ 2ème classe C 1 1 1

adjoint technique C 0 0 0

Non Titulaires 16 7.25 6.25

Services techniques et administratif

Adjoint d'animation C 1 1 1

Adjoint technique C 3 2.2 1.2

accompagnement scolaire- animation

adjoint animation C 1 0.90 0.9

Agent de cat. C accompagnement à l'éducation de l'enfant C 1 1.00 1

Entretien et restaurant scolaire

Adjoint technique C 10 2.15 2.15

TOTAL GENERAL DES EFFECTIFS 83 80.3 75.30Conseil Municipal du 25 octobre 2022 Compte-rendu

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

- SUPPRIME les postes indiqués et ci-dessus,

- ADOPTE les modifications du tableau des emplois ainsi proposées,

- INSCRIT au budget les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois.

Vote à l’unanimité des membres présents et représentés.

Délibération n°2022 – 09 – CULT 1

CONVENTION DE MARCHE PUBLIC POUR LA REALISATION D’UN PROGRAMME

DE RECHERCHE DOCTORALE ENTRE LA VILLE DE PLEDRAN

ET SAINT-BRIEUC ARMOR AGGLOMERATION

Axe 4 : une ville culturelle, sportive et de santé

Objectif 1 : une Ville de culture → Promouvoir notre patrimoine et le valoriser

Présentation :

Le Conseil Municipal est informé de la demande de Gérard Matser pour l’accompagner dans un projet de thèse sur les sites fortifiés du haut Moyen Age en Bretagne. En effet, cet étudiant a déjà travaillé sur cette thématique à l’occasion de son Master 1 et 2 et son directeur à l’Université de Rennes 2, Monsieur Dominique Allios, au vu de la qualité scientifique de son travail et de l’originalité de son sujet de recherche, l’encourage dans cette démarche.

L’idée est de poursuivre les recherches initiées et de comprendre l’organisation du territoire de l’agglomération durant le haut Moyen-Age mais également son importance stratégique dans les échanges européens dans la période du VIème au Xième siècle.

L’étude permettrait également de valoriser certains sites à l’instar du Camp de Péran de Plédran qui a déjà par le passé bénéficié de la création d’un programme de valorisation. En collaboration avec la mairie de Plédran, l’Agglomération de Saint-Brieuc et la DRAC Bretagne, les Journées du patrimoine (2018) puis les animations “les Vikings reviennent à Péran” (2019) ont ainsi permis de mettre le site archéologique en avant, et de présenter le contexte historique et archéologique au grand public et à la population locale.

Des financements existent pour permettre l’aboutissement de tels projets. Ainsi, la ville de Plédran est en mesure de conclure une Convention Industrielle de Formation par la Recherche (Cifre) avec l’Agence Nationale de la Recherche et de la Technologie (ANRT) et de bénéficier, sous conditions (notamment le fait que la ville de Plédran emploie le doctorant, ce qui serait le cas en l’espèce), d’une subvention pouvant aller jusqu’à 14 000,00 euros par an sur trois ans, sur un salaire brut annuel minimum de 23 484,00 euros. Ainsi, il resterait à financer 9 484,00 euros par an sur trois ans.

C’est dans ce cadre que Saint-Brieuc Armor Agglomération sollicite aujourd’hui la ville de Plédran pour la réalisation d’un programme de recherche doctorale sur les sites fortifiés du Haut Moyen-Age en Bretagne, propose la signature d’une convention inhérente à ce projet et s’engage sur un coût de 4 742,00 euros par an sur trois ans.

Il resterait donc à la ville de Plédran à financer 4 742,00 euros par an sur trois ans.Conseil Municipal du 25 octobre 2022 Compte-rendu

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de marché public pour la réalisation d’un programme de recherche doctorale entre la Ville de Plédran et Saint-Brieuc Armor Agglomération.

Vote à l’unanimité des membres présents et représentés.

Question de la minorité

COUT DEFINITIF LOT PAR LOT DE L’ENSEMBLE « RESTAURANT SCOLAIRE ET UPC »

Le montant total de la réalisation est de 4 628 860,68 euros HT dont :

- 96 275 euros de déconstruction et désamiantage de l’ancien restaurant scolaire

- 50 013,87 € d’études de faisabilité et jury de concours.

Il est précisé qu’il s’agit du cout global, hors subvention et qu’il reste 28 000 € de maitrise d’œuvre à payer.

Monsieur Morin souhaite avoir les élément lot par lot.

Pour information

PRESENTATION DU PLAN DE SOBRIETE ENERGETIQUE

Actuellement dans une phase importante d’augmentation des tarifs de l’énergie, la commune doit faire attention à ses dépenses en la matière pour son budget à venir : savoir ce qu’on paie aujourd’hui, quels bâtiments sont énergivores et comment y remédier.

Les collectivités dépensent environ 4 milliards pour couvrir les dépenses énergétiques (éclairages publics, bâtiments ...)

Un document de travail proposant un plan de sobriété énergétique a été réalisé en interne et est présenté aux membres du conseil (document amendable).

Un état des lieux des différents bâtiments va être réalisé sur la commune et afin de mettre en place un système de régulation - les bâtiments les plus énergivores seront traités en priorité. Le syndicat de l’électricité (SDE) annonce une augmentation entre 100 et 300 % des tarifs. A titre d’exemples : - éclairage public : 42 000 € en 2022 → 105 000 € en 2023 (multiplié par 2,5) - électricité : 170 000 € en 2022 → 425 000 € en 2023 (multiplié par 2,5).

Il est indispensable de fournir des efforts pour réaliser des économies d’énergies. M le Maire espère un engagement de la part de l’Etat par l’instauration d’un bouclier tarifaire envers les collectivités.

Il est opportun de prévoir un affichage en interne, aussi bien pour le personnel que pour les utilisateurs des salles.

Pour information

OPERATION DE SENSIBILISATION ROUTIERE

Le maire informe qu’environ 100 000 € ont été consacrés aux installations routières et que des lunettes- radars ont été prêtées par la ville de Trégueux du 24 au 28 octobre 2022. Le bilan à mi-parcours est plutôt favorable, précisant que l’idée n’est pas de verbaliser mais plutôt de sensibiliser.Conseil Municipal du 25 octobre 2022 Compte-rendu

Si cette campagne de sécurité routière est bénéfique, l’idée serait éventuellement d’acquérir ce type d’équipement en mutualisant avec une commune voisine.

Il est mentionné l’installation de rétrécissement dans la rue Charles de Gaulle, et rappelé qu’à chaque visite de quartier, la question de la vitesse excessive est soulevée.

Pour information

TRANSFERT DES ALSH DU MERCREDI DES COTEAUX VERS LE POLE ENFANCE

FAMILLE

K. Quintin fait part du constat sur la faible fréquentation de l’accueil de loisirs des Coteaux sur les mercredis : 4 enfants de maternelle (soit 2 animateurs) et 12 enfants de primaire (soit 2 animateurs).

Cela représente beaucoup d’animateurs pour peu d’enfants. Il a donc été décidé de transférer les enfants du site des Coteaux vers le P.E.F afin de mutualiser les moyens humains (encadrement / entretien / restauration) et de réduire les consommations énergétiques (liées au bâtiment et à la restauration). Cette décision prend effet à l’issue des vacances de la Toussaint mais n’est pas figée et ne concerne que la journée du mercredi.

Pour information

CHANGEMENT D’HORAIRE DE LA POSTE

Le maire informe d’un courrier de la Poste informant d’une réduction du nombre d’heure d’ouverture au public à compter du 28 novembre prochain : de 18,5 h à 15 h par semaine.

Il apportera une réponse ce courrier en précisant qu’il souhaite que les 15 heures d’ouverture soit effective.

Informations diverses

RENOUVELLEMENT DE L’OPERATION « LES BOITES AUX LETTRES DU PERE NOËL »

C. Lebras informe de la reconduction de l’opération du 28 novembre au 16 décembre avec une nouveauté cette année : un concours de dessin dont le jury seront les résidents de l’EHPAD pour favoriser l’intergénérationnel.

Agenda :

31/10/22 : soirée Halloween

11/11/22 : commémoration Armistice

18/11/22 : cérémonie des médaillés du travail

26-27/11/22 : Téléthon

29/11/22 : conseil municipal

13/12/22 : conseil municipal

La séance est levée à 21h.

Le Maire,

Stéphane BRIEND